Question orale Rebecca Joly - Parapluie de protection de la Confédération pour les manifestations de grande ampleur : où en est-on dans le canton de Vaud ?

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

07.09.2021

Département pilote

DFJC

Département en appui

-

Identifiant

21_HQU_86

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 14.09.2021

Texte déposé

Malgré la pandémie qui n'est pas terminée, les manifestations de grande ampleur peuvent petit à petit reprendre, notamment grâce à l'avancée de la vaccination. Toutefois, une menace pèse toujours sur les organisateurs de ces manifestations de grande ampleur : une annulation immédiate de la manifestation, avec des frais potentiellement immenses à supporter. 

 

Pour cette raison, la Confédération a mis en place un parapluie de protection pour les manifestations culturelles importantes, afin de ne pas dissuader les organisateurs et de permettre à de telles manifestations d'être mises en place, notamment vu leur importance pour notre canton.

 

Or, selon des informations reçues par un organisateur d'une telle manifestation, celles qui sont organisées dans le canton de Vaud ne peuvent pas bénéficier de ce filet de protection, notamment en raison d'un manque de base légale cantonale. 

 

J'ai donc l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat : le canton de Vaud a-t-il mis en place les bases légales nécessaires afin de pouvoir assurer les manifestations de grande ampleur en cas d'annulation due à la situation épidémiologique ?

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.09.2021 -
07.09.2021 -

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