| Membre |
Projets de décrets accordant un crédit d'ouvrage et un crédit d'études pour la restructuration et la transformation de l'hôpital psychiatrique universitaire de Cery.
|
| Membre |
Commission des routes (1995)
|
| Président |
Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais
|
| vice-p. de la COGES |
Réunion des présidents des commissions permanentes et spécialisées (Art.. 56 LGC)
|
| Membre |
(235) DES
|
| Membre |
(113) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur "l'Etat Militaire présent et à venir" du Canton de Vaud.
|
| Membre |
Projet de décret accordant un soutien financier destiné à la réalisation du projet-pilote et de démonstration de chauffage à distance avec centrale de chauffe à bois dans la commune de Prahins.
|
| Membre |
(346) DFJC
|
| Président |
(137) DFJC
|
| Membre |
(15_POS_129)
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud et la prise en charge du service de la dette des emprunts contractés pour financer les travaux d'extension et de transformation (2ème phase du PIMEMS) de deux établissements ...
|
| Membre |
(415) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 960'000.- pour les travaux de construction du relais autoroutier à Bavois sur la N1
|
| Membre |
(04/INI/016) Initiative Patrick de Preux et consorts portant sur la modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise.
|
| Membre |
(129) DEIS
|
| Membre |
Projet de décret accordant un prêt extraordinaire de Fr. 400'000.-- à intérêt préférentiel, remboursable sur 15 ans, destiné à permettre à la commune fran- çaise de Bois d'Amont de reconstruire un réseau d'épuration diminuant les apports pollutifs au lac
|
| Membre |
(351) DIS
|
| Membre |
Motion Claude Ogay et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la création d'une chaire traitant des médecines et techniques naturelles et complémentaires (médecines non conventionnelles) à l'Université de Lausanne.
|
| Membre |
(14_POS_055)
|
| Membre |
Groupe Libéral du Grand Conseil 1998-2002
|
| Membre |
Commission de haute surveillance du Tribunal Cantonal
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le Grand Conseil et rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et consorts visant à régler, notamment dans la loi sur le Grand Conseil, les questions d...
|
| Membre |
(7) Projet de décret sur la fusion des communes de Lussery et Villars-Lussery.
|
| Membre |
(171) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique sanitaire et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la pétition du Comité de soutien "L'Hôpital c'est notre vie - défendons notre Hôpital" Château-d'Oex ;
- le postulat C...
|
| Membre |
(06/POS/214) Postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales relevant des pouvoirs législatif, exécutif et ju...
|
| Membre |
Groupe Libéral - Radical du Grand Conseil 2012 - 2017
|
| Président |
(309) DECS
|
| Membre |
COGES - groupe de travail réflexions sur le fonctionnement
|
| Membre |
(167) DFIRE
|
| Membre |
Sous-commission - DEC - COGES
|
| Membre |
(128) Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour des travaux d'entretien, de rénovation et d'aménagement au Gymnase cantonal du Bugnon, à Lausanne.
|
| Membre |
(230) Projet de décret accordant les crédits nécessaires au financement de l'enseignement obligatoire destiné aux apprenties assistantes en médecine vétérinaire et assistantes médicales.
|
| Membre |
Projet de décret concernant le programme d'améliorations techniques 1995-1997 sur la ligne du Chemin de fer Orbe-Chavornay (VIème convention d'améliorations techniques).
|
| Membre |
Commission des routes (1996)
|
| Président |
(12_POS_006) Postulat Raphaël Mahaim
|
| Membre |
(63) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Philippe Vuillemin et consorts demandant un rapport au Conseil d'Etat sur l'état actuel et futur du projet TRIDEL et de la gestion intercantonale des déchets y relatif.
|
| Membre |
Motion Charles-Pascal Ghiringhelli sur l'organisation territoriale du Canton de Vaud.
|
| Membre |
(451) DINF
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour une extension du Collège propédeutique à l'Université de Lausanne-Dorigny.
|
| Membre |
(99/MOT/054) Motion Jacques Perrin demandant que la loi vaudoise sur la santé publique reconnaisse la profession d'ostéopathe de manière claire pour le patient et fondée sur une formation exigeante et de qualité.
|
| Membre |
(10_MOT_097) Christen Jérôme
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder la partie non bâtie des parcelles Nos. 7311 et 102, propriété de l'Etat de Vaud, d'une superficie de 93'695 m2, comprise dans le périmètre du plan d'affectation cantonal No. 30...
|
| Vice-Président |
Commission thématique de la santé publique
|
| Président |
(17_POS_004) Rubattel Denis
|
| Membre |
Exposé des motifs et :
- projet de loi sur les armes, les accessoires d'armes, les munitions et les substances explosibles
- Projet de décret abrogeant celui du 16 septembre 1970 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat intercantonal sur ...
|
| Président |
(212) DFIRE
|
| Membre |
Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC) et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- la motion Pascal Broulis e...
|
| Membre |
Motion Philippe Crottaz relative à l'encouragement du mécénat sportif, social et culturel.
|
| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique des pôles de développement économique et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Schmutz relative à la redéfinition de la politique cantonale des pôles de développement ...
|
| Président |
Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais 2017-2022
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret concernant l'octroi à l'Université de Lausanne d'un crédit cadre pour le renouvellement de son équipement scientifique et informatique et pour l'entretien des locaux pour l'enseignement et la recherche portant sur ...
|
| Membre |
(140) DFJC
|
| Membre |
Projet de décret accordant une subvention pour la construction du Centre Mondial du Cyclisme (CMC) à Aigle.
|
| Membre |
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de prendre des mesures urgentes afin d'atténuer chez les contribuables de conditions modestes la hausse des cotisations d'assurance-maladie.
|
| Membre |
(98/MOT/003) Motion Philippe Vuillemin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer les dispositions adéquates pour toutes les communes en matière de participation au financement des objets routiers les concernant directement (giratoire, carrefou...
|
| Membre |
(376) DSAS
|
| Membre |
(15_POS_107) Cretegny Laurence
|
| Membre |
Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la restructuration et la transformation de l'Hôpital psychiatrique universitaire de Cery.
|
| Membre |
(166) Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la réfection complè- te et la transformation de l'immeuble de la rue César-Roux no 31, à Lausanne, ainsi que pour la construction d'un garage en vue du regroupement de la Cen- trale des appels sani
|
| Membre |
(15_POS_154)
|
| Membre |
(53) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public.
|
| Membre (remplace Mme Wyssa en 2010-2011) |
Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (2007 - 2012)
|
| Membre |
(240) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de 6,8 millions destiné à financer la rénovation douce de l'ancienne Ecole de chimie, sise 3 place du Château à Lausanne.
|
| Membre |
(347) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Vuillemin demandant une judicieuse réaffectation des locaux César-Roux 29-31 à Lausanne, incluant le déménagement du CESU dans un bâtiment existant.
|
| Membre |
Projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales.
|
| Membre |
(106) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions Franz Graf et consorts demandant au Conseil d'Etat d'envisager la création dans l'Ouest vaudois d'un centre régional du Service des automobiles et Philippe Vuillemin et consorts deman
|
| Membre |
(74)Projet de décret concernant l'acquisition de quatre automotrices par les Chemins de fer électriques veveysans (IVème convention d'améliorations techniques).
|
| Membre |
Motion Francis Thévoz et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur l'avenir des hôpitaux vaudois.
|
| Membre |
(17_POS_244) Dolivo Jean-Michel
|
| Président |
(104) Exposé des motifs et projet de loi sur les loteries et paris professionnels et rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Noël Crausaz demandant la modification des articles 18 et 20 de la loi sur la Police du Commerce du ...
|
| Membre |
(337) DTE
|
| Membre |
Motion André Piller et consorts demandant l'implantation de la salle du Grand Conseil dans le Palais de Rumine, place de la Riponne.
|
| Président dél. VD |
Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais
|
| Président |
(03/POS/050) Postulat Odile Jaeger Lanore et consorts pour une répression plus grande de la violence conjugale.
|
| Membre |
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat l'autorisation d'acquérir des centres d'hébergement pour requérants d'asile, existants ou à construire, à Gollion, Leysin, Bex et Crissier, avec l'aide du préfinancement fédéral.
|
| Membre |
(46) DEIS
|
| Député |
Grand Conseil 94-98 du canton de Vaud
|
| Membre |
Commission chargée d'examiner le PD - funiculaire Territet-Mont-Fleury
|
| Membre |
Commission thématique de la santé publique 2007 - 2012
|
| Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012
|
| Membre |
(253) Projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au Concordat instituant le Réseau hospitalo-universitaire Vaud-Genève.
|
| Membre |
Projet de décret concernant les études pour la mise en oeuvre de la 1ère étape du prolongement du Métro Lausanne-Ouchy entre la Place du Flon et Vennes - Epalinges
|
| Membre |
Motion Philippe Vuillemin demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la ges- tion et la qualité des soins que l'on entend prodiguer à la population vaudoi- se d'ici l'an 2000.
|
| Membre |
(135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le plan stratégique de développement des Hospices cantonaux pour la période 2000-2003 (Hospices 2004) et contrat de prestations 2000.
|
| Président |
(19_POS_105) Keller Vincent
|
| Membre |
(136) DFJC
|
| Membre |
(19_POS_179)
|
| Membre |
(58) DFJC
|
| Membre |
Sous-commission COGES - DEC (2002-2007)
|
| Membre |
(171) Rapport du Conseil d'Etat au Grand conseil sur le postulat Jean-Paul Dudt demandant l'affichage du coût devisé et de la participation cantonale sur tout chantier financé totalement ou partiellement par le Canton de Vaud.
|
| Membre |
(218) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Philippe Vuillemin et consorts demandant d'étudier un programme d'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à six mois, à domicile.
|
| Président |
(148) DFJC
|
| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion André Reymond et consorts demandant que, par une initiative cantonale, le canton de Vaud propose aux Chambres fédérales la modification de l'article 24 sexies, al. 5, de la Constitution fédérale (z
|
| Membre |
(107) DFJC
|
| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Vaudroz demandant au Conseil d'Etat de lutter contre le chômage par la revalorisation des métiers du tourisme.
|
| Chef de la délégation VD |
Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais 2012 -2017
|
| Membre |
Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande 2007 - 2012
|
| Membre |
(315/compl.) Exposé des motifs et projet de loi complémentaire modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984;- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985
portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires ...
|
| Membre |
(99/MOT/056) Motion Philippe Vuillemin et consorts demandant la modification des art. 146, 147, 148, 149, 150 et 151 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP).
|
| Membre |
(03/POS/039) Postulat Xavier Koeb et consorts - le médecin de campagne est-il en voie de disparition ?
|
| Président |
EMPD pour l'assainissement financier et le transfert à la Municipalité de Baulmes de la Société de chauffage à distance Baulmescad SA, à Baulmes
|
| Membre |
(03/POS/052) Postulat André Delacour et consorts sollicitant du Conseil d'Etat un rapport et une évaluation sur les différents projets générés par les réseaux de santé.
|
| Président |
(51) DFIRE
|
| Membre |
Projets de lois sur l'assurance maladie dans le Canton de Vaud et projet de loi modifiant la loi du 16 septembre 1987 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier.
|
| Membre |
(00/POS/139) Postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière de prostitution y compris l'activité de salons de massage.
|
| Membre |
Projet de décret accordant un crédit pour l'agrandissement du Centre cantonal d'instruction de la protection civile à Gollion.
|
| Président |
Exposé des motifs et projet de loi sur la protection de la population, modifiant la loi du 17 novembre 1975 sur la Police cantonale, la loi du 11 septembre 1995 d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et la loi du 29 mai 1985 su...
|
| Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002
|
| Membre |
(18_POS_037) Labouchère Catherine
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de loi portant sur la modification de la répartition des vacances scolaires et la compétence accordée au Département de la formation et de la jeunesse de fixer ces dernières de manière uniforme pour la scolarité enfantine
|
| Président |
(97/M/202) Motion Claude Ogay et consorts pour l'étude d'une nouvelle variante d'affectation de l'ancien siège du Crédit Foncier Vaudois à Lausanne.
|
| Membre |
(09_POS_167) Chevalley Edna
|
| Membre |
(17) DIS
|
| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières et
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de 25 millions au crédit cadre en faveur des améliorations foncières octroyé par décret du ...
|
| Membre |
(252) DFJC
|
| Membre |
Projet de loi cantonale d'application de la loi fédérale sur les casinos et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Pierre Salvi relative à la politique en matière de casinos et de salons de jeux.
|
| Membre |
(45) Exposé des motifs et projet de décret sur l'Assemblée constituante et projet de décret sur le financement de l'Assemblée constituante.
|
| Membre |
(318) Exposé des motifs et projet de décret accordant une subvention de 3,5 millions de francs à la Municipalité de Montreux pour la rénovation et transformation du Centre de congrès et d'expositions de Montreux (CCE).
|
| Membre |
(319) DFJC
|
| Membre |
(00/INI/009) Initiative législative et constitutionnelle Philippe Vuillemin et consorts permettant l'exercice des droits politiques en matière cantonale pour les Suisses de l'Etranger.
|
| Membre |
(17_POS_016) Jaccard Nathalie
|
| Président |
(297) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique du logement et
Exposé des motifs et projets de lois modifiant :
- la loi sur le logement du 9 septembre 1975 et
- la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 et
Rappo...
|
| Membre |
Projet de décret accordant un crédit pour l'information de la gestion adminis- trative des établissements secondaires supérieurs.
|
| Président |
(326) DFIRE
|
| Membre |
Projet de décret accordant une 12ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon (Crédit d'ouvrage pour les travaux de 1ère étape du bâtiment dit du Champ de l'Air et crédit d'études pour les travaux de 2ème étape de ce bâtiment).
|
| Membre |
Projet de décret accordant un crédit d'étude pour la transformation et la cons truction de bâtiments à l'école cantonale d'agriculture de Grange-Verney, Mou- don (ECAGV).
|
| Membre |
(16_POS_190) Schobinger Bastien
|
| Président |
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et
Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 28 mai 1962 sur les voyers et la loi du 19 mai 1920 sur les cantonniers.
|
| Membre |
(303) DFJC
|
| Membre |
(369) DFJC
|
| Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007
|
| Membre |
(16_MOT_083) Richard Claire
|
| Membre |
(100) Projet de loi modifiant celle du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP)
Projet de loi concernant l'élection des membres vaudois au Conseil des Etats
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et con...
|
| Membre |
(53) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR).
|
| Membre |
(244) Projet de décret accordant un crédit pour la réalisation d'un câble de fibres optiques dans le Lac Léman et pour les liaisons nécessaires aux principales Recettes de districts, pour un montant de 3 millions.
|
| Membre |
(281) NOPS + (282) Rapport CE motions Chevalley + Rochat
|
| Membre |
(10_MOT_092) Schwaab Jean Christophe
|
| Membre |
Motion Philippe Vuillemin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier un programme d'exécution des peines d'emprisonnement jusqu'à six mois, à domicile.
|
| Président |
Projet de décret décidant une prise de participation dans la Fondation de Beaulieu, en formation, et un investissement de 30 millions de francs.
|
| Président |
Délégation vaudoise à la Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais 2012 - 2017
|
| Membre suppléant |
Délégation vaudoise à la commission interparlementaire des HES-SO et HES-S2.
|
| Membre |
Groupe libéral du Grand Conseil 1994-1998
|
| Membre |
Projet de décret accordant à l'Association de l'Hôpital de Montreux la garan tie de l'emprunt et la prise en charge du service de la dette pour financer une dernière série de travaux de transformation dans ses bâtiments.
|
| Membre |
Commission chargée d'examiner le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique extérieure du canton de Vaud
|
| Membre |
(86) DIRH
|
| Membre |
(41) DEIS
|
| Membre |
Commission des routes (1997)
|
| Membre |
(239) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Laurent Ballif visant à la création d'une commission destinée à élaborer une stratégie légale sociale et réglementaire pour répondre à l'emprise de certaines organisations religieuses ou parar
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société COLFARE SA, en création, la garantie d'emprunts pour financer l'aménagement d'une décharge contrôlée bioactive sur le site de Colliare, commune de Penthaz et une décharge contrôlée pour matér...
|
| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant le plan stratégique de développement des Hospices cantonaux pour la période 1998-2001 (Hospices 2002).
|
| Membre |
(31) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Linette Vullioud-Laurent et consorts invitant le Conseil d'Etat à étudier la rationalisation du travail de la gendarmerie du lac.
|
| Président |
(11_POS_289) Rochat Nicolas
|
| Membre |
(49) DIS
|
| Délégation du Grand Conseil |
Exercice de la haute surveillance
|
| Membre |
(409) DEC
|
| Membre |
(144) DFJC
|
| Président |
CIC_HRC Délégation vaudoise
|
| Membre |
(56) Projet de loi modifiant celle du 11 décembre 1989 concernant l'aliénation d'appartements loués et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion Philippe Crottaz et consorts relative à l'assouplissement des dispositions relatives à
|
| Membre |
Projets de lois - sur les hospices cantonaux - modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.
|
| Membre |
(287) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 5'185'500.- pour l'augmentation de la capacité d'accueil de la Division de néonatologie du CHUV et la création de locaux d'accueil pour les familles.
|
| Vice-président |
Commission de gestion 2002-2007
|
| Membre |
(177) DSAS
|
| Membre |
(10_INI_033) Mahaim Raphaël
|
| Membre |
(04/POS/102) Postulat Laurent Ballif et consorts visant à corriger certaines dispositions indéfendables de la LADB.
|
| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions Pierre Salvi et consorts et Françoise Ostermann et consorts demandant l'étude des structu- res de l'école vaudoise, et en particulier de la fonction des conseillers pédagogiques.
|
| Membre |
Projet de décret sur la transformation et la rénovation du Nid de Founex - Association vaudoise des petites familles.
|
| Membre |
(424) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet demandant un rapport du Conseil d'Etat, afin qu'il se détermine sur des propositions législatives et présente un calendrier de réalisation à l'élaboration d'une loi pr la...
|
| Membre |
(354) Exposé des motifs et projet de loi sur :
- les relations entre l'Etat et les Eglises reconnues de droit public ;
- l'Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud ;
- la Fédération ecclésiastique catholique romaine du Canton de Vaud ;
- la Co...
|
| Membre |
(72) DFJC
|
| Membre |
(291) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Martial Gottraux et consorts demandant au Conseil d'Etat de définir une politique d'aide aux organisations de jeunesse.
|
| Membre |
(277) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, une fraction de la parcelle No. 3002 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble ...
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret concernant la gestion des crédits d'investissements du Service des routes
|
| Président |
(00/MOT/088) Motion Edna Chevalley et consorts visant à valoriser la profession d'infirmière.
|
| Membre |
Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la transformation et la construct
|
| Membre |
(291) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".
|
| Membre |
Commission chargée d'examiner la prise en considération de la motion Philippe Vuillemin et consorts
|
| Membre |
(61) Projet de décret accordant un crédit de bouclement relatif aux travaux de construction de la prison de la Tuilière à Lonay et au remboursement du fonds d'acquisition relatif à l'achat et à l'aménagement de la parcelle No. 504.
|
| Membre |
(154) Projets de lois modifiant la loi scolaire du 12 juin 1984 et la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur et rapport sur les motions Luc Recordon et consorts relative à la cinquième année de l'école secondaire vaudoise et Jacq
|
| Membre |
(14_MOT_047) Uffer Filip
|
| Président |
(72) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Glardon et consorts demandant la réalisation rapide de nouvelles serres au Musée et jardins botaniques de Montriond à Lausanne.
|
| Membre |
(311) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Odile Jaeger Lanore et consorts pour une répression plus grande de la violence conjugale.
|
| Membre |
(138) Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour les travaux de restauration des décors et peintures murales et de réfection de l'installation de chauffage à l'intérieur de l'église de Romainmôtier.
|
| Président |
(156) DFIRE
|
| Membre |
(16_POS_196) Freymond Cantone Fabienne
|
| Membre |
Motion Josef Zisyadis et consorts demandant au Conseil d'Etat d'indiquer, dans un rapport, sa position face aux conséquences sociales de l'extension des mises dans les maisons de jeux et ses intentions quant à une limitation de leur montant.
|
| Membre |
Projets de lois : - d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur l'aide aux victimes d'infractions, - modifiant le code de procédure pénale du 12 septembre 1967 - modifiant la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs - de lo
|
| Président |
(75) Projet de décret accordant un crédit pour l'amélioration du dernier tronçon (lot 12) de la RC 152a entre Vallorbe et Le Pont, avec explications de l'état des précédents crédits obtenus pour les onze autres lots de cette correction.
|
| Membre |
(244) DFIRE
|
| Membre |
(131) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'octroi de droits de superficie distincts et permanents d'une durée de 30 ans en faveur des sociétés ISDS Oulens SA et CRIDEC SA, sur la parcelle No.1045 du cadastre de la commune d'Oulens-sous-Ec...
|
| Membre |
(19_POS_149) Neumann Sarah
|
| Membre |
(33) Exposé des motifs et projet de décret accordant une deuxième tranche de crédit de Fr. 1'609'500.-- en faveur de l'Entreprise de correction fluviale de la Grande-Eau aux Diablerets.
|
| Membre |
(98/MOT/031) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant d'entreprendre les modifications légales afin que le canton soit dans l'obligation d'utiliser la totalité des subventions fédérales en matière d'assurance-maladie.
|
| Président |
(260) DIS
|
| Membre |
(268) Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat Jean-Pierre Tronchet pour l'étude d'une élimination des boues économique et respectueuse de l'environnement.
|
| Membre |
Motion Josef Zisyadis et consorts demandant la construction de logements pour les étudiants sur le site de Dorigny.
|
| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marianne Huguenin et consorts concernant la politique cantonale à l'égard des toxicomanes et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Glardon et consorts sur l'interdiction d'échanges de
|
| Membre |
(17_POS_245) Sansonnens Julien
|
| Membre |
(455) DINT
|
| Membre |
Motion Philippe Vuillemin et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un projet de loi relatif à la modification des dispositions légales et constitutionnelles concernant le mode d'élection du Conseil d'Etat.
|
| Membre |
(19) Exposé des motifs et projet de décret octroyant un crédit pour le remplacement des équipements radio de la police cantonale, du service de la sécurité civile et militaire et du service des routes.
|
| Membre |
(157) DFJC
|
| Membre |
(18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence
|
| Membre |
(186) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la conduite et le contrôle politique des Hospices et l'élaboration d'un contrat de prestations et projet de loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux.
|
| Membre |
(06/POS/221) Postulat Jean-Paul Dudt et consorts pour que dans le Canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré.
|
| Membre |
(399) DSAS
|
| Membre |
(270) DIS
|
| Membre |
(09_INI_022) Borel Bernard
|
| Membre |
Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour des travaux d'entretien lourd et d'amélioration du bâtiment de l'ECAL, à l'avenue de l'Elysée.
|
| Président |
Projet de
- décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat du ....... sur l'achat du terrain en vue de la construction des bâtiments destinés au Gymnase intercantonal de la Broye
- décret accordant un crédit au Conseil d'Etat pour l'acha...
|
| Membre |
(494) DSE
|
| Membre |
Rapport du Département de l'économie sur la politique du logement.
|
| Membre |
(15) Projet de décret accordant un crédit pour la correction d'un tronçon de la RC 501b sur le territoire des communes du Mont s/Lausanne et de Cugy (Etavez-Budron-Es Auverney)
|
| Membre |
(420) Exposé des motifs et projet de loi sur l'appui au développement économique et
Projet de loi modifiant celle du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICOM; RSV 650.11)
|
| Membre |
(242) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et
Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur la modification de l'article 74, 1er alinéa de...
|
| Membre |
Groupe Libéral du Grand Conseil 2002-2007
|
| Membre |
Projet de loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Jean-Marc Duvoisin et Charly Bovet - rapport sur la dotation en personnel du service cantonal - rapport sur l'utili
|
| Vice-président |
Burerau de la COGES
|
| Membre |
(101) Exposé des motifs et projet de décret concernant la participation de l'Etat au programme d'améliorations techniques 2003-2005 du chemin de fer Montreux Oberland bernois (MOB).
|
| Membre |
Réunion des membres de la COFIN, COGES, CSI
|
| Membre |
(102) EMPD accordant un crédit d'ouvrage pour financer les travaux de rénovation de l'ancien arsenal (caserne no 2) d'Yverdon-les-Bains comme siège du Tribunal d'arrondissement du Nord vaudois et de la Broye.
|
| Membre |
Motion Edna Chevalley et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la place des études en soins infirmiers dans le système éducatif en tenant compte de l'évolution de la situation des formations professionnelles en général et de celles des soins infi
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour assurer la participation de l'Etat aux frais de construction, de renouvellement et de l'entretien des routes nationales (vingt-deuxième tranche).
|
| Membre |
Projet de loi modifiant la loi cantonale sur les auberges et débits de boissons (LADB).
|
| Membre |
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts pour un meilleur partenariat entre l'école et la formation professionnelle type CFC et
Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Janine Panchaud et consorts...
|
| Membre |
Groupe Libéral du Grand Conseil 2007-2012
|
| Membre |
(10_MOT_108) Ducommun Philippe
|
| Président |
(173) DFJC
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de loi sur la prévention et le règlement des conflits collectifs.
|
| Vice-Président |
Commission thématique de la santé publique 2012 - 2017
|
| Membre |
(16_POS_170) Podio Sylvie
|
| Membre |
(11_MOT_143) Gorrite Nuria
|
| Membre |
(160) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (RSV 8.10A).
|
| Membre |
(331) Exposé des motifs et projet de loi sur le cinéma, les vidéogrammes et les logiciels de loisirs (LCVL) et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Michel Golay "Les autorités, particulièrement le Conseil d'Etat, veillent-elles au respe...
|
| Membre |
(382) DSE
|
| Membre |
(233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile.
|
| Membre |
(95) DINT
|
| Membre |
Commission des routes (1994)
|
| Membre |
Exposé des motifs et projet de loi sur la prostitution et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière de prost...
|
| Député |
Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017
|
| Membre |
Projet de décret modifiant le décret du 12.12.1983 sur la ratific. par le Can- ton de VD de l'Accord du 11.05.1983 entre le Conseil fédéral CH et le Gouver- nement de la Républ. française relatif à l'imposition de rénumérations des travailleurs fontal. et
|
| Membre |
(6) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 19'794'500.-- pour la restructuration et la modernisation des urgences au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV.
|
| Membre |
Commission de gestion 1998 - 2002
|
| Membre |
Motion Michel Glardon sur le contrôle périodique des véhicules : incidence écologique de la destruction des voitures encore en état de marche. Motion Philippe Vuillemin demandant que les citoyens vaudois puissent effec- tuer, s'ils le désirent, le contrôl
|
| Membre |
(348) DINT
|
| Membre |
(273) Rapport du Conseil d'Etat sur le Postulat Xavier Koeb et consorts - le médecin de campagne est-il en voie de disparition ?
|
| Membre |
(18_POS_053) Vuillemin Philippe
|
| Membre |
(244) DIRH
|
| Membre |
Commission interparlementaire d'examen de la C-HIRC
|
| Président-e |
(20_MOT_8) Julien Cuérel et (20_MOT_9) Arnaud Bouverat - loi relative aux droits et loi sur l'intégration des personnes en situation de handicap
|
