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Détail objet

Auteur

Pierre-François Mottier

Date du dépôt

23.05.2023

Département pilote

DFA

Département en appui

DJES

Identifiant

23_INT_83

Commission

-

Délais réponse du CE

28.08.2023

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 30.05.2023

Texte déposé

Parmi les différentes mesures comprises dans le « Plan d’action loup Vaud 2023 » publié le 5 mai dernier par le Conseil d’Etat, il est recommandé de « rentrer le jeune bétail pour la nuit dans l'étable et de garantir ainsi une protection au lieu d’assurer une surveillance nocturne ou de clôturer un parc de protection. »  S’il est à craindre que ceci soit insuffisant pour réellement empêcher les attaques des loups mais surtout le risque est que le seul résultat concret de ceci soit de créer une charge de travail et des coûts supplémentaires pour les éleveurs. Par ailleurs, ces mesures pourraient être en contradiction avec la législation sur la protection des animaux. Par exemple, les veaux de moins de 4 mois doivent rester libres de toute attache. Or, iI faut rappeler que les contrevenants aux obligations liées à la protection des animaux risquent de fortes amendes et de se voir couper les paiements directs !

Afin d’anticiper les éventuels futurs problèmes et de rassurer les éleveurs et alpagistes à la veille de l’inalpe, il est important que le Conseil d’Etat puisse clarifier les questionnements suivants :

  • Sachant que la détention à l’attache est interdite pour les veaux de moins de 4 mois, est-il prévu des dérogations à la législation sur la protection des animaux pour les estivages devant rentrer les veaux chaque nuit et les attacher à l’intérieur dans les chalets ? Est-ce qu’une coordination entre la DGE et la DGAV est prévue à ce sujet ?
  • Pour les exploitations d’estivage concernées, est-ce que l’importation de fourrage sec, en principe interdite sur les alpages, sera autorisée afin de compenser les besoins supplémentaires liés à la diminution de la période de pâture sur la journée ?
  • Alors que les alpagistes auront des travaux supplémentaires pour rentrer et sortir les animaux tous les jours, est-il prévu, en cas d’attaque, de simplifier et d’accélérer les procédures de dédommagement ?      

 

Pierre-François Mottier

Alexandre Berthoud

Loïc Bardet

John Desmeules

Philippe Germain

Florence Gross

Olivier Petermann

Anne-Lise Rime

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienTitre
  23_INT_83-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
30.05.2023
23.05.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Carole SchelkerPLR
Florence Bettschart-NarbelPLR
Gérard MojonPLR
Circé Barbezat-FuchsV'L
Philippe GermainPLR
Cédric WeissertUDC
Carole DuboisPLR
Olivier PetermannPLR
Sergei AschwandenPLR
Jean-Bernard ChevalleyUDC
Sylvain FreymondUDC
Denis CorbozSOC
Denis DumartherayUDC
Patrick SimoninPLR
Jean-Franco PaillardPLR
Nicolas BolayUDC
John DesmeulesPLR
Charles MonodPLR
Josephine Byrne GarelliPLR
Laurence BassinPLR
Jean-Marc UdriotPLR
Anne-Lise RimePLR
Pierre-André RomanensPLR
Laurence CretegnyPLR
Monique HofstetterPLR
Mathieu BalsigerPLR
Céline BauxUDC
Jean-François CachinPLR
Jean-Louis RadiceV'L
Nicolas SuterPLR
Maurice TrebouxUDC
Stéphane JordanUDC
Marc MorandiPLR
Loïc BardetPLR
Florence GrossPLR
Grégory BovayPLR
Alexandre BerthoudPLR
Nicole RapinPLR
Jean-Luc BezençonPLR
Georges ZündPLR
Maurice NeyroudPLR
Marion WahlenPLR
Fabrice TannerUDC
Jean-François ThuillardUDC
Regula ZellwegerPLR
Nicola Di GiulioUDC
Elodie Golaz GrilliPLR
Aurélien DemaurexV'L
Yvan PahudUDC
Daniel RuchPLR
Oscar CherbuinV'L
Guy GaudardPLR
Chantal Weidmann YennyPLR
Jean-Daniel CarrardPLR
Thierry SchneiterPLR

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