Détail objet

Auteur

Rebecca Joly

Date du dépôt

04.10.2022

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_101

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 11.10.2022

Texte déposé

Cet hiver est mis sous le signe des économies d'énergie et ce afin notamment d'éviter des coupures non souhaitées et des pénuries. Dans cette optique, la Confédération et le canton demande à la population de faire des efforts, mais doit aussi prendre des mesures afin d'être exemplaire. Dans ce contexte, le canton a publié un train de mesure par décret en vue de créer des bases légales pour encourager ces économies.

Ces dernières années, les écrans publicitaires lumineux se sont multipliés dans les gares, arrêts de bus et dans les transports publics pour une consommation non-négligeable. Ces écrans étant des procédés de réclame, ils sont, a priori, de compétences communales.

Ainsi, les communes pourraient-elles imposer une extinction de ces écrans publicitaires tout ou partie de la journée en raison du risque de pénurie annoncé ?

Documents

LienTitre
  22_HQU_101-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
11.10.2022
04.10.2022

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