Membre du Grand Conseil

Régis Courdesse


Député
Ingénieur EPFL et géomètre breveté

Arrondissement: Gros-de-Vaud
Groupe politique: V'L

Année de naissance: 1950
Année d'élection: 2004

Chemin du Crétillon 13
1055  Froideville

Email privé: regis.courdesse(at)gc.vd.ch
Email prof.: courdesse(at)courdesse-associes.ch

Tel. privé: 079/623.75.26
Tel. prof.: 021/886.22.44

Objets déposés

Lien Date de réception
Motion Régis Courdesse et consorts au nom du groupe Vert'libéral - Constitution d'un fonds pour soutenir les investissements dans l'énergie solaire photovoltaïque. 02.07.2019
Question orale Régis Courdesse - Modification de l'Ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) : que pense le Conseil d'Etat du retour de l'amiante ? 04.06.2019
Question orale Régis Courdesse - Crédit-cadre de 5 millions de francs pour la révision des plans communaux d'affectation : quelle est la base légale pour reporter le délai pour déposer une demande de subvention au SDT ? 04.06.2019
Question orale Régis Courdesse - Crédit-cadre de 5 millions de francs pour la révision des plans communaux d'affectation : combien de communes ont-elles eu une décision d'octroi de subvention ? 04.06.2019
Question orale Régis Courdesse - Autorité admnistrative en matière d'expropriation matérielle (18_MOT_038) : quel est l'avancement des réflexions du Conseil d'Etat ? 08.01.2019
Simple question Régis Courdesse - Bilan des réserves de terrains à bâtir adopté par le Service du développement territorial : avant ou après les modifications des plans communaux d'affectation ? 11.12.2018
Question orale Régis Courdesse - A combien se montent les cotisations à l'Association Minergie et à celle du CECB ? 06.11.2018
Question orale Régis Courdesse - Route cantonale 177 Aclens - Vufflens-la-Ville - Penthaz : provenance des matériaux ? 06.11.2018
Question orale Régis Courdesse - Taux de chômage cantonal versus taux de chômage de la plupart des cantons 02.10.2018
Question orale Régis Courdesse au nom de la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal - Etat d'avancement du Postulat de la CHSTC demandant l'étude d'une instance intermédiaire en matière de police des étrangers (17_POS_224) 02.10.2018
Simple question Régis Courdesse - Crédit-cadre de 5 millions de francs pour la révision des plans communaux d'affectation : la date de traitement des demandes de subvention peut-elle être décalée ? 28.08.2018
Interpellation Régis Courdesse - Comment se composent les flux financiers (charges et revenus) de l'assistance judiciaire ? 29.05.2018
Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation 15.05.2018
Motion Régis Courdesse et consorts - Autorité administrative (commission cantonale) en matière d'expropriation matérielle 08.05.2018
Question orale Régis Courdesse - Où en sont les déclarations d'impôts 2016, voire plus anciennes ? 06.02.2018
Interpellation Régis Courdesse et consorts au nom du groupe vert'libéral - Pour continuer le soutien à l'autonomie électrique des bâtiments : stockons l'énergie du soleil ! 16.01.2018
Interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation 28.11.2017
Question orale Régis Courdesse - Dans quel département se situent les améliorations foncières ? 26.09.2017
Question orale Régis Courdesse au nom de la CHSTC - Le Conseil d'Etat a-t-il oublié l'initiative de la CHSTC concernant une « Modification de la Loi sur la haute surveillance du Tribunal cantonal visant à adapter le calendrier du travail parlementaire 05.09.2017
Question orale Régis Courdesse au nom de la CHSTC - Le Conseil d'Etat a-t-il jeté dans les oubliettes du Château St-Maire le " Postulat de la CHSTC demandant la délégation aux notaires de compétences non contentieuses en matière successorale 05.09.2017
Simple question Régis Courdesse - Quels sont les "cas de besoins avérés" acceptés au titre de prestation d'accueil parascolaire primaire du mercredi après-midi pour les enfants des 5ème et 6ème primaire, selon l'article 4a de la loi sur l'accueil de jour 31.01.2017
Postulat Régis Courdesse au nom de la CHSTC - La CHSTC demande l'étude d'une instance intermédiaire en matière de Police des étrangers 10.01.2017
Question orale Régis Courdesse - Site unique du Tribunal cantonal : un objectif de la législature 2017-2022 01.11.2016
Question orale Régis Courdesse - Energie : application des MoPEC 2014. Où en est le Canton de Vaud ? 06.09.2016
Question orale Régis Courdesse - Liste des zones réservées selon l'article 46 LATC. 06.09.2016
Question orale Régis Courdesse - Conséquence de l'affectation du domaine public. 06.09.2016
Interpellation Régis Courdesse - Soufflerait-il un vent nouveau dans l'Est Vaudois ? 24.05.2016
Question orale Régis Courdesse - Adoption avec des réserves de la troisième adaptation de Plan directeur cantonal 12.01.2016
Question orale Régis Courdesse - La Zone réservée selon l'article 46 LATC et son application par les municipalités. 03.11.2015
Interpellation Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral et consorts - Favoriser l'autoconsommation d'électricité solaire photovoltaïque vaudoise 01.09.2015
Interpellation Régis Courdesse - LAT 1 et Bilan des réserves de Terrains à bâtir : une pseudo-souplesse basée sur des hypothèses de calculs discutables 26.05.2015
Détermination Régis Courdesse sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Gaz non conventionnel aux Grangettes, deux poids, deux mesures ? 06.05.2014
Question orale Régis Courdesse - La taxe lausannoise des déchets est-elle facturée à l'Etat de Vaud, propriétaire de la Cathédrale 01.04.2014
Question orale Régis Courdesse - Quid de l'électricité solaire du nouveau Parlement vaudois ! 04.02.2014
Question orale Régis Courdesse - Dans quelle pile se trouve ma simple question ? 04.02.2014
Simple question Régis Courdesse - L'incohérence entre la loi sur les routes et ses règlements d'application en matière de hiérarchie et de classification des routes va-t-elle être corrigée ? 17.12.2013
Postulat Régis Courdesse et consorts - Fiscalité écologique pour les énergies renouvelables 29.10.2013
Postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom 02.07.2013
Interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la suppression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ? 02.07.2013
Simple question Régis Courdesse - Comment interpréter la double surface des panneaux solaires de l'article 68a RLATC ? 18.06.2013
Motion Régis Courdesse au nom du groupe vert'libéral demandant une modification de l'article 61, lettre a, chiffres 1 et 2, de la Loi sur l'exercice des droits politiques 14.05.2013
Motion Régis Courdesse et consorts concernant l'art. 61b LATC (nouveau) - Coordination avec la LICom 05.02.2013
Postulat Régis Courdesse et consorts afin de définir l'ordre de priorité de la compensation des SDA - la pérennisation des SDA dans les zones intermédiaires avant la reconversion des zones à bâtir 11.12.2012
Question orale Régis Courdesse - Le Conseil d'Etat a-t-il également congelé le postulat « Une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments » ? 06.11.2012
Question orale Régis Courdesse - Le Conseil d'Etat a-t-il congelé le postulat « Une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable » ? 06.11.2012
Question orale Régis Courdesse - Délais administratifs pour les prises de position au sujet des objets soumis à votations 02.10.2012
Interpellation Régis Courdesse - Monopole Minergie : et les autres labels? 03.07.2012
Postulat Régis Courdesse et consorts concernant l'électricité solaire pour le nouveau Parlement vaudois 19.06.2012
Interpellation Régis Courdesse - Sanction en matière de construction sans autorisation 08.05.2012
Interpellation Régis Courdesse concernant la mise en oeuvre de la rétribution à prix coûtant (RPC) vaudoise 14.02.2012
Motion Régis Courdesse et consorts pour prolonger le délai pour l'octroi de la participation de l'Etat pour les installations de compostage et de méthanisation des déchets et pour les centres de collecte des déchets valorisables 01.11.2011
Question orale Régis Courdesse concernant l'affichage politique le long des routes cantonales 04.10.2011
Interpellation Régis Courdesse sur la problématique de la compensation des Surfaces d'assolement (SDA) 08.03.2011
Question orale Régis Courdesse demandant au Conseil d'Etat s'il peut donner des exemples précis de frais facturés aux perturbateurs de manifestations 05.10.2010
Postulat Régis Courdesse et consorts demandant une fiscalité pour encourager l'assainissement énergétique des bâtiments 02.02.2010
Interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD 09.12.2009
Interpellation Régis Courdesse et consorts demandant si l'art. 12 bis de la loi sur la formation professionnelle est une aide aux apprentis, à l'AVS ou aux finances cantonales 23.06.2009
Postulat Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise 05.05.2009
Motion Régis Courdesse et consorts pour supprimer toute trace du Plan de quartier de compétence municipale de la législation vaudoise 28.04.2009
Question orale Régis Courdesse concernant la création de la Fondation pour l'énergie 31.03.2009
Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable 10.03.2009
Question orale Régis Courdesse au sujet de la planification des éoliennes dans le Canton de Vaud. 03.03.2009
Question orale Régis Courdesse concernant le traitement de son postulat (08_POS_036) MINERGIE 13.01.2009
Interpellation Régis Courdesse demandant si le PDL et le PQCM sont des outils illégaux 26.08.2008
Interpellation Régis Courdesse demandant si les ultra légers motorisés sont interdits ou tolérés 26.08.2008
Question orale Régis Courdesse concernant les fontaines à eau dans l'administration cantonale 24.06.2008
Question orale Régis Courdesse concernant le bruit des motos 24.06.2008
Postulat Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts. 15.01.2008
Interpellation Régis Courdesse et consorts sur l'encouragement fiscal à la production d'électricité renouvelable. 28.08.2007
Motion Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts. 05.06.2007
Interpellation Régis Courdesse concernant les jeunes sans formation après la scolarité obligatoire. 24.10.2006
Interpellation Régis Courdesse intitulée : Les dangers naturels vaudois sont-ils connus? 30.08.2005
Question orale Régis Courdesse concernant la mise au concourt du poste de chef du SAT 11.01.2005
Question écrite Régis Courdesse - Le SAT a-t-il des directives internes? 30.11.2004

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Groupes

Lien Nom
Membre (04/POS/116) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Déplétion du pétrole - quelles incidences pour le canton ?
Membre (283) Exposé des motifs et projet de loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler pour un système de financement équitable et efficace de l'élimination des déchets, neuvième tour de r...
Membre (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels
Membre Commission de vérification des titres d'éligibilité (Assermentation des députés 2007)
Membre (GC 20) Exposé des motifs et projet de décret fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012.
Membre (07_MOT_150) Motion Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique - indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts
Membre (292) DINT
Membre (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012)
Membre (11_INI_043) Schwaab Jean Christophe
Membre (14_INI_005) Pidoux Jean-Yves
Membre (14_POS_061) Venizelos Vassilis
Membre (86) DIRH
Membre (318) DTE
Membre Bureau du Grand Conseil élargi 2012 - 2017
Membre (17_POS_018) Pahud Yvan
Membre (76) DTE
Membre (18_MOT_043) Courdesse Régis
Membre (102) DFIRE
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions.
Membre (06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics
Membre (329) Exposé des motifs et projets de lois sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP).
Membre (11_POS_308) Golaz Florence
Membre (08_INI_012) Initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiqu
Membre (10_POS_215) Payot François
Membre (11_POS_233) Dolivo Jean-Michel
Membre (437) DSE
Membre (12_MOT_007) Labouchère Catherine
Membre (13_POS_028) Neirynck Jacques
Membre (17_POS_237) Grobéty Philippe
Membre (05/POS/138) Postulat Gabriel Poncet concernant la meilleure défense de la zone agricole.
Membre (09_POS_125) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable
Membre (208) DEC
Membre (408) DEC
Membre (411) DINF
Membre (15_MOT_069) Pidoux Jean-Yves
Membre (309) DECS
Membre (5) DTE
Membre (205) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Grognuz et consorts demandant au Conseil d'Etat d'assouplir la législation vaudoise concernant la protection de la nature, des monuments et des sites.
Membre (05/POS/134) Postulat Jean-Paul Dudt proposant une répartition des sièges de députés au Grand Conseil indépendante du découpage en districts et respectant à la fois le principe démocratique (selon lequel chaque voix pèse le même poids) et les intérêts ...
Membre (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable.
Membre (04/POS/123) Postulat Bernard Martin et consorts demandant un accompagnement en agriculture en vue d'équilibrer la rationalisation.
Membre Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur cantonal et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz concernant la future politique cantonale de l'aménagement du territoire. Quel développement ...
Membre (08_POS_085) Postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation
Membre (10_MOT_121) Favez Jean-Michel
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012
Membre (10_POS_178) Courdesse Régis
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2012-2017
Membre (13_MOT_019) Courdesse Régis
Membre (107) DSE
Membre (127) DFJC
Membre Commission de présentation 2012 - 2017
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2012-2017
Membre (168) DIS
Membre (206) DTE
Membre (38) DFIRE
Membre (19_MOT_105) Buclin Hadrien
Membre Commission thématique des systèmes d'information 2017 - 2022
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet concernant la meilleure défense de la zone ...
Membre (05/POS/150) Postulat Jean-Pierre Grin demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises. (Système "dual").
Membre (26) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit-cadre de 22 millions (2008-2011) pour financer le rattrapage de l'entretien différé et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat
Membre (07_MOT_145) Motion Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments et de la loi sur l'énergie
Membre Commission de présentation 2007 - 2012
Membre (11_POS_273) Calpini Christa
Membre (09_POS_143) Junod Grégoire
Membre (317) DINT
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2012 - 2017
Membre (49) DFIRE
Membre (98) DINT
Membre (83) DSE
Membre (14_POS_084)
Membre (15_INI_010) Borloz Frédéric
Membre (118) DTE
Membre (19_MOT_103) Courdesse Régis
Membre (04/MOT/062) Motion Jean-Marc Chollet et consorts demandant la modification de l'art. 10 lettre a de la loi du 10 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux.
Membre (325) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'390'000.- au Conseil d'Etat pour financer le renouvellement du réseau de mesure des immissions de polluants atmosphériques (réseau VAUD'AIR).
Membre Groupe Libéral du Grand Conseil 2002-2007
Membre (06/MOT/125) Motion Bernard Borel et consorts pour un droit à un vrai congé de maternité pour les femmes au chômage.
Membre (407) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Delacour et consorts concernant les résidences secondaires sur la rive sud du lac de Neuchâtel (Mise en place d'un contrat nature entre les propriétaires de chalets et les collectivités publiques) e...
Membre (08_MOT_031) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation
Membre (332) DEC
Membre (237) DSE
Membre Groupe Alliance du Centre du Grand Conseil 2007-2012
Membre (405) DEC
Membre (10_MOT_120) Dolivo Jean-Michel
Membre (12_POS_016) Courdesse Régis
Membre (336) DSAS
Membre (19_MOT_088) Buffat Marc-Olivier
Membre (18_MOT_017) Räss Etienne
Membre (381) DFIRE
Membre (356) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christian van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant...
Membre (90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS)
Membre (08_POS_061) Postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines
Membre (08_MOT_041) Motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir
Membre (07/POS/250) Postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts.
Membre (330) DINT
Membre (10_POS_217) Perrin Jacques
Membre (176) DTE
Membre (281) DECS
Membre (141) DTE
Membre (19_POS_166) Buffat Marc-Olivier
Membre (316) Exposé des motifs et projet de loi cantonale sur l'énergie, modifiant la loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitatio...
Membre (2) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'objet spécifique de CHF 2'673'000.- pour réaliser les cartes de dangers naturels (CDN)
Membre (305) DEC
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux
Membre (09_INI_022) Borel Bernard
Membre (449) DSE
Membre (13_MOT_018) Rochat Fernandez Nicolas
Membre (1) DFIRE
Membre (14_MOT_044) Mahaim Raphaël
Membre (17_POS_008) Dubois Thierry

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Délégation du Canton de Vaud Commission interparlementaire de contrôle du GYB (Gymnase intercantonal de la Broye) 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre Monsieur Adresses DINT voeux PHL pour 2012 Oui
Membre Commission thématique des systèmes d'information 2017 - 2022 Non
Membre (08_INI_012) Initiative cantonale Grégory Devaud et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral une modification de la loi sur la protection de l'environnement afin d'y introduire des prescriptions sur l'introduction d'une étiqu Non
Membre (26) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit-cadre de 22 millions (2008-2011) pour financer le rattrapage de l'entretien différé et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat Non
Membre (325) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'390'000.- au Conseil d'Etat pour financer le renouvellement du réseau de mesure des immissions de polluants atmosphériques (réseau VAUD'AIR). Non
Membre (356) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christian van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant... Non
Membre Bureau du Grand Conseil élargi 2012 - 2017 Non
Membre Commission de présentation 2012 - 2017 Non
Membre Groupe Libéral du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012 Non
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2012-2017 Non
Membre (11_POS_308) Golaz Florence Oui
Membre (141) DTE Oui
Membre (14_INI_005) Pidoux Jean-Yves Oui
Membre (14_POS_061) Venizelos Vassilis Oui
Membre (17_POS_008) Dubois Thierry Oui
Membre (17_POS_018) Pahud Yvan Oui
Membre (17_POS_237) Grobéty Philippe Oui
Membre (18_MOT_017) Räss Etienne Oui
Membre (18_MOT_043) Courdesse Régis Oui
Membre (19_MOT_088) Buffat Marc-Olivier Oui
Membre (19_MOT_103) Courdesse Régis Oui
Membre (19_MOT_105) Buclin Hadrien Oui
Membre (19_POS_166) Buffat Marc-Olivier Oui
Membre Conférence des présidents des commissions du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre Groupe Vert'Libéral du Grand Conseil 2017 -2022 Oui
Membre (04/MOT/062) Motion Jean-Marc Chollet et consorts demandant la modification de l'art. 10 lettre a de la loi du 10 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux. Oui
Membre (04/POS/116) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Déplétion du pétrole - quelles incidences pour le canton ? Oui
Membre (04/POS/123) Postulat Bernard Martin et consorts demandant un accompagnement en agriculture en vue d'équilibrer la rationalisation. Oui
Membre (05/POS/134) Postulat Jean-Paul Dudt proposant une répartition des sièges de députés au Grand Conseil indépendante du découpage en districts et respectant à la fois le principe démocratique (selon lequel chaque voix pèse le même poids) et les intérêts ... Oui
Membre (05/POS/138) Postulat Gabriel Poncet concernant la meilleure défense de la zone agricole. Oui
Membre (05/POS/150) Postulat Jean-Pierre Grin demandant au Conseil d'Etat de prendre des mesures urgentes pour revaloriser la formation professionnelle en entreprises. (Système "dual"). Oui
Membre (06/MOT/125) Motion Bernard Borel et consorts pour un droit à un vrai congé de maternité pour les femmes au chômage. Oui
Membre (06_INI_025) Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics Oui
Membre (07/POS/250) Postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts. Oui
Membre (07_MOT_145) Motion Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments et de la loi sur l'énergie Oui
Membre (07_MOT_150) Motion Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique - indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts Oui
Membre (08_MOT_031) Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation Oui
Membre (08_MOT_041) Motion Valérie Schwaar et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 dans le but d'y instaurer une mesure de lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir Oui
Membre (08_POS_061) Postulat Valérie Schwaar et consorts au sujet des zones à faibles émissions polluantes contre les particules fines Oui
Membre (08_POS_085) Postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud Oui
Membre (09_INI_022) Borel Bernard Oui
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation Oui
Membre (09_POS_125) Postulat Régis Courdesse et consorts concernant une fiscalité écologique pour l'électricité renouvelable Oui
Membre (09_POS_143) Junod Grégoire Oui
Membre (1) DFIRE Oui
Membre (102) DFIRE Oui
Membre (107) DSE Oui
Membre (10_MOT_120) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (10_MOT_121) Favez Jean-Michel Oui
Membre (10_POS_178) Courdesse Régis Oui
Membre (10_POS_215) Payot François Oui
Membre (10_POS_217) Perrin Jacques Oui
Membre (118) DTE Oui
Membre (11_INI_043) Schwaab Jean Christophe Oui
Membre (11_POS_233) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (11_POS_273) Calpini Christa Oui
Membre (127) DFJC Oui
Membre (12_MOT_007) Labouchère Catherine Oui
Membre (12_POS_016) Courdesse Régis Oui
Membre (13_MOT_018) Rochat Fernandez Nicolas Oui
Membre (13_MOT_019) Courdesse Régis Oui
Membre (13_POS_028) Neirynck Jacques Oui
Membre (14_MOT_044) Mahaim Raphaël Oui
Membre (14_POS_084) Oui
Membre (15_INI_010) Borloz Frédéric Oui
Membre (15_MOT_069) Pidoux Jean-Yves Oui
Membre (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels Oui
Membre (168) DIS Oui
Membre (176) DTE Oui
Membre (193) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'790'000 pour financer la mise en oeuvre de la deuxième série de mesures prioritaires du Plan de protection de la Venoge (période 2009 - 2012) Oui
Membre (2) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'objet spécifique de CHF 2'673'000.- pour réaliser les cartes de dangers naturels (CDN) Oui
Membre (205) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Frédéric Grognuz et consorts demandant au Conseil d'Etat d'assouplir la législation vaudoise concernant la protection de la nature, des monuments et des sites. Oui
Membre (206) DTE Oui
Membre (208) DEC Oui
Membre (237) DSE Oui
Membre (281) DECS Oui
Membre (283) Exposé des motifs et projet de loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler pour un système de financement équitable et efficace de l'élimination des déchets, neuvième tour de r... Oui
Membre (292) DINT Oui
Membre (305) DEC Oui
Membre (309) DECS Oui
Membre (316) Exposé des motifs et projet de loi cantonale sur l'énergie, modifiant la loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitatio... Oui
Membre (317) DINT Oui
Membre (318) DTE Oui
Membre (329) Exposé des motifs et projets de lois sur le découpage territorial (LDecTer) et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Oui
Membre (330) DINT Oui
Membre (332) DEC Oui
Membre (336) DSAS Oui
Membre (336) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable. Oui
Membre (38) DFIRE Oui
Membre (381) DFIRE Oui
Membre (405) DEC Oui
Membre (407) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Delacour et consorts concernant les résidences secondaires sur la rive sud du lac de Neuchâtel (Mise en place d'un contrat nature entre les propriétaires de chalets et les collectivités publiques) e... Oui
Membre (408) DEC Oui
Membre (411) DINF Oui
Membre (437) DSE Oui
Membre (449) DSE Oui
Membre (49) DFIRE Oui
Membre (5) DTE Oui
Membre (76) DTE Oui
Membre (83) DSE Oui
Membre (86) DIRH Oui
Membre (90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) Oui
Membre (98) DINT Oui
Membre (GC 20) Exposé des motifs et projet de décret fixant le nombre de juges cantonaux ainsi que leur taux d'activité et le nombre d'assesseurs de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal pour la législature 2008-2012. Oui
Membre Commission de présentation 2007 - 2012 Oui
Membre Commission de vérification des titres d'éligibilité (Assermentation des députés 2007) Oui
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2012 - 2017 Oui
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret portant adoption du Plan directeur cantonal et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz concernant la future politique cantonale de l'aménagement du territoire. Quel développement ... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet concernant la meilleure défense de la zone ... Oui
Membre Groupe Alliance du Centre du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre Groupe Vert'Libéral du Grand Conseil 2012 -2017 Oui
Membre suppléant Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle HES-SO 2007 - 2012 Oui
Membre suppléant de la délégation VD Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO Oui
Président (19_POS_109) Christen Jérôme Oui
Président Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal 2017 - 2022 Oui
Président (06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton. Oui
Président (06_INI_028) Initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20 Oui
Président (100) DFIRE (2018) Oui
Président (11) Exposé des motifs et projet de loi sur le cadastre géologique Oui
Président (11_MOT_134) Schwaab Jean Christophe Oui
Président (11_MOT_157) Manzini Pascale Oui
Président (11_POS_261) Buffat Marc-Olivier Oui
Président (139) DTE Oui
Président (13_INI_004) Rochat Fernandez Nicolas Oui
Président (271) DTE Oui
Président (59) RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT AU GRAND CONSEIL et préavis négatif du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Armand Rod demandant l'aborgation de la loi du 4 mars 1985 sur la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation Oui
Président (99) DINT Oui
Président Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal 2012 - 2017 Oui
Président de la Commission de haute surveillance Réunion des présidents des commissions du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Président du Groupe AdC Bureau du Grand Conseil élargi 2007 - 2012 Oui

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