Détail objet

Renvoyé à commission, 13.06.2023

Texte déposé

La rénovation énergétique des bâtiments est un des piliers de la nécessaire transition vers la neutralité carbone. Les bâtiments sont en effet responsables de 40% de la consommation d’énergie dans notre pays, et de près d’un tiers des émissions de CO₂.

Les objectifs en la matière sont ambitieux, et de nombreuses politiques publiques existent pour venir en aide aux propriétaires privés comme institutionnels.

Une zone grise semble cependant exister pour un type plutôt particulier de bâtiments, ceux appartenant à des associations. Maisons de paroisse, locaux de scouts et autres salles de répétition, souvent construits il y a plusieurs décennies, sont propriété d’associations aux moyens financiers et techniques pour le moins limités. Celles-ci se retrouvent souvent dans des situations délicates au moment d’entreprendre des travaux dont les coûts peuvent représenter plusieurs dizaines de leurs exercices annuels, et peinent à savoir à quelles portes toquer pour obtenir des conseils et soutiens.

À l’heure de l’urgence climatique et du renforcement des moyens mis dans la transition vers des constructions durables, il semble important de ne pas laisser de côté cette typologie particulière de bâtiments, à l’importance symbolique importante.

Par le biais de ce postulat, nous souhaitons donc demander au Conseil d’Etat d’étudier les différentes démarches qui pourraient être entreprises afin de venir en aide spécifiquement aux associations (définies selon les articles 60 et suivants du Code Civil) propriétaires de bâtiments qu’elles souhaitent rénover énergétiquement. On peut penser par exemple à des prêts à taux 0, des subventions particulières ou encore des soutiens techniques et autres formes de conseils. 

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures