Détail objet

Transmise au CE, 27.02.2024

Texte déposé

Le 8 février 24, le Conseil d’Etat informe la population qu’il met un terme à sa collaboration avec la société Xplain en charge de la modernisation du système informatique central des polices vaudoises. Cette dernière n’a pas été en mesure de fournir les prestations attendues par le Canton de Vaud.

Le programme Odyssée a pris de nombreux mois de retard.

Le 7 février 2024, le Conseil d’État, en accord avec ses partenaires communaux représentés au sein du COPIL, a décidé de rompre le contrat avec effet immédiat afin de limiter les risques financiers et opérationnels pour le projet.

Si certes la commission en charge de l’informatique disposait d’une information par le biais du cockpit (tableau de synthèse des travaux DGNSI pour le suivi des investissements informatiques) du problème délai en jaune et non en rouge, force est d’admettre que cette information suscite quelques questions d’ordre financier.

Pour mémoire, l’exposé des motifs et projet de décret, 20_LEG_53 30.11.2021, accordaient au Conseil d'Etat un crédit d’investissement de CHF 11'281’000,- pour financer le renouvellement du système d’information central de la Police cantonale vaudoise, de la police municipale de Lausanne et des polices communales vaudoises. Le dispositif financier était présenté de la manière suivante :

Point 1.7.1 de l’EMPD : Coûts d’investissement / participation des communes

Le tableau récapitulatif des coûts d’investissement (Fig. 1) montre le solde à la charge du canton (montant du décret) :

Le total brut de l’investissement est de  CHF 21'789'000.-

La participation PML et Polcoms  CHF 10'508'000.-

Solde net à la charge du canton (montant de l’EMPD)  CHF 11'281'000.-

Point 1.7.2 de l’EMPD : Coût de fonctionnement (hors amortissements et intérêts), à partir de 2025, le montant à la charge du canton est le suivant :

Nouvelles charges  CHF 3'456'000.-

Anciennes charges (désengagement)  CHF -568'000.-

Participation PML et Polcoms  CHF -2'224'000.-

Autres diminutions de charges et compensations  CHF -377'000.-

Solde (charges supplémentaires nettes pour le canton)  CHF 287'000.-

L’amortissement annuel sur 5 ans est de CHF 2'256'200.-, et la charge d’intérêt calcul au taux de 4%, de CHF 248'200.- (11'281'000* 4% * 0.55), dès 2022

Le communiqué de presse indique qu’à ce jour, un peu plus de 10% du montant total a déjà été engagé pour l’ensemble du programme, essentiellement pour la définition des spécifications détaillées incluant l’harmonisation des processus entre les polices.

Ainsi ai-je l’honneur de questionner le Conseil d’Etat de la manière suivante :

1. Est-ce que la somme de 10% engagée est calculée sur l’ensemble du projet à MCHF 21.8 avec la participation PML Et Polcoms pour environ MCHF 11.3 à charge du canton ?
2. Quel montant, d’amortissement annuel (dès 2022 selon l’EMPD), a été comptabilisé à l'Etat et refacturé aux partenaires, afin d’obtenir les coûts d'environ 10% engagés de l’EMPD ?
3. Quel montant, d’intérêts annuels (dès 2022 selon l’EMPD,) a été comptabilisé à l'Etat et refacturé aux partenaires, afin d’obtenir des coûts d’environ 10% engagés de l’EMPD ?

En remerciant le Conseil d’Etat de ses réponses.

Conclusion

Ne souhaite pas développer