Détail objet

Auteur

Joëlle Minacci

Date du dépôt

01.11.2022

Département pilote

DFA

Département en appui

DITS, DCIRH

Identifiant

22_HQU_116

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 08.11.2022

Texte déposé

Dans le contexte actuel d’inflation, se pose la question de l’indexation des salaires du personnel de l’État mais aussi des personnes dont les salaires dépendent directement de subventions. Une étude mandatée par la CDAC (Conférence des délégués cantonaux aux affaires culturelles) montrait cet été que le secteur culturel est le 3ème secteur le plus précaire en Suisse. 

 

Les associations et fondations des domaines culturel, sportif et social sont nombreuses à dépendre de subventions pour payer les salaires des personnes qu'elles emploient. Certaines fonctionnent de manière bénévole, d’autres ont des charges de travail ou des besoins de compétences qui nécessitent une professionnalisation.

 

L’État peut compter sur des associations et des fondations à qui il délègue des tâches de service public en leur dédiant des subventions, assumant ainsi, indirectement, la responsabilité d’une partie des salaires en leur sein.

 

Le Conseil d’Etat a-t-il étudié la possibilité d’indexer une partie des subventions aux associations et fondations qui servent à payer des salaires de la même manière qu’elle l’a fait pour les personnes employées dans la fonction publique? 

Documents

LienTitre
  22_HQU_116-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.11.2022
01.11.2022

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