Détail objet

Auteur

Nathalie Jaccard

Date du dépôt

16.06.2020

Département pilote

DSAS

Département en appui

-

Identifiant

21_POS_19

Commission

CTPOF

Délais réponse du CE

15.03.2022

Dernière décision du GC

Transformée en postulat et prise en considération, 16.03.2021

Texte déposé

-

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