Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Des accords sans désaccords

Auteur

Pierre-André Romanens

Date du dépôt

22.01.2019

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

21_POS_23

Commission

CIDROPOL

Délais réponse du CE

27.04.2022

Dernière décision du GC

Transformée en postulat et prise en considération, 27.04.2021

Texte déposé

-

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
27.04.2021 -
20.04.2021 -

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