Membre du Grand Conseil

Jean-Michel Dolivo


Député
Avocat

Arrondissement: Lausanne / Lausanne-Ville
Groupe politique: EP

Année de naissance: 1951
Année d'élection: 2007

Rue de Bourg 47-49 CP 5927
1002  Lausanne

Email privé: jean-michel.dolivo(at)gc.vd.ch
Email prof.: jm.dolivo(at)collectifave.ch

Tel. privé: 021/648.36.90
Tel. prof.: 021/317.50.70
Natel: 078 802 84 66

Objets déposés

Lien Date de réception
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les député-e-s ne doivent plus bénéficier de privilèges fiscaux ! 03.09.2019
Question orale Jean-Michel Dolivo - Pourquoi le Conseil d'Etat annonce-t-il des sanctions salariales contre les grévistes du 14 juin ? 04.06.2019
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - En cas de décision de renvoi forcé, le canton examine la situation de santé des personnes concernées avant d'exécuter le renvoi ! 28.05.2019
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Conseil d'Etat n'a-t-il pas perdu tout sens de la mesure et de l'humanité en renvoyant de force une famille géorgienne requérante d'asile, avec ses trois enfants mineurs nés en Suisse dont deux sont scola 07.05.2019
Question orale Jean-Michel Dolivo - Quelle application de principe de proportionnalité dans l'usage de moyens coercitifs lors de renvois forcés ? 07.05.2019
Question orale Jean-Michel Dolivo - Quelles sont les conséquences d'un renvoi forcé en Géorgie pour un enfant autiste, né en Suisse et scolarisé à Leysin ? 07.05.2019
Question orale Jean-Michel Dolivo - Une stratégie RH ambitieuse pour le canton, mais pas vraiment pour réaliser rapidement l'égalité salariale entre femmes et hommes ? 05.03.2019
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Initiative constitutionnelle visant à introduire la motion populaire comme un nouveau droit politique dans la Constitution vaudoise 05.02.2019
Résolution Jean-Michel Dolivo - L'Etat de Vaud est moralement tenu de s'engager pour les victimes de Vale au Brésil 29.01.2019
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise 15.01.2019
Question orale Jean-Michel Dolivo - Grève féministe du 14 juin 2019, le Conseil d'Etat est-il prêt à favoriser la participation à la grève de femmes employées dans l'administration cantonale et les employés hommes solidaires ? 08.01.2019
Question orale Jean-Michel Dolivo - 14 juin 2019, jour de grève féministe, le DFJC est-il disposé à faire en sorte que ce jour-là, il n'y ait pas d'examens ? 08.01.2019
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Macro et micro-plastique dans le Léman, des mesures à prendre dans les meilleurs délais ! 08.01.2019
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Voyages en Russie et dossier S3 : des liens entre les différents protagonistes qui vont au-delà du cadre strictement privé ? 27.11.2018
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Suspendre les renvois forcés de familles et de femmes seules, avec enfants mineurs 06.11.2018
Question orale Jean-Michel Dolivo - Dans l'accueil parascolaire la colère gronde, le Conseil d'Etat est-il prêt à faire en sorte que s'ouvrent des négociations ? 06.11.2018
Questions orales Jean-Michel Dolivo - La liberté académique et l'autonomie intellectuelle de la HEP Vaud mise ne cause par le DFJC ? 06.11.2018
Question orale Jean-Michel Dolivo - Comment l'exonération fiscale pour l'entreprise Ferring a-t-elle été renouvelée ? 02.10.2018
Question orale Jean-Michel Dolivo - Le Conseil d'Etat est-il disposé à alléger un peu la facture payée par les habitants du canton et les communes du fait de l'entrée en vigueur de la RIE III vaudoise en janvier 2019 ? 04.09.2018
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Des cadeaux fiscaux avec un retour d'ascenseur dont M. Broulis aurait bénéficié ? 26.06.2018
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Violation de l'obligation d'informer les locataires en cas de travaux dans leur immeuble, quelle conséquence ? 15.05.2018
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour des conditions d'accueil dignes des mineurs non-accompagnés (MNA) 24.04.2018
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières 24.04.2018
Question orale Jean-Michel Dolivo - Affaire Corela : le Conseil d'Etat ne doit-il pas demander à l'Office AI du canton de Vaud de procéder à une information des assurés concernés et à une révision spontanée des cas ? 17.04.2018
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Garde médicale ambulatoire : un bouleversement dès 2019, pour quelles raisons et avec quelles conséquences ? 20.03.2018
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour que l'égalité des salaires entre femmes et hommes devienne enfin réalité ! 13.03.2018
Question orale Jean-Michel Dolivo - Expertise indépendante pour la vérification des déclarations fiscales de M. le chef du Département des finances : au moins trois experts ? 06.03.2018
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche - Les contribuables vaudois sont-ils tous égaux devant l'impôt ? 06.03.2018
Question orale Jean-Michel Dolivo - Les parents et les élèves seront-ils consultés dans le cadre de l'enquête lancée auprès des établissements scolaires sur les formes de violence existantes en milieu scolaire et comment ? 06.02.2018
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un suivi plus efficace des mesures visant à ralentir l'effondrement de la biodiversité dans le canton 06.02.2018
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Ne serait-il pas indispensable de mieux garantir dans les hôpitaux psychiatriques vaudois la coparticipation des patient-e-s et le respect de leurs droits ? 30.01.2018
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes EàG, Vert'libéral, Les Verts, Socialiste, PLR, PDC - Vaud libre, UDC - Pour des Assises de la chaîne pénale 23.01.2018
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Faire respecter les conventions collectives de travail étendues et la Loi sur le service de l'emploi contre la sous-enchère salariale sur le chantier de l'Hôpital Riviera-Chablais 19.12.2017
Question orale Jean-Michel Dolivo - Requérant d'asile débouté, transféré par la police cantonale, menottes aux pieds, une pratique acceptable ? 05.12.2017
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ? 21.11.2017
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail 14.11.2017
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Comment éviter, dans la mesure du possible, qu'une tragédie comme celle du décès de Lamine F., retrouvé mort à 23 ans dans une cellule de la police à la Blécherette, ne se reproduise ? 31.10.2017
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale 24.10.2017
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche – Une mère et ses trois enfants, renvoyés par vol spécial en violation du droit fondamental au respect de l'unité de la famille ? 29.08.2017
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? 22.08.2017
Question orale Jean-Michel Dolivo - Que va faire le Conseil d'Etat pour garantir dans les faits le droit de manifester à Noville ? 06.06.2017
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Des tests de médicaments non-autorisés ont-ils été effectués sur des patients dans les cliniques psychiatriques vaudoises entre 1940 et 1980 ? 09.05.2017
Question orale Jean-Michel Dolivo - Ecoles de musique vaudoises, un numerus clausus en contradiction avec les objectifs de la loi ? 02.05.2017
Question orale Jean-Michel Dolivo - Ecoles de musique vaudoises, le non-respect des engagements financiers des collectivités publiques va-t-il amener une impasse dans la conclusion d'une convention collective de travail relative aux conditions de travail 02.05.2017
Question orale Jean-Michel Dolivo - Le Conseil d'Etat reniera-t-il le principe qu'il a posé de non-entrave aux pieds des personnes en situation de séjour irrégulière comparaissant devant la justice ? 21.03.2017
Détermination Jean-Michel Dolivo sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Alpen Peak à Sainte-Croix, pointe de l'iceberg de sociétés qui exploitent des salarié-e-s low cost ? 14.03.2017
Question orale Jean-Michel Dolivo - Le Règlement d'application de la LPPPL sera-t-il soumis à une large consultation ? 28.02.2017
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Mettre en place une procédure de régularisation des sans-papiers, analogue à celle du canton de Genève 28.02.2017
Question orale Jean-Michel Dolivo - A quand le vote populaire sur l'initiative " pour le remboursement des soins dentaires " ? 06.12.2016
Interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? 15.11.2016
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Nissan International, le beurre et l'argent du beurre ! 01.11.2016
Question orale Jean-Michel Dolivo - Désobéissance civile : quelle valeur hier et aujourd'hui ? 04.10.2016
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? 20.09.2016
Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - Quelles sont les mesures déjà prises, celles prévues par le Conseil d'Etat et celles qui doivent être négociées entre tous les riverains pour limiter les micropolluants d'ici 2020 ? 13.09.2016
Question orale Jean-Michel Dolivo - Alpen Peak à Sainte-Croix, une grève pour faire respecter la loi et la CCT ! 06.09.2016
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Alpen Peak à Sainte-Croix, pointe de l'iceberg de sociétés qui exploitent des salarié-e-s low cost ? 06.09.2016
Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le canton de Vaud? 30.08.2016
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelles sont les différences de rentes de prévoyance professionnelle entre les femmes et les hommes pour les retraité-e-s, anciennement employé-e-s dans l'administration cantonale vaudoise ? 30.08.2016
Question orale Jean-Michel Dolivo - Race across America, la HESAV va-t-elle faire de la publicité aux Etats-Unis et avec quels objectifs ? 03.05.2016
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Eviter qu'une autorité ne soit juge et partie 09.02.2016
Question orale Jean-Michel Dolivo - Questions pour des " Champions ! "... 02.02.2016
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique, la Caisse de pension de l'Etat de Vaud (CPEV) doit désinvestir les énergies fossiles ! 24.11.2015
Question orale Jean-Michel Dolivo – Quand sera mise en application la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle ? 29.09.2015
Question orale Jean-Michel Dolivo – Dans le canton, combien de bâtiments vides, qui pourrais servir à héberger des réfugié.e.s ? 29.09.2015
Détermination Jean-Michel Dolivo sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ? 16.06.2015
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mise en oeuvre de la nouvelle loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) : on navigue à vue... 26.05.2015
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - CHUV et hôpitaux régionaux vaudois, la sous-dotation des services est-elle réelle et quelles en sont les conséquences ? 21.04.2015
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Renforcer la protection de la santé des travailleurs agricoles doit devenir un objectif prioritaire ! 10.03.2015
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Aide et soins à domicile : la paperasse doit-elle passer avant le temps disponible pour le-la patient-e ? 10.02.2015
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Le Revenu déterminant unifié (RDU) répond-t-il aux objectifs poursuivis par la loi ? 10.02.2015
Question orale Jean-Michel Dolivo - Renvois vers l'Italie, un moratoire n'est-il pas nécessaire ? 06.01.2015
Question orale Jean-Michel Dolivo - Réfugié-e-s syriens, le canton de Vaud est-il disposé à proposer un accueil sur son territoire et à défendre ce point de vue à Berne ? 06.01.2015
Question orale Jean-Michel Dolivo - Quand celles et ceux qui ont besoin d'une aide pour financer leur formation sauront-ils à quelle sauce leur demande sera apprêtée ? 02.12.2014
Question orale Jean-Michel Dolivo – Côtes de la Bourdonnette : logements étudiants, OK, mais combien de logements à loyer abordable ? 04.11.2014
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Des conditions décentes d'hébergement pour celles et ceux qui ont fui de graves persécutions, est-ce trop demander ? 16.09.2014
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives 16.09.2014
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à demander à l'Assemblée fédérale la création d'une base légale spécifique pour que les employées de maison travaillant en Suisse sans statut légal soient régularisées ! 09.09.2014
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ? 10.06.2014
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice 13.05.2014
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives 18.03.2014
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour la transparence des rémunérations dans le secteur subventionné vaudois 11.02.2014
Question orale Jean-Michel Dolivo - Opération policière à l'Eracom, une opération disproportionnée ? 04.02.2014
Question orale Jean-Michel Dolivo - Auto-contrôle de l'égalité salariale hommes/femmes dans l'ACV, qui le conduira ? 04.02.2014
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe La Gauche - Pour que le parlement se prononce sur l'application de la loi sur le Grand Conseil 14.01.2014
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Activité accessoire bénévole des employé-e-s de la fonction publique vaudoise, une limite arbitraire à la liberté d'expression, d'opinion et d'organisation ? 14.01.2014
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Un jeune Iranien de 13 ans menotté par la police pour être renvoyé avec sa mère en Italie, délit d'inhumanité dans le canton de Vaud ? 07.01.2014
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Rendre plus sûr le traitement de la validation des initiatives populaires 17.12.2013
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Convention collective dans le secteur sanitaire parapublic vaudois (CCTsan) : pourquoi la consultation des organisations syndicales et professionnelles est-elle passée à la trappe ? 19.11.2013
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Université de Lausanne (UNIL) : la communauté universitaire toujours plus surveillée et contrôlée ? 05.11.2013
Question orale Jean-Michel Dolivo – LAJE, silence tactique du Conseil d'Etat après le rapport Bonoli de l'IDEHAP 03.09.2013
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Faciliter la mise en oeuvre du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour les salariés concernés 27.08.2013
Question orale Jean-Michel Dolivo - Dumping social et salarial dans le cadre dela rénomvation des laboratoires du CHUV à Epalinges ? 14.05.2013
Question orale Jean-Michel Dolivo - Le Conseil d'Etat cautionne-t-il des forages par hydrofracturation dans le lac Léman ? 16.04.2013
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant si le canton de Vaud réhabilitera les personnes détenues administrativement entre les années 1930 et 1980 12.02.2013
Question orale Jean-Michel Dolivo - Quelles mesures pour faciliter l'accès à l'apprentissage des jeunes sans-papiers ? 05.02.2013
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Les requérants d'asile déboutés : le canton de Vaud met-il en place un régime d'aide d'urgence encore plus dégradé et encore plus dégradant ? 20.11.2012
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Quelles démarches a entrepris - respectivement va entreprendre - le gouvernement vaudois pour éviter que les assurés de SUPRA Assurances SA, de SUPRA-1846 SA, d'ASSURA SA ne soient les dindons de la farce ? 20.11.2012
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Les locataires ne doivent plus perdre tous leurs droits dès lors qu'ils n'ont pas pu être présents à une audience de la Commission de conciliation ! 06.11.2012
Question orale Jean-Michel Dolivo - Agents de Securitas : une police-bis ? 06.11.2012
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant l'accueil de l'enfance, hâte-toi lentement ! 30.10.2012
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitances et privatisations au CHUV: quelles conséquences pour les conditions de travail du personnel et pour la qualité de la prise en charge des patients ? 30.10.2012
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères 19.06.2012
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant la nouvelle structure de l'EVAM à Morges, fonctionnant sur le mode « sleep-in » 05.06.2012
Interpellation Jean-Michel Dolivo relatant des conditions de détention provisoire contraires à la loi et aux exigences minimales en matière de détention avant jugement 29.05.2012
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant si le Conseil d'Etat peut donner les motifs pour lesquels « l'optimisation fiscale » pour l'entreprise Vale, entrait dans le cadre d'un des critères permettant d'accorder des exonérations fiscales temporaires. 01.05.2012
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant au Conseil d'Etat s'il ne considère pas qu'il y a une inégalité de traitement entre les entreprises étrangères bénéficiant d'exonérations fiscales et les entreprises locales ne bénéficiant d'aucun allégement fis 01.05.2012
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant au Conseil d'Etat s'il tient compte prioritairement du préavis des communes lors d'une demande d'exonération fiscale pour une entreprise 06.03.2012
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Une famille d'origine tamoule, victime de racisme, ne doit pas être renvoyée vers la Grèce ! 21.02.2012
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupe A Gauche toute, socialiste et Les Verts concernant les exonérations fiscales 07.02.2012
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'interdire les licenciements collectifs dans les entreprises qui réalisent des bénéfices 15.11.2011
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant si les promesses du Conseil d'Etat faites aux locataires de la rue du Tunnel à Lausanne sont des paroles en l'air. 01.11.2011
Interpellation Jean-Michel Dolivo - Sous-traitance, sous-sous-traitance, travailleurs détachés: les moyens mis en oeuvre par le Conseil d'Etat sont-ils à la hauteur des très très graves abus constatés ? 04.10.2011
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant la polémique politique liée au film Vol spécial 04.10.2011
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Pourquoi le Conseil d'Etat refuse-t-il de se soumettre à une décision de justice et joue-t-il la montre ? 12.04.2011
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive 12.04.2011
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant une décision d'exécution forcée contre l'Etat de Vaud rendue par un Tribunal 05.04.2011
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la décision de suspendre les études liées à la construction de nouvelles centrales nucléaires 15.03.2011
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Quelque 18 millions évaporés du budget pour l'enseignement secondaire post-obligatoire et pour le secteur professionnel, quelles conséquences pour les conditions de travail des enseignants et des élèves ? 08.03.2011
Détermination sur Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? 22.02.2011
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quatrième révision de la LACI, une mesure urgente en faveur des chômeurs et chômeuses âgé-e-s: élever la limite de fortune en fonction de l'âge pour pouvoir bénéficier des prestations du revenu d'insertion. 18.01.2011
Détermination Jean-Michel Dolivo et consort sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents? 18.01.2011
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire 21.12.2010
Question orale Jean-Michel Dolivo relative au refus du SPEV de donner suite aux réquisitions de production de pièces et de citations de témoins au TRIPAC 07.12.2010
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ? 07.12.2010
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Garantir l'accès à la justice et l'égalité des droits des employé(e)s de l'Etat de Vaud 30.11.2010
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant les salles de réunion du futur Musée des Beaux-Arts 16.11.2010
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Régularisation des requérant-e-s d'asile débouté-e-s: quels sont les critères mis en oeuvre par le Conseil d'Etat? 05.10.2010
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant l'utilisation du nom du Tribunal des baux dans la campagne des opposants à la gratuité dans le cadre de la votation populaire du 26 septembre 2010 07.09.2010
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la mise en oeuvre de la stratégie fédérale sur la migration et la santé - ouvrir les offres de prévention et de promotion de la santé à la population migrante 24.08.2010
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, SOC et VER - Qui contrôle les fiches cantonales, quel type de renseignements y figure et quelle utilisation en est-il faite ? 24.08.2010
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour la création de salles de réunion destinées aux associations à but non lucratif dans le cadre du futur quartier des musées à la gare de Lausanne 08.06.2010
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant au Conseil d'Etat quand sera présenté au Grand Conseil le décret sur la recommandation de vote relative à l'initiative « Pour le droit à un salaire minimum » et si les délais constitutionnels et légaux seront re 01.06.2010
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton 11.05.2010
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s 13.04.2010
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les migrantes, victimes de violence conjugale, renvoyées dans leur pays d'origine: le gouvernement vaudois renie-t-il ses engagements récents? 13.04.2010
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant sur quels critères et avec quelles priorités le Conseil d'Etat décide de l'utilisation du bénéfice brut résultant des comptes 2009 13.04.2010
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic 16.03.2010
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le traitement dégradant avec chaînes aux pieds et menottes aux mains lors des audiences devant la Justice de paix pour les étrangers en mesure de contrainte 26.01.2010
Interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT concernant la 4ème révision de la loi sur l'assurance-chômage (LACI) et demandant quelles sont les conséquences pour le Canton de Vaud 12.01.2010
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant les revendications des étudiants de l'UNIL liées à la réforme de Bologne 01.12.2009
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la foramtion professionnelle pour les jeunes sans statut légal 17.11.2009
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant les mineurs et la procédure de poursuite 27.10.2009
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR) 06.10.2009
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud 06.10.2009
Résolution Jean-Michel Dolivo concernant le naufrage du Système d'information des établissements de formation (SIEF) 06.10.2009
Quesrion orale Jean-Michel Dolivo au sujet de l'art 27al5 de la LACI 29.09.2009
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton 25.08.2009
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort demandant comment coordonner efficacement les transports publics dans les dossiers de l'hôpital Riviera-Chablais et de l'agglomération Riviera 25.08.2009
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant la sous-traitance des entreprises de ferraillage et de coffrage 02.06.2009
Interpellation Jean-Michel Dolivo au sujet de la discrimination dans l'accès aux subsides pour l'assurance-maladie 12.05.2009
Question orale Jean-Michel Dolivo au sujet de l'initiative cantonale « pour le droit au salaire minimum » qui a été déposée en août 2008 05.05.2009
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant la prise en charge, par l'EVAM, des frais de transport pour les personnes qui habitent au Centre de Vennes 31.03.2009
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées 24.03.2009
Interpellation Jean-Michel Dolivo concernant le chômage partiel 17.03.2009
Initiative législative Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le canton de Vaud la recherche de renseignement par des entreprises privées 10.03.2009
Question orale Jean-Michel Dolivo sur les suites de l'arrêt du 20 février 2009 du Tribunal cantonal concernant la procuration générale telle qu'elle est formulée par les Normes RI 2008 03.03.2009
Motion Jean-Michel Dolivo au nom des groupes Socialiste, A Gauche toute! et Verts concernant la suppression des forfaits fiscaux et demandant que l'article 15 de la Loi vaudoise sur les impôts cantonaux soit supprimé 10.02.2009
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitation (LDTR) 27.01.2009
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant le paquet fiscal qui sera voté le 8 février 2009 13.01.2009
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux 02.12.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant au Conseil d'Etat de le renseigner au sujet du montant de l'indemnité de départ du commandant Lehman 02.12.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant la déclassification de certaines fonctions public - Decfo-Sysrem 04.11.2008
Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics 28.10.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant au Conseil d'Etat d'indiquer les modifications de la LPers et la loi scolaire qui sont prévues dans le cadre de la mise en application de DECFO-SYSREM 30.09.2008
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s 30.09.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo demandant au Conseil d'Etat de préciser les règles de la fixation d'une date de votation et si ces règles ont été respectées dans le cadre de la votation populaire sur les référendums au sujet de l'imposition des riches 30.09.2008
Motion Jean-Michel Dolivo au nom du groupe AGT demandant à prévenir et agir de manière plus efficace en matière de protection de la santé physique et psychique des salariés 09.09.2008
Interpellation des groupes AGT VER et SOC demandant si la police cantonale était au courant de l'espionnage de du Groupe anti-répression par Securitas 09.09.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant les études mettant en évidences les discriminations d'embauches envers les étrangers et les personnes de couleur 02.09.2008
Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts concernant la convention des Nations Unies sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille 02.09.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant l'Office de l'assurance-invalidité et le versement de salaires au rendement 24.06.2008
Interpellation des groupes AGT, VER et SOC concernant le Nestlégate - Nestlé et Securitas espionnent le mouvement altermondialiste ATTAC 17.06.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo adressé à Monsieur Jean-Claude Mermoud, Chef du DEC au sujet de la commercialisation de proximité du lait dans différentes régions du canton 03.06.2008
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du pic pétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles 20.05.2008
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture 08.04.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant DECFO/Sysrem 01.04.2008
Motion du Groupe A Gauche Toute - Que faire avec l'excédent record des comptes 2007 01.04.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant la compensation des heures de grèves 04.03.2008
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques. 26.02.2008
Interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Malbouffe dans les cafeterias d'écoles, en particulier dans les gymnases, non merci! 26.02.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant la suppression des rentes complémentaires pour conjoint. 05.02.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant les forfaits fiscaux, et en particulier les méthodes de négociations de ces forfaits 08.01.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant l'accès et la circulation des requérants d'asile en gare de Vallorbe 08.01.2008
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant l'établissement d'un plan de mesures OPAir pour le Chablais. 04.12.2007
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Protection contre le licenciement en cas de conflits collectifs de travail 27.11.2007
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant la déclaration des gains intermédiaires des personnes au chômage 06.11.2007
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant les conséquences sur la masse salariale de la fonction publique du processus DECFO-SYSREM. 23.10.2007
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à une modification de la loi sur la police cantonale (LPol) pour instituer une instance indépendante de plaintes compétente pour instruire des dénonciations et plaintes déposées à l'égard de la police 23.10.2007
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Avoir un toit est un droit 23.10.2007
Question orale Jean-Michel Dolivo concernant l'interdiction du nouvel affichage raciste et insultant de l'UDC à l'égard des étrangers. 04.09.2007
Question orale Jean-Michel Dolivo 04.09.2007
Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un droit à un salaire minimum. 26.06.2007

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Groupes

Lien Nom
Membre (33) Programme de législature 2007-2012 et planification financière
Membre (08_MOT_056) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux
Membre (08_POS_087) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s
Membre (09_INI_015) Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière
Membre (51) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les coûts de ACI soient partagés équitablement entre le canton et les communes
Membre (08_POS_069) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du pic pétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2012-2017
Membre Bureau du Grand Conseil élargi 2012 - 2017
Membre (269) DSAS
Membre (336) DSAS
Membre (18_MOT_040) Dolivo Jean-Michel
Membre (72) DFJC
Membre Commission de présentation 2007 - 2012
Membre (88) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales releva
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux
Membre (459) DFIRE
Membre (437) DSE
Membre (173) DTE
Membre (229) DIS
Membre (291) DIS
Membre (299) DFJC
Membre (16_MOT_095) Despot Fabienne
Membre (09_POS_167) Chevalley Edna
Membre (08_INI_008) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un nouveau droit politique, la motion populaire
Membre (07_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Protection contre le licenciement en cas de conflits collectifs de travail
Membre (07_MOT_151) Motion Jacques Haldy et consorts pour favoriser les fusions et les collaborations intercommunales par l'octroi de nouvelles compétences aux communes (ou la carotte plutôt que le bâton)
Membre (10_INI_036) Rapaz Pierre-Yves
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques
Membre (09_POS_153) Mattenberger Nicolas
Membre (381) DEC
Membre (130) DIRH
Membre (263) DSAS
Membre (15_POS_104)
Membre (15_POS_126)
Membre (270) DIS
Membre (321) DIS
Membre (17_POS_228) Hurni Véronique
Membre (334) DSAS
Membre (17_POS_252)
Membre (77) DTE
Membre (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant - la loi fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles (LPCBL) - la loi d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le ...
Membre (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 340'000.- dans le cadre de la construction du nouveau Musée Cantonal des Beaux-Arts (MCBA) pour les études et la mise au point du projet Ying-Yang en vue de sa mise à l'enquê
Membre (07_INI_002) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constituion vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un droit à un salaire minimum
Membre (09_MOT_086) Rapaz Pierre-Yves
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire concernant les entreprises de sécurité
Membre (09_POS_143) Junod Grégoire
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel
Membre (309) DECS
Membre Groupe consultatif d'utilisateurs
Membre (17_POS_240) Eggenberger Julien
Membre (141) DTE
Membre (19_MOT_071) Dolivo Jean-Michel
Membre (153) DFIRE
Membre (07_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à une modification de la loi sur la police cantonale (LPol) pour instituer une instance indépendante de plaintes compétente pour instruire des dénonciations et plaintes déposées à l'égard de la
Membre (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans
Membre (79) Exposé des motifs et projet de les impôts directs cantonaux (LI)
Membre (09_MOT_063) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2007 - 2012
Membre (10_POS_184) Dolivo Jean-Michel
Membre (123) Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique
Membre (288) DSAS
Membre (269) DFJC
Membre (10_INI_033) Mahaim Raphaël
Membre (10_POS_217) Perrin Jacques
Membre (11_MOT_161) Aubert Mireille
Membre (11_MOT_134) Schwaab Jean Christophe
Membre (13_POS_052) Dolivo Jean-Michel
Membre (14_INI_009) Dolivo Jean-Michel
Membre (14_POS_093) Rochat Fernandez Nicolas
Membre (168) DIS
Membre Délégation vaudoise de la commission interparlementaire chargée d'examiner l'avant-projet d'Accord intercantonal sur les marchés publics
Membre (18_POS_027) Tschopp Jean
Membre (18_POS_035) Dolivo Jean-Michel
Membre (17_POS_247) Clément François
Membre (07_MOT_015) Motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés
Membre (08_INI_014) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics
Membre (10_POS_214) Truffer Jean-Jacques
Membre (08_POS_053) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture
Membre (10_MOT_102) Deriaz Philippe
Membre (09_POS_154) Manzini Pascale
Membre (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale Pour le droit à un salaire minimum
Membre (09_MOT_072) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées
Membre (436) DEC
Membre (126) DECS
Membre (16_POS_171) Papilloud Anne
Membre (205) DECS
Membre (17_POS_014) Porchet Léonore
Membre (11) DIS
Membre (79) DFIRE
Membre (17_INI_001) Dolivo Jean-Michel
Membre (17_POS_244) Dolivo Jean-Michel
Membre Commission thématique des institutions et des droits politiques 2017 - 2022
Membre Sous - commission COFIN - DINF (2007-2012)
Membre (104) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de
Membre (08_MOT_038) Motion Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal
Membre Commission des finances 2007 - 2012
Membre (344) DINT
Membre (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel
Membre (10_MOT_118) Dolivo Jean-Michel
Membre (423) DEC
Membre (10_MOT_094) Bavaud Sandrine
Membre (09_MOT_071) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales
Membre (312) DINF
Membre (10_MOT_120) Dolivo Jean-Michel
Membre (11_MOT_157) Manzini Pascale
Membre (14_INI_006) Christen Jérôme
Membre (14_MOT_040) Dolivo Jean-Michel
Membre (15_POS_149) Dolivo Jean-Michel
Membre (16_POS_187) Dolivo Jean-Michel
Membre (16_POS_173) Sordet Jean-Marc
Membre (14_POS_089)
Membre (129) DEIS
Membre (17_MOT_008) Dolivo Jean-Michel
Membre (17_POS_245) Sansonnens Julien
Membre (07_MOT_009) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Avoir un toit est un droit
Membre (07_POS_028) Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud
Membre (139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises
Membre (332) DEC
Membre (10_POS_181) Dolivo Jean-Michel
Membre (11_POS_273) Calpini Christa
Membre (11_POS_233) Dolivo Jean-Michel
Membre (10_POS_190) Papilloud Anne
Membre (455) DINT
Membre (408) DEC
Membre (11_INI_043) Schwaab Jean Christophe
Membre (15_POS_109) Dolivo Jean-Michel
Membre (15_POS_142) Cherbuin Amélie
Membre Bureau du Grand Conseil élargi 2017 - 2022
Membre (107) DFJC

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre (10_POS_217) Perrin Jacques Non
Membre (107) DFJC Oui
Membre (129) DEIS Oui
Membre (13_POS_052) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (141) DTE Oui
Membre (153) DFIRE Oui
Membre (15_POS_149) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (16_POS_171) Papilloud Anne Oui
Membre (16_POS_187) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (17_INI_001) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (17_POS_014) Porchet Léonore Oui
Membre (17_POS_240) Eggenberger Julien Oui
Membre (17_POS_247) Clément François Oui
Membre (17_POS_252) Oui
Membre (18_MOT_040) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (18_POS_027) Tschopp Jean Oui
Membre (18_POS_035) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (19_MOT_071) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre Bureau du Grand Conseil élargi 2017 - 2022 Oui
Membre Commission thématique des institutions et des droits politiques 2017 - 2022 Oui
Membre Groupe consultatif d'utilisateurs Oui
Membre Présidents groupes politiques Oui
Membre (07_INI_002) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constituion vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un droit à un salaire minimum Oui
Membre (07_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à une modification de la loi sur la police cantonale (LPol) pour instituer une instance indépendante de plaintes compétente pour instruire des dénonciations et plaintes déposées à l'égard de la Oui
Membre (07_MOT_009) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Avoir un toit est un droit Oui
Membre (07_MOT_014) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Protection contre le licenciement en cas de conflits collectifs de travail Oui
Membre (07_MOT_015) Motion Jean Christophe Schwaab au sujet de l'interdiction des émetteurs d'ondes anti-jeunes de type mosquito et apparentés Oui
Membre (07_MOT_151) Motion Jacques Haldy et consorts pour favoriser les fusions et les collaborations intercommunales par l'octroi de nouvelles compétences aux communes (ou la carotte plutôt que le bâton) Oui
Membre (07_POS_028) Postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud Oui
Membre (08_INI_008) Initiative constitutionnelle Jean-Michel Dolivo et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise du 14 avril 2003 afin d'y inscrire un nouveau droit politique, la motion populaire Oui
Membre (08_INI_014) Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre hors-la-loi le dumping social et salarial pour les entreprises sous-traitantes dans l'adjudication des marchés publics Oui
Membre (08_MOT_038) Motion Cesla Amarelle et consorts portant sur la création de commissions d'enquête parlementaires au niveau communal Oui
Membre (08_MOT_056) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de sortir de l'aide d'urgence et d'une aide sociale au rabais, ainsi que d'un régime discriminatoire et contraire au respect des droits humains fondamentaux Oui
Membre (08_POS_053) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à améliorer les conditions de travail des salarié-e-s dans l'agriculture Oui
Membre (08_POS_069) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant, à la suite du dérèglement climatique et du pic pétrolier, les réflexions et propositions sur les conséquences du nécessaire renoncement aux combustibles fossiles Oui
Membre (08_POS_087) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts intitulé combattre activement la discrimination à l'embauche des migrant-e-s Oui
Membre (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel Oui
Membre (09_INI_015) Initiative Bertrand Clot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une amnistie fiscale au secours de la crise financière Oui
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation Oui
Membre (09_MOT_063) Motion Jean-Michel Favez et consorts visant à inscrire dans la Loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV) une limite de la part variable des salaires de ses dirigeants et employés Oui
Membre (09_MOT_071) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales Oui
Membre (09_MOT_072) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour réglementer dans le Canton de Vaud la recherche de renseignements par les entreprises privées Oui
Membre (09_MOT_086) Rapaz Pierre-Yves Oui
Membre (09_POS_143) Junod Grégoire Oui
Membre (09_POS_153) Mattenberger Nicolas Oui
Membre (09_POS_154) Manzini Pascale Oui
Membre (09_POS_167) Chevalley Edna Oui
Membre (104) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'action sociale vaudoise du 2 décembre 2003 (LASV) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de Oui
Membre (10_INI_033) Mahaim Raphaël Oui
Membre (10_INI_036) Rapaz Pierre-Yves Oui
Membre (10_MOT_094) Bavaud Sandrine Oui
Membre (10_MOT_102) Deriaz Philippe Oui
Membre (10_MOT_118) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (10_MOT_120) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (10_POS_181) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (10_POS_184) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (10_POS_190) Papilloud Anne Oui
Membre (10_POS_214) Truffer Jean-Jacques Oui
Membre (11) DIS Oui
Membre (11_INI_043) Schwaab Jean Christophe Oui
Membre (11_MOT_134) Schwaab Jean Christophe Oui
Membre (11_MOT_157) Manzini Pascale Oui
Membre (11_MOT_161) Aubert Mireille Oui
Membre (11_POS_233) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (11_POS_273) Calpini Christa Oui
Membre (123) Exposé des motifs et projet de loi sur le secteur électrique Oui
Membre (126) DECS Oui
Membre (130) DIRH Oui
Membre (139) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Feller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un plan d'actions pour faire face au réchauffement climatique dans les stations d'hiver vaudoises Oui
Membre (14_INI_006) Christen Jérôme Oui
Membre (14_INI_009) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (14_MOT_040) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (14_MOT_042) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (14_POS_089) Oui
Membre (14_POS_093) Rochat Fernandez Nicolas Oui
Membre (15_POS_104) Oui
Membre (15_POS_109) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (15_POS_126) Oui
Membre (15_POS_142) Cherbuin Amélie Oui
Membre (168) DIS Oui
Membre (16_MOT_095) Despot Fabienne Oui
Membre (16_POS_173) Sordet Jean-Marc Oui
Membre (173) DTE Oui
Membre (17_MOT_008) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (17_POS_228) Hurni Véronique Oui
Membre (17_POS_244) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (17_POS_245) Sansonnens Julien Oui
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Dolivo et consorts visant à mettre fin au dysfonctionnement de l'office AI du canton de Vaud en matière d'expertises psychiatriques Oui
Membre (18_MOT_018) Buffat Marc-Olivier Oui
Membre (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale Pour le droit à un salaire minimum Oui
Membre (205) DECS Oui
Membre (214) DEC Oui
Membre (229) DIS Oui
Membre (25) DIRH Oui
Membre (261) DEC Oui
Membre (263) DSAS Oui
Membre (269) DFJC Oui
Membre (269) DSAS Oui
Membre (270) DIS Oui
Membre (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant - la loi fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles (LPCBL) - la loi d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le ... Oui
Membre (288) DSAS Oui
Membre (291) DIS Oui
Membre (299) DFJC Oui
Membre (309) DECS Oui
Membre (312) DINF Oui
Membre (321) DIS Oui
Membre (33) Programme de législature 2007-2012 et planification financière Oui
Membre (332) DEC Oui
Membre (334) DSAS Oui
Membre (336) DSAS Oui
Membre (344) DINT Oui
Membre (38) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 340'000.- dans le cadre de la construction du nouveau Musée Cantonal des Beaux-Arts (MCBA) pour les études et la mise au point du projet Ying-Yang en vue de sa mise à l'enquê Oui
Membre (381) DEC Oui
Membre (408) DEC Oui
Membre (423) DEC Oui
Membre (436) DEC Oui
Membre (437) DSE Oui
Membre (455) DINT Oui
Membre (459) DFIRE Oui
Membre (51) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat Jean-Paul Dudt et consorts demandant que les coûts de ACI soient partagés équitablement entre le canton et les communes Oui
Membre (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans Oui
Membre (72) DFJC Oui
Membre (77) DTE Oui
Membre (79) DFIRE Oui
Membre (79) Exposé des motifs et projet de les impôts directs cantonaux (LI) Oui
Membre (88) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales releva Oui
Membre Bureau du Grand Conseil élargi 2012 - 2017 Oui
Membre Commission de présentation 2007 - 2012 Oui
Membre Commission des finances 2007 - 2012 Oui
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2007 - 2012 Oui
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux Oui
Membre Délégation vaudoise de la commission interparlementaire chargée d'examiner l'avant-projet d'Accord intercantonal sur les marchés publics Oui
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire concernant les entreprises de sécurité Oui
Membre Groupe La Gauche du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2012-2017 Oui
Membre Sous - commission COFIN - DINF (2007-2012) Oui
Président (116) DEIS Oui
Président (16_MOT_101) Eggenberger Julien Oui
Président (16_POS_197) Jaccoud Jessica Oui
Président Groupe Ensemble à Gauche et POP du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Président (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire Oui
Président (10_POS_176) Nicolet Jacques Oui
Président (10_POS_189) Junod Grégoire Oui
Président (170) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - MigrantEs victimes de violences conjugales - Quand y a le péril en la demeure Oui
Président Groupe A Gauche toute (POP et Gauche en mouvement et solidaritéS) du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Président Groupe La Gauche POP-solidaritéS du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Président du Groupe AGT Bureau du Grand Conseil élargi 2007 - 2012 Oui

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