Pierre Zwahlen, membre du Grand Conseil

Député

Responsable associatif

Arrondissement: Lausanne / Lausanne-Ville

Groupe politique: VER

Année de naissance: 1955

Année(s) d'élection: 2017

Ch. de la Gottettaz 8
1012  Lausanne

Tel. privé: 021/218.85.44

Natel: 079 615 44 33

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Objets déposés

Lien vers la page de détail de l'intervention parlementaire Date du dépôt
Question orale Pierre Zwahlen - Une année de retard en moyenne : comment réduire les délais de traitement à l’Etat civil ? 01.09.2020
Question orale Pierre Zwahlen - DGEJ : comment les réseaux assurent-ils l’intérêt supérieur de l’enfant ? 01.09.2020
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Mieux prévenir les épidémies en EMS. 26.05.2020
Question orale Pierre Zwahlen - Les polices cantonales et régionales participent-elles à la collecte de données du Service de renseignement de la Confédération (SRC) ? 04.02.2020
Motion Pierre Zwahlen et consorts - Pour assurer au canton un développement durable 2030. 19.11.2019
Simple question Pierre Zwahlen - Comment l'Agenda 2030 de développement durable est-il mis en oeuvre dans le canton ? 01.10.2019
Question orale Pierre Zwahlen - Quels moyens pour le plan climat cantonal ? 03.09.2019
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Le préfinancement existe : quelles ressources pour le climat et le patrimoine naturel ? 21.05.2019
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue 14.05.2019
Question orale Pierre Zwahlen - Successions des concubines et concubins voire des partenaires 02.04.2019
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Paulsen Paradise : des investigations et révisions s'imposent 05.03.2019
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat 13.11.2018
Motion Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les compétences de base en mettant en oeuvre la loi fédérale sur la formation continue 09.10.2018
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique 29.05.2018
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Quelle gouvernance pour l'Agenda 2030, au coeur du programme du Conseil d'Etat ? 16.01.2018
Question orale Pierre Zwahlen - Tests de personnalité à la Haute école de santé : la sélection à l'entrée de la HES est-elle vraiment fondée sur des critères valides et éprouvés ? 26.09.2017
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole 22.08.2017
Question orale Pierre Zwahlen - Question Pierre Zwahlen intitulée « Le Conseil d'Etat inerte à la prostitution de personnes mineures ? » 05.06.2012
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Augmentons notablement les investissements annuels 01.05.2012
Question orale Pierre Zwahlen - concernant le postulat « pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton, nouveau tour de roue en faveur du développement durable » et demandant quand le Conseil d'Etat rendra réponse. 01.05.2012
Interpellation Pierre Zwahlen - au nom du groupe socialiste concernant l'exonération fiscale du géant Vale International : les dizaines de milliards tirés des exploitations minières 21.02.2012
Motion Pierre Zwahlen et consorts - pour une promotion et une diversification économiques plus sélectives et assurant des emplois durables 07.02.2012
Question orale Pierre Zwahlen - concernant le traitement d'un postulat datant de 2008 relatif aux achats publics équitables et resté sans réponse depuis. 07.06.2011
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - en faveur de la formation de base des adultes 08.02.2011
Motion Pierre Zwahlen et consorts - pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles 08.12.2010
Question orale Pierre Zwahlen - intitulée « Interface entre l'Etat et les communautés religieuses : à la Saint Glinglin ? » 01.06.2010
Question orale Pierre Zwahlen - concernant la prostitution des personnes mineures 04.05.2010
Motion Pierre Zwahlen et consorts - limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière 27.04.2010
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - pour une charte en faveur d'achats publics équitables 15.09.2009
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - demandant que les institutions de SuisseOuest soient élues par le peuple 23.06.2009
Motion Pierre Zwahlen et consorts - pour une charte en faveur d'achats publics équitables 27.01.2009
Résolution Pierre Zwahlen et consorts - en faveur de la libre circulation en Suisse et dans l'Europe des 27 09.12.2008
Motion Pierre Zwahlen et consorts - en vue d'empêcher la prostitution de personnes mineures 09.12.2008
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - concernant l'usage des balles expansives par la police cantonale 11.11.2008
Détermination Pierre Zwahlen - Détermination sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Investir pour la sécurité et le climat 11.11.2008
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - pour le respect de la pluralité religieuse des élèves de l'enseignement obligatoire 01.07.2008
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - Investir pour la sécurité et le climat 15.04.2008
Résolution Pierre Zwahlen - Détermination Pierre Zwahlen sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts "Les quinquas doivent-il rester les parias de l'emploi ?": 23.10.2007
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - "Les quinquas doivent-il rester les parias de l'emploi ?": 21.03.2007
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable. 30.01.2007
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton. 04.07.2006
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - en faveur des organisations d'entraide dûment labellisées. 09.05.2006
Postulat Pierre Zwahlen - pour la participation du Grand Conseil aux accords entre cantons au-delà de la Suisse occidentale seule. 13.12.2005
Résolution Pierre Zwahlen - sur la réponse du Conseil d'Etat Interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant le futur Accord-cadre intercantonal (ACI) : Peuple et parlements cantonaux écartés de la détermination du nouveau droit intercantonal !? 14.09.2004
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - concernant le futur Accord-cadre intercantonal (ACI) : Peuple et parlements cantonaux écartés de la détermination du nouveau droit intercantonal !? 31.08.2004
Résolution Pierre Zwahlen - Résolution Jean Martin et Pierre Zwahlen sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Zwahlen et consorts concernant l'usage du fonds pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie : dévoreuse Strada ? 15.06.2004
Question orale Pierre Zwahlen - concernant le rattachement du service de l'aménagement du territoire au DSE. 01.06.2004
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - concernant le service d'aménagement du territoire déplacé au département de la sécurité et de l'environnement : les intérêts locaux avant l'intérêt général ? 20.01.2004
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - concernant l'usage du fonds pour la prévention et la lutte contre la toxicomanie : dévoreuse Strada ? 04.11.2003
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots pintes et autres établissements publics du canton. 08.04.2003
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - le "Prestige" de la BCV se ressourcera-t-il au développement durable ? 28.01.2003
Résolution Pierre Zwahlen et consorts - Oui aux Nations Unies. 05.02.2002
Question orale Pierre Zwahlen - Conflit entre l'Etat de Vaud et le Dr Hô. Les faits rapportés par l'Evénement syndical dans son édition N°42 du 17 octobre 2001 sont-ils exacts? La procédure suivie dans l'affaire décrite est-elle une procédure ordinaire ou particulière ? Selon quels critères l'Etat décide-t-il s'il est opportun de déposer une plainte pénale ? Au fait, n'est-ce pas aux caisses d'activer elles-mêmes la justice si elles estiment avoir été victimes d'une escroquerie ? Quel a été le coût final (frais de procédure, frais d'avocat) pour l'Etat de Vaud de la plainte pénale déposée contre M. Hô ? 04.12.2001
Postulat Pierre Zwahlen et consorts - pour les personnes sans papiers. 27.11.2001
Interpellation Pierre Zwahlen et consorts - "Les policiers envoyés à Davos, à l'occasion du Forum économique mondial, disposeront-ils de balles déformantes contre les manifestant-e-s ?" 04.09.2001
Question orale Pierre Zwahlen - concernant les doubles mandats et adaptation des méthodes de travail gouvernementales. 10.04.2001
Interpellation Pierre Zwahlen - quant à la conduite de la politique financière : A qui profite le chaos des recettes de l'Etat ? 10.04.2001
Résolution Pierre Zwahlen - sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente Pierre Zwahlen et consorts concernant l'exécution des renvois de ressortissants kosovars. 27.02.2001
Interpellation Pierre Zwahlen - Interpellation urgente Pierre Zwahlen et consorts concernant l'exécution des renvois de ressortissants kosovars. 28.11.2000
Résolution Pierre Zwahlen et consorts - en faveur des accords sectoriels bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne. 28.02.2000
Résolution Pierre Zwahlen et consorts - en vue d'autoriser le séjour des saisonniers d'ex-Yougoslavie. 20.12.1999
Simple question Pierre Zwahlen - Question Pierre Zwahlen "Le Conseil d'Etat peut-il envisager des mesures d'accueil ou des programmes d'insertion particuliers à l'attention des Kosovars récemment arrivés dans le canton. 22.06.1999
Interpellation Pierre Zwahlen - concernant un large accueil de réfugiés kosovars et les mesures d'accompagnement nécessaires. 03.05.1999
Motion Pierre Zwahlen et consorts - en vue de clarifier la politique d'investissement de l'Etat en modifiant l'art. 25 de la loi sur les finances du 27 novembre 1972. 08.12.1998
Interpellation Pierre Zwahlen - concernant le contrôle par l'Etat en matière de protection des eaux et des sols (SIREC, Bio-Dépollution...) 08.12.1998
Postulat Pierre Zwahlen - concernant l'application, dans le canton, de la notion de développement durable dans le sens de l'Agenda 21. 26.10.1998

Haut

Groupes

Rôle Nom
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002
Membre Commission interdéparmentale -concordat des concordats
Vice-Président Commission thématique des affaires extérieures 2007 - 2012
2ème vice-président Commission traitant du suivi de la modernisation de l'Etat en général et du suivi des contrats de prestations en particulier 1998-2002
Vice-président Commission des affaires extérieures 2002-2007
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO 2017 - 2022
Membre Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO
Membre Commission thématique des pétitions
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire COPARL
vice-p. de la CPAE Réunion des présidents des commissions permanentes et spécialisées (Art.. 56 LGC)
Membre Commission thématique de la santé publique 2007 - 2012
membre Commission des affaires extérieures 1998-2002
Membre Commission thématique des affaires extérieures
Membre (246) DFIRE
Président-e (243) DFJC
Membre DTE (Commission extraordinaire)
Président (33) Programme de législature 2007-2012 et planification financière
Membre (192) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant à les commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803.
Membre (296) DSE
Membre (17_POS_250) Jaquet-Berger Christiane
Président (135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Martial Gottraux demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport relatif à sa politique en matière de conditions de travail dans les institutions subventionnées
Président (395) DINT
Membre 17_POS_001 Zwahlen Pierre
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen concernant l'application, dans le canton, de la notion de développement durable dans le sens de l'Agenda 21.
Membre Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre d'investissement de 8 mios pour les études et les petits travaux visant à assurer la sécurité et la revitalisation des cours d'eau.
Membre (332) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat.
Membre (06/POS/212) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur des organisations d'entraide dûment labellisées.
Membre (10_MOT_122) Zwahlen Pierre
Membre Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Fasel sur l'avancement de la procédure relative à la protection de la rive sud du l...
Membre (25) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique de l'asile dans le canton de Vaud Rapport sur - motion Jean-François Moillen demandant que le Conseil d'Etat intervienne auprès des autorités fédérales pour abroger la loi sur l'asile e...
Membre (311) DINT
Membre (212) DFJC
Membre (197) DINF
Président (173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Con
Membre (378) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Paréaz visant à modifier la loi scolaire du 12 juin 1984 (Etat au 1er août 1997) afin de permettre aux autorités scolaires locales de mieux prévenir, lutter et sanctionner
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Francis Thévoz et consorts demandant au Conseil d'Etat la dissolution de" l'Office des constructions du CHUV" et son remplacement par un organe de gestion immobilière simplifié et mieux adapté au...
Membre EMPL sur l'aide à la jeunesse et rapport du Conseil d'Etat sur les motions Monique Weber-Jobé (accueil de jour en milieu familial) et Odile Jaeger (système de mamans de jour) et sur le postulat Georges Glatz (fonction en relation avec les mineurs)
Président (307) Exposé des motifs et projet de loi sur l'intégration des étrangers et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Irène Gardiol "pour une véritable politique d'intégration".
Président (229) Exposé des motifs et projet de loi modifiant : - le Code du 12 septembre 1967 de procédure pénale (CPP) ; - la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs (LJPM) et - la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale.
Membre (06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton.
Membre (245) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur - le postulat Massimo Sandri et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures propres à reconnaître officiellement le génocide arménien de 1915 et Réponse du Conseil d'Etat à l'interp...
Président (252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures d'assainissement prises conformément à l'article 165 de la Constitution suite au résultat des comptes 2003 et Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux ...
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour une extension du Collège propédeutique à l'Université de Lausanne-Dorigny.
Président (230) DFIRE
Membre (154) Exposé des motifs et projets de lois modifiant les lois (LOF) et (LAEF)
Membre (177) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs.
Membre (08_MOT_050) Motion André Chatelain et consorts appelant au respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale
Président EMPD accordant un crédit pour assurer la participation de l'Etat aux frais de construction des routes nationales (21e tranche)
Membre (230) EMPD accordant un crédit d'investissement en faveur du renouvellement et de l'acquisition de matériel scientifique à l'Université de Lausanne
Membre (20_INI_024) Buclin Hadrien
Membre (03/POS/048) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots pintes et autres établissements publics du canton.
Membre (98/POS/039) Postulat Jean-Claude Gogniat et consorts demandant au Conseil d'Etat de suspendre la mise en application des décisions de classement des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel.
Membre (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur
Membre (00/POS/126) Postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts visant à étudier la généralisation des commissions spécialisées.
Membre (98/MOT/040) Motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions demeurées en suspens à la suite de l'élaboration du règlement d'application de la loi sur le Grand Conseil.
Membre (11_POS_240) Zwahlen Pierre
Membre (110) Révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE)
Membre (169) DIS
Membre (193) Exposé des motifs et projet de décret sur les mesures relatives au fonctionnement du Grand Conseil + rapports interm. sur les postulats Jaquet-Berger, Dapples, Parmelin, Félix et sur la motion P. Rochat.
Membre (87) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant l'étude d'une planification sanitaire Vaud-Genève qui permette une collaboration dans ce domaine.
Membre (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire
Membre (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable.
Membre (98/MOT/029) Motion Pierre Zwahlen et consorts en vue de clarifier la politique d'investissement de l'Etat en modifiant l'art. 25 de la loi sur les finances du 27 novembre 1972.
Membre Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) - la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur : - la motion Pascal Broulis e...
Membre (287) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Francis Thévoz et consort demandant au Conseil d'Etat la modification de la loi sur l'Université de 1977 dans ses articles qui traitent du statut du corps intermédiaire et pl...
Président (05/POS/143) Postulat Roger Saugy - Le canton de Vaud est-il le premier ou dernier de classe dans la gestion des requérants d'asile ? C'est une mauvaise question. Le principal est de chercher en quoi on peut mieux faire. Postulat demandant au Conseil d...
Membre (11_MOT_159) Zwahlen Pierre
Membre (98/POS/035) Postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions sises sur le domaine du canton de Vau...
Membre (00) Programme de législature 2003-2007 et Planification financière 2004-2007
Membre (257) DFJC
Membre (02/INI/001) Initiative François Brélaz et consorts demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral pour que les descendants d'émigrants suisses, qui ont perdu la nationalité mais peuvent prouver leur ...
Membre (46) DEIS
Membre (03/INI/010) Initiative Philippe Leuba demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin que la souveraineté fiscale des cantons soit rétablie par l'abrogation de l'article 129 de la Constitution fé...
Membre (99/MOT/065) Motion Jean-Claude Rochat demandant la modification de la loi du 27 novembre 1992 sur les finances (LFIN) afin de doter le Parlement de moyens de contrôle semblables à ceux du gouvernement.
Membre (07_POS_243) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable
Membre (36) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le Service de la protection de la jeunesse (SPJ)
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions d...
Membre Proposition de dix députés visant à étudier l'opportunité de créer un système de commissions spécialisées, cas échéant leur titre et leur mandat (art. 83 LGC), si possible avec demande de rapport au 15 juin 2002 à l'adresse de la commission ordinaire c...
Président (04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire.
Membre (25) DIRH
Président (11_POS_236) Ferrari Yves
Membre (331) DEC
Président Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à l'initiative Jean Fattebert et consorts demandant au Conseil d'Etat d'utiliser son droit d'initiative cantonale à l'endroit de la Confédération pour demander une nouvelle répartition des tâches en...
Membre (45) Exposé des motifs et projet de décret sur l'Assemblée constituante et projet de décret sur le financement de l'Assemblée constituante.
Membre (10_MOT_107) Zwahlen Pierre
Membre (06/POS/211) Postulat Jean Martin demandant au Conseil d'Etat de souscrire au principe du "pourcent de solidarité" proposé par le Fonds mondial de Solidarité Numérique (FSN).
Membre (10_POS_184) Dolivo Jean-Michel
Membre (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables
Membre (330) DINT
Membre (00/POS/116) Postulat Christian van Singer et consorts demandant une harmonisation romande des législations et réglementations en matière d'énergie.
Membre (388) DECS
Membre (99/POS/106) Postulat Martial Gottraux demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures requises pour assurer le respect des parties lors des audiences des tribunaux vaudois.
Membre (98/POS/041) Postulat Pascal Broulis et consorts sur le projet de concordat-type réglant le rôle et la participation des parlements dans les organismes régionaux (projet du Forum interparlementaire romand).
Membre (42) DIS
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre-Yves Maillard et consorts demandant que l'application de la "double compensation" dans les gymnases cantonaux soit limitée à l'examen et aux notes nécessaires en 3ème année à l'obtention d...
Membre (25) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (3ème période) 2008 - 2011 des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny
Membre Avant-pojet d'accord intercantonal sur l'harmonisation des bourses d'études (consultation)
Membre (20_POS_189) Gross Florence
Membre (200) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet d'innovation et de coordination, Sciences, Vie, Société, entre l'Université de Genève, l'Université de Lausanne, l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, dit "projet triangulaire" et Pr...
Membre (409) DEC
Membre (342) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Elisabeth Stucki demandant de renseigner le Grand Conseil sur le système de la curatelle et tutelle privées ainsi que de la manière de valoriser la fonction des curateurs et des tuteurs.
Membre (84) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1977 sur l'Université de Lausanne (LUL) - Adaptation de la LUL à la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud/Résultats de recherches/Création d'une Faculté de biologie et de médecine,...
Membre (381) DFIRE
Membre Exposé des motifs et projet de décret concernant l'octroi à l'Université de Lausanne d'un crédit cadre pour le renouvellement de son équipement scientifique et informatique et pour l'entretien des locaux pour l'enseignement et la recherche portant sur ...
Membre (291) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".
Membre (279) DSAS
Membre (310)
Membre (482) DINF
Membre (215) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen pour la protection patrimoniale d'anciens bistrots, pintes et autres établissements publics du canton et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Glardon "L'Eta...
Membre (98/PRO/001) Proposition Pascal Broulis et consorts concernant les expériences en nouvelle gestion publique au sein de l'Etat de Vaud (mise en place d'une commission spécialisée pour le suivi de la modernisation de l'Etat en général et le suivi des con...
Membre (19_MOT_119) Zwahlen Pierre
Membre Projet de décret pour la révision du plan directeur cantonal.
Membre (119) Projet de décret accordant un crédit pour six aménagements routiers sur les RC 719b et 717d, et une subvention pour la correction fluviale Bondet-Bruet, sur la commune d'Ollon.
Membre (08_MOT_023) Motion du Groupe radical pour la compétitivité économique du canton et le développement harmonieux des régions - remplaçons l'arrêté Bonny!
Membre (11_INI_040) Borel Bernard
Membre (53) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre pour la première phase de mise en oeuvre du Plan de protection de la Venoge (2003-2007).
Membre (398) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion du phénomène des travailleurs clandestins dans le canton de Vaud et Rapport sur le postulat de Mme Mariela Muri-Guirales demandant des solutions permettant la régularisation des personnes...
Membre (00/POS/143) Postulat Serge Melly et consorts "pour une aide directe à la famille".
Membre (135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le plan stratégique de développement des Hospices cantonaux pour la période 2000-2003 (Hospices 2004) et contrat de prestations 2000.
Président (246) DINF
Membre (312) Exposé des motifs et projets de décret concernant la gestion des crédits d'investissements du Service des routes.
Membre (269) DFJC
Membre (15) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny et la réfection des terrains et bâtiments de la zone sportive de Dorigny comm...
Membre (00/MOT/083) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que l'Etat se dote de moyens supplémentaires de contrôle du marché de l'emploi, après le vote des bilatérales.
Membre Projet de décret instaurant un jour fixe de séance hebdomadaire pour les séances du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts tendant à instaurer un jour/soir fixe de séance hebdom...
Membre (08_MOT_032) Motion du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale
Membre (417) DSE
Président Exposé des motifs et projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil (législature 2002 - 2006).
Membre (1) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les projets pénitentiaires et réponse au postulat Borboën et consorts demandant au canton d'appliquer de façon plus ouverte les dispositions légales en vigueur pour lutter contre le surpeuplement des é...
Membre (166) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer
Président (274) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'adaptation de la législation vaudoise aux accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'Union européenne et Exposé de motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 20 mai 1957 sur la profes...
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat t Janine Panchaud et consorts demandant au Conseil d'Etat au vu des réactions de 78 directeurs d'établissement sur 105 à propos de l'application actuelle de la réforme "EVM", de prendre enfin les mesures adéqua...
Membre (459) DFIRE
Membre Exposé des motifs et projet de loi pour un établissement cantonal pour l'accueil en matière d'asile (Projet de transformation du statut juridique de la FAREAS en un établissement de droit public) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le po...
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