Détail objet

Auteur

Florence Gross

Date du dépôt

22.08.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

DFA

Identifiant

23_INT_124

Commission

-

Délais réponse du CE

27.11.2023

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 29.08.2023

Texte déposé

Alors que nous sommes déjà au mois d’août 2023, les statistiques vaudoises de la chasse 2022 ne sont toujours pas parues. Or, certains de ces chiffres, entres autres les comptages pour définir les plans de tir de l’année suivante, mériteraient d’être plus complets et surtout d’être divulgués plus rapidement, la directive sur les différents plans de tir devant être publiées d’ici fin juin, soit avant l’ouverture de la saison de chasse.

 

Concernant l’espèce sanglier, ce même document révèle le total des tirs en distinguant les prélèvements de chasse des tirs de gestion, soit les tirs effectués par les surveillants de la faune, permanents ou auxiliaires.

 

Depuis novembre 2020, le service de la Faune a pris la décision que Jorat Viandes Sàrl gérait la transformation et la commercialisation de la viande de sangliers tirés par les surveillants permanents ou auxiliaires.

 

En application des articles 20 et 31 de l'ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV) du 16 décembre 2016, la viande de sanglier doit faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons en vue de l’examen de recherche des trichines, sauf lorsque la viande est destinée à la consommation personnelle (consommation par des personnes vivant sous le même toit que le chasseur). Sachant que la viande des sangliers tirés par les surveillants de la faune est vendue, cet examen est donc obligatoire.

 

En l’absence de statistiques récentes, nous posons donc les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Depuis 2020, combien de sangliers ont-ils été tirés par le service de gardiennage (chiffre total, et chiffres mensuels) ?
  • La totalité de ceux-ci a-t-elle été vendue par Jorat Viandes Sàrl ?
  • Quel est le montant encaissé par l’Etat pour ces ventes à Jorat Viandes Sàrl ?
  • Quel est le chiffre d’affaires de Jorat Viande Sàrl sur la vente de ces sangliers ?
  • Combien d’examens de trichine (en % sur sanglier amenés à Jorat Viandes) ont-ils été effectués ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienTitre
  23_INT_124-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
29.08.2023
22.08.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Sergei AschwandenPLR
Philippe GermainPLR
Pierre-François MottierPLR
John DesmeulesPLR
Thierry SchneiterPLR
Guy GaudardPLR
Alexandre BerthoudPLR
Jean-François CachinPLR
Marc MorandiPLR
Fabrice TannerUDC
Mathieu BalsigerPLR
Céline BauxUDC
Regula ZellwegerPLR
Nicolas BolayUDC
Nicole RapinPLR
Jean-Daniel CarrardPLR
Anne-Lise RimePLR
Jean-Franco PaillardPLR
Charles MonodPLR
Grégory BovayPLR
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Florence Bettschart-NarbelPLR
Georges ZündPLR
Patrick SimoninPLR
Jean-Marc UdriotPLR
Gérard MojonPLR
Josephine Byrne GarelliPLR
Pierre-André RomanensPLR
Maurice NeyroudPLR
Laurence BassinPLR
Pierre-Alain FavrodUDC
Elodie Golaz GrilliPLR

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