Détail objet

Auteur

Jean-François Chapuisat

Date du dépôt

01.03.2022

Département pilote

DFIRE

Département en appui

-

Identifiant

22_HQU_31

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 08.03.2022

Texte déposé

En mai 2021, le Conseil fédéral annonçait l’enterrement de l’Accord-cadre. Depuis lors, les premières conséquences de cet échec cuisant se sont fait ressentir dans le domaine de la recherche et de la formation, y compris dans notre canton. 

Je rappelle au surplus le contenu de l’article 55 de la Constitution fédérale, qui dispose que les cantons participent à la préparation des décisions de politique extérieure qui concernent leurs intérêts essentiels. 

 

Dans ce cadre et afin de d’agir concrètement face à cette situation délicate pour notre canton, je pose la question suivante :  Est-ce que le Conseil d’État vaudois envisage de mener des démarches actives, comme par exemple l’organisation d’une table ronde avec les acteurs institutionnels concernés (principalement la Confédération et les cantons) afin d’examiner  ensemble les propositions récentes du Conseil fédéral  pour l’avenir  des relations Suisse-UE ? 

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
08.03.2022
01.03.2022

Partager la page

Partager sur :