Membre du Grand Conseil

Marc Vuilleumier


Député
Retraité

Arrondissement: Lausanne / Lausanne-Ville
Groupe politique: EP

Année de naissance: 1951
Année d'élection: 2017

Avenue de Morges 9
1004  Lausanne

Email privé: marc.vuilleumier(at)gc.vd.ch

Natel: 079 638 03 24

Objets déposés

Lien Date de réception
Copie de Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le canton de Vaud.
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Enseignantes ICA, quelle patience ! 08.10.2019
Question orale Marc Vuilleumier- L'OCTP vogue-t-il à vue ? 01.10.2019
Interpellation Marc Vuilleumier - CDD ou CDI : une lettre qui change beaucoup ! 03.09.2019
Motion Marc Vuilleumier et consorts - Abolition des rentes à vie pour les conseillers et les conseillères d'Etat vaudois.es. 02.07.2019
Question orale Marc Vuilleumier - Grève des femmes : une inégalité de traitement flagrante. 04.06.2019
Question orale Marc Vuilleumier - Uber employeur : le début de la fin des petits boulots en matière de transport ? 07.05.2019
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les poursuites rattrapent les subsidiés-ées de l'assurance maladie 09.04.2019
Question orale Marc Vuilleumier - Un peu d'humanité fiscale n'est pas péché mortel 05.03.2019
Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Etendre l'Aide Individuelle au Logement (AIL) à l'ensemble du canton de Vaud 08.01.2019
Détermination Marc Vuilleumier sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation - PLAFA : pour une meilleure information 18.09.2018
Question orale Marc Vuilleumier - Subsides à l'assurance-maladie : 12 % et rétroactif ? 04.09.2018
Question orale Marc Vuilleumier et consorts - JOJ 2020 : un tremplin pour des tremplins à la Vallée de Joux 06.02.2018
Postulat Marc Vuilleumier et consorts - Pour que le passage du RI à la rente-pont soit harmonieux fiscalement 30.01.2018
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Information sur le droit aux subsides des cotisations d'assurance maladie : du périodique qui s'éternise 07.11.2017
Question orale Marc Vuilleumier et consorts - Le bonheur de sortir du RI : vraiment ? 07.11.2017
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts - Quand les PLAFA ne plafonnent pas 05.09.2017
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le canton de Vaud. 28.08.2007
Développement du postulat Marc Vuilleumier et consorts demandant à l'Etat de prendre toute disposition utile afin de mettre sur le marché des logements à loyers abordables. 04.06.2002
Motion Marc Vuilleumier et consorts sur les graves contradictions existant entre le processus dit de la Table ronde et la péjoration très sensible des conditions de vie des chômeurs et des bénéficiaires de l'Aide sociale vaudoise. 01.03.1999
Question orale Marc Vuilleumier - Le Conseil d'Etat propose d'emputer de 40 mios le subventionnement des assurances-maladie, a-t-il pensé d'adapter la déclaration fiscale 1999 et qu'en est-il des autres déductions pour contribuables modestes. 30.11.1998
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur l'octroi de l'aide sociale vaudoise ou l'art de mettre les pierres dans le jardin de son voisin à des fins politiciennes. 11.05.1998
Question orale Marc Vuilleumier - heure des questions décembre 1997. 01.12.1997
Question Marc Vuilleumier - Heure des questions. 08.09.1997
Question Marc Vuilleumier - Affectations des fonds de la Fondation Leenaards - Hospices cantonaux ? (HQ). 05.05.1997
Interpellation Marc Vuilleumier sur l'avenir des abattoirs de Lausanne. 18.09.1996
Interpellation Marc Vuilleumier et cts sur les suites que le CE pense donner aux dénonciations des contrats de travail dans les restaurants et cafétérias dont l'Etat de Vaud est propriétaire et dont il sous-traite l'exploitation à des privés, comme par 19.06.1996
Marc Vuilleumier - récente libéralisation des casinos et autres jeux d'argent de hasard. (HEURE DES QUESTIONS) 10.06.1996
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts interpellant le Conseil d'Etat sur sa politique permettant de concilier les profits et l'intérêt public dans les casinos vaudois. 21.02.1996
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur la manière dont les assurés résidant dans les EMS vaudois vont pouvoir bénéficier des hausses massives des forfaits versés par les caisses-maladie. 05.12.1995
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur les responsabilités du Conseil d'Etat suite à la pollution causée par la décharge de Sottens et sur les indemnisations à verser aux communes concernées. 12.06.1995
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier, pour les enfants de 0 à 15 ans, l'exonération du paiement de la cotisation pour l'assurance-maladie de base. 14.11.1994
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de définir, en collaboration avec les associations actives dans ce domaine, son rôle à l'endroit du mouvement associatif dans la politique gérontologique cantonale. 21.06.1994
Interpellation Marc Vuilleumier sur la décision unilatérale du Conseil d'Etat, et sans en informer le Grand Conseil, de supprimer 2 classes de subventions LAMV. 08.11.1993
Marc Vuilleumier concernant la participation de fonctionnaires à des rencon- tres franco-suisse de gérontologie. (Participation de l'Etat de Vaud à un congrès consacré aux problèmes géronto- logiques à Besançon). 15.06.1993
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants. 29.03.1993
Marc Vuilleumier concernant une meilleure efficacité de l'enseignement et de la recherche dans les universités de Lausanne et Genève, ainsi qu'à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne. 24.03.1993
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de prendre des mesures urgentes afin d'atténuer chez les contribuables de con- ditions modestes la hausse des cotisations d'assurance-maladie. 26.01.1993
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et d'instaurer un statut unique du personnel de la santé travaillant dans les établis- sements sanitaires, associations ou organismes subventionnés par les pouvoirs publics. 16.11.1992
Interpellation Marc Vuilleumier sur les intentions du Conseil d'Etat de renseigner les dé- putés quant aux conditions d'achat et vendeurs des terrains et immeubles qu'il acquiert. 10.11.1992
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur la perte du pouvoir d'achat des bénéficiaires des prestations complémentaires et sur les mesures que le Conseil d'Etat entend prendre pour y remédier. 05.05.1992
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de définir le financement des soins dispensés en établissements médico-sociaux. 11.12.1991
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur les relations existant entre le Service des impôts et certains contribuables modestes. 04.09.1991
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur la célébration officielle de la fête des centenaires. 22.05.1991
Motion Marc Vuilleumier et consorts deamdant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées aux bénéficiaires potentiels. 04.03.1991
Marc Vuilleumier concernant la décision du Conseil d'Etat de repousser d'une année la célébration officielle des centenaires du canton. 26.02.1991
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant une étude sur l'état de la pauvreté dans le Canton de Vaud. 13.11.1990
Interpellation Marc Vuilleumier et consorts sur l'organisation de l'aumônerie dans les éta- blissements médico-sociaux. 12.11.1990
Interpellation Marc Vuilleumier sur le rôle des caisses maladie dans le financement des augmentations de salaire du personnel paramédical des établissements sanitaires. 29.05.1990
Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant une meilleure accessibilité du subside LEAM par les bénéficiaires potentiels. 14.05.1990

Haut

Groupes

Lien Nom
Membre Parti Ouvrier et Populaire
Membre Projet de loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes, modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'ai de sociales.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition "SOS Préalpes" - Prise en considération par le Grand Conseil le 21 septembre 1971.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion Michel Glardon et consorts remettant dans la compétence du Grand Conseil la détérmination des revenus donnant droit aux subsides de la loi sur l'assurance-maladie vaudoise (LAMV).
Membre Projet de décret pour la création d'un compte spécial intitulé "crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux.
Membre Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la transformation et la construct
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales.
Membre (151) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants.
Membre Commission des pétitions (1996)
Membre Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la construction de l'EMS de Prilly par la Fondation Primeroche.
Membre (98/MOT/004) Motion Fabienne Richard et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un projet de loi permettant l'élargissement du cercle des bénéficiaires de l'allocation fixe aux membres de la classe moyenne (revenu maximal de 90' à 100'000 fra...
Membre (98/POS/045) Postulat Paul-Arthur Treyvaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de clarifier les principes de la distribution généralisée des soins et de la lutte contre le rationnement des soins ainsi que d'étudier l'opportunité de légiférer en la ...
Membre Sous - commission COGES - DEC (2007-2012)
Membre Commission de présentation 2017 - 2022
Membre (17_MOT_001) Melly Serge
Membre (19_POS_103) Vuilleumier Marc
Membre (19_POS_150) Schwaar Valérie
Membre Commission chargée d'examiner la prise en considération de l'initiative législative Marcel Riesen et consorts
Membre Projets de lois modifiant : - la loi du 13 décembre 1981 sur le Tribunal des baux; - la loi du 12 mai 1982 fixant la procédure dans les contestations rela- tives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles; - la loi du 18 mai 1955 sur l
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Line Grandjean et consorts demandant l'octroi d'un congé d'adoption aux fonctionnaires, équivalant au congé de maternité.
Membre Projet de décret accordant une dixième tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon.
Membre Projet de décret accordant une 12ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon (Crédit d'ouvrage pour les travaux de 1ère étape du bâtiment dit du Champ de l'Air et crédit d'études pour les travaux de 2ème étape de ce bâtiment).
Membre Projets de décrets accordant une 13ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon : - crédit d'ouvrage pour la rénovation des réseaux de télécommunications du CHUV - crédit d'ouvrage pour la première étape de rénovation du bâtiment de
Membre Projet de loi instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et projet de décret abrogeant la loi du 18 mai 1971 concernant l'appli- cation de la loi fédérale sur l'assurance invalidité.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les services à domicile.
Membre Commission des pétitions(1994)
Membre (164) Projet de décret concernant la prolongation du délai pour soumettre au peuple l'initiative constitutionnelle «Pour un revenu de solidarité» et l'initiative «Pour des emplois de solidarité».
Membre (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favre demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisation
Membre (97/M/194) Initiative Serge Beck et consorts visant à l'adoption d'une nouvelle loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud en lieu et place de la législation du 18 juin 1984.
Membre (14) Projet de loi sur la police du commerce (modif. art. 67, al. 3 LCP).
Membre (3) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la transformation de l'hôpital de Sainte-Croix, dans le cadre du nouveau Centre de soins et de santé communautaire,...
Membre (07_POS_018) Postulat François Brélaz et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de prendre des mesures concernant la mendicité sur le territoire vaudois
Membre Projet de décret modifiant le décret du 22 février 1961 créant un fonds spé- cial d'acquisitions d'immeubles ou de droits réels restreints et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations immobilières effectuées en 1990 - 1992 sur le fond
Membre Motion Claude Poget et consorts concernant le rôle et les compétences des com- missions sanitaires de zone, telles qu'instituées en vertu des articles 13a à 13d de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.
Membre Projet de décret accordant un crédit complèmentaire destiné à couvrir les hausses intervenues au cours des travaux de construction et financer le sur- croît des travaux de pierre de taille du bâtiment 1, place du Château, à Lausanne.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion - Luc Martin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier un projet de formation professionnel agricole adapté à l'évolution rapide de l'agriculture et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellat
Membre Projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complé- mentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalides. Projet de décret sur la suppression pendant les années 1994, 1995 et 1996, ... et rapports du Conseil d'Etat au Gra
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Vaudroz demandant au Conseil d'Etat de lutter contre le chômage par la revalorisation des métiers du tourisme.
Membre (75)Projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur le tourisme.
Membre (191) Projet de décret concernant l'octroi d'un crédit cadre d'investissement pour la mise en oeuvre des pôles de développement économique du Canton de Vaud.
Membre (210) Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1934 d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. (202) Projet de décret relatif à l'adhésion au concordat du 4 juillet 1996 sur l'exécution de la détention administrative
Membre (221) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant une étude sur l'état de la pauvreté dans le Canton de Vaud.
Membre Commission chargée d'examiner la prise en considération de la motion Gilbert Fiaux et consorts
Membre Projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - la loi modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public. - projet de décret abrogeant la loi du 16 novemb...
Membre Commission thématique de la santé publique 2017 - 2022
Membre (18_POS_038) Aschwanden Sergei
Membre (18_MOT_033) Balet Stéphane
Membre (105) DTE
Membre Commission chargée d'examiner l'EMPD «Bugnon-Est» + rép. CE int. Francis Thévoz
Membre Motion Jean Heim et consorts demandant de reprendre l'ensemble de la politique financière de l'Etat dès le budget 1992 et de présenter un rapport au Grand Conseil.
Membre Motion Pierre Rochat et consorts demandant au Conseil d'Etat la mise en place d'un système de financement des EMS cohérent, distinct de celui des hôpitaux et garantissant leur autonomie.
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant de définir le financement des soins dispensés en EMS.
Membre Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la transformation et la rénovation du bâtiment existant (internat), la construction de bâtiments nouveaux (enseignement, gymnastique, ateliers et porcherie) à l'Ecole cantona- le d'agriculture de Grange-
Membre Projet de loi sur la révision partielle de la loi d'exécution de la législa- tion fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions J.-M. Duvoisin et consorts et Ch. Bovet.
Membre Motion André Bugnon et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les dispositions nécessaires afin de fixer une limite au droit de déduire de son revenu fiscal la totalité des primes versées pour une assurance de rente.
Membre (131) Projet de décret accordant un crédit pour l'étude du projet définitif du prolongement du Chemin de fer Aigle-Leysin entre Leysin-Grand Hôtel et la Berneuse (IVème convention d'améliorations techniques).
Membre (212) Projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales.
Membre Commission chargée d'examiner la prise en considération la motion urgente Michel Golay et consorts
Membre Projet de décret portant adoption du plan directeur cantonal des rives vaudoises du Lac Léman
Membre Groupe du Parti Ouvrier et Populaire du Grand conseil 1994-1998
Membre (21) Projet de décret octroyant la garantie de l'Etat concernant le service de la dette de l'emprunt contracté par l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP) de Lausanne.
Membre (18_MOT_046) Berthoud Alexandre
Membre (162) DEIS
Membre Projet de décret accordant une 9ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Sinner et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessai- res pour améliorer la répartition de la main-d'oeuvre étrangère et donner à certaines branches de notre éc
Membre Commission chargée de donner un préavis sur la proposition Jean Jacques Schwaab et consorts pour la création d'une commission spécialisée du Grand Conseil chargée des affaires européennes et des relations transfrontalières.
Membre Projet de décret accordant à la Fondation de l'Hôpital de zone de Saint-Loup- Orbe, à Pompaples, la garantie et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt contracté pour financer les travaux de remplacement et modification des organes de la ve
Membre Commission de vérification des titres d'éligibilité (bureau provisoire).
Membre Projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions - Jean-Marc Narbel et consorts - Janine Coderey et consorts - Marc Vuilleumier et consorts
Membre Motion Marc Vuilleumier demandant au Conseil d'Etat de définir, en collabora- tion avec les associations actives dans ce domaine, son rôle à l'endroit du mouvement associatif dans la politique gérontologique cantonale.
Membre (234) Projets de lois modifiant - la loi du 11 décembre 1984 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce (LPC) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Alain Gilliéron d
Membre Groupe A Gauche toute (POP et Gauche en mouvement et solidaritéS) du Grand Conseil 2007-2012
Membre Commission de gestion 2007 - 2012
Membre Projets de lois - sur les hospices cantonaux - modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.
Membre Commission des pétitions (1995)
Membre (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favres demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisatio
Membre (180) Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales.
Membre (46) DEIS
Membre (48) DEIS
Membre (18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence
Membre (19_MOT_101) Bouverat Arnaud
Membre (19_POS_157) Porchet Léonore
Membre Commission des pétitions
Membre Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire législa- tive "Pour l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire" et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer s
Membre Motion Gérald Bovay demandant au Conseil d'Etat d'étudier un "rééquilibrage" des impôts entre les communes du canton.
Membre (48) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt, ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer le rachat, par la Fondation des Noalles, à Blonay, de l'établissement médico-social siège de ses activités.
Membre Projets de décrets accordant la garantie et la prise en charge du service de la dette des crédits supplémentaires pour les transformations du Pavillon Germond à Saint-Loup et de l'hôpital d'Orbe, ainsi que la réalisation des EMS, La Venoge à Penthalaz, Ne
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier, pour les enfants de 0 à 15 ans, l'exonération du paiement pour l'assurance- maladie de base.
Membre Motion Martial Gottraux et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un rapport sur les conséquences de la pauvreté dans le canton de Vaud.
Membre (220) PD ordonnant la convocation des assemblées de commune pour se prononcer sur la modific. des art. 33 et 56 de la Constitution du 01.03.1885 du Canton de Vaud (CV), PLs modifiant la loi du 16.05.1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et la l
Membre (281) NOPS + (282) Rapport CE motions Chevalley + Rochat
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Glardon et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un concept d'organisation de la médecine de la fin de la vie, et notamment de la formation en soins palliatifs.
Membre (296) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du Comité d'action pour le maintien des aides sociales - Manifeste en faveur du maintien des aides sociales
Membre Projet de décret sur les salaires 1998.
Membre (10) Exposé des motifs et projet de lois modifiant les lois - du 30.11.1954 sur les allocations familiales - du 14.09.1993 instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud
Membre Groupe du parti ouvrier et populaire et gauche en mouvement du Grand Conseil 2002-2007
Membre (32) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 8'550'000.-- pour la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité.
Membre Commission spécialisée de santé publique
Membre (18_POS_033) Vuilleumier Marc
Membre Projets de lois sur l'assurance maladie dans le Canton de Vaud et projet de loi modifiant la loi du 16 septembre 1987 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier.
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de prendre des mesures urgentes afin d'atténuer chez les contribuables de conditions modestes la hausse des cotisations d'assurance-maladie.
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants.
Membre Motion Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le Conseil d'Etat de condititons-cadres, permettant aux entreprises vaudoise de bénéficier d'un soutien à la création de place d'apprentissage.
Membre (142) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Henri Payot et consorts concernant l'initiative et le référendum cantonal. (143) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domai
Membre Projet de décret concernant la prolongation du délai pour soumettre au peuple l'initiative constitutionnelle «Pour un revenu de solidarité» et l'initiative législative «Pour des emplois de solidarité».
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki sur l
Membre (97/M/178) Initiative Eric Golaz et consorts fixant la politique salariale de l'Etat de Vaud pour 1998.
Membre (53) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public.
Membre (98/MOT/038) Motion Marc Vuilleumier et consorts sur les graves contradictions existant entre le processus dit de la Table ronde et la péjoration très sensible des conditions de vie des chômeurs en fin de droit (RMR) et des bénéficiaires de l'Aide soci...
Membre (14) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage destiné à la rénovation durable de la salle de sport existante (est) pour le Gymnase de Beaulieu à Lausanne Projet de décret accordant un crédit destiné à financer les études en...
Membre (39) DFJC

Haut

Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Ancien député Monsieur Array Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil 94-98 du canton de Vaud Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre Monsieur Parti Ouvrier et Populaire Non
Membre Commission de présentation 2017 - 2022 Non
Membre Commission spécialisée de santé publique Non
Membre Sous - commission COGES - DEC (2007-2012) Non
Membre (23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion Martial Gottraux et consorts demandant une étude sur les conséquences de la pauvreté dans le canton de Vaud. Non
Membre (63) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Philippe Vuillemin et consorts demandant un rapport au Conseil d'Etat sur l'état actuel et futur du projet TRIDEL et de la gestion intercantonale des déchets y relatif. Non
Membre Ancien-ne-s député-e-s invité-e-s à l'inauguration du Nouveau parlement vaudois Non
Membre Commission de gestion 2007 - 2012 Non
Membre Commission des pétitions Non
Membre Groupe A Gauche toute (POP et Gauche en mouvement et solidaritéS) du Grand Conseil 2007-2012 Non
Membre Groupe du Parti Ouvrier et Populaire du Grand conseil 1994-1998 Non
Membre Groupe du parti ouvrier et populaire et gauche en mouvement du Grand Conseil 1998-2002 Non
Membre Groupe du parti ouvrier et populaire et gauche en mouvement du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la construction de l'EMS de Prilly par la Fondation Primeroche. Non
Membre (105) DTE Oui
Membre (162) DEIS Oui
Membre (18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence Oui
Membre (18_MOT_046) Berthoud Alexandre Oui
Membre (18_POS_038) Aschwanden Sergei Oui
Membre (19_MOT_101) Bouverat Arnaud Oui
Membre (19_POS_103) Vuilleumier Marc Oui
Membre (19_POS_150) Schwaar Valérie Oui
Membre (19_POS_157) Porchet Léonore Oui
Membre Commission interparlementaire sur les concordats relatifs aux jeux d'argent Oui
Membre Commission thématique de la santé publique 2017 - 2022 Oui
Membre Groupe Ensemble à Gauche et POP du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre (07_POS_018) Postulat François Brélaz et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de prendre des mesures concernant la mendicité sur le territoire vaudois Oui
Membre (10) Exposé des motifs et projet de lois modifiant les lois - du 30.11.1954 sur les allocations familiales - du 14.09.1993 instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le Canton de Vaud Oui
Membre (131) Projet de décret accordant un crédit pour l'étude du projet définitif du prolongement du Chemin de fer Aigle-Leysin entre Leysin-Grand Hôtel et la Berneuse (IVème convention d'améliorations techniques). Oui
Membre (14) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage destiné à la rénovation durable de la salle de sport existante (est) pour le Gymnase de Beaulieu à Lausanne Projet de décret accordant un crédit destiné à financer les études en... Oui
Membre (14) Projet de loi sur la police du commerce (modif. art. 67, al. 3 LCP). Oui
Membre (142) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Henri Payot et consorts concernant l'initiative et le référendum cantonal. (143) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domai Oui
Membre (151) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants. Oui
Membre (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favre demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisation Oui
Membre (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favres demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisatio Oui
Membre (164) Projet de décret concernant la prolongation du délai pour soumettre au peuple l'initiative constitutionnelle «Pour un revenu de solidarité» et l'initiative «Pour des emplois de solidarité». Oui
Membre (17_MOT_001) Melly Serge Oui
Membre (180) Projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales. Oui
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki sur l Oui
Membre (18_MOT_022) Devaud Grégory Oui
Membre (18_MOT_033) Balet Stéphane Oui
Membre (18_POS_033) Vuilleumier Marc Oui
Membre (191) Projet de décret concernant l'octroi d'un crédit cadre d'investissement pour la mise en oeuvre des pôles de développement économique du Canton de Vaud. Oui
Membre (21) Projet de décret octroyant la garantie de l'Etat concernant le service de la dette de l'emprunt contracté par l'Ecole d'études sociales et pédagogiques (EESP) de Lausanne. Oui
Membre (210) Projet de loi modifiant la loi du 29 août 1934 d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers. (202) Projet de décret relatif à l'adhésion au concordat du 4 juillet 1996 sur l'exécution de la détention administrative Oui
Membre (212) Projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales. Oui
Membre (220) PD ordonnant la convocation des assemblées de commune pour se prononcer sur la modific. des art. 33 et 56 de la Constitution du 01.03.1885 du Canton de Vaud (CV), PLs modifiant la loi du 16.05.1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et la l Oui
Membre (221) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant une étude sur l'état de la pauvreté dans le Canton de Vaud. Oui
Membre (234) Projets de lois modifiant - la loi du 11 décembre 1984 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) - la loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce (LPC) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Alain Gilliéron d Oui
Membre (281) NOPS + (282) Rapport CE motions Chevalley + Rochat Oui
Membre (296) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition du Comité d'action pour le maintien des aides sociales - Manifeste en faveur du maintien des aides sociales Oui
Membre (3) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette nécessaire au financement de la transformation de l'hôpital de Sainte-Croix, dans le cadre du nouveau Centre de soins et de santé communautaire,... Oui
Membre (32) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 8'550'000.-- pour la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité. Oui
Membre (39) DFJC Oui
Membre (46) DEIS Oui
Membre (48) DEIS Oui
Membre (48) Projet de décret accordant la garantie de l'emprunt, ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer le rachat, par la Fondation des Noalles, à Blonay, de l'établissement médico-social siège de ses activités. Oui
Membre (53) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public. Oui
Membre (75)Projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur le tourisme. Oui
Membre (97/M/178) Initiative Eric Golaz et consorts fixant la politique salariale de l'Etat de Vaud pour 1998. Oui
Membre (97/M/194) Initiative Serge Beck et consorts visant à l'adoption d'une nouvelle loi sur la Caisse de pension de l'Etat de Vaud en lieu et place de la législation du 18 juin 1984. Oui
Membre (98/MOT/004) Motion Fabienne Richard et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un projet de loi permettant l'élargissement du cercle des bénéficiaires de l'allocation fixe aux membres de la classe moyenne (revenu maximal de 90' à 100'000 fra... Oui
Membre (98/MOT/018) Motion Francis Rossier et consorts invitant le Conseil d'Etat à prendre les dispositions nécessaires pour un financement équitable des établissements médico-sociaux vaudois. Oui
Membre (98/MOT/038) Motion Marc Vuilleumier et consorts sur les graves contradictions existant entre le processus dit de la Table ronde et la péjoration très sensible des conditions de vie des chômeurs en fin de droit (RMR) et des bénéficiaires de l'Aide soci... Oui
Membre (98/POS/045) Postulat Paul-Arthur Treyvaud et consorts demandant au Conseil d'Etat de clarifier les principes de la distribution généralisée des soins et de la lutte contre le rationnement des soins ainsi que d'étudier l'opportunité de légiférer en la ... Oui
Membre Commission chargée d'examiner l'EMPD «Bugnon-Est» + rép. CE int. Francis Thévoz Oui
Membre Commission chargée d'examiner la prise en considération de l'initiative législative Marcel Riesen et consorts Oui
Membre Commission chargée d'examiner la prise en considération de la motion Gilbert Fiaux et consorts Oui
Membre Commission chargée d'examiner la prise en considération la motion urgente Michel Golay et consorts Oui
Membre Commission chargée de donner un préavis sur la proposition Jean Jacques Schwaab et consorts pour la création d'une commission spécialisée du Grand Conseil chargée des affaires européennes et des relations transfrontalières. Oui
Membre Commission de vérification des titres d'éligibilité (bureau provisoire). Oui
Membre Commission des pétitions (1995) Oui
Membre Commission des pétitions (1996) Oui
Membre Commission des pétitions(1994) Oui
Membre Motion Alain Gilliéron et consorts sur la mise en place par le Conseil d'Etat de condititons-cadres, permettant aux entreprises vaudoise de bénéficier d'un soutien à la création de place d'apprentissage. Oui
Membre Motion André Bugnon et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre les dispositions nécessaires afin de fixer une limite au droit de déduire de son revenu fiscal la totalité des primes versées pour une assurance de rente. Oui
Membre Motion Claude Poget et consorts concernant le rôle et les compétences des com- missions sanitaires de zone, telles qu'instituées en vertu des articles 13a à 13d de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique. Oui
Membre Motion Gérald Bovay demandant au Conseil d'Etat d'étudier un "rééquilibrage" des impôts entre les communes du canton. Oui
Membre Motion Jean Heim et consorts demandant de reprendre l'ensemble de la politique financière de l'Etat dès le budget 1992 et de présenter un rapport au Grand Conseil. Oui
Membre Motion Marc Vuilleumier demandant au Conseil d'Etat de définir, en collabora- tion avec les associations actives dans ce domaine, son rôle à l'endroit du mouvement associatif dans la politique gérontologique cantonale. Oui
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de prendre des mesures urgentes afin d'atténuer chez les contribuables de conditions modestes la hausse des cotisations d'assurance-maladie. Oui
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier, pour les enfants de 0 à 15 ans, l'exonération du paiement pour l'assurance- maladie de base. Oui
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat de maintenir et de développer des services de psychogériatrie performants. Oui
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant de définir le financement des soins dispensés en EMS. Oui
Membre Motion Martial Gottraux et consorts demandant au Conseil d'Etat d'élaborer un rapport sur les conséquences de la pauvreté dans le canton de Vaud. Oui
Membre Motion Pierre Rochat et consorts demandant au Conseil d'Etat la mise en place d'un système de financement des EMS cohérent, distinct de celui des hôpitaux et garantissant leur autonomie. Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit complèmentaire destiné à couvrir les hausses intervenues au cours des travaux de construction et financer le sur- croît des travaux de pierre de taille du bâtiment 1, place du Château, à Lausanne. Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la transformation et la rénovation du bâtiment existant (internat), la construction de bâtiments nouveaux (enseignement, gymnastique, ateliers et porcherie) à l'Ecole cantona- le d'agriculture de Grange- Oui
Membre Projet de décret accordant un crédit destiné à couvrir les coûts supplémentai- res relatifs aux hausses intervenues en cours des travaux, la réduction des subventions fédérales escomptées et les travaux complémentaires de la transformation et la construct Oui
Membre Projet de décret accordant une 12ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon (Crédit d'ouvrage pour les travaux de 1ère étape du bâtiment dit du Champ de l'Air et crédit d'études pour les travaux de 2ème étape de ce bâtiment). Oui
Membre Projet de décret accordant une 9ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon. Oui
Membre Projet de décret accordant une dixième tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon. Oui
Membre Projet de décret accordant à la Fondation de l'Hôpital de zone de Saint-Loup- Orbe, à Pompaples, la garantie et la prise en charge du service de la dette de l'emprunt contracté pour financer les travaux de remplacement et modification des organes de la ve Oui
Membre Projet de décret concernant la prolongation du délai pour soumettre au peuple l'initiative constitutionnelle «Pour un revenu de solidarité» et l'initiative législative «Pour des emplois de solidarité». Oui
Membre Projet de décret modifiant le décret du 22 février 1961 créant un fonds spé- cial d'acquisitions d'immeubles ou de droits réels restreints et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations immobilières effectuées en 1990 - 1992 sur le fond Oui
Membre Projet de décret portant adoption du plan directeur cantonal des rives vaudoises du Lac Léman Oui
Membre Projet de décret pour la création d'un compte spécial intitulé "crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux. Oui
Membre Projet de décret sur les salaires 1998. Oui
Membre Projet de loi instituant l'Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud et projet de décret abrogeant la loi du 18 mai 1971 concernant l'appli- cation de la loi fédérale sur l'assurance invalidité. Oui
Membre Projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1956 sur les impôts directs cantonaux et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions - Jean-Marc Narbel et consorts - Janine Coderey et consorts - Marc Vuilleumier et consorts Oui
Membre Projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1965 sur les prestations complé- mentaires à l'assurance-vieillesse, survivants et invalides. Projet de décret sur la suppression pendant les années 1994, 1995 et 1996, ... et rapports du Conseil d'Etat au Gra Oui
Membre Projet de loi sur la révision partielle de la loi d'exécution de la législa- tion fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse aux motions J.-M. Duvoisin et consorts et Ch. Bovet. Oui
Membre Projet de loi sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes, modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'ai de sociales. Oui
Membre Projets de décrets accordant la garantie et la prise en charge du service de la dette des crédits supplémentaires pour les transformations du Pavillon Germond à Saint-Loup et de l'hôpital d'Orbe, ainsi que la réalisation des EMS, La Venoge à Penthalaz, Ne Oui
Membre Projets de décrets accordant une 13ème tranche de crédit pour la réaffectation des bâtiments du Bugnon : - crédit d'ouvrage pour la rénovation des réseaux de télécommunications du CHUV - crédit d'ouvrage pour la première étape de rénovation du bâtiment de Oui
Membre Projets de lois - sur les hospices cantonaux - modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique. Oui
Membre Projets de lois modifiant : - la loi du 13 décembre 1981 sur le Tribunal des baux; - la loi du 12 mai 1982 fixant la procédure dans les contestations rela- tives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles; - la loi du 18 mai 1955 sur l Oui
Membre Projets de lois modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique - la loi modifiant la loi du 5 décembre 1978 sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public. - projet de décret abrogeant la loi du 16 novemb... Oui
Membre Projets de lois sur l'assurance maladie dans le Canton de Vaud et projet de loi modifiant la loi du 16 septembre 1987 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier. Oui
Membre Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire législa- tive "Pour l'utilisation d'une formule officielle au changement de locataire" et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de commune à l'effet de se prononcer s Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la motion Michel Glardon et consorts remettant dans la compétence du Grand Conseil la détérmination des revenus donnant droit aux subsides de la loi sur l'assurance-maladie vaudoise (LAMV). Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion - Luc Martin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier un projet de formation professionnel agricole adapté à l'évolution rapide de l'agriculture et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellat Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Line Grandjean et consorts demandant l'octroi d'un congé d'adoption aux fonctionnaires, équivalant au congé de maternité. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Michel Glardon et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un concept d'organisation de la médecine de la fin de la vie, et notamment de la formation en soins palliatifs. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Sinner et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures nécessai- res pour améliorer la répartition de la main-d'oeuvre étrangère et donner à certaines branches de notre éc Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Vaudroz demandant au Conseil d'Etat de lutter contre le chômage par la revalorisation des métiers du tourisme. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition "SOS Préalpes" - Prise en considération par le Grand Conseil le 21 septembre 1971. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales. Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les services à domicile. Oui

Haut

Partager la page