Membre du Grand Conseil

Jean-Luc Chollet


Député
Agriculteur

Arrondissement: Lausanne / Lausanne-Ville
Groupe politique: UDC

Année de naissance: 1949
Année d'élection: 1998

Route d'Oron 129
1010  Lausanne

Email privé: jean-luc.chollet(at)gc.vd.ch

Tel. privé: 021/652.37.55
Natel: 078 912 93 59

Groupes

Lien Nom
Membre (33) Projet de décret accordant au Conseil d'Etat une deuxième tranche de 30 millions de francs sur le crédit cadre d'investissements pour les Entreprises de corrections fluviales de rivières diverses.
Membre (98/MOT/013) Motion André Bugnon et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures nécessaires pour organiser une véritable table ronde invitant les représentants des partis représentés au Grand Conseil à se réunir afin de tenter d'obteni...
Membre (99/POS/101) Postulat François Marthaler concernant l'utilisation prioritaire des pneus rechapés pour les véhicules de l'Etat, premier tour de roue en direction du développement durable.
Membre (35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport au Grand Conseil sur la politique qu'il entend suivre en matière de promotion d'une meilleure utilisation de ...
Membre (123) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant de favoriser le transfert des entreprises familiales.
Membre (156) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle "Sauver le Pied du Jura" demandant l'introduction dans la Constitution cantonale d'un article déclarant Parc cantonal les sites du Pied du Jura situés entre Berolle et...
Membre (283) Exposé des motifs et projet de loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler pour un système de financement équitable et efficace de l'élimination des déchets, neuvième tour de r...
Membre (288) DSAS
Membre (197) DINF
Membre (482) DINF
Membre (95) DINT
Membre (16_POS_181) Lio Lena
Membre (207) DFJC
Membre (17_POS_222) Neyroud Maurice
Membre (16_POS_210) Donzé Manuel
Membre (17_MOT_008) Dolivo Jean-Michel
Membre (35) DEIS
Membre Projet de décret concernant l'aide de l'Etat pour la modernisation des installations de l'aéroport de Lausanne-Blécherette.
Membre (192) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant à les commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803.
Membre Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Fasel sur l'avancement de la procédure relative à la protection de la rive sud du l...
Membre (00/POS/141) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant la gratuité de l'accès aux musées cantonaux.
Membre Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder la partie non bâtie des parcelles Nos. 7311 et 102, propriété de l'Etat de Vaud, d'une superficie de 93'695 m2, comprise dans le périmètre du plan d'affectation cantonal No. 30...
Membre (343) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-André Pidoux demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du parlement fédéral afin de promouvoir la production de protéines végétales par un bonus...
Membre (03/POS/036) Postulat Odile Jaeger Lanore et consorts pour plus de places d'apprentissage et une meilleure qualité de formation des apprentis au sein des services de l'Etat.
Membre (240) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de 6,8 millions destiné à financer la rénovation douce de l'ancienne Ecole de chimie, sise 3 place du Château à Lausanne.
Membre (01/MOT/113) Motion Bernard Millioud et consorts demandant au Conseil d'Etat de déposer son exposé des motifs et projet de décret sur le métro M2.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la correction de la RC 2b entre Commugny et les Arrennys sur le territoire de la commune de Commugny.
Membre (08_POS_046) Postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe
Membre (274) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-Marc Chollet et consorts demandant la modification de l'art. 10 lettr...
Membre (07_POS_247) Postulat Anne Weill-Lévy demandant au Conseil d'Etat de créer, à bref délai, un établissement fermé destiné à accueillir les mineurs délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique
Membre (90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS)
Membre (103) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts pour un droit à un vrai congé de maternité pour les femmes au chômage
Membre (11) Exposé des motifs et projet de loi sur le cadastre géologique
Membre (10_POS_178) Courdesse Régis
Membre (GC 173)
Membre (252) DFJC
Membre (190) DIS
Membre (166) DIS
Membre (16_POS_160) Donzé Manuel
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire chargée d'examiner le Nouvel Accord intercantonal universitaire II (AIU II)
Membre (17) DIS
Membre (141) DTE
Membre (18_POS_083) Evéquoz Séverine
Membre (99/MOT/065) Motion Jean-Claude Rochat demandant la modification de la loi du 27 novembre 1992 sur les finances (LFIN) afin de doter le Parlement de moyens de contrôle semblables à ceux du gouvernement.
Membre (99/POS/065) Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant aux commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803.
Membre (117) Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les hausses intervenues au cours des travaux de construction du bâtiment de l'Institut de biochimie à Epalinges et la réduction de la subvention fédérale accordée selon la loi sur l'aide aux ...
Membre (220) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Glardon et consorts visant à permettre à l'Ordre judiciaire de présenter et défendre lui-même son budget, ses comptes et sa gestion devant le Grand Conseil.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la participation du canton de Vaud à la reconstruction du pont de la RC 251 sur les voies CFF à Cossonay-Gare, Commune de Penthalaz.
Membre (252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton.
Membre (294) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 septembre 1986 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LVBFA).
Membre (70) Exposé des motifs et projet de décret concernant le soutien à la mise en valeur restructurée du lait produit en Suisse occidentale accordant une subvention à fonds perdus pour le financement de la participation du Canton de Vaud à PROLAIT - Plate-...
Membre (03/MOT/039) Motion Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable.
Membre (138) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon relative à l'imposition d'après la dépense au sens de l'art. 15 LI.
Membre (04/POS/123) Postulat Bernard Martin et consorts demandant un accompagnement en agriculture en vue d'équilibrer la rationalisation.
Membre (05/POS/167) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le Canton.
Membre (06/POS/221) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts pour que dans le Canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré.
Membre (07_POS_034) Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus
Membre (190) EMPD accordant une subvention de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site du Palais de Beaulieu - Halles Sud et Nord - Jardins
Membre (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel
Membre (118) DTE
Membre (19_POS_167) Thalmann Muriel
Membre (18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence
Membre (17_POS_247) Clément François
Membre (87) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant l'étude d'une planification sanitaire Vaud-Genève qui permette une collaboration dans ce domaine.
Membre Projet de décret pour un participation cantonale à la rénovation des abattoirs de Lausanne et réponses du Conseil d'Etat au Grand conseil aux interpellations : Marc Vuilleumier sur l'avenir des abattoirs de Lausanne et Jean-Claude Mermoud et consorts ...
Membre (00/MOT/090) Motion Eric Golaz et consorts demandant l'élaboration d'un décret destiné à financer la transformation du bâtiment du Grand Conseil, en vue de la mise à disposition de locaux de travail et réunion en faveur du législatif cantonal.
Membre (99/POS/073) Postulat Josef Zisyadis et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur l'état de richesses des citoyens, d'accumulation de richesses dans notre canton.
Membre Exposé des motifs et projet de décret relatif à la demande d'un crédit d'étude pour les études préliminaires et le concours, d'un montant total de Fr. 1'050'000.-, visant à permettre l'édification d'un nouveau Musée cantonal des beaux-arts sur le site ...
Membre (283) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Français demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'aménagement du temps de travail des jeunes talents dans le domaine de la culture et du sport.
Membre (321) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Luc Recordon relative à la prévention des risques causés par les tremblements de terre.
Membre (16) Exposé des motifs et projet de décret visant à la demande d'un crédit de Fr. 1'179'000.-- pour l'élaboration d'un appareil critique des Oeuvres complètes de C.F. Ramuz.
Membre (03/POS/054) Postulat Luc Recordon sur le calcul des dépens.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre pour la première phase de mise en oeuvre du Plan de protection de la Venoge (2003-2007).
Membre (03/POS/040) Postulat Michel Cornut et consorts sur le soutien financier accordé par l'Etat aux entreprises privées.
Membre (99/POS/082) Postulat Elisabeth Stucki demandant de renseigner le Grand Conseil sur le système de la curatelle et tutelle privées ainsi que de la manière de valoriser la fonction des curateurs et des tuteurs.
Membre (174) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Pour une caisse vaudoise d'assurance maladie de base".
Membre (03/POS/069) Postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de 1er accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Vaud.
Membre (06/POS/196) Postulat Fabienne Freymond Cantone pour revoir et corriger des anomalies et inégalités existantes dans le système fiscal vaudois.
Membre (19) Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le Canton de Vaud de la législation sur les étrangers (LVLEtr).
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2007-2012
Membre (154) Exposé des motifs et projets de lois modifiant les lois (LOF) et (LAEF)
Membre (17) DFIRE
Membre (135) DTE
Membre (56) DSAS
Membre (148) DFJC
Membre (14_MOT_047) Uffer Filip
Membre (231) DFJC
Membre (299) DFJC
Membre (195) DFJC
Membre (49) DIS
Membre (19_MOT_096) Induni Valérie
Membre (19_MOT_100) Pointet François
Membre Commission thématique de la santé publique 2017 - 2022
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Jean-Philippe Chapuis et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier dans les meilleurs délais la création et le financement d'un fonds de préretraite ou pont AVS en faveur de l'agriculture en général.
Membre (00/MOT/084) Motion Jacques-André Mayor et consorts pour l'assouplissement de l'art. 6 de la loi sur le notariat.
Membre (204) Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la restauration des façades et des arcs-boutants de la nef ainsi que de l'enveloppe extérieure du portail peint de la cathédrale de Lausanne.
Membre (33) Exposé des motifs et projet de décret accordant une deuxième tranche de crédit de Fr. 1'609'500.-- en faveur de l'Entreprise de correction fluviale de la Grande-Eau aux Diablerets.
Membre (276/compl) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire à l'EMPD No. 276 réduisant à Fr. 500'000.-- la demande d'un crédit d'étude de Fr. 1'050'000.-- pour les études préliminaires visant à l'édification d'un nouveau Musée cantonal des Beaux-A...
Membre Rapport du Département de l'économie sur la politique du logement.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution : suppression de la subvention à la protection des eaux et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 32'500'...
Membre (03/POS/061) Motion transformée en postulat Bernard Martin et consorts concernant l'eau.
Membre (84) Projet de décret accordant à l'Hôpital du Chablais la garantie et la prise en charge du service de la dette pour financer des travaux de transformation en vue de la rationalisation des missions entre les deux sites d'Aigle et de Monthey.
Membre (06/POS/194) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale.
Membre (05/MOT/105) Motion Jean-Paul Dudt et consorts demandant de biffer l'alinéa 2 de l'article 15 LI pour limiter au strict minimum les cadeaux fiscaux faits aux riches étrangers.
Membre (03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re...
Membre (277) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, une fraction de la parcelle No. 3002 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble ...
Membre (386) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 1'380'000.- destiné à la mise en place de mesures de sécurité dans les bâtiments de l'administration cantonale vaudoise.
Membre (144) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et les normes OPair
Membre (08_POS_063) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts demandant des mesures contre la pénurie de médecins
Membre (61) EMPL - LEDP
Membre Sous - commission COGES - DSAS (2007-2012)
Membre (307) DINT
Membre (09_POS_145) Cachin Jean-François
Membre (358) DSE
Membre (453) DINT
Membre (468) DINF
Membre (15_POS_154)
Membre (18_POS_040) Schelker Carole
Membre (18_POS_057) Cardinaux François
Membre (18_POS_030) Dubois Thierry
Membre (90) DFJC
Membre (00/POS/120) Postulat Gérald Bovay et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de faire effectuer une comparaison intercantonale des comptes de l'Etat.
Membre Union Démocratique du Centre
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions d...
Membre (292) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour l'adaptation et l'extension des secteurs de formation, la création d'une chaufferie centralisée au bois/gaz et ses distributions principale et secondaire pour l'ensemble du ...
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réponses aux 6 interpellations en lien avec la demande d'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier que les lois sur la prévoyance et l'aide sociales et sur l'emploi et l'...
Membre (99/MOT/071) Motion Georges Glatz et consorts demandant une modification du chapitre 5 du titre 13 du code de procédure civile consacrée aux mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale et le retrait de l'autorité parentale.
Membre (264) Exposé des motifs et projet de décret concernant la rénovation de trois bateaux de la Compagnie Générale de Navigation sur le Lac Léman (CGN) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Eric Caboussat demandant au Conseil d'Etat ...
Membre (363) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Martin et consorts concernant les OGM en agriculture, dans l'environnement et l'alimentation.
Membre (05/MOT/101) Motion Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villas.
Membre (06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton.
Membre (08_MOT_038) Motion Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal
Membre (326) DFIRE
Membre (10_MOT_121) Favez Jean-Michel
Membre (463) DINT
Membre (43) DFJC
Membre (268) DFJC
Membre Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO 2017 - 2022
Membre (19_POS_142) Cherbuin Amélie
Membre (62) DTE
Membre (18_MOT_028) Joly Rebecca
Membre (99/POS/067) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à corriger la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour éviter des injustices électorales, voire des élections "bidon".
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gabriel Poncet et consorts concernant l'adaptation des frais de justice et les émoluments de l'Etat en tant que fournisseur de prestations.
Membre (02/POS/018) Postulat Alexandre Bidaud et consorts pour la création d'une loi permettant la dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 3 février 1988 sur le Grand Conseil, et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Edna Chevalley demandant une révision de la procédure de traitement des demandes de grâces par le ...
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler concernant l'utilisation prioritaire des pneus rechapés pour les véhicules de l'Etat, premier tour de roue en direction du développement durable.
Membre (01/MOT/118) Motion Marcel Yersin et consorts visant à modifier la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pour que la procédure d'adoption des projets de plans d'affectation cantonaux par le Département (cf. Chapitre IV, secti...
Membre (02/POS/021) Postulat Christian van Singer et consorts demandant que la centrale d'achat de l'Etat de Vaud (CADEV) tienne compte des impératifs du développement durable dans ses achats, notamment pour ménager les forêts.
Membre (04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - la qualité d'assesseur au Tribunal de prud'hommes de l'ACV (TRIPAC) et de collaborateur de l'Etat - lien entre assesseur et membre de la COPAR.
Membre (194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant : - l'abrogation du règlement du 29 octobre 1943 concernant la procédure de rachat des amendes - la modification de la loi sur l'exécution des cond...
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 8'917'000.- pour assurer le subventionnement des travaux réalisés et payés par les communes jusqu'à fin 2003 en matière de constructions scolaires.
Membre (114) DFJC
Membre (05/POS/148) Postulat Jean-Robert Yersin demandant le renforcement des mesures en vue de protéger la santé des Vaudoises et Vaudois par une meilleures prévention du tabagisme et une lutte accrue contre la fumée passive.
Membre (06/POS/212) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur des organisations d'entraide dûment labellisées.
Membre (08_POS_103) Postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine
Membre (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels
Membre (07_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Protection contre le licenciement en cas de conflits collectifs de travail
Membre (07 POS 252) Postulat Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
Membre (46) Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Gfeller, etc
Membre (10_POS_184) Dolivo Jean-Michel
Membre (09_POS_148) Christen Jérôme
Membre (68) DFJC
Membre (203) DFJC
Membre (244) DFIRE
Membre (18_POS_042) Meyer Keller Roxanne
Membre (85) DFJC
Membre Projet de décret accordant un crédit pour la correction des RC 1a et 151b au carrefour du Galicien sur le territoire des communes de Lausanne et Prilly.
Membre (108) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marcel Müller et consorts visant à réviser la loi du 3 décembre...
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2002-2007
Membre (03/POS/033) Postulat Sandrine Bavaud et consorts - Droit à l'assurance-maladie pour les "sans-papiers".
Membre (74) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Gasser et consorts sur une meilleure définition des critères d'utilité publique des refuges pour animaux.
Membre (01/MOT/109) Motion Jacques Leresche et consorts demandant que le canton de Vaud tente de récupérer le trésor de la cathédrale de Lausanne déposé à Berne.
Membre (416) DFJC
Membre (360) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Renaud demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les activités et la manière dont elles sont contrôlées de la raffinerie Tamoil à Collombey.
Membre (356) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christian van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant...
Membre (05/POS/169) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au CE de présenter un rapport au sujet des contribuables de ce canton qui sont au bénéfice d'une taxation intermédiaire et/ou provisoire depuis 4 ans ou plus.
Membre Commission de gestion 2007 - 2012
Membre (232) DFJC
Membre (437) DSE
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle HES-SO 2012 - 2017
Membre (270) DIS
Membre (266) DIRH
Membre (16_MOT_100) Blanc Mathieu
Membre (11) DIS
Membre (379) DFJC
Membre (72) DFJC
Membre (122) DEIS

Haut

Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre Monsieur (03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re... Oui
Membre Sous - commission COGES - DSAS (2012-2017) Non
Membre Union Démocratique du Centre Non
Membre (15_POS_154) Non
Membre (17) DIS Non
Membre (99/MOT/071) Motion Georges Glatz et consorts demandant une modification du chapitre 5 du titre 13 du code de procédure civile consacrée aux mesures limitant l'exercice de l'autorité parentale et le retrait de l'autorité parentale. Non
Membre (99/POS/082) Postulat Elisabeth Stucki demandant de renseigner le Grand Conseil sur le système de la curatelle et tutelle privées ainsi que de la manière de valoriser la fonction des curateurs et des tuteurs. Non
Membre Commission des grâces 1998-2002 Non
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions d... Non
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre Projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Dominique Fasel sur l'avancement de la procédure relative à la protection de la rive sud du l... Non
Membre (122) DEIS Oui
Membre (141) DTE Oui
Membre (16_POS_181) Lio Lena Oui
Membre (17_POS_222) Neyroud Maurice Oui
Membre (17_POS_247) Clément François Oui
Membre (18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence Oui
Membre (18_MOT_028) Joly Rebecca Oui
Membre (18_POS_040) Schelker Carole Oui
Membre (18_POS_042) Meyer Keller Roxanne Oui
Membre (18_POS_083) Evéquoz Séverine Oui
Membre (19_MOT_096) Induni Valérie Oui
Membre (19_MOT_100) Pointet François Oui
Membre (19_POS_142) Cherbuin Amélie Oui
Membre (19_POS_167) Thalmann Muriel Oui
Membre Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO 2017 - 2022 Oui
Membre Commission thématique de la santé publique 2017 - 2022 Oui
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO 2017 - 2022 Oui
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre Sous - commission COGES - DSAS (2007-2012) Oui
Membre Sous - commission COGES - DTE (2012-2017) Oui
Membre (00/MOT/084) Motion Jacques-André Mayor et consorts pour l'assouplissement de l'art. 6 de la loi sur le notariat. Oui
Membre (00/MOT/090) Motion Eric Golaz et consorts demandant l'élaboration d'un décret destiné à financer la transformation du bâtiment du Grand Conseil, en vue de la mise à disposition de locaux de travail et réunion en faveur du législatif cantonal. Oui
Membre (00/POS/120) Postulat Gérald Bovay et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de faire effectuer une comparaison intercantonale des comptes de l'Etat. Oui
Membre (00/POS/141) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant la gratuité de l'accès aux musées cantonaux. Oui
Membre (01/MOT/109) Motion Jacques Leresche et consorts demandant que le canton de Vaud tente de récupérer le trésor de la cathédrale de Lausanne déposé à Berne. Oui
Membre (01/MOT/113) Motion Bernard Millioud et consorts demandant au Conseil d'Etat de déposer son exposé des motifs et projet de décret sur le métro M2. Oui
Membre (01/MOT/118) Motion Marcel Yersin et consorts visant à modifier la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), pour que la procédure d'adoption des projets de plans d'affectation cantonaux par le Département (cf. Chapitre IV, secti... Oui
Membre (02/POS/018) Postulat Alexandre Bidaud et consorts pour la création d'une loi permettant la dation d'oeuvres d'art en paiement d'impôts. Oui
Membre (02/POS/021) Postulat Christian van Singer et consorts demandant que la centrale d'achat de l'Etat de Vaud (CADEV) tienne compte des impératifs du développement durable dans ses achats, notamment pour ménager les forêts. Oui
Membre (03/MOT/039) Motion Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable. Oui
Membre (03/POS/033) Postulat Sandrine Bavaud et consorts - Droit à l'assurance-maladie pour les "sans-papiers". Oui
Membre (03/POS/036) Postulat Odile Jaeger Lanore et consorts pour plus de places d'apprentissage et une meilleure qualité de formation des apprentis au sein des services de l'Etat. Oui
Membre (03/POS/040) Postulat Michel Cornut et consorts sur le soutien financier accordé par l'Etat aux entreprises privées. Oui
Membre (03/POS/054) Postulat Luc Recordon sur le calcul des dépens. Oui
Membre (03/POS/061) Motion transformée en postulat Bernard Martin et consorts concernant l'eau. Oui
Membre (03/POS/069) Postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de 1er accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Vaud. Oui
Membre (04/INI/017) Initiative Frédéric Grognuz et consorts pour adapter le droit de la protection de la nature au droit de l'aménagement du territoire. Oui
Membre (04/POS/123) Postulat Bernard Martin et consorts demandant un accompagnement en agriculture en vue d'équilibrer la rationalisation. Oui
Membre (05/MOT/101) Motion Xavier Koeb et consorts demandant une modification de la loi sur l'aménagement du terriroire et les constructions (LATC) afin de juguler le mitage du canton par les villas. Oui
Membre (05/MOT/105) Motion Jean-Paul Dudt et consorts demandant de biffer l'alinéa 2 de l'article 15 LI pour limiter au strict minimum les cadeaux fiscaux faits aux riches étrangers. Oui
Membre (05/POS/148) Postulat Jean-Robert Yersin demandant le renforcement des mesures en vue de protéger la santé des Vaudoises et Vaudois par une meilleures prévention du tabagisme et une lutte accrue contre la fumée passive. Oui
Membre (05/POS/167) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique culturelle alternative et non subventionnée dans le Canton. Oui
Membre (05/POS/169) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au CE de présenter un rapport au sujet des contribuables de ce canton qui sont au bénéfice d'une taxation intermédiaire et/ou provisoire depuis 4 ans ou plus. Oui
Membre (06/POS/194) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale. Oui
Membre (06/POS/196) Postulat Fabienne Freymond Cantone pour revoir et corriger des anomalies et inégalités existantes dans le système fiscal vaudois. Oui
Membre (06/POS/212) Postulat Pierre Zwahlen et consorts en faveur des organisations d'entraide dûment labellisées. Oui
Membre (06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton. Oui
Membre (06/POS/221) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts pour que dans le Canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré. Oui
Membre (07 POS 252) Postulat Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat Oui
Membre (07_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Protection contre le licenciement en cas de conflits collectifs de travail Oui
Membre (07_POS_034) Postulat Grégoire Junod et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre fin à la dégradation des conditions de préretraite du personnel de l'Etat de Vaud, en particulier pour les petits revenus Oui
Membre (07_POS_247) Postulat Anne Weill-Lévy demandant au Conseil d'Etat de créer, à bref délai, un établissement fermé destiné à accueillir les mineurs délinquants nécessitant une prise en charge psychiatrique Oui
Membre (08_MOT_038) Motion Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal Oui
Membre (08_POS_046) Postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat de donner un coup de pouce à la population de Vallorbe Oui
Membre (08_POS_063) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts demandant des mesures contre la pénurie de médecins Oui
Membre (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel Oui
Membre (08_POS_103) Postulat Gabriel Poncet et consorts demandant au Conseil d'Etat de réaliser sans délai une étude de faisabilité du développement du Musée cantonal des Beaux-Arts sur le site de Rumine Oui
Membre (09_POS_145) Cachin Jean-François Oui
Membre (09_POS_148) Christen Jérôme Oui
Membre (103) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts pour un droit à un vrai congé de maternité pour les femmes au chômage Oui
Membre (108) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marcel Müller et consorts visant à réviser la loi du 3 décembre... Oui
Membre (10_MOT_121) Favez Jean-Michel Oui
Membre (10_POS_178) Courdesse Régis Oui
Membre (10_POS_184) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (11) DIS Oui
Membre (11) Exposé des motifs et projet de loi sur le cadastre géologique Oui
Membre (114) DFJC Oui
Membre (117) Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les hausses intervenues au cours des travaux de construction du bâtiment de l'Institut de biochimie à Epalinges et la réduction de la subvention fédérale accordée selon la loi sur l'aide aux ... Oui
Membre (118) DTE Oui
Membre (123) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant de favoriser le transfert des entreprises familiales. Oui
Membre (135) DTE Oui
Membre (138) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon relative à l'imposition d'après la dépense au sens de l'art. 15 LI. Oui
Membre (144) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Dind et consorts concernant l'autoroute à Morges et les normes OPair Oui
Membre (148) DFJC Oui
Membre (14_MOT_047) Uffer Filip Oui
Membre (154) Exposé des motifs et projets de lois modifiant les lois (LOF) et (LAEF) Oui
Membre (156) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative constitutionnelle "Sauver le Pied du Jura" demandant l'introduction dans la Constitution cantonale d'un article déclarant Parc cantonal les sites du Pied du Jura situés entre Berolle et... Oui
Membre (16) Exposé des motifs et projet de décret visant à la demande d'un crédit de Fr. 1'179'000.-- pour l'élaboration d'un appareil critique des Oeuvres complètes de C.F. Ramuz. Oui
Membre (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels Oui
Membre (166) DIS Oui
Membre (16_MOT_100) Blanc Mathieu Oui
Membre (16_POS_160) Donzé Manuel Oui
Membre (16_POS_210) Donzé Manuel Oui
Membre (17) DFIRE Oui
Membre (174) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Pour une caisse vaudoise d'assurance maladie de base". Oui
Membre (17_MOT_008) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gabriel Poncet et consorts concernant l'adaptation des frais de justice et les émoluments de l'Etat en tant que fournisseur de prestations. Oui
Membre (18_POS_030) Dubois Thierry Oui
Membre (18_POS_057) Cardinaux François Oui
Membre (19) Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le Canton de Vaud de la législation sur les étrangers (LVLEtr). Oui
Membre (190) DIS Oui
Membre (190) EMPD accordant une subvention de CHF 35'000'000.- à la Fondation de Beaulieu pour les travaux de modernisation du site du Palais de Beaulieu - Halles Sud et Nord - Jardins Oui
Membre (192) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant à les commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803. Oui
Membre (194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant : - l'abrogation du règlement du 29 octobre 1943 concernant la procédure de rachat des amendes - la modification de la loi sur l'exécution des cond... Oui
Membre (195) DFJC Oui
Membre (197) DINF Oui
Membre (203) DFJC Oui
Membre (204) Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la restauration des façades et des arcs-boutants de la nef ainsi que de l'enveloppe extérieure du portail peint de la cathédrale de Lausanne. Oui
Membre (207) DFJC Oui
Membre (220) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Glardon et consorts visant à permettre à l'Ordre judiciaire de présenter et défendre lui-même son budget, ses comptes et sa gestion devant le Grand Conseil. Oui
Membre (231) DFJC Oui
Membre (232) DFJC Oui
Membre (240) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de 6,8 millions destiné à financer la rénovation douce de l'ancienne Ecole de chimie, sise 3 place du Château à Lausanne. Oui
Membre (244) DFIRE Oui
Membre (25) Projet de décret accordant un crédit de bouclement pour les travaux de rénovation du Centre d'orientation et de formation professionnelles "Les Prés-de-Valmont" Oui
Membre (252) DFJC Oui
Membre (252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton. Oui
Membre (264) Exposé des motifs et projet de décret concernant la rénovation de trois bateaux de la Compagnie Générale de Navigation sur le Lac Léman (CGN) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Eric Caboussat demandant au Conseil d'Etat ... Oui
Membre (266) DIRH Oui
Membre (268) DFJC Oui
Membre (270) DIS Oui
Membre (274) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux et Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-Marc Chollet et consorts demandant la modification de l'art. 10 lettr... Oui
Membre (276/compl) Exposé des motifs et projet de décret complémentaire à l'EMPD No. 276 réduisant à Fr. 500'000.-- la demande d'un crédit d'étude de Fr. 1'050'000.-- pour les études préliminaires visant à l'édification d'un nouveau Musée cantonal des Beaux-A... Oui
Membre (277) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, une fraction de la parcelle No. 3002 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble ... Oui
Membre (283) Exposé des motifs et projet de loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler pour un système de financement équitable et efficace de l'élimination des déchets, neuvième tour de r... Oui
Membre (283) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Français demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'aménagement du temps de travail des jeunes talents dans le domaine de la culture et du sport. Oui
Membre (288) DSAS Oui
Membre (292) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour l'adaptation et l'extension des secteurs de formation, la création d'une chaufferie centralisée au bois/gaz et ses distributions principale et secondaire pour l'ensemble du ... Oui
Membre (294) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 septembre 1986 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LVBFA). Oui
Membre (299) DFJC Oui
Membre (307) DINT Oui
Membre (321) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Luc Recordon relative à la prévention des risques causés par les tremblements de terre. Oui
Membre (326) DFIRE Oui
Membre (33) Exposé des motifs et projet de décret accordant une deuxième tranche de crédit de Fr. 1'609'500.-- en faveur de l'Entreprise de correction fluviale de la Grande-Eau aux Diablerets. Oui
Membre (33) Projet de décret accordant au Conseil d'Etat une deuxième tranche de 30 millions de francs sur le crédit cadre d'investissements pour les Entreprises de corrections fluviales de rivières diverses. Oui
Membre (343) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-André Pidoux demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du parlement fédéral afin de promouvoir la production de protéines végétales par un bonus... Oui
Membre (35) DEIS Oui
Membre (35) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport au Grand Conseil sur la politique qu'il entend suivre en matière de promotion d'une meilleure utilisation de ... Oui
Membre (356) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christian van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant... Oui
Membre (358) DSE Oui
Membre (360) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Renaud demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les activités et la manière dont elles sont contrôlées de la raffinerie Tamoil à Collombey. Oui
Membre (363) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Martin et consorts concernant les OGM en agriculture, dans l'environnement et l'alimentation. Oui
Membre (379) DFJC Oui
Membre (386) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 1'380'000.- destiné à la mise en place de mesures de sécurité dans les bâtiments de l'administration cantonale vaudoise. Oui
Membre (416) DFJC Oui
Membre (43) DFJC Oui
Membre (437) DSE Oui
Membre (453) DINT Oui
Membre (46) Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Gfeller, etc Oui
Membre (463) DINT Oui
Membre (468) DINF Oui
Membre (482) DINF Oui
Membre (49) DIS Oui
Membre (56) DSAS Oui
Membre (61) EMPL - LEDP Oui
Membre (62) DTE Oui
Membre (68) DFJC Oui
Membre (70) Exposé des motifs et projet de décret concernant le soutien à la mise en valeur restructurée du lait produit en Suisse occidentale accordant une subvention à fonds perdus pour le financement de la participation du Canton de Vaud à PROLAIT - Plate-... Oui
Membre (72) DFJC Oui
Membre (74) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Gasser et consorts sur une meilleure définition des critères d'utilité publique des refuges pour animaux. Oui
Membre (84) Projet de décret accordant à l'Hôpital du Chablais la garantie et la prise en charge du service de la dette pour financer des travaux de transformation en vue de la rationalisation des missions entre les deux sites d'Aigle et de Monthey. Oui
Membre (85) DFJC Oui
Membre (87) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Christiane Jaquet-Berger et consorts proposant l'étude d'une planification sanitaire Vaud-Genève qui permette une collaboration dans ce domaine. Oui
Membre (90) DFJC Oui
Membre (90) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) Oui
Membre (95) DINT Oui
Membre (98/MOT/013) Motion André Bugnon et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures nécessaires pour organiser une véritable table ronde invitant les représentants des partis représentés au Grand Conseil à se réunir afin de tenter d'obteni... Oui
Membre (99/MOT/065) Motion Jean-Claude Rochat demandant la modification de la loi du 27 novembre 1992 sur les finances (LFIN) afin de doter le Parlement de moyens de contrôle semblables à ceux du gouvernement. Oui
Membre (99/POS/065) Postulat Maurice Meylan demandant au Conseil d'Etat d'exposer ses intentions quant aux commémorations en 2003 des événements du 14 avril 1803. Oui
Membre (99/POS/067) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à corriger la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour éviter des injustices électorales, voire des élections "bidon". Oui
Membre (99/POS/073) Postulat Josef Zisyadis et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur l'état de richesses des citoyens, d'accumulation de richesses dans notre canton. Oui
Membre (99/POS/101) Postulat François Marthaler concernant l'utilisation prioritaire des pneus rechapés pour les véhicules de l'Etat, premier tour de roue en direction du développement durable. Oui
Membre (GC 173) Oui
Membre Commission de gestion 2007 - 2012 Oui
Membre Commission de gestion 2012 - 2017 Oui
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire chargée d'examiner le Nouvel Accord intercantonal universitaire II (AIU II) Oui
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle HES-SO 2012 - 2017 Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 8'917'000.- pour assurer le subventionnement des travaux réalisés et payés par les communes jusqu'à fin 2003 en matière de constructions scolaires. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre pour la première phase de mise en oeuvre du Plan de protection de la Venoge (2003-2007). Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la correction de la RC 2b entre Commugny et les Arrennys sur le territoire de la commune de Commugny. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la participation du canton de Vaud à la reconstruction du pont de la RC 251 sur les voies CFF à Cossonay-Gare, Commune de Penthalaz. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder la partie non bâtie des parcelles Nos. 7311 et 102, propriété de l'Etat de Vaud, d'une superficie de 93'695 m2, comprise dans le périmètre du plan d'affectation cantonal No. 30... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret relatif à la demande d'un crédit d'étude pour les études préliminaires et le concours, d'un montant total de Fr. 1'050'000.-, visant à permettre l'édification d'un nouveau Musée cantonal des beaux-arts sur le site ... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 3 février 1988 sur le Grand Conseil, et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Edna Chevalley demandant une révision de la procédure de traitement des demandes de grâces par le ... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - la qualité d'assesseur au Tribunal de prud'hommes de l'ACV (TRIPAC) et de collaborateur de l'Etat - lien entre assesseur et membre de la COPAR. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution : suppression de la subvention à la protection des eaux et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 32'500'... Oui
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 1998-2002 Oui
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Membre News Letter Oui
Membre Projet de décert accordant la garantie de l'Etat de Vaud et prenant en charge le service de la dette pour l'emprunt complémentaire contracté par la Fondation du Midi afin de financer des hausses et des dépassements survenus pendant et après la construc... Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit de fr. 2'840'000.-- pour financier la restauration de la cure de la Cathédrale à Lausanne et la cure de Château d'Oex. Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit pour la correction des RC 1a et 151b au carrefour du Galicien sur le territoire des communes de Lausanne et Prilly. Oui
Membre Projet de décret concernant l'aide de l'Etat pour la modernisation des installations de l'aéroport de Lausanne-Blécherette. Oui
Membre Projet de décret pour un participation cantonale à la rénovation des abattoirs de Lausanne et réponses du Conseil d'Etat au Grand conseil aux interpellations : Marc Vuilleumier sur l'avenir des abattoirs de Lausanne et Jean-Claude Mermoud et consorts ... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler concernant l'utilisation prioritaire des pneus rechapés pour les véhicules de l'Etat, premier tour de roue en direction du développement durable. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réponses aux 6 interpellations en lien avec la demande d'institution d'une commission d'enquête parlementaire chargée de vérifier que les lois sur la prévoyance et l'aide sociales et sur l'emploi et l'... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Jean-Philippe Chapuis et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier dans les meilleurs délais la création et le financement d'un fonds de préretraite ou pont AVS en faveur de l'agriculture en général. Oui
Membre Rapport du Département de l'économie sur la politique du logement. Oui
Membre de la délégation VD Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO 2012 - 2017 Oui
Président Monsieur Commission des grâces 2002-2007 Non
Président (09_INI_022) Borel Bernard Non
Président (157) DFJC Oui
Président (167) DTE Oui
Président (18_POS_072) Luccarini Yvan Oui
Président (19_MOT_101) Bouverat Arnaud Oui
Président (19_POS_147) Thalmann Muriel Oui
Président (19_POS_168) Jaccoud Jessica Oui
Président (01/MOT/128) Motion Edna Chevalley demandant une révision de la procédure de traitement des demandes de grâces par le Grand Conseil. Oui
Président (06/POS/204) Postulat Bernard Borel demandant au Conseil d'Etat une amélioration de la surveillance de l'apprentissage dual. Oui
Président (06_POS_236) Postulat Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le Service de la protection de la jeunesse (SPJ) Oui
Président (07_MOT_146) Motion Olivier Epars et consorts pour la création d'un fonds affecté à la renaturation des cours d'eau financé par les redevances hydrauliques. Oui
Président (08_POS_083) Postulat Christine Chevalley et consort au sujet de la lutte contre les effets de seuil Oui
Président (09_MOT_073) Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise Oui
Président (102) DFIRE Oui
Président (10_MOT_107) Zwahlen Pierre Oui
Président (11_MOT_141) Freymond Cantone Fabienne Oui
Président (11_MOT_145) Freymond Cantone Fabienne Oui
Président (11_MOT_150) Rochat Nicolas Oui
Président (11_MOT_156) Christen Jérôme Oui
Président (11_POS_291) Grobéty Philippe Oui
Président (124) DFJC Oui
Président (128) DFIRE Oui
Président (13_POS_018) Dolivo Jean-Michel Oui
Président (13_POS_027) Haury Jacques-André Oui
Président (14_POS_079) Rezso Stéphane Oui
Président (15) DTE Oui
Président (18_MOT_032) Wüthrich Andreas Oui
Président (18_POS_031) Develey Daniel Oui
Président (228) DTE Oui
Président (246) DIS Oui
Président (26) DTE Oui
Président (276) DSAS Oui
Président (300) DECS Oui
Président (306) DSAS Oui
Président (331) DSAS Oui
Président (347) DFJC Oui
Président (351) DIS Oui
Président (371) DFIRE Oui
Président (492) DFJC Oui
Président (494) DSE Oui
Président (53) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR). Oui
Président (93) DFIRE Oui
Président (98/MOT/031) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant d'entreprendre les modifications légales afin que le canton soit dans l'obligation d'utiliser la totalité des subventions fédérales en matière d'assurance-maladie. Oui
Président (GC 204) BUR Oui

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