Détail objet

Pris en considération, 06.02.2024

Texte déposé

Nul besoin de revenir sur les enjeux de l’urgence climatique, des risques de pénurie hivernale d’énergie mais aussi sur ceux de la forte hausse des coûts de l’énergie qui ont, et auront, un effet important sur les charges mensuelles des locataires et propriétaires de logements et autres surfaces commerciales ou industrielles.

Pour réduire fortement les impacts climatiques et financiers du chauffage, il s’agit de rénover en isolant mieux son bâtiment ou d’installer un chauffage avec une source d’énergie locale et renouvelable. Ces travaux peuvent parfois nécessiter du temps (études, demandes d’autorisation, etc.) et de lever certains obstacles (obtention du financement, répartition des coûts entre propriétaires et locataires, etc.).

Or, il existe une solution très rapidement implémentable pour réduire la consommation des chauffages de nos bâtiments existants : installer des vannes thermostatiques, ou tout autre système de gestion intelligent. Selon les estimations[1], ces vannes permettent des économies de chauffage de 15 à 20% et sont amorties en 1 à 2 ans, c’est donc une bonne affaire pour le climat et les occupant.e.s du logement. A noter que certaines communes, notamment Lausanne au travers du programme Equiwatt, subventionnent l’installation de ces vannes qui coûtent une centaine de CHF pièce[2].

Ces vannes de radiateurs connectées peuvent être installées dans un appartement, une résidence secondaire, bref tout type de logement et bâtiments. La Confédération d’ailleurs, par le biais de son programme de sensibilisation « suisseénergie », recommande aussi ces produits[3].

Cette obligation est déjà en vigueur pour les nouveaux bâtiments (alinéa 4, art. 33 du Règlement d’application de la Loi vaudoise sur l’énergie – RVLEne)[4].

Dans une interview à la RTS, Fabien Lüthi, porte-parole de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), a mentionné que : "Pour quelqu’un qui est locataire ou bien qui a un appartement, c’est quelque chose d'assez simple à mettre en place. Mais c’est un début de solution. C’est-à-dire que c’est un début d’économie, qui permet d’optimiser sa façon de chauffer."[5]. Dans cette même émission, les chercheurs de l’EMPA affirment que si tous les chauffages de Suisse étaient équipés de cette technologie, la Suisse réduirait rapidement ses émissions totales de C02 d'environ 10%. On peut lire des propos similaires sur leur site internet[6].

A noter également que certains logements sont déjà équipés mais que les utilisateurs ne sont pas forcément informés sur l’utilisation de ces équipements, il serait donc judicieux de mettre sur pieds une nouvelle campagne d’information au début de la saison de chauffe[7].

Au vu des bénéfices rapides d’un tel projet, tant pour le climat, les risques de pénurie hivernale d’énergie que pour le portemonnaie des occupant.e.s, les membres du Grand Conseil soussignés ont l’honneur de demander au Conseil d’Etat un rapport sur la possibilité de rendre obligatoire, pour les bâtiments existants, l’installation de vannes thermostatiques ou de tout autre système de gestion intelligent des chauffages, et de proposer d’éventuelles exceptions (comme à l’art. 33 alinéa 4 RVLEne). Il analysera aussi la possibilité de subventionner ces installations et d’informer activement la population sur l’utilisation de ces vannes.

Laurent Balsiger (PS)   Sébastien Humbert (VLib)  Pierre-André Romanens (PLR)

[1]media.xpair.com/pdf/hydraulique/robinet-thermostatique-analyse-comparaison-danfoss.pdf

[2]www.equiwatt.ch/subventions/vannes.html

[3]www.suisseenergie.ch/menage/chauffer/

[4] Art 33 alinéa 4 RVLEne : Les locaux chauffés sont équipés de dispositifs permettant de fixer pour chacun d'eux la température ambiante indépendamment et de régler cette dernière automatiquement. Sont dispensés de ces exigences les locaux bénéficiant prioritairement d'un chauffage par le sol avec une température de départ de 30°C maximum.

[5]www.rts.ch/info/sciences-tech/technologies/13744647-des-vannes-intelligentes-pour-reduire-sa-facture-de-chauffage-et-son-empreinte-carbone.html

[6]www.empa.ch/fr/web/s604/smart-heat

[7]www.energie-environnement.ch/fichiers/fiches-conseils/fiche_vanne_thermostatique.pdf

Conclusion

Prise en considération immédiate