Détail objet

Renvoyée à commission, 16.04.2024

Texte déposé

Le pilier public est le support officiel pour les communications des autorités communales vaudoises à l’ensemble de la population.

Il permet de consulter l’ensemble des informations à caractère officiel émanant de la Municipalité, mais aussi des Conseils intercommunaux, de la préfecture ou encore des autorités cantonales ou fédérales. Avis d’enquête, convocations de Conseils communaux ou généraux, listes électorales ou encore décisions des législatifs : tout y finit affiché pour quelques semaines, voire mois.

Les bases légales relatives à ces affichages se retrouvent dans plus de 20 textes de lois différents, parmi lesquelles la LEDP a une place importante.

Les informations qui sont affichées sont importantes, elles permettent à la population d’une commune de savoir ce qu’il s’y passe, quelles décisions ont été prises par les autorités, ou encore quels projets de constructions sont prévus.

À l’heure du numérique et de la cyberadministration, dans un contexte ou un nombre croissant de citoyennes et citoyens ne passe que peu de temps dans sa commune de résidence, et ne connait pas forcément l’emplacement du pilier public sur le territoire communal, voire même parfois son existence,  il semble essentiel de faire évoluer la manière dont les actes officiels sont rendus publics.

La présente motion demande donc au Conseil d’Etat de modifier les bases légales afin que les documents officiels devant être affichés au pilier public le soient également obligatoirement sur les sites internet communaux.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures