Détail objet

Transmise au CE, 07.11.2023

Texte déposé

Les déchets de chantiers constituent le flux de matières le plus important dans notre canton: 4.5 millions de tonnes par année. À titre de comparaison, les déchets urbains collectés par les communes vaudoises en 2022 représentaient 350'000 tonnes, soit près de 13 fois moins.

Les déchets de chantier sont encore trop souvent stockés définitivement dans des décharges, occupant des terrains qui pourraient servir à d’autres usages et générant de nombreuses nuisances, que ce soit en termes de transports, d’atteintes à l’environnement ou plus généralement pour les riverains de ces sites de stockage.

Si des efforts ont été entrepris ces dernières années afin de recycler et réutiliser certains matériaux plutôt que de les placer en décharge, notre canton pourrait faire davantage, et s’inspirer de ce qui se passe de l’autre côté de la Sarine, où plusieurs cantons ont mis en place des mesures ambitieuses pour limiter au strict minimum la mise en décharge des déchets de chantier. Le meilleur exemple est probablement celui du canton de Zurich, qui dispose depuis de nombreuses années d’une directive cantonale concernant le traitement des déchets pollués qui concrétiste les exigences de l’ordonnance fédérale sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED). Celle-ci exige notamment de manière contraignante le lavage des terres polluées, afin d’éviter qu’une partie de celles-ci ne finisse en décharge, alors qu’elle pourrait être valorisée.

Alors que les projets de décharge sur sol vaudois, mais plus généralement partout dans le pays, sont toujours davantage contestés et combattus, et forts du constat que notre territoire n’est pas extensible, et qu’il est donc indispensable de l’utiliser de manière parcimonieuse, nous souhaitons poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quelle est la part de déchets de chantier qui finissent aujourd’hui en décharge, mais qui pourraient être valorisés ou traités de manière à être réemployés ?
    
2. Quelles mesures vont ou pourraient être prises afin de diminuer cette part, notamment celle des terres polluées ?
    
3. Des mesures contraignantes concernant le lavage des terres polluées, sur le modèle de ce qui se fait dans le canton de Zurich, pourraient-elles être mise en place dans notre canton ? 

Conclusion

Souhaite développer