Membre |
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 60'000'000,- au Conseil d'Etat pour la construction d'une usine d'incinération des déchets de portée régionale, au service de l'agglomération lausannoise, de la région morgienne et du Gro...
|
Président |
(98/MOT/045) Motion Luc Recordon et consorts tendant à éviter l'annulation inutile de votes.
|
Membre |
Groupe Radical du Grand Conseil 2002-2007
|
Membre |
(98/POS/039) Postulat Jean-Claude Gogniat et consorts demandant au Conseil d'Etat de suspendre la mise en application des décisions de classement des réserves naturelles de la rive sud du lac de Neuchâtel.
|
Membre |
(98/MOT/030) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification des conditions d'affiliation à la Caisse de pension de l'Etat de Vaud pour toute personne nouvellement engagée à partir du 1.1.2000.
|
Membre |
(14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel
|
Membre |
(272) DTE
|
Président |
(18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence
|
Membre |
Sous - commission COGES - DSAS (2012-2017)
|
Membre |
(09_POS_146) Chevalley Christine
|
Président Commission des pétitions |
Réunion des présidents des commissions du Grand Conseil 2007 - 2012
|
Membre |
(142) DSAS
|
Membre |
(229) DIS
|
Membre |
(06/POS/216) Postulat Pierre Zwahlen et consorts pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton.
|
Membre |
(42) DIS
|
Membre de la délégation VD |
Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais 2012 -2017
|
Membre |
Commission des naturalisations 2002-2007
|
Membre |
(174) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Pour une caisse vaudoise d'assurance maladie de base".
|
Membre |
(05/POS/143) Postulat Roger Saugy - Le canton de Vaud est-il le premier ou dernier de classe dans la gestion des requérants d'asile ? C'est une mauvaise question. Le principal est de chercher en quoi on peut mieux faire. Postulat demandant au Conseil d...
|
Membre |
(02/MOT/015) Motion Philippe Leuba visant à supprimer l'impôt extraordinaire prélevé sur la vente en détail de tabac (art. 10 projet de loi sur l'impôt).
|
Membre |
(214) DEC
|
Membre |
(293) DECS
|
Membre |
(18_POS_083) Evéquoz Séverine
|
Membre |
(04/POS/103) Postulat Jean-Pierre Tronchet pour l'étude d'une élimination des boues économique et respectueuse de l'environnement.
|
Membre |
(14_POS_065) Ferrari Yves
|
Membre |
(19_MOT_086) Christen Jérôme
|
Membre |
(99/MOT/064) Motion Jean-Louis Cornuz demandant la gratuité pleine et entière de l'enseignement tant primaire que secondaire.
|
Membre |
Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la réalisation d'une bibliothèque-médiathèque au Centre d'enseignement professionnel du Nord vaudois (CEPNV) à Yverdon-les-Bains
|
Membre |
(6) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Gabriel Poncet et consorts sur la révision à la baisse des standards pris en considération par l'Etat pour ses dépenses concernant plus particulièrement les constructions, les équipements, l'entretien des bât
|
Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012
|
Membre |
Commission thématique de la modernisation du parlement 2007 - 2012
|
Membre |
(05/MOT/094) Motion Jean-Marie Surer demandant la suppression de l'impôt cantonal sur les chiens.
|
Membre |
(30) Proposition du Conseil d'Etat adressée au Grand Conseil au sujet de la constitution d'une commission spécialisée pour les affaires judiciaires et la réforme de l'organisation judiciaire.
|
Membre |
(312) DINF
|
Membre |
(15_POS_123) Venizelos Vassilis
|
Membre |
(10) DSE
|
Membre |
(10_POS_187) Schwaab Jean Christophe
|
Membre |
Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Anne-Catherine Menétrey et consorts concernant le financement des institutions pour alcooliques et toxicomanes.
|
Membre |
Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société COLFARE SA, en création, la garantie d'emprunts pour financer l'aménagement d'une décharge contrôlée bioactive sur le site de Colliare, commune de Penthaz et une décharge contrôlée pour matér...
|
Membre |
(09_MOT_073) Motion Nicole Jufer Tissot et consorts demandant une modification de l'article 37 de la Loi sur l'exercice des droits politiques de manière à appliquer les articles 6 al. 2 lit. e et 86 al. 3 de la Constitution vaudoise
|
Membre |
(309) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Louis Cornuz et consorts demandant au Conseil d'Etat de supprimer le crédit accordé au Centre pour le sevrage des toxicomanes Narconon, qui se réfère dans son programme et dans ses t...
|
Membre |
(98/MOT/006) Motion Georges Glatz et consorts invitant le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi, concernant l'obligation de produire un extrait de casier judiciaire à son employeur, pour les personnes exerçant une profession, une charge ...
|
Membre |
(212) DFIRE
|
Membre |
(07_POS_029) Postulat Jérôme Christen en faveur d'une adaptation de la loi sur l'exercice des droits politiques permettant à un citoyen-ne vaudois-e d'exercer une fonction dans n'importe quelle commune vaudoise quel que soit son domicile dans le canton
|
Membre |
(498) DEC
|
Membre |
(11_INI_040) Borel Bernard
|
Membre |
(14_MOT_040) Dolivo Jean-Michel
|
Président |
(11_MOT_136) Bavaud Sandrine
|
Membre |
(102) DFIRE
|
Membre |
(99/POS/108) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à modifier la Loi sur les communes pour octroyer la possibilité aux conseillers communaux de développer des postulats.
|
Membre |
(05/POS/144) Postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise.
|
Membre |
(409) DEC
|
Membre |
(381) DFIRE
|
Membre |
(183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés une solution à trouver
|
Membre |
(308) Exposé des motifs et projet de loi sur la police des chiens et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Jean-Robert Yersin et consorts sur la modification du 25.02.02 du règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les c...
|
Membre |
Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Pascal Broulis e...
|
Président |
(19_MOT_121) Induni Valérie
|
Membre |
(272) DINT
|
Membre |
(228) DFIRE
|
Membre |
(14_MOT_055) Chapalay Albert
|
Membre |
Commission de gestion 2012 - 2017
|
Membre |
Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais 2012 - 2017
|
Membre |
(179) DFJC
|
Président |
(08_POS_090) Postulat Anne Papilloud et consorts intitulé Vous chantiez j'en suis fort aise
|
Membre |
(04/POS/130) Postulat Anne Weill-Lévy et consorts demandant au Conseil d'Etat d'accorder une aide matérielle à la CIMI (Consultation Interdisciplinaire de la Maltraitance Intrafamiliale).
|
Membre |
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 20 millions (2003-2006) pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat.
|
Membre |
(99) DINT
|
Membre |
(10_POS_209) Ducommun Philippe
|
Membre |
(98/POS/035) Postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions sises sur le domaine du canton de Vau...
|
Membre |
(453) DINT
|
Membre |
(17_MOT_105) Christen Jérôme
|
Membre |
Commission des naturalisations 1998-2002
|
Membre |
(98/MOT/002) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant l'institution d'une "Régie cantonale d'économie sociale".
|
Membre |
(03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re...
|
Membre |
Groupe Radical du Grand Conseil 1998-2002
|
Président |
(151) DTE
|
Président |
(09_INI_020) Rapaz Pierre-Yves
|
Membre |
(254) DTE
|
Membre |
(156) DFJC
|
Membre |
(04/MOT/073) Motion Claudine Dind et consorts pour une diminution non pas drastique mais pédagogique des écrans de fumée.
|
Membre |
(15_POS_135) Uffer Filip
|
Membre |
(91) DTE
|
Membre |
Projet de décret accordant un crédit additionnel pour l'Expo 02.
|
Membre |
(09_POS_124) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la mise en oeuvre d'une loi cantonale sur l'encouragement des activités culturelles
|
Membre |
(199) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jérôme Christen et consorts demandant un véritable enseignement du civisme et de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles vaudoises.
|
Membre |
DTE (Commission extraordinaire)
|
Membre |
(480) DFJC
|
Membre |
Commission thématique des institutions et des droits politiques
|
Membre |
(99/POS/076) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les Conseillers d'Etat vaudois siégeant au Conseil National ou au Conseil des Etats reversent l'intégralité de leurs jetons de présence au Canton.
|
Membre |
(03/POS/054) Postulat Luc Recordon sur le calcul des dépens.
|
Membre |
(03/MOT/042) Motion André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".
|
Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007
|
Membre |
(03/POS/071) Postulat Georges Glatz et consorts demandant d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire à but préventif, des visites de casses automobiles pour deux catégories de conducteurs, les élèves conducteurs et les usagers qui commetten...
|
Membre |
(222) DTE
|
Président |
(18_POS_057) Cardinaux François
|
Membre |
(108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts concernant la politique du Conseil d'Etat relative aux subsides cantonaux aux primes d'assurance maladie obligatoire
|
Membre |
(196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale Pour le droit à un salaire minimum
|
Membre |
(300) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Edouard Jaquemet demandant une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques ou de son règlement d'application concernant les votations ou élections et
Exposé des motifs e...
|
Membre |
Commission de gestion 2007 - 2012
|
Membre |
(10_MOT_097) Christen Jérôme
|
Membre |
(08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes
|
Membre |
(19_POS_109) Christen Jérôme
|
Membre |
(12_MOT_001) Christen Jérôme
|
Membre |
(81) DSE
|
Membre |
(02/MOT/017) Motion Albert Chapalay et consorts - Pour une véritable indépendance du Contrôle cantonal des finances en adéquation avec la future Constitution vaudoise.
|
Membre |
17_POS_001 Zwahlen Pierre
|
Président |
(228) Exposé des motifs et projet de loi sur l'exercice des activités économiques modifiant :
- la loi du 29 mai 1973 sur les préfets ;
- la loi du 28 février 1956 sur les communes ;
- le code de procédure civile du 14 décembre 1966 et
- la loi du ...
|
Membre |
(323) Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 6 décembre 1967 sur la rémunération et les pensions des membres du Conseil d'Etat
- la loi du 30 novembre 1954 sur l'organisation du ministère public
- la loi du 24 septembre 2002 s...
|
Membre |
(19_POS_103) Vuilleumier Marc
|
Membre |
(282) DINT
|
Membre |
(99/POS/064) Postulat Josef Zisyadis demandant que les psychothérapies de groupe, les aides psychologiques personnelles, les aides privées de gestion de crise des membres du Conseil d'Etat soient payées par eux-mêmes plutôt que par les contribuables.
|
Membre |
(126) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif rendant obligatoire l'entreposage des armes personnelles dans des locaux
|
Membre du Bureau |
Bureau du Grand Conseil élargi 2007 - 2012
|
Membre |
(194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant :
- l'abrogation du règlement du 29 octobre 1943 concernant la procédure de rachat des amendes
- la modification de la loi sur l'exécution des cond...
|
Membre |
(11_MOT_153) Cherix François
|
Membre |
(20_POS_188) Aminian Taraneh
|
Membre |
(99/POS/094) Postulat Michel Glardon demandant la création d'une commission extraparlementaire chargée d'étudier la réorganisation de l'ensemble de l'aide sociale aux mineurs (SPJ, Tuteur général, etc..).
|
Membre |
(14_INI_006) Christen Jérôme
|
Membre suppléant |
Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais
|
Membre |
(09_MOT_084) Amarelle Cesla
|
Président |
(114) DFJC
|
Membre |
(99/POS/067) Postulat Jérôme Christen et consorts visant à corriger la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour éviter des injustices électorales, voire des élections "bidon".
|
Membre |
(234) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative constitutionnelle populaire cantonale pour "SAUVER LAVAUX"
|
Président |
(366) DEC
|
Président |
(338) DINT
|
Président |
(03/MOT/041) Motion Félix Glutz et consorts au Conseil d'Etat contre les gribouillis, graffitis et autres tags qui dénaturent le canton de Vaud et détruisent lentement mais sûrement l'une des principales sources de revenus de notre pays : le tourisme.
|
Membre |
(152) DFJC
|
Membre |
Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais
|
Membre |
Exposé des motifs et projet de loi portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires et la compétence accordée au Département de la formation et de la jeunesse de fixer ces dernières de manière uniforme pour la scolarité enfantine
|
Président |
(16_POS_206) Despot Fabienne
|
Membre |
(348) DINT
|
Membre |
(06/INI/027) Initiative législative cantonale Françoise Burri et consorts demandant que les armes de service soient consignées dans les casernes.
|
Membre |
(5) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de La Rogivue et de Maracon.
|
Membre |
(118) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Claude Grossenbacher et consorts demandant au service de l'emploi ainsi qu'à la Caisse publique cantonale de chômage de considérer les formations professionnelles élémentaires comme étant identiques au cert...
|
Membre |
Sous - commission COGES - DSE (2007-2012)
|
Membre |
(203) Exposé des motifs et projet de loi :
- sur les subventions;
- modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et
Rapports du Conseil d'Etat
|
Membre |
Bureau du Grand Conseil élargi
|
Membre |
(101) DEIS
|
Membre |
(09_POS_172) Ferrari Yves
|
Membre |
(315/compl.) Exposé des motifs et projet de loi complémentaire modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984;- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985
portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires ...
|
Membre |
(475) DEC
|
Membre |
(98/POS/043) Postulat Philippe Leuba chargeant le Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de prendre des mesures afin que la Ville de Lausanne cesse d'être un bailleur de fonds régulier du parti libéral vaudois.
|
Membre |
(307) DTE
|
Membre |
(04/MOT/062) Motion Jean-Marc Chollet et consorts demandant la modification de l'art. 10 lettre a de la loi du 10 novembre 1976 sur la taxe des véhicules automobiles, des cyclomoteurs et des bateaux.
|
Membre |
(10_POS_206) Miéville Michel
|
Membre |
(02/MOT/010) Motion Josef Zisyadis et consorts pour que tous les employés travaillant directement ou indirectement pour l'Etat soient mis au bénéfice du salaire minimal mensuel brut de Fr. 3'500.-.
|
Membre |
(17_MOT_008) Dolivo Jean-Michel
|
Membre |
(14_POS_097) Christen Jérôme
|
Membre |
Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat Postulat Luc Recordon sur l'égalité de traitement fiscal.
|
Membre |
(99/POS/087) Postulat Jean Schmutz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité d'une extension des prestations offertes par les Centres de Bilan Vaud (CEBIV).
|
Membre |
Sous - commission COGES - DTE (2012-2017)
|
Membre |
(11_MOT_133) Grobéty Philippe
|
Membre |
(09_POS_148) Christen Jérôme
|
Membre |
Projet de loi modifiant la loi cantonale sur les auberges et débits de boissons (LADB).
|
Membre |
(117) DECS
|
Président |
(490) DSAS
|
Membre |
Commission thématique des pétitions 2012 - 2017
|
Membre |
(14_POS_093) Rochat Fernandez Nicolas
|
Membre |
(386) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 1'380'000.- destiné à la mise en place de mesures de sécurité dans les bâtiments de l'administration cantonale vaudoise.
|
Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique des pôles de développement économique et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Schmutz relative à la redéfinition de la politique cantonale des pôles de développement ...
|
Membre |
(07_INI_002) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constituion vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un droit à un salaire minimum
|
Membre |
(16_MOT_083) Richard Claire
|
Membre |
(168) DIS
|
Membre |
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud - adaptation à la 1ère révision de la LPP
|
Membre |
(98/MOT/009) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant l'institution d'une commission cantonale d'éthique en matière d'éxonération fiscale.
|
Membre |
(166) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 25 septembre 1996 abrogeant la loi du 26 septembre 1989 sur les maîtres de ski.
|
Membre |
(61) EMPL - LEDP
|
Membre |
(18_MOT_036) Volet Pierre
|
Membre |
(261) DEC
|
Membre |
(307) Exposé des motifs et projet de loi sur l'intégration des étrangers et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Irène Gardiol "pour une véritable politique d'intégration".
|
Membre |
(11_MOT_141) Freymond Cantone Fabienne
|
Membre |
(230) DFIRE
|
Membre |
Projets de décrets accordant :
- un crédit d'ouvrage pour financer les travaux permettant d'installer temporairement le Grand Conseil à Rumine
- un crédit d'ouvrage pour financer les travaux de restauration de l'enveloppe du bâtiment Perregaux
- un ...
|
Membre |
(02/POS/020) Postulat Jérôme Christen et consorts demandant un véritable enseignement du civisme et de l'éducation à la citoyenneté dans les écoles vaudoises.
|
Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017
|
Membre |
(190) DIRH
|
Membre |
(07_MOT_151) Motion Jacques Haldy et consorts pour favoriser les fusions et les collaborations intercommunales par l'octroi de nouvelles compétences aux communes (ou la carotte plutôt que le bâton)
|
Membre |
(69) DSE
|
Membre |
(116) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude pour les études visant à permettre la construction d'une nouvelle salle du Grand Conseil avec ses locaux annexes sur le "site Perregaux", à la Cité, à Lausanne, et
Rapport du Cons...
|
Membre |
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mars 2000 sur la Haute Ecole Pédagogique (LHEP) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat de Mme Micheline Félix pour la réintroduction du stage en responsabilité dans la ...
|
Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002
|
Membre |
Groupe Alliance du Centre du Grand Conseil 2007-2012
|
Membre |
Bureau du Grand Conseil 2007 - 2012
|
Membre |
(03/POS/069) Postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de 1er accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Vaud.
|
Membre |
(18_POS_068) Induni Valérie
|
Membre |
(463) DINT
|
Membre |
(11_MOT_156) Christen Jérôme
|
Membre |
(127) DFJC
|
Membre |
(02/POS/026) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile.
|
Membre |
(158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique
|
Président |
(09_INI_024) Borel Bernard
|
Membre |
(126) DECS
|
Membre |
(251) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur la dation en paiement d'impôts (LDPI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et d'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modif...
|
Membre |
(98/MOT/050) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts demandant un contrat de prestations entre la Banque Cantonale et l'Etat.
|
Président |
Commission thématique des pétitions 2007 - 2012
|
Membre |
(98/POS/022) Postulat Nicolas Morel demandant une modification de la loi sur le Grand Conseil afin d'offrir aux députés 3 possibilités lors du vote sur la prise en considération d'une motion : - la renvoyer au Conseil d'Etat sous forme de motion, - la...
|
Membre |
(162) DEIS
|
Président |
(18_POS_035) Dolivo Jean-Michel
|
Membre |
(13_POS_052) Dolivo Jean-Michel
|
Membre |
(41) DEIS
|
Membre |
(05/POS/175) Postulat Eric Bonjour et consorts - Au lieu de remplir les caisses en criminalisant les automobilistes, l'Etat est-il en mesure de justifier ses priorités en matière de prévention routière ?
|
Membre |
(18_MOT_029) Van Singer Christian
|
Membre |
Exposé des motifs et projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil (législature 2002 - 2006).
|
Membre |
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 10 septembre 2002 concernant la participation de l'Etat au financement de la réalisation du Métro M2 entre Ouchy (Lausanne) et Les Croisettes (Epalinges).
|
Membre |
Commission de présentation 2012 - 2017
|
Membre |
(11_POS_259) Montangero Stéphane
|
Membre |
Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012
|
Membre |
(232) DFIRE
|
Membre |
(58) DFJC
|
Président |
(06/MOT/121) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la mise en place d'une médiation pour les litiges de consommation.
|
Membre |
(07_MOT_147) Motion Nathalie Liniger pour modifier la loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (entrée en vigueur le 1er décembre 2006) art. 18, ainsi que le règlement d'application, art. 13.
|
Membre |
Groupe PDC-Vaud Libre du Grand Conseil 2012 - 2017
|
Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Charles-Louis Rochat pour doter le Conseil d'Etat d'un département et d'une fonction présidentiels dignes de ce nom.
|
Membre |
(00/POS/128) Postulat Jérôme Christen et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les mesures nécessaires pour que le bois des forêts de l'Etat de Vaud puisse être mis au bénéfice du label FSC.
|
Membre |
(206) Projet de décret autorisant l'octroi de deux droits de superficie distincts et permanents, d'une durée de 99 ans à la Fondation-Maisons pour étudiants de l'Université et de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (FME) grevant les parcelles No...
|
Membre |
(20_POS_218) Yvan Pahud
|
Membre |
(20_MOT_155) Martine Meldem
|
Membre |
(21_POS_50) J.Christen - Dépendance aux loteries électroniques
|