Question orale Yvan Pahud - Quelles conséquence pour les comptes du Canton de Vaud d'une acceptation de l'initiative pour des multinationales responsables?
Auteur
Yvan Pahud
Date du dépôt
03.11.2020
Département pilote
DFIRE
Département en appui
-
Identifiant
20_HQU_24
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 18.11.2020
Texte déposé
Le 29 septembre prochain, le peuple Suisse se prononcera sur l'Initiative pour des multinationales responsable.
En vue de se former un avis sur le sujet, il est primordial pour les membres du Grand Conseil de connaître les conséquences de l'acceptation d'une initiative sur les comptes de l'Etat. En effet, en cas de baisse de recette fiscale, le parlement sera peut-être amené à faire des coupes dans certains domaines comme la culture, l'agriculture, la santé, le social, la formation, ect...
Dès lors, j'ai l'honneur de poser la question suivantes:
Quelles conséquences pour les comptes du Canton de Vaud d'une acceptation de l'initiative pour des multinationales responsables?
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 17.11.2020 | |
| 10.11.2020 | |
| 03.11.2020 |