Détail objet

Auteur

Cédric Roten

Date du dépôt

04.04.2023

Département pilote

DCIRH

Département en appui

CHAN(DPT), DCIRH

Identifiant

23_INT_54

Commission

-

Délais réponse du CE

24.07.2023

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 25.04.2023

Texte déposé

En sept ans seulement, TikTok est venu se hisser au sommet du classement des réseaux sociaux. Elle compte plus d’un milliard d’utilisateurs mensuels. Un nouvel outil digital de choix et incontournable pour la communication digitale.1


Au nom de la protection des données, la Commission européenne a interdit ce jeudi 23 février 2023 à tous ses employés d'installer l'application TikTok sur leurs téléphones professionnels. Cette décision survient alors que le réseau social chinois fait l'objet de multiples craintes concernant la sécurité des données de ses utilisateurs et une potentielle instrumentalisation par le pouvoir chinois.


Après les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, le Parlement et la Commission européenne, le gouvernement français s'attaque à présent à l'utilisation de TikTok en raison des risques pour la cybersécurité de ses fonctionnaires. Toutefois, ce réseau social n'est pas le seul à être visé. TikTok, le jeu Candy Crush et Netflix seront désormais interdits sur les smartphones professionnels des cadres de l’administration française.


Début mars en Suisse, des parlementaires ont plaidé, sans succès, pour l'interdiction de TikTok au sein de l'administration fédérale. Selon Doris Fiala, conseillère nationale et vice-présidente de la Commission pour la cybersécurité, "les dangers pour la protection des données sont clairement sous-estimés. Si les violations se multiplient, une interdiction de TikTok dans toute la Suisse devra être discutée". Actuellement, la Chancellerie étudie la possibilité d'interdire TikTok sur les téléphones professionnels et a récemment contacté les autorités de l'Union européenne pour comprendre pourquoi elles ont banni TikTok de leurs téléphones professionnels.

 

En novembre 2022, TikTok avait publiquement reconnu que les données de ses usagers européens pouvaient être consultées, “selon les besoins du service”, par des employés dans plusieurs pays, dont la Chine.2


La création d'un compte TikTok peut donner à l'entreprise ByteDance éditrice du logiciel un accès potentiel à une mine d'informations. Des informations telles que la géolocalisation, les contacts, le microphone ou encore la caméra du téléphone peuvent être collectées. En effet, une fois installée, l'application demande "agressivement" l'autorisation d'accéder aux données et informations privées de ses utilisateurs. Avec un tel consentement, TikTok peut également accéder aux numéros et aux données des personnes qui n'ont même pas installé l'application. Cette application peut donc collecter, sans aucun contrôle, des données personnelles et sensibles telles que vos appels, vos contacts, vos e-mails et vos photos, et les réutiliser dans la plus totale opacité.

 

En dehors des préoccupations concernant la sécurité des données, TikTok est également critiqué pour l’opacité de son algorithme et régulièrement accusé d’héberger des vidéos de désinformation, de défis dangereux et des images à connotation sexuelle.
A la lumière de ces éléments, j’ai donc l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’État :

 

  1. Quelle est la stratégie de communication digitale de l'Etat de Vaud sur cette application et quels sont les services ou départements qui l'utilisent déjà dans leur communication digitale ?
  2. Existe-t-il une directive concernant l'utilisation de l'application TikTok sur les smartphones professionnels utilisés par les fonctionnaires de l'État de Vaud ?
  3. Le Conseil d’Etat s'inquiète-t-il de la collecte systématique et organisée de données par TikTok et accorde-t-il à cette question toute l'attention qu'elle mérite ?
  4. Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance des interdictions d'utilisation prononcées par plusieurs administrations publiques et s'est-il déjà saisi de ce dossier ? Si oui, comment et en collaboration avec qui ?

 

Je remercie d'avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.
Cédric Roten, membre du Grand Conseil – groupe socialiste

 

1. https://www.tiktok.com/discover/gendarmerie-vaudoise

2. https://newsroom.tiktok.com/en-gb/an-update-to-our-privacy-policy

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienTitre
  23_INT_54-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
25.04.2023
04.04.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Monique RyfSOC
Yannick MauryVER
Anna PerretVER
Denis DumartherayUDC
Cendrine CachemailleSOC
Nathalie JaccardVER
Muriel ThalmannSOC
Patricia Spack IsenrichSOC
Valérie ZoncaVER
Michael WyssaPLR
Théophile SchenkerVER
Alberto CherubiniSOC
Pierre DessemontetSOC
Yvan PahudUDC
Olivier GfellerSOC
Isabelle FreymondSOC
Jean TschoppSOC
Julien EggenbergerSOC
Vincent JaquesSOC
Carine CarvalhoSOC
Aurélien DemaurexV'L
Alberto MocchiVER
Jessica JaccoudSOC
Felix StürnerVER
Oriane SarrasinSOC
Sébastien CalaSOC
Romain PilloudSOC
Sylvie Pittet BlanchetteSOC
Yves PaccaudSOC
Vincent KellerEP
Sandra PasquierSOC
Claude Nicole GrinVER
Hadrien BuclinEP
Valérie InduniSOC
Alexandre RydloSOC
Laurent BalsigerSOC

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