Détail objet
Auteur
Rebecca Joly
Date du dépôt
07.06.2022
Département pilote
DEIS
Département en appui
DFIRE
Identifiant
22_HQU_66
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 14.06.2022
Texte déposé
Dans le cadre des sanctions décidées par la Suisse contre la Russie pour en réaction à l'invasion de l'Ukraine par ce pays, plusieurs concernent des personnes physiques ou morales qui résident dans le canton de Vaud. Ainsi, la mise en oeuvre de ces sanctions impliquent aussi les cantons. Dans le cas où de telles sanctions touchent des personnes physiques ou morales résidant dans le canton, le Conseil d'Etat peut-il préciser le nom des sociétés concernées et l'ampleur des biens ou avoirs sous sanction ?
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 14.06.2022 | |
| 07.06.2022 |