Détail objet

Transmise au CE, 09.05.2023

Texte déposé

La fin de l'année 2022 a été marquée par les difficultés rencontrées par de nombreux artisans, PME, commerçants et collectivités publiques dont la facture d'électricité a été multipliée par cinq ces derniers mois. Les annonces alarmantes concernant le prix de l'électricité ont fait la une des médias.

• La flambée des prix de l’électricité plonge les boulangers dans le pétrin (lausanne Cités)¹
• Saint-Prex fait son bilan énergétique dans un climat électrique (24 Heures)²
• Ces industriels suisses menacés par l’envolée des prix de l’électricité (Agefi)³
• Prix de l’électricité: 3000 hôtels et restaurants menacés de fermeture (Le Matin)⁴

À Berne, Monsieur Prix déclare ne rien pouvoir faire contre les effets de cette "libéralisation régulée" du marché de l'électricité. Si le prix sur le marché libre s'appuie sur l'EPEX, la bourse spéculative européenne qui réunit producteurs, fournisseurs et négociants en électricité, il n'est pas fixé en fonction du coût moyen de production d'électricité, mais en fonction du coût de production le plus cher nécessaire pour répondre aux besoins du moment ou prévisibles.

Heureusement, l'hiver a été particulièrement doux, les barrages sont restés pleins et la consommation de gaz faible. De plus, des centrales nucléaires françaises ont été remises en service plus rapidement qu'initialement prévu. Les prix sur le marché de gros de l'électricité ont donc baissé début janvier.

Cependant, les clients du marché libre qui ont dû renouveler leurs contrats fin 2022 l'ont fait à des conditions très onéreuses. Malgré les appels provenant de milieux économiques tels que l'Union suisse des arts et métiers (USAM), de parlementaires (du Centre, des Verts, du PS et des Vert'lib) ou d'associations telles que l'Association suisse des locataires (Asloca) et la Fédération romande des consommateurs (FRC), le Conseil fédéral n'a pas réagi.

Si la flambée des prix de l'énergie plonge parallèlement des milliers de ménages dans la précarité, tout le monde ne souffre pas de la crise énergétique. Si les consommateurs vont subir la hausse des prix du marché, les producteurs en profitent.

Début avril, Romande Energie a annoncé des résultats en progression pour 2022. Une annonce qui n'a pas manqué de faire réagir, alors que chaque entreprise, chaque bâtiment, chaque foyer de notre canton  a subi la hausse des prix de l'énergie. 

Le groupe morgien, en main majoritairement du Canton et  de nombreuses communes vaudoises, a vu son chiffre d'affaires augmenter de 21 %. Le bénéfice net pour 2022 se monte à 54,1 millions (34,8 millions en 2021). Une croissance notamment portée par la très forte hausse des prix du marché de l'énergie. Pour 2023, hors effets exceptionnels, la direction de Romande Energie table sur des recettes et un Résultat d'Exploitation en hausse.

L'une des conséquences positives de cette situation a été l’annonce par Romande Energie de l'augmentation du prix de rachat du courant vert aux petits producteurs, passant à 18,6 centimes en 2023, soit près du double qu'en 2022.

Cependant, cela ne justifie nullement l'inaction du politique face à cette situation, car contrairement à l'immobilisme de nos élus fédéraux, les gouvernements de nombreux pays européens ont agi afin de protéger les entreprises touchées par la spéculation sur le marché de l'énergie, souvent en taxant les superprofits réalisés sur les marchés du gaz et de l'électricité et en renforçant les investissements dans la production d’énergies renouvelables locales afin d'accélérer la transition énergétique.

Romande Énergie étant une entreprise détenue principalement par les pouvoirs publics et dont le Canton de Vaud en est l'actionnaire principal à 38,6 %, j'ai l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil d'Etat :

1. Quels sont les directives et le positionnement du Conseil d'Etat face à cette situation d'augmentation du tarif et du bénéfice ?
2. Suite au résultat d'exploitation en hausse, un renforcement des investissements de Romande Energie dans l'autonomie énergétique grâce aux énergies renouvelables et locales est-il envisagé ?
3. En tant qu'actionnaire principal, est ce que le Conseil d’Etat va demander au conseil d'administration de Romande Énergie de revoir ses tarifs pour les clients du marché libre (Entreprises, collectivités publiques…) qui ont dû renouveler leurs contrats fin 2022 est qui l'ont fait à des conditions onéreuses.
4. Si la Confédération est passive face au prix de l'électricité et à sa régulation, quelle est la position et la stratégie du Conseil d'Etat face à cette problématique ?

Je remercie d'avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.
Cédric Roten, membre du Grand Conseil – groupe socialiste

1. https://lausannecites.ch/la-flambee-des-prix-de-lelectricite-plonge-les-boulangers-dans-le-petrin

2. https://www.24heures.ch/saint-prex-fait-son-bilan-energetique-dans-un-climat-electrique-966657428256

3. https://agefi.com/actualites/entreprises/ces-industriels-suisses-menaces-par-lenvolee-des-prix-de-lelectricite

4. https://www.lematin.ch/story/3000-hotels-et-restaurants-menaces-de-fermer-alerte-gastrosuisse-874544827903

Conclusion

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