Détail objet

Transmise au CE, 27.04.2021

Texte déposé

Alors même que l'occupation illégale d'un terrain privé par les "Zadistes" se prolonge sans aucune intervention de l’État, laissant penser que le respect de la loi est facultatif pour certaines actions, le laboratoire cantonal, lui, fait du zèle.

En effet, en cette période de crise économique, certains entrepreneurs, non concernés par les RHT ou d'autres soutiens, doivent trouver des solutions pour s'en sortir. Et cela passe parfois par l'humour. 

Deux caves vaudoises ont récemment reçu une décision de l'office de la consommation, suite à un contrôle officiel, leur demandant de modifier l'étiquetage d'une partie de leur production, d'ici au 5 avril, soit moins de deux semaines après la réception du rapport. Les raisons sont ici justement liée à l'utilisation de l'humour dans la dénomination de leur vin et dans l'illustration présente sur l'étiquette.

"Chasselas'grippe, Antidote" et "Cha r'donne le moral", soit des jeux de mots que tout un chacun est apte à comprendre. Les interdire sous prétexte que la population pourrait croire acheter un médicament paraît exempt de bon sens voire quasi ridicule.

Allons-nous en arriver au système américain, dans lequel l'étiquette de votre micro-onde précise qu'il n'y faut pas mettre d'animaux vivants, soit votre chat?

L'article 12 de l'Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels du 16 décembre 2916 (RS 817.02) précise en effet que sont interdites, entre autres "les indications relatives à des effets ou à des propriétés que la denrée alimentaire ne possède pas d'après l'état des connaissances scientifiques". Dès lors qu'en est-il du Red Bull qui "donne des ailes", de la bière "Delirium Tremens" ou encore de la "Mort Subite" ? Et la Cuvée du Docteur?

Et que fait-on de la bière "Corona"? Le Conseil d’État pense-t-il que la population va arrêter d'en consommer par peur de contracter le virus?

Les deux chasselas cités ont, depuis leur mise en vente, fait écho dans de nombreux journaux, non pas pour les accuser, tel que fait le laboratoire cantonal, mais plutôt pour reconnaître le côté innovant, et justement humoristique de la part de vignerons qui doivent aujourd'hui faire preuve de créativité et d'imagination; qui doivent se battre pour la survie de leur entreprise sans aide de l’État.

Nous posons donc les questions suivantes au Conseil d’État:

- La tolérance au non respect de la loi a-t-elle aujourd'hui des couleurs politiques?

- Un rapport daté du 18 mars, reçu le 24 mars mentionnant une interdiction effective au 5 avril: la procédure vous semble-t-elle efficiente et les décisions réalistes à appliquer dans de tels délais?

- Une autre solution plutôt que l'interdiction a-t-elle été envisagée? (mention particulière sur une contre étiquette mentionnant l'humour par exemple)

- Une marge de tolérance ne pourrait-elle pas être prévue en cette période de crise économique alors qu'elle existe pour d'autres (Mort subite, etc)?

Conclusion

Souhaite développer