Détail objet

Transmise au CE, 30.05.2023

Texte déposé

La carte des bases aériennes de l’armée suisse a profondément évolué ces dernières années. L’aéroport de Sion est désormais dévolu au trafic civil, tout comme celui de Dübendorf, qui devrait par ailleurs se muer en une importante zone économique et industrielle, puis qu’il est prévu d’y installer le Parc national de l’innovation (PNI). Résultat, l’aéroport de Payerne est progressivement devenu le plus important des forces aériennes suisses, loin devant Meiringen et Emmen.

Les autorités régionales et cantonales, vaudoises mais aussi fribourgeoises, ont à de multiples reprises revendiqué un rééquilibrage des emplois entre les aéroports de Payerne et d’Emmen et une symétrie entre l’augmentation des vols, partant des nuisances, et l’augmentation des places de travail découlant de l’activité militaire en général, aéronautique en particulier. Plusieurs interventions parlementaires ont dressé le constat de ces déséquilibres au niveau fédéral, et ont sollicité une correction de ceux-ci, notamment dans le cadre des activités d’entretien des futurs avions de chasse F-35A.

En 2019, dans le cadre des débats parlementaires sur l’Arrêté fédéral sur l’acquisition de nouveaux avions de combats, Mme la conseillère fédérale Viola Amherd a indiqué que RUAG, dans le cadre des buts stratégiques qui lui sont confiés, est appelé à respecter les différentes régions aussi du point de vue des postes de travail, « on va contrôler cela et on va essayer d’avoir une répartition vraiment fair-play ». Il y a quelques semaines, en réponse à la question du conseiller national Pierre-André Page, la Cheffe du DDPS s’est montrée moins catégorique en évoquant les futurs travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des F 35 : « dans la mesure du possible, les travaux seront exécutés de manière décentralisée ». Or, du côté de Ruag, on évoque surtout un développement des activités sur le site d’Emmen

Au vu de ce qui précède, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

• Comment le Conseil d’Etat apprécie-t-il l’évolution de ce dossier, en particulier sous l’angle du ratio entre les mouvements/nuisances et les emplois à valeur ajoutée sur le site de Payerne et le déséquilibre avec le site d’Emmen ?
• Le gouvernement entend-il entreprendre des démarches auprès des autorités fédérales pour que les régions sollicitées par les mouvements des avions militaires soient considérées de manière équilibrée au niveau des activités liées et des emplois ?
• Si oui, une coordination avec les autorités fribourgeoises et les acteurs locaux broyards est-elle prévue ?

Nous remercions d’avance le Conseil d’Etat pour ses réponses.  

Conclusion

Souhaite développer