Membre du Grand Conseil

Raphaël Mahaim


Député
Avocat

Arrondissement: Morges
Groupe politique: VER

Année de naissance: 1983
Année d'élection: 2007

Rte de la Prêle 2b
1142  Pampigny

Email privé: raphael.mahaim(at)gc.vd.ch
Email prof.: rmahaim(at)r-associes.ch

Tel. privé: 021/558.65.67
Tel. prof.: 021/345.36.40
Natel: 079 769 70 33

Objets déposés

Lien Date de réception
Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Après Monsanto, le clawback pour Vale aussi ? 08.10.2019
Interpellation Raphaël Mahaim et consort - Forage à Noville : histoire sans fin ? 24.09.2019
Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Traité de libre-échange avec le MERCOSUR : Vaud doit s'engager pour un référendum 27.08.2019
Motion Raphaël Mahaim et consorts - MONSANTO : la manne fiscale inattendue doit donner lieu à des dépenses ciblées d'un montant similaire. 02.07.2019
Interpellation Raphaël Mahaim - Monsanto quitte le canton de Vaud : bon débarras ! - Mais quel bilan tirer des exonérations fiscales accordées à l'entreprise pendant 10 ans ? 28.05.2019
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : l'heure du (premier) bilan a sonné 30.04.2019
Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Moratoire sur l'installation d'antennes 5G : il est urgent d'attendre ! 26.03.2019
Simple question Raphaël Mahaim - Faire payer la redevance radio-TV à ceux qui n'en ont pas les moyens ? 19.03.2019
Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - RSV, BLV: késako SVP ? 05.03.2019
Motion Raphaël Mahaim et consorts - Pour un retrait conditionnel des initiatives populaires en présence d'un contre-projet 05.03.2019
Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat ! 15.01.2019
Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Vaud - Arabie Saoudite : une promotion économique à n'importe quel prix ? 30.10.2018
Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu 25.09.2018
Interpellation Raphaël Mahaim - JOJ et installations sportives : pour des procédures transparentes et démocratiques ! 28.08.2018
Détermination Raphaël Mahaim sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? - Représentation équitable au sein de 22.05.2018
Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Enfances volées : agir pendant qu'il est encore temps 13.02.2018
Détermination Raphaël Mahaim sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Martine Meldem au nom du groupe vert'libéral et consorts - Pour une solution équitable pour nos agriculteurs ? - Fiscalité agricole : pour une mise en oeuvre tenant compte de 09.01.2018
Interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? 28.11.2017
Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage 03.10.2017
Motion Raphaël Mahaim et consorts - Fiscalité agricole : il faut se résoudre à réviser la loi vaudoise 23.05.2017
Résolution Raphaël Mahaim et consorts au nom de la Commission des affaires extérieures - communiquer les vives préoccupations vaudoises face à TISA et TAFTA ! 21.03.2017
Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Site unique du Tribunal cantonal : passer la vitesse supérieure ! 28.02.2017
Question orale Raphaël Mahaim - Pollution de l'air : le Conseil d'Etat met-il les particules fines sous le tapis ? 07.02.2017
Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Ecoles de musique : respecter les engagements pris ! 04.10.2016
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour l'équité fiscale entre couples mariés et concubins dans le canton de Vaud 15.03.2016
Interpellation Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : une catastrophe écologique fiscalement déductible par Vale International (Saint-Prex) ? 24.11.2015
Résolution Raphaël Mahaim - Vaud - Brésil : Catastrophe écologique ne doit pas rimer avec optimisation fiscale de Vale 24.11.2015
Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Calcul des majorités dans les commissions d'un conseil communal : plus de clarté SVP ! 03.11.2015
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Couverture ECA des bâtiments agricoles : risques de sous-couverture et primes arbitraires 03.11.2015
Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! 03.11.2015
Interpellation Raphaël Mahaim - Maîtrise de classe au secondaire 27.10.2015
Postulat Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts et consorts - Fiscalité agricole : garantir l'égalité de traitement 10.12.2014
Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III 16.09.2014
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - mettre les bouchées doubles pour la phase transitoire dans le cadre de la mise en oeuvre de la LAT révisée dans le plan directeur 08.04.2014
Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant la contribution de plus-value - concrétiser sans délai les exigences fédérales 08.04.2014
Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Organisation et rôle du SDT : les lendemains de l'aménagement du territoire vont-ils chanter ? 08.04.2014
Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle application du principe de territorialité dans l'école vaudoise ? 08.04.2014
Résolution Raphaël Mahaim au nom de la Commission des affaires extérieures - Rétrocession fiscale relative aux frontaliers : pour un paiement rapide des sommes dues 10.12.2013
Motion Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts en faveur de la géothermie - pour voir loin, il faut creuser profond ! 08.10.2013
Question orale Raphaël Mahaim – Un bâtiment vide pour du « logement étudiants »? 01.10.2013
Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public 23.04.2013
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Encourager le covoiturage 12.02.2013
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Récompenser le dépôt de plaques 12.02.2013
Interpellation Raphaël Mahaim - Taxe poubelles, dispositif de financement communal et mesures sociales d'accompagnement : le diable se cache dans les détails ! 22.01.2013
Question orale Raphaël Mahaim - Fin du monde et dérèglements climatique 04.12.2012
Question orale Raphaël Mahaim - Taxe poubelles : quid des mesures sociales d'accompagnement ? 06.11.2012
Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour un site unique du Tribunal cantonal 09.10.2012
Motion Raphaël Mahaim et consorts pour une autorité indépendante de (haute) surveillance de la justice et du ministère public 09.10.2012
Interpellation Raphaël Mahaim - Le champion du monde des OGM et des scandales sanitaires Monsanto a-t-il aussi bénéficié d'exonérations fiscales ? 06.03.2012
Interpellation Raphaël Mahaim - Quelle mise en oeuvre du dispositif de la loi sur les écoles de musique ? 31.01.2012
Question orale Raphaël Mahaim concernant l'introduction d'un impôt spécial à Romanel-sur-Lausanne pour le financement de l'élimination des déchets 06.12.2011
Interpellation Raphaël Mahaim - Des logements pour les étudiants : comment utiliser le volume disponible inoccupé ? 11.10.2011
Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020 28.06.2011
Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant le réaménagement des horaires CFF Romandie 2013 et en particulier la desserte des villes de Nyon, Morges et Yverdon 14.06.2011
Postulat Raphaël Mahaim et consorts - Pour que la complexité du système électoral ne soit pas un obstacle à la participation des électeurs! 31.05.2011
Simple question Raphaël Mahaim - Inscription de la date des scrutins sur les enveloppes de vote 31.05.2011
Détermination Raphaël Mahaim sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre et Réponse du CE à 25.01.2011
Motion Raphaël Mahaim et consorts concernant les maîtres auxiliaires et la reconnaissance des voies alternatives d'accès aux formations pédagogiques 11.01.2011
Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Conférence de presse du Département de l'intérieur dans la campagne relative à l'initiative sur le renvoi : quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux? 02.11.2010
Interpellation Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts concernant la position du Conseil d'Etat au sujet de l'implantation d'une antenne de 25 mètres au sommet du Mont-Tendre 01.06.2010
Résolution Raphaël Mahaim et consorts concernant l'implantation d'une antenne au sommet du Mont-Tendre 01.06.2010
Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes 02.02.2010
Question orale Raphaël Mahaim concernant la résolution pour les droits des travailleurs migrants 03.03.2009
Question orale Raphaël Mahaim concernant la formation des maîtres auxiliaires 03.03.2009
Interpellation Raphaël Mahaim au nom du groupe des Verts intitulée Une fissure nucléaire dans les droits démocratiques 03.03.2009
Question orale Raphaël Mahaim concernant les possibilités de recours contre DECFO-SYSREM 13.01.2009
Interpellation Raphaël Mahaim concernant la construction d'un pylône d'une ligne à haute tension dans la commune de Monnaz et demandant que fait le canton face à des procédés indignes d'un Etat de droit 25.11.2008
Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique 25.11.2008
Postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale 04.11.2008
Question orale Raphaël Mahaim au sujet des critères de promotion dans le cadre de l'Eurofoot 2008. 03.06.2008
Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence 03.06.2008
Motion du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale 01.04.2008
Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager les conditions favorables à une véritable politique des agglomérations 22.01.2008
Interpellation Raphaël Mahaim - Le bachelor à la sauce bolognaise n'est pas l'équivalent d'une licence universitaire ! 18.12.2007
Initiative Raphaël Mahaim et consorts - Pour une politique migratoire favorable au rayonnement international des Hautes Ecoles suisses 27.11.2007
Question orale Raphaël Mahaim concernant les déclarations du CE encourageant la fusion de communes. 06.11.2007

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Groupes

Lien Nom
Membre (09_POS_125) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable
Membre (08_POS_037) Postulat du groupe socialiste et consorts - augmenter le nombre d'inspecteurs fiscaux
Membre (330) DINT
Membre (171) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi
Membre (368) DSE
Membre (304) DFIRE
Membre (10_MOT_119) Jobin Philippe
Membre (437) DSE
Membre (11_MOT_143) Gorrite Nuria
Membre (14_MOT_044) Mahaim Raphaël
Membre (351) DIS
Membre (54) DTE
Membre (17_MOT_106) Mahaim Raphaël
Membre (107) DFJC
Membre (319) DFJC
Membre (11_POS_249) Mahaim Raphaël
Membre (229) DINT
Membre (99) DINT
Membre (227) DIS
Membre (10) DFIRE
Membre (GC 20) Exposé des motifs et projet de décret fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012.
Membre (09_POS_168) Rochat Nicolas
Membre (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012)
Membre (210) DINT
Membre (09_MOT_085) Schwab Claude
Membre (11_MOT_134) Schwaab Jean Christophe
Membre (69) DSE
Membre (206) DTE
Membre (53) DTE
Membre (39) DFJC
Membre (08_POS_075) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence
Membre Groupe Verts du Grand Conseil 2007-2012
Membre (344) DINT
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux
Membre (291) DINT
Membre (280) DINF
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2012 - 2017
Membre (11_MOT_161) Aubert Mireille
Membre (466) DSE
Membre (499) DFJC
Membre (15_POS_148) Rezso Stéphane
Membre (295) DTE
Membre (19_MOT_104) Mahaim Raphaël
Membre (98) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention
Membre (08_MOT_032) Motion du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale
Membre (09_INI_015) Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière
Membre (08_POS_039) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager les conditions favorables à une véritable politique des agglomérations
Membre (07_INI_006) Initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs
Membre Bureau du Grand Conseil provisoire 2007
Membre (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel
Membre (217) DINF
Membre (331) DEC
Membre (11_MOT_133) Grobéty Philippe
Membre (12_MOT_004) Brélaz François
Membre (13_MOT_028) Martinet Philippe
Membre (139) DTE
Membre Délégation du Grand Conseil à l'assemblée parlementaire de la Francophonie
Membre (284) DFJC
Membre (16_POS_167) Mahaim Raphaël
Membre (17_POS_013) Jaques Vincent
Membre (136) DFJC
Membre (496) DSE
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2007 - 2012
Membre (1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les projets pénitentiaires et réponse au postulat Borboën et consorts demandant au canton d'appliquer de façon plus ouverte les dispositions légales en vigueur pour lutter contre le surpeuplement des é...
Membre (395) DINT
Membre (09_MOT_071) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales
Membre Délégation chargée de l'élaboration de l'EMPD fiaxant le nombre des Juges cantonaux
Membre (15_POS_146) Mahaim Raphaël
Membre (260) DIS
Membre (12_POS_006) Postulat Raphaël Mahaim
Membre (57) DSAS
Membre (14_MOT_037) Haldy Jacques
Membre (14_POS_079) Rezso Stéphane
Membre (291) DIS
Membre (339) DIS
Membre (19_MOT_105) Buclin Hadrien
Membre (155) DEIS
Membre (35) EMPD sur le plan stratégique pluriannuel 2007-2012 de l'Université de Lausanne
Membre (08_POS_100) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique
Membre (10_MOT_094) Bavaud Sandrine
Membre (17) DFIRE
Membre (11_MOT_126) Mahaim Raphaël
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel
Membre (55) DSAS
Membre (43) DFJC
Membre (13_MOT_032) Mahaim Raphaël
Membre (13_MOT_027) Hurni Véronique
Membre (16_POS_215) Miéville Laurent
Membre (38) DFIRE
Membre (76) DTE
Membre (19_POS_166) Buffat Marc-Olivier
Membre (162) DEIS
Membre (20) Exposé des motifs et projet de décret réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT
Membre (07_INI_001) Initiative Josef Zisyadis et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise afin d'y inscrire le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur le plan cantonal
Membre (08_INI_009) Initiative du Groupe socialiste et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une harmonisation des pratiques et taux pour le calcul et la perception de l'impôt d'après la dépense
Membre (10_INI_033) Mahaim Raphaël
Membre (09_POS_153) Mattenberger Nicolas
Membre (280) DFJC
Membre (24) DINT
Membre (14_INI_006) Christen Jérôme
Membre (13_POS_051) Brélaz François
Membre (14_POS_080) Blanc Mathieu
Membre (321) DIS
Membre (19_MOT_088) Buffat Marc-Olivier
Membre (379) DFJC
Membre Commission thématique des institutions et des droits politiques 2017 - 2022
Membre (85) DFJC

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre (07_INI_006) Initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs Non
Membre (24) DINT Non
Membre (304) DFIRE Non
Membre (11_MOT_133) Grobéty Philippe Oui
Membre (155) DEIS Oui
Membre (15_POS_148) Rezso Stéphane Oui
Membre (162) DEIS Oui
Membre (16_POS_167) Mahaim Raphaël Oui
Membre (16_POS_215) Miéville Laurent Oui
Membre (17_POS_013) Jaques Vincent Oui
Membre (19_MOT_088) Buffat Marc-Olivier Oui
Membre (19_MOT_104) Mahaim Raphaël Oui
Membre (19_MOT_105) Buclin Hadrien Oui
Membre (19_POS_166) Buffat Marc-Olivier Oui
Membre Commission thématique des institutions et des droits politiques 2017 - 2022 Oui
Membre Délégation chargée de l'élaboration de l'EMPD fiaxant le nombre des Juges cantonaux Oui
Membre Délégation vaudoise à l'Assemblée parlementaire de la francophonie 2012-2017 Oui
Membre Députés Verts Oui
Membre Groupe Vert·e·s du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre (07_INI_001) Initiative Josef Zisyadis et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise afin d'y inscrire le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur le plan cantonal Oui
Membre (08_INI_009) Initiative du Groupe socialiste et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une harmonisation des pratiques et taux pour le calcul et la perception de l'impôt d'après la dépense Oui
Membre (08_MOT_032) Motion du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale Oui
Membre (08_POS_037) Postulat du groupe socialiste et consorts - augmenter le nombre d'inspecteurs fiscaux Oui
Membre (08_POS_039) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager les conditions favorables à une véritable politique des agglomérations Oui
Membre (08_POS_075) Postulat Raphaël Mahaim et consorts pour l'amélioration des conditions de vie des personnes durablement soumises au régime de l'aide d'urgence Oui
Membre (08_POS_100) Postulat Raphaël Mahaim et consorts visant à dégager des pistes pour faire aboutir les négociations avec les communes dans le cadre de l'élaboration de la loi sur les écoles de musique Oui
Membre (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel Oui
Membre (09_INI_015) Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière Oui
Membre (09_MOT_071) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales Oui
Membre (09_MOT_085) Schwab Claude Oui
Membre (09_POS_125) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable Oui
Membre (09_POS_153) Mattenberger Nicolas Oui
Membre (09_POS_168) Rochat Nicolas Oui
Membre (1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les projets pénitentiaires et réponse au postulat Borboën et consorts demandant au canton d'appliquer de façon plus ouverte les dispositions légales en vigueur pour lutter contre le surpeuplement des é... Oui
Membre (10) DFIRE Oui
Membre (107) DFJC Oui
Membre (10_INI_033) Mahaim Raphaël Oui
Membre (10_MOT_094) Bavaud Sandrine Oui
Membre (10_MOT_119) Jobin Philippe Oui
Membre (11_MOT_126) Mahaim Raphaël Oui
Membre (11_MOT_134) Schwaab Jean Christophe Oui
Membre (11_MOT_143) Gorrite Nuria Oui
Membre (11_MOT_161) Aubert Mireille Oui
Membre (11_POS_249) Mahaim Raphaël Oui
Membre (12_MOT_004) Brélaz François Oui
Membre (12_POS_006) Postulat Raphaël Mahaim Oui
Membre (136) DFJC Oui
Membre (139) DTE Oui
Membre (13_MOT_027) Hurni Véronique Oui
Membre (13_MOT_028) Martinet Philippe Oui
Membre (13_MOT_032) Mahaim Raphaël Oui
Membre (13_POS_051) Brélaz François Oui
Membre (14_INI_006) Christen Jérôme Oui
Membre (14_MOT_037) Haldy Jacques Oui
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (14_MOT_044) Mahaim Raphaël Oui
Membre (14_POS_079) Rezso Stéphane Oui
Membre (14_POS_080) Blanc Mathieu Oui
Membre (15_POS_146) Mahaim Raphaël Oui
Membre (17) DFIRE Oui
Membre (171) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi Oui
Membre (17_MOT_106) Mahaim Raphaël Oui
Membre (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) Oui
Membre (20) Exposé des motifs et projet de décret réglant les modalités d'application de l'impact financier de la RPT Oui
Membre (206) DTE Oui
Membre (210) DINT Oui
Membre (217) DINF Oui
Membre (227) DIS Oui
Membre (229) DINT Oui
Membre (25) DIRH Oui
Membre (260) DIS Oui
Membre (280) DFJC Oui
Membre (280) DINF Oui
Membre (284) DFJC Oui
Membre (291) DINT Oui
Membre (291) DIS Oui
Membre (295) DTE Oui
Membre (296) DSE Oui
Membre (319) DFJC Oui
Membre (321) DIS Oui
Membre (330) DINT Oui
Membre (331) DEC Oui
Membre (339) DIS Oui
Membre (344) DINT Oui
Membre (35) EMPD sur le plan stratégique pluriannuel 2007-2012 de l'Université de Lausanne Oui
Membre (351) DIS Oui
Membre (368) DSE Oui
Membre (379) DFJC Oui
Membre (38) DFIRE Oui
Membre (39) DFJC Oui
Membre (395) DINT Oui
Membre (43) DFJC Oui
Membre (437) DSE Oui
Membre (466) DSE Oui
Membre (496) DSE Oui
Membre (499) DFJC Oui
Membre (53) DTE Oui
Membre (54) DTE Oui
Membre (55) DSAS Oui
Membre (57) DSAS Oui
Membre (69) DSE Oui
Membre (76) DTE Oui
Membre (85) DFJC Oui
Membre (98) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la police cantonale du 17 novembre 1975 en vue de percevoir des frais d'intervention Oui
Membre (99) DINT Oui
Membre (GC 20) Exposé des motifs et projet de décret fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012. Oui
Membre Bureau du Grand Conseil provisoire 2007 Oui
Membre Bureau du Grand Conseil provisoire 2012 Oui
Membre Bureau interparlementaire de coordination 2012-2017 Oui
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2007 - 2012 Oui
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2012 - 2017 Oui
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux Oui
Membre Délégation du Grand Conseil à l'assemblée parlementaire de la Francophonie Oui
Membre Groupe Verts du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre Groupe Verts du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Membre VD Bureau interparlementaire de coordination Oui
Membre suppléant Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO Oui
Membre suppléant Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle HES-SO 2007 - 2012 Oui
Membre suppléant de la délégation VD Commission interparlementaire ad hoc chargée d'examiner l'avant-projet de convention intercantonale HES-SO Oui
Membre suppléant de la délégation VD Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire ad hoc chargée d'examiner l'avant-projet de convention intercantonale HES-SO Oui
Président (127) DTE Oui
Président (10_POS_190) Papilloud Anne Oui
Président (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur Oui
Président (62) DTE Oui
Président (73) DSAS Oui
Président (83) Exposé des motifs et projet de lo Oui
Président Commission thématique des affaires extérieures 2012 - 2017 Oui
Président Délégation vaudoise de la commission interparlementaire chargée d'examiner l'avant-projet d'Accord intercantonal sur les marchés publics Oui
Président Commission des affaires extérieures Réunion des présidents des commissions du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Vice-Président Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal 2012 - 2017 Non
Vice-Président Commission thématique des affaires juridiques 2017 - 2022 Oui

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