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Détail objet

Auteur

Sergei Aschwanden

Date du dépôt

16.01.2024

Département pilote

DITS

Département en appui

-

Identifiant

24_INT_1

Commission

-

Délais réponse du CE

22.04.2024

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 23.01.2024

Texte déposé

La « Veyre-Derrey » est un site constitué de plusieurs parcelles se trouvant aux abords sud de l’autoroute qui passe sur les hauts de Vevey. Ce site a une surface d’environ 40’000m2 et se  trouve sur la commune de Blonay – Saint-Légier mais il est propriété de la commune de Vevey, qui l’aacquis en 1989 pour un montant de frs. 12'000'000.- afin d’y créer expressément un Centre Polysportif Régional incluant les deux terrains de football à ce jour existants à « La Veyre d’en-Haut », en pleine Zone d’Activités, et de regrouper les sports (tennis, tir à l’arc, football, piscine, etc.) sur un même lieu plus proche de Vevey. Il a été passé sous silence à l’endroit des autorités cantonales le fait que plus de 14’000m2 des terrains achetés à « La Veyre-Derrey » par Vevey, furent concédés à la vente par une Hoirie, au terme de longues démarches, pour affectation expresse à la collectivité publique. À cela s’ajoute que le « PA La Veyre-Derrey » n’a aucunement fait l’objet d’une participation citoyenne de façon suivie et en temps opportun, selon dispositions fixées par les articles 4 LAT, 2 LATC, et 2 RLAT. Sachant qu’il est de la compétence du canton de définir des zones de développement stratégique (lié à des terrains encore constructibles) il se pose la question sur le rôle du canton. Dans son programme de législature 2022-2027, au point 1.9, « Promouvoir le sport, pour toutes et tous et dans toutes ses dimensions » il est précisé au point 3 : « soutenir la construction d’infrastructures d’importance régionale à un deuxième crédit-cadre ». À cela s’ajoute qu’un club sportif sur deux dans le canton refuse des membres par manque d’infrastructures sportives adéquates, ce qui dans la région veveysanne se présente avec une acuité particulière, confirmée dans l’édition de « 24 Heures » du 11-12.11.2023. Pour conclure, en opposition avec les dispositions usuellement observées, certains des propriétaires, exploitants, et voisins directs des terrains de « La Veyre-Derrey », n’ont pas été approchés, ni associés, pour traiter du développement du projet, préalablement à la mise à l’enquête de ce dernier qui bouleverserait leur environnement immédiat. Fort de ce constat, j’ai l’honneur de poser les questions suivantes au CE :

  • Le Conseil d’État, qui prône la clarté, la cohérence, et l’exemplarité dans l’aménagement                               du territoire, considère-t-il comme admissible le fait que la seule séance d’information publique ouverte à la population de Blonay – Saint-Légier, ait été organisée par la Municipalité concernée le …17 mai 2022 soit plus de 380 jours après la fin de la mise à l’enquête publique du « PA La Veyre-Derrey », intervenue du 26 mars au 26 avril 2021 ?
  • En observation de l’art. 19 de l’Ordonnance sur l’Aménagement du Territoire (OAT), le Conseil d’État doit-il, oui ou non, veiller à ce que le service cantonal chargé de l’aménagement du territoire examine et se détermine si, oui ou non, une participation adéquate de la population a été correctement assurée sur le dossier concerné ?              
  • Le Conseil d’État pourrait-il souscrire à l’organisation, dans le meilleur délai, d’une visite des lieux par les responsables des services cantonaux traitant de l’aménagement du territoire, afin qu’ils examinent de plus près les éléments constitutifs du dossier et prennent en compte l’insuffisance criante d’infrastructures sportives sur la Riviera, avant même des perspectives démographiques qui aggraveront encore la situation ? 
  • Le Conseil d’État peut-il concéder que de très nombreuses informations déterminantes liées à l’implantation et à l’aménagement d’un pôle d’équipements sportifs d’importance régionale à « La Veyre-Derrey » ont été passées sous silence (comme par exemples, les conditions qui subordonnèrent l’achat des terrains par Vevey en 1989, le Plan Directeur Communal de Saint-Légier (approuvé par le Conseil d'État en 2004), le Rapport de Synthèse "Pour des Installations Sportives d'Importance Régionale sur la Riviera" (Vevey / juin 2015), etc.), alors que le « programme de législature 2022-2026 de la commune de Blonay – Saint-Légier » comporte précisément comme objectif : « La promotion du Sport pour toutes et tous avec soutien à la construction ou à l’extension d’infrastructures sportives régionales » ?
  • Faut-il comprendre qu’au profit d’une Zone d’Activités, le Conseil d’État est favorable à l’abandon du Centre Polysportif projeté de longue date à « La Veyre-Derrey », alors même que deux terrains de football se trouvent dans la Zone d’Activités de « La Veyre » (pour rappel, ce site est le seul permettant de résoudre la problématique de l’insuffisance de terrains de sport dans la région ; son abandon serait une erreur stratégique majeure, en totale opposition avec les dispositions fixées par le Plan Directeur Cantonal présenté sur le site internet de l’État, ainsi que son programme de législature 2022-2027 en lien avec le développement du sport dans le canton ?

 

Conclusion

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LienTitre
  24_INT_1-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
23.01.2024
16.01.2024

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