Membre du Grand Conseil

Serge Melly


Député
Agriculteur

Arrondissement: Nyon
Groupe politique: AdC

Année de naissance: 1954
Année d'élection: 1998

Chemin de Montelly 24
1263  Crassier

Email privé: serge.melly(at)gc.vd.ch

Tel. privé: 022/367.15.26
Natel: 079 724 65 22

Objets déposés

Lien Date de réception
Interpellation Serge Melly - Le commandement de payer est-il le nouveau moyen de stimuler des vocations politiques ? 04.06.2019
Postulat Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés 19.03.2019
Question orale Serge Melly - Vaud profite de EAR, mais dans quelle mesure ? 05.02.2019
Question orale Serge Melly - Quel soutien économique pour Région de Nyon ? 06.11.2018
Question orale Serge Melly - De très laids sièges à la Cité ! 04.09.2018
Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais" 24.10.2017
Interpellation Serge Melly et consorts - Renvoi de familles séparées : le Conseil d'Etat a-t-il cassé sa boussole du bon sens vaudois ? 29.08.2017
Motion Serge Melly et consorts - Police coordonnée vaudoise : pour une gouvernance et un commandement unifiés 22.08.2017
Question orale Serge Melly - Aimez-vous Veillon 07.06.2016
Postulat Serge Melly et consorts - 4 + 1 = 0 31.05.2016
Résolution Serge Melly et consorts - Renvois vers l'Italie et application des Accords de Dublin 05.05.2015
Question orale Serge Melly - Le massacre du printemps ! Evitable ? 03.06.2014
Interpellation Serge Melly au sujet de la réponse à la pétition "Pourquoi séparer les enfants de leur papa?" : un monument de mauvaise foi ou l'art de se moquer du Grand Conseil? 14.06.2011
Interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II 16.02.2010
Postulat Serge Melly et consorts pour éviter des rancoeurs électorales démobilisatrices. 25.04.2006
Question orale Serge Melly concernant l'EMPD 309 - Les négociations sont-elles en bonne voie ? 07.03.2006
Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes. 31.05.2005
Postulat Serge Melly et consorts "pour une aide directe à la famille". 20.12.2000

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Groupes

Lien Nom
Membre Parti Radical Démocratique
Membre (77) Projet de décret accordant un 7e crédit pour les travaux de protection en vue de la conservation des sols (Glissements de terrains et éboulements de rochers).
Membre (99/MOT/062) Motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention du certificat de maturité.
Membre Exposé des motifs et projet de loi portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires et la compétence accordée au Département de la formation et de la jeunesse de fixer ces dernières de manière uniforme pour la scolarité enfantine
Membre (282) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Glardon demandant au Conseil d'Etat d'étudier la création d'un Fonds vaudois de la recherche historique.
Membre (72) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Glardon et consorts demandant la réalisation rapide de nouvelles serres au Musée et jardins botaniques de Montriond à Lausanne.
Membre (03/MOT/030) Motion Michel Glardon et consorts visant à mettre fin aux atermoiements du Conseil d'Etat face à la rénovation urgente de la serre du jardin botanique de Lausanne.
Membre (03/POS/041) Postulat François Marthaler - Elaboration d'indicateurs statistiques pour mesurer le rôle redistributif de l'impôt, sixième tour de roue en direction du développement durable.
Membre (323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat - la loi du 30 novembre 1954 sur l'organisation du ministère public - la loi du 24 septembre 2002 s...
Membre (267) DSE
Membre (451) DINF
Membre 111
Membre (14_POS_090) Blanc Mathieu
Membre Groupe consultatif d'utilisateurs
Membre (119) DEIS
Membre EMPD accordant un crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Institut universitaire de pathologie (bâtiment du Bugnon 25)
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Serge Beck et consorts demandant l'étude de la suppression des postes de conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire.
Membre (118) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Claude Grossenbacher et consorts demandant au service de l'emploi ainsi qu'à la Caisse publique cantonale de chômage de considérer les formations professionnelles élémentaires comme étant identiques au cert...
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli sur Muguet 3 : simplification de notre législation.
Membre (00_MOT_086) Motion Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et accueil des écoliers
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2000 sur la Haute Ecole Pédagogique (LHEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Mme Micheline Félix pour la réintroduction du stage en responsabilité dans la ...
Membre (00) Programme de législature 2003-2007 et Planification financière 2004-2007
Membre (03/POS/065) Postulat Jean-Marie Surer - Révision de la loi sur la Police du commerce - Création d'un chapitre "Ventes volontaires aux enchères publiques".
Membre (04/POS/114) Postulat Roger Saugy et consorts - "travailler trois ans en cinq" ou pour une retraite progressive.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Association de l'hôpital de Nyon la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux urgents de maintenance, de restructuration et d'agrandissement d...
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette des emprunts contractés pour financer les travaux d'extension et de transformation (2ème phase du PIMEMS) de deux établissements ...
Membre (309) EMPD créant le décret du à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dit
Membre (06/POS/206) Postulat Laurent Ballif - Si les électeurs prennent la peine d'exprimer leur avis, qu'au moins on ne leur complique pas les choses.
Membre (43) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 8'900'000.-- destiné à financer à Morges-Marcelin la rénovation douce du bâtiment principal de l'Ecole cantonale d'agriculture Agrilogie et l'aménagement
Membre (60) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise
Membre (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation
Membre (358) DSE
Membre (11_MOT_126) Mahaim Raphaël
Membre (15_MOT_069) Pidoux Jean-Yves
Membre (15_POS_147) Voiblet Claude-Alain
Membre (17_POS_014) Porchet Léonore
Membre (18_POS_033) Vuilleumier Marc
Membre (155) DEIS
Membre (170) DEIS
Membre (99/POS/067) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à corriger la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour éviter des injustices électorales, voire des élections "bidon".
Membre (99/POS/080) Postulat Philippe Martinet et consorts - demandant d'améliorer la participation des citoyen/nes.
Membre (130) Projet de décret concernant le renouvellement de droits de superficie en faveur de la Société Vaudoise des Mines et Salines de Bex SA.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention d...
Membre (110) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud 13 parcelles, de même que les bâtiments s'y trouvant, sises sur le territoire des communes d'Allama...
Membre (03/INI/006) Initiative Jean Heim proposant l'introduction dans le code de procédure civile d'une disposition nouvelle.
Membre (05/POS/169) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au CE de présenter un rapport au sujet des contribuables de ce canton qui sont au bénéfice d'une taxation intermédiaire et/ou provisoire depuis 4 ans ou plus.
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la Haute école pédagogique et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Josiane Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre en oeuvre une politique de recrutement des ét...
Membre (07_POS_253) Postulat Nicolas Daïna - Nouveau tour de roue contre le réchauffement fiscal vaudois
Membre Commission de rédaction 2012- 2017
Membre (79) Exposé des motifs et projet de les impôts directs cantonaux (LI)
Membre (09_POS_109) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou
Membre (156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat
Membre (6) DSE
Membre (15_POS_150) Jaccoud Jessica
Membre (306) DSAS
Membre (16_POS_186) Rubattel Denis
Membre (116) DEIS
Membre (19_MOT_103) Courdesse Régis
Membre Projet de décret accordant un crédit complémentaire pour la correction de la RC 30b entre "La Pièce" et la RC 47 b sur le territoire des communes de Gilly, Tartegnin, Rolle et Mont-sur-Rolle.
Membre (101) Pojet de décret accordant une subvention à la Commune de Nyon pour l'acquisition de l'amphithéâtre romain.
Membre (00/POS/129) Postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton.
Membre Exposé des motifs et projet de décret pour la reconstruction de la passerelle de Massongex sur le Rhône (ex RC 714) et du pont sur la Brinaz à Montagny près d'Yverdon (RC 269).
Membre (01/MOT/099) Motion Jacques Chollet et consorts demandant d'inclure dans la législation sur la petite enfance des dispositions organisant un salaire familial cantonal.
Membre (315/compl.) Exposé des motifs et projet de loi complémentaire modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984;- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985 portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires ...
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention pour la rénovation et la transformation de l'Ecole d'Ingénieurs de Changins (EI-Changins) à Nyon.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - la qualité d'assesseur au Tribunal de prud'hommes de l'ACV (TRIPAC) et de collaborateur de l'Etat - lien entre assesseur et membre de la COPAR.
Membre Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Des notes pour une école transparente" et exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur cette initiative et...
Membre (231) Exposé des motifs et projet de décrets : - accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 ; - accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer la transformation de quelques zones du bâtime...
Membre (05/POS/136) Postulat Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes "clandestines" qui travaillent et habitent dans le canton de Vaud.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi scolaire du 12 juin 1984 et la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (instituant des conseils d'établissement en remplacement des commissions scolaires).
Membre (407) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Delacour et consorts concernant les résidences secondaires sur la rive sud du lac de Neuchâtel (Mise en place d'un contrat nature entre les propriétaires de chalets et les collectivités publiques) e...
Membre (07_MOT_146) Motion Olivier Epars et consorts pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques.
Membre (08_POS_061) Postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines
Membre (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique
Membre (246) DINF
Membre (312) DINF
Membre (11_POS_277) Martinet Philippe
Membre (84) DTE
Membre (105) DTE
Membre (19_POS_157) Porchet Léonore
Membre (98/POS/020) Postulat François Marthaler et consorts invitant le Conseil d'Etat à fixer, pour tout projet de décret et dans un article particulier, les règles applicables à l'obtention et à l'utilisation de subventions fédérales.
Membre (97) Projet de décret concernant la dernière étape de reconstruction du tunnel de Jaman sur la ligne du chemin de fer Montreux-Oberland bernois (XVème convention d'améliorations techniques)
Membre Projet de décret accordant un crédit pour l'assainissement du pont sur les CFF à Lussery sur la RC 311d entre Lussery et Penthalaz et des deux estacades des "Grand Cornes" et "à tous Vents" sur la RC 251a, Commune de Vallorbe.
Membre (192) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant à les commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803.
Membre (00/POS/143) Postulat Serge Melly et consorts "pour une aide directe à la famille".
Membre (02/POS/001) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre sur pied une politique gériatrique du canton en matière de soins.
Membre (03/POS/033) Postulat Sandrine Bavaud et consorts - Droit à l'assurance-maladie pour les "sans-papiers".
Membre (101) Exposé des motifs et projet de décret concernant la participation de l'Etat au programme d'améliorations techniques 2003-2005 du chemin de fer Montreux Oberland bernois (MOB).
Membre (321) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Frs. 2,4 millions pour l'aménagement et l'équipement de la Haute école d'ingénierie et de gestion (HEIG)-Vd au centre St-Roch à Yverdon-les-Bains et pour l'affectation des locaux libéré...
Membre (06/POS/188) Postulat Laurent Chappuis et consorts visant à créer une organisation nouvelle des services de l'Etat chargés de la gestion du territoire en vue de développer des synergies et de réaliser des économies.
Membre (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire
Membre (19) Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le Canton de Vaud de la législation sur les étrangers (LVLEtr).
Membre (57) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 6'430'000.- destiné à financer les travaux d'assainissement et la mise aux normes des installations techniques de l'Ecole technique et des métiers de Lausanne (ETML)
Membre (08_POS_045) Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement
Membre (08_POS_060) Postulat Olivier Feller et consorts intitulé des bus scolaires pour tous
Membre (08_POS_069) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du pic pétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles
Membre (309) DEC
Membre (11_POS_243) Labouchère Catherine
Membre (398) DINF
Membre (492) DFJC
Membre (11_POS_306) Silauri Alessandra
Membre (309) DECS
Membre (346) DFJC
Membre Délégation vaudoise à l'Assemblée parlementaire de la francophonie 2017-2022
Membre (17_MOT_001) Melly Serge
Membre (18_POS_072) Luccarini Yvan
Membre (104) DEIS
Membre (99/MOT/057) Motion Hélène Grand et consorts demandant la mise sur pied d'une assurance maternité cantonale ou suisse romande suite au vote positif des Vaudois et au refus des cantons suisse alémanique de l'assurance maternité fédérale.
Membre (99/POS/087) Postulat Jean Schmutz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité d'une extension des prestations offertes par les Centres de Bilan Vaud (CEBIV).
Membre Collaboration Genève - Vaud
Membre ARE VD - NYON CULTURE - OCTOBRE 2000
Membre (00/INI/008) Initiative législative Michel Glardon et consorts pour redonner son plein sens au droit de motion des députés.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études pour la rénovation, la transformation et l'extension des bâtiments Eglantine-Peuplier et la rénovation des bâtiments de Haute-Rive et la Ruche à Prangins (Secteur psychiatrique Ouest).
Membre (02/POS/025) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant que les employés de l'Etat qui sont des auxiliaires bénéficient des mêmes conditions, dans le domaine des congés maternités par exemple, que celles du personnel fixe.
Membre (180) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (Election au Conseil d'Etat).
Membre (390) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement pour les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins (Secteur psychiatrique Ouest/des Hospices-CHUV), relatifs à : - la rénovation, la transformation et l'extension du b...
Membre (398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes...
Membre (06_POS_238) Postulat Dominique Kohli et consorts - Menaces sur les chemins de fer secondaires vaudois - agir avant qu'il ne soit trop tard
Membre Commission thématique de la politique familiale 2007 - 2012
Membre (12) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire accordant un crédit additionnel de CHF 350'000.- destiné à financer la mise en place de gazon artificiel sur le terrain de sport du gymnase de Beaulieu à Lausanne
Membre (07_INI_001) Initiative Josef Zisyadis et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise afin d'y inscrire le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur le plan cantonal
Membre (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans
Membre (10_MOT_097) Christen Jérôme
Membre (343) DINF
Membre (417) DSE
Membre (15_POS_102) Rochat Fernandez Nicolas
Membre (15_POS_126)
Membre (241) DFJC
Membre (334) DSAS
Membre (17_POS_244) Dolivo Jean-Michel
Membre (377) DECS
Membre (18_POS_038) Aschwanden Sergei
Membre Projet de décret accordant une subvention pour la construction du Centre Mondial du Cyclisme (CMC) à Aigle.
Membre (208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Eric Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport analysant de manière détaillée la réforme de l'article premier de la loi sur le Grand Conseil, dans le sens d'un d...
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Marie Surer demandant l'élaboration d'une loi cantonale sur la médecine vétérinaire, séparée de la loi sur la santé publique.
Membre (24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant la gratuité de l'accès aux musées cantonaux.
Membre (33) Exposé des motifs et projet de décret accordant une deuxième tranche de crédit de Fr. 1'609'500.-- en faveur de l'Entreprise de correction fluviale de la Grande-Eau aux Diablerets.
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnel des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM).
Membre (03/POS/052) Postulat André Delacour et consorts sollicitant du Conseil d'Etat un rapport et une évaluation sur les différents projets générés par les réseaux de santé.
Membre (05/MOT/095) Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes.
Membre (308) Exposé des motifs et projet de loi sur la police des chiens et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Robert Yersin et consorts sur la modification du 25.02.02 du règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les c...
Membre (354) Exposé des motifs et projet de loi sur : - les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public ; - l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud ; - la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud ; - la Co...
Membre (07_MOT_149) Motion Nicolas Daïna pour plus d'équité dans la prise en compte des frais de garde.
Membre (263) DEC
Membre (347) DFJC
Membre Commission thématique des pétitions 2012 - 2017
Membre Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye 2017 - 2022
Membre (13_POS_027) Haury Jacques-André
Membre (15_POS_133) Pidoux Jean-Yves
Membre Commission des finances 2017-2022
Membre (16_POS_214) Rezso Stéphane
Membre (18_MOT_033) Balet Stéphane
Membre (18_POS_070) Durussel José
Membre Projet de décret accordant un crédit au Conseil d'Etat pour le remplacement du grand orgue de la Cathédrale de Lausanne.
Membre (100) Projet de décret concernant la rénovation de la ligne de contact des trolleybus des Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve entre Vevey et Clarens.
Membre (261) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant l'instauration d'un référendum facultatif.
Membre Exposé des motifs et projet de décret sur l'organisation de la commémoration des évènements qui marquèrent l'entrée du Canton de Vaud dans la Confédération et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Meylan demandant au Conse...
Membre (285) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures urgentes au sujet des chiens dangereux ou de combats.
Membre Groupe Radical du Grand Conseil 2002-2007
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous contrôle de la Commune de Chavannes-près-Renens et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Anne-Marie Depoisier sur la réponse orale du Conseil d'Etat à son interpellation concernant la mis...
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Marthaler et consorts demandant une meilleure maîtrise de la gestion des déchets au sein de l'ACV, deuxième tour de roue en direction du développement durable.
Membre (59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson.
Membre (114) Exposé des motifs et projet des motifs accordant un crédit d'ouvrage pour la construction de la route H144 Villeneuve-Le Bouveret, section Rennaz-Les Evouettes (partie vaudoise).
Membre (163) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 novembre 1997 concernant le renouvellement des installations du Glacier des Diablerets et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Michel Borboën sur les engagements de l'Eta...
Membre (209) EMPL modifiant les lois : - du 16 mai 1961 sur la resp. de l'Etat, des communes et de leurs agents - du 3 février 1998 sur le GCl - du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure adm. - du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions p...
Membre (399) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel d'un montant de Fr. 713'600.- destiné à couvrir la hausse des coûts au cours des travaux de construction des nouvelles orgues de la Cathédrale de Lausanne.
Membre Groupe Radical du Grand Conseil 2007-2012
Membre (08_MOT_018) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable
Membre (226) DINT
Membre (274) DINF
Membre (10_POS_184) Dolivo Jean-Michel
Membre (436) DEC
Membre Commission thématique de la santé publique 2012 - 2017
Membre Commission thématique de la politique familiale 2012 - 2017
Membre (12_POS_002) Neirynck Jacques
Membre (99) DINT
Membre (159) DTE
Membre (16_POS_200) Clément François
Membre (336) DSAS
Membre (352) DIS
Membre (10) DFIRE

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre Syndic Monsieur le Syndic ARE VD - NYON CULTURE - OCTOBRE 2000 Oui
Membre Syndic Monsieur le Syndic Collaboration Genève - Vaud Oui
Membre Monsieur Parti Radical Démocratique Non
Membre Monsieur (163) Exposé des motifs et projet de décret modifiant celui du 5 novembre 1997 concernant le renouvellement des installations du Glacier des Diablerets et Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Michel Borboën sur les engagements de l'Eta... Oui
Membre Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye 2017 - 2022 Non
Membre Groupe des députés-syndics du Grand Conseil Non
Membre (01/MOT/099) Motion Jacques Chollet et consorts demandant d'inclure dans la législation sur la petite enfance des dispositions organisant un salaire familial cantonal. Non
Membre (118) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Claude Grossenbacher et consorts demandant au service de l'emploi ainsi qu'à la Caisse publique cantonale de chômage de considérer les formations professionnelles élémentaires comme étant identiques au cert... Non
Membre (15_POS_102) Rochat Fernandez Nicolas Non
Membre (309) DEC Non
Membre (354) Exposé des motifs et projet de loi sur : - les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public ; - l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud ; - la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud ; - la Co... Non
Membre (436) DEC Non
Membre Commission de rédaction 2012- 2017 Non
Membre Commission thématique de la politique familiale 2012 - 2017 Non
Membre Commission thématique de la santé publique 2012 - 2017 Non
Membre Commission thématique des pétitions 2012 - 2017 Non
Membre Groupe Libéral - Radical du Grand Conseil 2012 - 2017 Non
Membre Groupe Radical du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre (105) DTE Oui
Membre (116) DEIS Oui
Membre (11_POS_277) Martinet Philippe Oui
Membre (155) DEIS Oui
Membre (15_POS_133) Pidoux Jean-Yves Oui
Membre (15_POS_150) Jaccoud Jessica Oui
Membre (16_POS_200) Clément François Oui
Membre (16_POS_214) Rezso Stéphane Oui
Membre (170) DEIS Oui
Membre (17_POS_014) Porchet Léonore Oui
Membre (18_POS_038) Aschwanden Sergei Oui
Membre (18_POS_070) Durussel José Oui
Membre (18_POS_072) Luccarini Yvan Oui
Membre (19_MOT_103) Courdesse Régis Oui
Membre (19_POS_157) Porchet Léonore Oui
Membre Adresses DIS voeux BM aux chefs de service et collaborateurs Oui
Membre Commission des finances 2017-2022 Oui
Membre Commissions Oui
Membre Délégation vaudoise à l'Assemblée parlementaire de la francophonie 2017-2022 Oui
Membre Groupe PDC-Vaud Libre du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre Groupe consultatif d'utilisateurs Oui
Membre Sous - commission COGES - DSAS (2012-2017) Oui
Membre (00) Programme de législature 2003-2007 et Planification financière 2004-2007 Oui
Membre (00/INI/008) Initiative législative Michel Glardon et consorts pour redonner son plein sens au droit de motion des députés. Oui
Membre (00/POS/129) Postulat Xavier Koeb demandant au Conseil d'Etat d'établir des règles afin d'harmoniser les salaires et les couvertures sociales des enseignants de musique dans le canton. Oui
Membre (00/POS/143) Postulat Serge Melly et consorts "pour une aide directe à la famille". Oui
Membre (00_MOT_086) Motion Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et accueil des écoliers Oui
Membre (02/POS/001) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre sur pied une politique gériatrique du canton en matière de soins. Oui
Membre (02/POS/025) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant que les employés de l'Etat qui sont des auxiliaires bénéficient des mêmes conditions, dans le domaine des congés maternités par exemple, que celles du personnel fixe. Oui
Membre (03/INI/006) Initiative Jean Heim proposant l'introduction dans le code de procédure civile d'une disposition nouvelle. Oui
Membre (03/MOT/030) Motion Michel Glardon et consorts visant à mettre fin aux atermoiements du Conseil d'Etat face à la rénovation urgente de la serre du jardin botanique de Lausanne. Oui
Membre (03/POS/033) Postulat Sandrine Bavaud et consorts - Droit à l'assurance-maladie pour les "sans-papiers". Oui
Membre (03/POS/041) Postulat François Marthaler - Elaboration d'indicateurs statistiques pour mesurer le rôle redistributif de l'impôt, sixième tour de roue en direction du développement durable. Oui
Membre (03/POS/052) Postulat André Delacour et consorts sollicitant du Conseil d'Etat un rapport et une évaluation sur les différents projets générés par les réseaux de santé. Oui
Membre (03/POS/065) Postulat Jean-Marie Surer - Révision de la loi sur la Police du commerce - Création d'un chapitre "Ventes volontaires aux enchères publiques". Oui
Membre (04/POS/114) Postulat Roger Saugy et consorts - "travailler trois ans en cinq" ou pour une retraite progressive. Oui
Membre (05/MOT/095) Motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes. Oui
Membre (05/POS/136) Postulat Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes "clandestines" qui travaillent et habitent dans le canton de Vaud. Oui
Membre (05/POS/169) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au CE de présenter un rapport au sujet des contribuables de ce canton qui sont au bénéfice d'une taxation intermédiaire et/ou provisoire depuis 4 ans ou plus. Oui
Membre (06/POS/188) Postulat Laurent Chappuis et consorts visant à créer une organisation nouvelle des services de l'Etat chargés de la gestion du territoire en vue de développer des synergies et de réaliser des économies. Oui
Membre (06/POS/206) Postulat Laurent Ballif - Si les électeurs prennent la peine d'exprimer leur avis, qu'au moins on ne leur complique pas les choses. Oui
Membre (06_POS_238) Postulat Dominique Kohli et consorts - Menaces sur les chemins de fer secondaires vaudois - agir avant qu'il ne soit trop tard Oui
Membre (07_INI_001) Initiative Josef Zisyadis et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise afin d'y inscrire le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur le plan cantonal Oui
Membre (07_MOT_146) Motion Olivier Epars et consorts pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques. Oui
Membre (07_MOT_149) Motion Nicolas Daïna pour plus d'équité dans la prise en compte des frais de garde. Oui
Membre (07_POS_253) Postulat Nicolas Daïna - Nouveau tour de roue contre le réchauffement fiscal vaudois Oui
Membre (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire Oui
Membre (08_MOT_018) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommage et en tout cas dix ans dès l'acte dommageable Oui
Membre (08_POS_045) Postulat Olivier Feller et consorts - le Plan directeur cantonal s'appuie sur de fausses données en matière de politique du logement Oui
Membre (08_POS_060) Postulat Olivier Feller et consorts intitulé des bus scolaires pour tous Oui
Membre (08_POS_061) Postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines Oui
Membre (08_POS_069) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du pic pétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles Oui
Membre (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation Oui
Membre (09_POS_109) Postulat Cesla Amarelle concernant le matériel explicatif de votations et demandant d'étudier l'opportunité de modifier la pratique du Conseil d'Etat concernant le contenu des brochures explicatives de vote en cas d'initiatives ou Oui
Membre (10) DFIRE Oui
Membre (100) Projet de décret concernant la rénovation de la ligne de contact des trolleybus des Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve entre Vevey et Clarens. Oui
Membre (101) Exposé des motifs et projet de décret concernant la participation de l'Etat au programme d'améliorations techniques 2003-2005 du chemin de fer Montreux Oberland bernois (MOB). Oui
Membre (101) Pojet de décret accordant une subvention à la Commune de Nyon pour l'acquisition de l'amphithéâtre romain. Oui
Membre (104) DEIS Oui
Membre (10_MOT_097) Christen Jérôme Oui
Membre (10_POS_184) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (110) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud 13 parcelles, de même que les bâtiments s'y trouvant, sises sur le territoire des communes d'Allama... Oui
Membre (114) Exposé des motifs et projet des motifs accordant un crédit d'ouvrage pour la construction de la route H144 Villeneuve-Le Bouveret, section Rennaz-Les Evouettes (partie vaudoise). Oui
Membre (119) DEIS Oui
Membre (11_MOT_126) Mahaim Raphaël Oui
Membre (11_POS_243) Labouchère Catherine Oui
Membre (11_POS_306) Silauri Alessandra Oui
Membre (12) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire accordant un crédit additionnel de CHF 350'000.- destiné à financer la mise en place de gazon artificiel sur le terrain de sport du gymnase de Beaulieu à Lausanne Oui
Membre (128) Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention à l'Institut des hautes études en administration publique Oui
Membre (12_POS_002) Neirynck Jacques Oui
Membre (130) Projet de décret concernant le renouvellement de droits de superficie en faveur de la Société Vaudoise des Mines et Salines de Bex SA. Oui
Membre (13_POS_027) Haury Jacques-André Oui
Membre (14_POS_090) Blanc Mathieu Oui
Membre (156) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- pour financer des besoins en locaux et valoriser des bâtiments propriété de l'Etat Oui
Membre (159) DTE Oui
Membre (15_MOT_069) Pidoux Jean-Yves Oui
Membre (15_POS_126) Oui
Membre (15_POS_147) Voiblet Claude-Alain Oui
Membre (16_POS_186) Rubattel Denis Oui
Membre (16_POS_219) Cuérel Julien Oui
Membre (17_MOT_001) Melly Serge Oui
Membre (17_POS_221) Miéville Michel Oui
Membre (17_POS_244) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (180) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (Election au Conseil d'Etat). Oui
Membre (18_MOT_033) Balet Stéphane Oui
Membre (18_POS_033) Vuilleumier Marc Oui
Membre (19) Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le Canton de Vaud de la législation sur les étrangers (LVLEtr). Oui
Membre (192) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant à les commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803. Oui
Membre (208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Eric Golaz et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport analysant de manière détaillée la réforme de l'article premier de la loi sur le Grand Conseil, dans le sens d'un d... Oui
Membre (209) EMPL modifiant les lois : - du 16 mai 1961 sur la resp. de l'Etat, des communes et de leurs agents - du 3 février 1998 sur le GCl - du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure adm. - du 4 septembre 1933 sur la durée des fonctions p... Oui
Membre (226) DINT Oui
Membre (231) Exposé des motifs et projet de décrets : - accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 ; - accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer la transformation de quelques zones du bâtime... Oui
Membre (24) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant la gratuité de l'accès aux musées cantonaux. Oui
Membre (241) DFJC Oui
Membre (246) DINF Oui
Membre (25) DIRH Oui
Membre (261) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant l'instauration d'un référendum facultatif. Oui
Membre (263) DEC Oui
Membre (267) DSE Oui
Membre (274) DINF Oui
Membre (282) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Glardon demandant au Conseil d'Etat d'étudier la création d'un Fonds vaudois de la recherche historique. Oui
Membre (285) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Doris Cohen-Dumani et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures urgentes au sujet des chiens dangereux ou de combats. Oui
Membre (306) DSAS Oui
Membre (308) Exposé des motifs et projet de loi sur la police des chiens et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Robert Yersin et consorts sur la modification du 25.02.02 du règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les c... Oui
Membre (309) DECS Oui
Membre (309) EMPD créant le décret du à la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion des députés Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dit Oui
Membre (312) DINF Oui
Membre (315/compl.) Exposé des motifs et projet de loi complémentaire modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984;- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985 portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires ... Oui
Membre (321) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Frs. 2,4 millions pour l'aménagement et l'équipement de la Haute école d'ingénierie et de gestion (HEIG)-Vd au centre St-Roch à Yverdon-les-Bains et pour l'affectation des locaux libéré... Oui
Membre (323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat - la loi du 30 novembre 1954 sur l'organisation du ministère public - la loi du 24 septembre 2002 s... Oui
Membre (33) Exposé des motifs et projet de décret accordant une deuxième tranche de crédit de Fr. 1'609'500.-- en faveur de l'Entreprise de correction fluviale de la Grande-Eau aux Diablerets. Oui
Membre (334) DSAS Oui
Membre (336) DSAS Oui
Membre (343) DINF Oui
Membre (346) DFJC Oui
Membre (347) DFJC Oui
Membre (352) DIS Oui
Membre (358) DSE Oui
Membre (377) DECS Oui
Membre (390) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement pour les travaux sur le site de l'Hôpital de Prangins (Secteur psychiatrique Ouest/des Hospices-CHUV), relatifs à : - la rénovation, la transformation et l'extension du b... Oui
Membre (398) DINF Oui
Membre (398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes... Oui
Membre (399) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel d'un montant de Fr. 713'600.- destiné à couvrir la hausse des coûts au cours des travaux de construction des nouvelles orgues de la Cathédrale de Lausanne. Oui
Membre (407) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Delacour et consorts concernant les résidences secondaires sur la rive sud du lac de Neuchâtel (Mise en place d'un contrat nature entre les propriétaires de chalets et les collectivités publiques) e... Oui
Membre (417) DSE Oui
Membre (43) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 8'900'000.-- destiné à financer à Morges-Marcelin la rénovation douce du bâtiment principal de l'Ecole cantonale d'agriculture Agrilogie et l'aménagement Oui
Membre (451) DINF Oui
Membre (49) Projets de lois modifiant : - la loi du 26 novembre 1973 sur la juridictino pénale des mineurs - la loi du 29 mai 1973 sur les préfets - la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et inva... Oui
Membre (492) DFJC Oui
Membre (57) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 6'430'000.- destiné à financer les travaux d'assainissement et la mise aux normes des installations techniques de l'Ecole technique et des métiers de Lausanne (ETML) Oui
Membre (59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson. Oui
Membre (6) DSE Oui
Membre (60) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise Oui
Membre (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans Oui
Membre (72) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Glardon et consorts demandant la réalisation rapide de nouvelles serres au Musée et jardins botaniques de Montriond à Lausanne. Oui
Membre (77) Projet de décret accordant un 7e crédit pour les travaux de protection en vue de la conservation des sols (Glissements de terrains et éboulements de rochers). Oui
Membre (79) Exposé des motifs et projet de les impôts directs cantonaux (LI) Oui
Membre (84) DTE Oui
Membre (97) Projet de décret concernant la dernière étape de reconstruction du tunnel de Jaman sur la ligne du chemin de fer Montreux-Oberland bernois (XVème convention d'améliorations techniques) Oui
Membre (98/MOT/022) Motion Pierre-Yves Maillard demandant l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 35 de la loi sur les impôts directs cantonaux permettant la déduction pour actions vaudoises. Oui
Membre (98/POS/020) Postulat François Marthaler et consorts invitant le Conseil d'Etat à fixer, pour tout projet de décret et dans un article particulier, les règles applicables à l'obtention et à l'utilisation de subventions fédérales. Oui
Membre (99) DINT Oui
Membre (99/MOT/057) Motion Hélène Grand et consorts demandant la mise sur pied d'une assurance maternité cantonale ou suisse romande suite au vote positif des Vaudois et au refus des cantons suisse alémanique de l'assurance maternité fédérale. Oui
Membre (99/MOT/062) Motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention du certificat de maturité. Oui
Membre (99/POS/067) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à corriger la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour éviter des injustices électorales, voire des élections "bidon". Oui
Membre (99/POS/080) Postulat Philippe Martinet et consorts - demandant d'améliorer la participation des citoyen/nes. Oui
Membre (99/POS/087) Postulat Jean Schmutz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité d'une extension des prestations offertes par les Centres de Bilan Vaud (CEBIV). Oui
Membre 111 Oui
Membre Commission de gestion 2012 - 2017 Oui
Membre Commission thématique de la politique familiale 2007 - 2012 Oui
Membre Délégation vaudoise de la Commission Interparlementaire chargée d'examiner le projet de modification du concordat intercantonal sur la détention pénale des mineurs Oui
Membre EMPD accordant un crédit d'ouvrage pour la transformation de l'Institut universitaire de pathologie (bâtiment du Bugnon 25) Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette des emprunts contractés pour financer les travaux d'extension et de transformation (2ème phase du PIMEMS) de deux établissements ... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'études pour la rénovation, la transformation et l'extension des bâtiments Eglantine-Peuplier et la rénovation des bâtiments de Haute-Rive et la Ruche à Prangins (Secteur psychiatrique Ouest). Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention pour la rénovation et la transformation de l'Ecole d'Ingénieurs de Changins (EI-Changins) à Nyon. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant à l'Association de l'hôpital de Nyon la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux urgents de maintenance, de restructuration et d'agrandissement d... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret pour la reconstruction de la passerelle de Massongex sur le Rhône (ex RC 714) et du pont sur la Brinaz à Montagny près d'Yverdon (RC 269). Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret sur l'organisation de la commémoration des évènements qui marquèrent l'entrée du Canton de Vaud dans la Confédération et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Maurice Meylan demandant au Conse... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2000 sur la Haute Ecole Pédagogique (LHEP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Mme Micheline Félix pour la réintroduction du stage en responsabilité dans la ... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - la qualité d'assesseur au Tribunal de prud'hommes de l'ACV (TRIPAC) et de collaborateur de l'Etat - lien entre assesseur et membre de la COPAR. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi scolaire du 12 juin 1984 et la loi du 25 mai 1977 sur l'enseignement spécialisé (instituant des conseils d'établissement en remplacement des commissions scolaires). Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires et la compétence accordée au Département de la formation et de la jeunesse de fixer ces dernières de manière uniforme pour la scolarité enfantine Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la Fondation pour la formation et le perfectionnement professionnel des métiers machines, électrotechnique et métallurgie (MEM). Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la Haute école pédagogique et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Josiane Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre en oeuvre une politique de recrutement des ét... Oui
Membre Groupe PDC-Vaud Libre du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Membre Groupe Radical du Grand Conseil 1998-2002 Oui
Membre Groupe Radical du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre News Letter Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit au Conseil d'Etat pour le remplacement du grand orgue de la Cathédrale de Lausanne. Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit complémentaire pour la correction de la RC 30b entre "La Pièce" et la RC 47 b sur le territoire des communes de Gilly, Tartegnin, Rolle et Mont-sur-Rolle. Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit pour l'assainissement du pont sur les CFF à Lussery sur la RC 311d entre Lussery et Penthalaz et des deux estacades des "Grand Cornes" et "à tous Vents" sur la RC 251a, Commune de Vallorbe. Oui
Membre Projet de décret accordant une subvention pour la construction du Centre Mondial du Cyclisme (CMC) à Aigle. Oui
Membre Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Des notes pour une école transparente" et exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur cette initiative et... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise sous contrôle de la Commune de Chavannes-près-Renens et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Anne-Marie Depoisier sur la réponse orale du Conseil d'Etat à son interpellation concernant la mis... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention d... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat François Marthaler et consorts demandant une meilleure maîtrise de la gestion des déchets au sein de l'ACV, deuxième tour de roue en direction du développement durable. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Marie Surer demandant l'élaboration d'une loi cantonale sur la médecine vétérinaire, séparée de la loi sur la santé publique. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli sur Muguet 3 : simplification de notre législation. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Serge Beck et consorts demandant l'étude de la suppression des postes de conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire. Oui
Membre de la délégation VD Commission interparlementaire de contrôle du GYB (Gymnase intercantonal de la Broye) 2012 - 2017 Non
Président (08_MOT_040) Motion Jean-Jacques Truffer et consorts pour un canton plus mobile Non
Président (13_POS_052) Dolivo Jean-Michel Oui
Président (18_INI_009) Carrard Jean-Daniel Oui
Président (19_POS_166) Buffat Marc-Olivier Oui
Président (00/MOT/094) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Pour une meilleure équité entre enseignants licenciés et non licenciés. Oui
Président (06/POS/194) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale. Oui
Président (10) DSE Oui
Président (110) Révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE) Oui
Président (122) Projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Guy Parmelin et consorts relatif à une modification de la loi sur les communes à ses articles 16 et 29. Oui
Président (12_POS_001) Golaz Florence Oui
Président (15_MOT_073) Rochat Fernandez Nicolas Oui
Président (184) DSAS Oui
Président (410) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre pour financer la réalisation de la deuxième étape de la mise en oeuvre du cheminement riverain et de diverses mesures environnementales conformément au plan directeur cantonal des ri... Oui
Président (458) DFJC Oui
Président (469) DFJC Oui
Président (81) DSE Oui
Président (98/POS/022) Postulat Nicolas Morel demandant une modification de la loi sur le Grand Conseil afin d'offrir aux députés 3 possibilités lors du vote sur la prise en considération d'une motion : - la renvoyer au Conseil d'Etat sous forme de motion, - la... Oui
Président Exposé des motifs et projet de décret visant à prolonger le délai pour soumettre au peuple l'initiative populaire législative "Des notes pour une école transparente" et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Kohli et consorts visant à ... Oui

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