Interpellation Sylvain Freymond et consorts - Annulation de manifestations due au coronavirus : le temps presse de les soutenir !
Auteur
Sylvain Freymond
Date du dépôt
10.03.2020
Département pilote
DEIS
Département en appui
DFJC
Identifiant
20_INT_465
Commission
-
Délais réponse du CE
09.09.2020
Dernière décision du GC
RENV-CE, 09.06.2020
Texte déposé
-
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| 20_INT_465_depot | Divers |