Détail objet

Terminée, 08.11.2022

Texte déposé

Une information a été transmise par le CE relative à l’organisation cantonale pour l’approvisionnement en électricité en cas de crise. Ce plan OSTRAL conduit par sa commission spéciale a présenté récemment aux Communes une partie des mesures déjà élaborées, ainsi que les missions qui leurs étaient attribuées, notamment au travers de la mise en place de Points de Rencontre d’Urgence PRU. Par contre, peu d’informations ont été données relatives aux mesures concernant la mobilité.

La mise en œuvre de l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) prévoit des arrêtés qui permettent des mesures immédiates en fonction de seuils d’intervention (ACEP, AOZONE). Par exemple, c’est le cas de l’arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) - 800.01.6

Dans le cadre de l’élaboration de son plan OSTRAL, le CE envisage-t-il de prendre des mesures et actions en lien avec la mobilité s’inspirant des mécanismes proposés dans les arrêtés précités.