Détail objet

Renvoyé à commission, 07.03.2023

Texte déposé

Il existe au sein de l’État un dispositif de prévention et de gestion des cas de harcèlement sexuel formalisé dans un règlement. Des campagnes d’information et de sensibilisation ont notamment été organisées à l’intention des cadres de l’administration et des élèves du postobligatoire. Cette question a fait l'objets de plusieurs interventions traitées récemment par notre parlement  (17_POS_014, 20_INT_28, 22_INT_3, 22_INT_12).

Plusieurs institutions publiques, notamment les corps de police (par ex. la Police municipale de Lausanne et la Police genevoise) et des hautes écoles (par ex. l’UNIL et l’EPFL) ont effectué des enquêtes sur le climat de travail, les situations de sexisme ou de harcèlement sexuel. Ces enquêtes ont permis à ces institutions de prendre conscience de l’ampleur du phénomène et d’adapter leur dispositif de prévention et de traitement des cas. L’État de Vaud ne s’est cependant jamais prêté à cet exercice. L’action du Groupe Impact a par ailleurs fait l’objet de critiques quant à sa gestion de cas de harcèlement.

Au moment où l’Etat revoit son propre dispositif de gestion des cas de harcèlement sexuel, les soussignées et soussignés, au nom de l’Intergroupe F, ont l’honneur de demander au Conseil d’État d’effectuer un état des lieux des situations de harcèlement sexuel et de sexisme au sein de l’administration publique vaudoise.

Une enquête devrait être menée à l’instar de ce qui a été fait dans d’autres institutions publiques.  Elle permettrait d’effectuer une cartographie détaillée des vécus de sexisme et de harcèlement en interrogeant le personnel sur leur propre expérience ainsi que sur leur connaissance des mesures de prévention et de gestion des cas et leur satisfaction envers l’action de l’État employeur à cet égard.

L’enquête devrait notamment :

• Interroger la connaissance que le personnel a du dispositif de prévention et de gestion des cas ;
• Interroger la confiance que le personnel porte sur ce dispositif ;
• Prendre en compte la situation spécifique des femmes et des hommes, ainsi que des groupes minorisés (par ex. personnes LGBTIQ) ;
• Fournir des statistiques sur le nombre et types de cas reportés par les répondant·e·s, sur les victimes et les autrices et auteurs ;
• Établir des recommandations pour l’amélioration de la prévention, de la gestion et du suivi des situations de harcèlement.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures