Détail objet

Transmise au CE, 28.09.2021

Texte déposé

La presse suisse-allemande s’est fait l’écho ces derniers jours d’une affaire liée à l’empoisonnement d’une exploitation rurale familiale par des rejets de dioxine issus d’une usine d’incinération d'ordures ménagères¹.

La recherche journalistique a pu mettre en évidence que les autorités étaient conscientes des risques potentiels liés aux rejets de cette usine situées à Buchs et active dans les années 70 mais n’ont pas informé la famille d’agriculteurs concernées qui a vu son troupeau de vaches laitières être décimé, sa réputation entachée et l’arrêt de ses activités.

Les archives mises à jour indiquent qu’une situation analogue se serait produite à la même période autour de l’usine d’incinération d'ordures d'Estavayer-le-Lac, construite à Lully (FR), touchant une exploitation agricole vaudoise située à proximité de cette usine, entretemps démantelée.

Par la présente interpellation, je pose les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Le Conseil d’Etat dispose-t-il d’informations sur les faits qui se sont déroulés sur le territoire vaudois tels que mentionnés dans les archives mises en lumière par cette enquête journalistique ?
2. L’exploitation agricole vaudoise touchée par ces rejets a-t-elle été informée de l'existence de ces archives et/ou de la responsabilité de l'usine de Lully dans cette pollution?
3. Quelles ont été à la connaissance du Conseil d'Etat les conséquences des rejets de dioxine pour cette exploitation agricole vaudoise ? Un dédommagement a-t-il été envisagé ?
4. Plus généralement ,quel rôle le Conseil d'Etat entend-il jouer dans ce dossier ?

Je remercie le Conseil d'Etat de sa réponse

¹https://www.tagesanzeiger.ch/sie-haben-unsere-existenz-kaputtgemacht-979560840076

Conclusion

Ne souhaite pas développer