Détail objet

Auteur

Nicolas Bolay

Date du dépôt

01.09.2020

Département pilote

DES

Département en appui

DEIS

Identifiant

20_POS_3

Commission

20_320

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Retiré, 27.04.2021

Texte déposé

Texte déposé

 

On demande aux agriculteurs, souvent locataires, d’entretenir les pâturages qui leur sont confiés, selon des normes strictes. Ils doivent lutter contre les plantes nuisibles (chardons, rumex, séneçons, …) et empêcher l’embroussaillement de la surface pâturable, le tout est bien sûr lié à des contrôles et permet l’octroi des paiements directs d’estivage.

 

En montagne, la forêt poursuit son emprise sur les terres agricoles beaucoup plus vite qu’en plaine par une difficulté d’exploitation plus élevée et donc une rentabilité moindre.

 

Lors des échanges avec les propriétaires à propos de l’exploitation du boisé, il ressort très souvent que ces derniers renoncent à exécuter des coupes de bois, pour maintenir des surfaces ouvertes, car la coupe leur coûte de l’argent.

 

Le déficit d’exploitation du bois en zone de protection est subventionné à hauteur de 90% du déficit tant dis que sur les autres surfaces il s’agit d’un subventionnement de 70% du déficit.

 

Partant de ce constat, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’Etat un rapport :

 

-       Afin d’étudier l’opportunité d’envisager un subventionnement supplémentaire du déficit

-       Ainsi qu’une simplification administrative pour l’octroi de ce dit subventionnement

 

 

 

 

Commentaire

 

Intérêt personnel : exploitant d’alpages sur le canton de Vaud et contrôleur d’estivage pour la DGAV (CoBra)

 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.04.2021
08.09.2020
01.09.2020

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Denis RubattelUDC
Fabien DeillonUDC
Jean-Marc SordetUDC
José DurusselUDC
Nicolas GlauserUDC
Céline BauxUDC
Jean-Luc CholletUDC
Yann GlayreUDC
Aliette Rey-MarionUDC
Dylan KarlenUDC
Sacha SoldiniUDC
Pierre-Alain FavrodUDC
Werner RiesenUDC
Philippe DucommunUDC
Cédric WeissertUDC
Maurice TrebouxUDC
Yvan PahudUDC
Philippe LinigerUDC
Jean-François ThuillardUDC
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Julien CuérelUDC
Pierre-André PernoudUDC
Philippe JobinUDC

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