Philippe Cornamusaz, membre du Grand Conseil

Député-e

Maître-agriculteur

Arrondissement: Broye - Vully

Groupe politique: PLR

Année de naissance: 1959

Année(s) d'élection: 2017, 2012, 2007, 2002, 1998, 1994, 1992

Les Folosses 4
1552  Trey

Natel: 079 347 54 59

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Objets déposés

Lien vers la page de détail de l'intervention parlementaire Date du dépôt
Interpellation Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie, quelles suites exactement ? 01.12.2020
Détermination Philippe Cornamusaz - sur la réponse du Conseil d'Etat à son interpellation : La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? - La betterave à sucre – un pillier de notre souveraineté alimentaire 22.09.2020
Interpellation Philippe Cornamusaz - La campagne betteravière 2020 est-elle la dernière ? 01.09.2020
Simple question Philippe Cornamusaz - Chalets de la Grande Cariçaie 19.11.2019
Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - Pêcheurs professionnels en difficulté. 11.06.2019
Question orale Philippe Cornamusaz - Entrave à la mobilité douce, demande de réouverture du chemin cycliste à CHEVROUX. Y a-t-il des possibilités légales de redonner ce chemin à la mobilité douce ? 07.05.2019
Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - A la veille de Pâques, faut-il teindre les oeufs ou le poulailler mobile ? 29.01.2019
Interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? 22.11.2016
Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? 15.03.2016
Interpellation Philippe Cornamusaz - Le Tripac : entre un cheminement administratif long et des procédures complexes, quid de l'efficacité ? 16.06.2015
Résolution Philippe Cornamusaz et consorts - au nom de la commission ayant examiné le postulat Marc Oran pour une meilleure desserte grandes lignes de la Gare de Palézieux, de la Haute-Broye et des Hauts de Lavaux 19.11.2013
Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier 09.03.2010
Initiative Philippe Cornamusaz - Initiative législative Philippe Cornamusaz au nom des groupes AdC, radical, UDC, libéral et Verts visant à introduire le concept de pollueur payeur pour l'enlèvement des ordures ménagères 26.01.2010
Question orale Philippe Cornamusaz - Avenir des Offices d'Etat civil dans le canton. 06.12.2005
Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - sur l'avenir des maisons rurales vaudoises. 27.05.2003
Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - sur le sort des épargnants de Swiss Dairy Food. 18.12.2002
Interpellation Philippe Cornamusaz et consorts - sur l'Action N dans le canton. 11.06.2002
Motion Philippe Cornamusaz et consorts - demandant que le Canton de Vaud dépose aux Chambres fédérales une initiative visant à la création d'une Caisse Fédérale de Pension en faveur des agriculteurs ou autres mesures favorisant la pré-retraite en agriculture, ceci conformément à l'article 160 alinéa 1er de la Constitution Fédérale. 23.01.2001
Interpellation Philippe Cornamusaz - sur la gestion du lynx dans le Canton de Vaud. 26.10.1999
Interpellation Philippe Cornamusaz - sur la réglementation de la cueillette des champignons, suite aux mesures prises par certains cantons alémaniques, interdisant la cueillette une semaine par mois. 17.11.1993

Haut

Groupes

Rôle Nom
Membre (181) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Arrissoules et de Rovray.
Membre (09_MOT_077) Bernhard Maximilien
Membre Motion Charles-Pascal Ghiringhelli sur l'organisation territoriale du Canton de Vaud.
Scrutateur Bureau du Grand Conseil élargi 1999-2000
Membre (02/POS/017) Postulat Bernard Martin et consorts sur le développement de moyens complémentaires et le soutien à l'agriculture durable dans sa fonction de régénération des terres, de lutte contre l'érosion et de respect du cycle de l'eau.
Membre (16_POS_164) Eggenberger Julien
Membre (53) Projet de loi modifiant la loi du 5 septembre 1944 sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public.
Membre (07_POS_021) Postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans
Membre (273) DFJC
Membre (73) DSAS
Membre (141) Exposé des motifs et projets de décrets accordant un crédit d'étude de CHF 7'679'000.- et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 23'822'000.- aux Transports publics de la région lausannoise (TL), pour l'étude de la première étape du résea
Président (113) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Vuillemin et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur "l'Etat Militaire présent et à venir" du Canton de Vaud.
Membre Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et Exposé des motifs et projet de décret abrogeant la loi du 28 mai 1962 sur les voyers et la loi du 19 mai 1920 sur les cantonniers.
Membre (196) Projet de décret accordant une subvention pour la poursuite et la fin de l'étude sur la «Maison rurale» du canton de Vaud.
Membre (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans
Président (74) Rapport du Conseil d'Etat sur le postulat André Gasser et consorts sur une meilleure définition des critères d'utilité publique des refuges pour animaux.
Membre (19) Exposé des motifs et projet de décret octroyant un crédit pour le remplacement des équipements radio de la police cantonale, du service de la sécurité civile et militaire et du service des routes.
Membre Commission des routes (1994)
Membre (437) DSE
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion - Luc Martin et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier un projet de formation professionnel agricole adapté à l'évolution rapide de l'agriculture et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellat
Membre Commission Interparlementaire chargée d'examiner le Concordat intercantonal sur la détention pénale des adultes
Membre (163) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 4'372'000.- pour la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton
Membre (176) DTE
Membre Projet de loi sur la Banque Cantonale Vaudoise et - Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler et consorts invitant le Conseil d'Etat à présenter au moins deux projets dans la perspective d'une révision de la Loi sur...
Membre (340) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le Plan directeur cantonal et Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Charles-Pascal Ghiringhelli concernant la voie navigable du Rhône au Rhin : un symbole pour l...
Membre Motion Marc Vuilleumier et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier et de prendre des mesures urgentes afin d'atténuer chez les contribuables de conditions modestes la hausse des cotisations d'assurance-maladie.
Membre Commission chargée d'examiner le PL sur la santé publique + rapport CE motion Francis Thévoz
Membre (108) DEIS
Membre (16_INI_019) Rey-Marion Aliette
Président (367) DINF
Membre (13_POS_022) Mahaim Raphaël
Membre (26) DTE
Membre (18_MOT_045) Glauser Krug Sabine
Membre Motion Luc Recordon en faveur de l'intensification des relations entre le corps enseignant et les parents au sein de l'école vaudoise.
Membre Commission des naturalisations 1998-2002
Membre (10_MOT_093) Roulet Catherine
Membre (314) DINT
Membre (08_INI_010) rapport et projet de décret surl 'Initiative Nicole Jufer Tissot et consorts demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir une prolongation d'au moins trois ans du moratoire sur l'utilisation d'OGM
Membre Commission chargée d'examiner le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la pétition
Membre (343) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre-André Pidoux demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal auprès du parlement fédéral afin de promouvoir la production de protéines végétales par un bonus...
Membre de la délégation VD Commission interparlementaire de contrôle du GYB (Gymnase intercantonal de la Broye) 2012 - 2017
Membre (316) Exposé des motifs et projet de loi cantonale sur l'énergie, modifiant la loi du 4 mars 1985 concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation, ainsi que l'utilisation de logements à d'autres fins que l'habitatio...
Membre (300) Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la conservation et mise en valeur des thermes romains d'Avenches.
Membre (297) DINT
Membre (399) DSAS
Membre (463) DINT
Membre (472) DINT
Membre (209) DEIS
Membre (87) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Compagnie du Chemin de fer Lausanne - Echallens - Bercher une garantie de l'Etat de CHF 41'090'000.- pour l'acquisition de six rames
Membre (00/POS/139) Postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat de dresser un rapport et d'étudier l'opportunité de légiférer en matière de prostitution y compris l'activité de salons de massage.
Membre Commission chargée d'examiner le projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat
Membre Commission thématique des affaires extérieures
Membre Projet de décret concernant le renouvellement des installations du Glacier des Diablerets.
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007
Membre (220) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux et consorts demandant si l'adjonction d'un chiffre 4 à l'article 97 de la loi d'introduction dans le canton de Vaud du Code civil suisse (LVCC) est possible.
Membre Exposé des motifs et projet de décret portant sur l'adaptation du plan directeur sectoriel des carrières (PDCar) de 1991.
Membre (347) DFJC
Membre Groupe Libéral - Radical du Grand Conseil 2012 - 2017
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012
Membre (114) Exposé des motifs et projet des motifs accordant un crédit d'ouvrage pour la construction de la route H144 Villeneuve-Le Bouveret, section Rennaz-Les Evouettes (partie vaudoise).
Membre (05/POS/145) Postulat Georges Glatz demandant au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de légiférer sur l'utilisation commercialisée des solariums.
Membre suppléant Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO 2017 - 2022
Membre Projet de loi relatif à l'exécution de la loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels, et projet de décret abrogeant la loi du 24 novembre 1910 concernant l'exécution, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 24 j
Membre Exposé des motifs et projet de loi pour un établissement cantonal pour l'accueil en matière d'asile (Projet de transformation du statut juridique de la FAREAS en un établissement de droit public) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le po...
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017
Membre Commission interparlementaire de contrôle de l'Hôpital intercantonal de la Broye
Membre (134) DIS
Membre (09_POS_145) Cachin Jean-François
Membre (166) DIS
Membre (01/MOT/106) Motion Odile Jaeger et consorts pour une pluralité de formation en matière des métiers d'accueil de la petite enfance.
Président (19_MOT_067) Schwaar Valérie
Membre (10_POS_226) Bonny Dominique-Richard
Membre (99) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2'850'000 destiné à financer les travaux de restructuration et d'assainissement du bâtiment Ex-Fromex à Moudon afin d'y loger le centre administratif de l'état civil
Membre (173) Projet de loi modifiant la loi du 23 mai 1972 sur le registre foncier, le cadastre et le système d'information sur le territoire.
Membre Motion André Delacour et consorts visant à étendre aux régions constituées ou en voie de constitution une extension de l'aide au développement économique des régions, sans mesures restrictives.
Président (401) DEC
Membre (72) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Glardon et consorts demandant la réalisation rapide de nouvelles serres au Musée et jardins botaniques de Montriond à Lausanne.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Consei sur la motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le Canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonal au Parlement fédéral pour exiger que les autorités cantonales aient le droit de contrôler les cais...
Membre Groupe Radical du Grand Conseil 1998-2002
Membre Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye 2017 - 2022
Membre (04/MOT/073) Motion Claudine Dind et consorts pour une diminution non pas drastique mais pédagogique des écrans de fumée.
Membre (10_MOT_104) Marendaz André
Membre (08_MOT_043) Motion Jacques-André Haury et consorts demandant une modification de la LATC visant à limiter l'installation d'escaliers roulants
Membre (13_POS_021) de Montmollin Martial
Membre Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la transformation et l'assanissement du bâtiment Rue de Genève 63, à Lausanne et un crédit d'étude pour la transformation et l'assainissement du bâtiment rue de Genève 55, à Lausanne, y compris les a
Membre Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique.
Membre (43) DFJC
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Luc Recordon sur la médiation familiale.
Membre (57) Projet de décret concernant un crédit d'ouvrage en vue de la restauration du pignon sud de la Cathédrale de Lausanne.
Membre (16_POS_187) Dolivo Jean-Michel
Président (17_POS_246) Meyer Keller Roxanne
Membre (09_MOT_065) Motion Christiane Jaquet-Berger et consorts concernant un prise en compte concrète du mouvement associatif et du bénévolat dans la société vaudoise, de son appui et de son encouragement par l'Etat et par les communes
Membre Commission des routes (1995)
Membre (202) DECS
Membre (179) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE); - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (OJV); - le code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC); ...
Membre (06/MOT/126) Motion A. Olivier Conod et consorts demandant la mise en place d'une commission des visiteurs officiels des détenus dans les prisons vaudoises et du concordat sur l'exécution des peines et mesures dans les cantons romands et du Tessin du 2...
Membre (321) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Luc Recordon relative à la prévention des risques causés par les tremblements de terre.
Membre Projet de loi sur la promotion de l'économie agricole (LPEA) en remplacement de la loi sur la promotion agricole montagnarde (LPEAM) et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gilbert Fiaux et consorts sur la mise en place d'une AOC (appelation ...
Membre (322) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bertrand Clot et consorts invitant le Conseil d'Etat à définir et réglementer une politique efficiente de la gestion du patrimoine historique général et des cures en particulier.
Membre (195) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pascal Buffet et consorts demandant au Conseil d'Etat une aide financière pour la mise aux normes des exploitations agricoles détenant des animaux de rente.
Membre (283) Exposé des motifs et projet de loi sur la gestion des déchets et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler pour un système de financement équitable et efficace de l'élimination des déchets, neuvième tour de r...
Membre (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels
Membre Exposé des motifs et projet de décret instituant un régime transitoire pour la formation des enseignants à la Haute Ecole pédagogique (HEP) et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Micheline Félix et consorts sur les dysfonctionnements de la HEP.
Membre Motion André Gasser demandant au Conseil d'Etat de faire connaître aux milieux concernés le souhait d'une partie toujours plus importante de citoyennes et citoyens de voir encouragées et se développer dans notre canton les méthodes alternatives à l'expéri
Membre (250) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Rossens, de Sédeilles et de Villarzel.
Membre (56) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.- pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les ca
Membre (272) DTE
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire du Gymnase intercantonal de la Broye 2007 - 2012
Membre (308) DTE
Membre Projet de décret accordant un 6ème crédit pour des travaux de protection en vue de la conservation des sols (glissements de terrains et éboulements de rochers).
Membre (15_POS_099) Epars Olivier
Membre Commission des routes (1996)
Membre (11_MOT_155) Durussel José
Membre Commission des affaires extérieures 2002-2007
Membre Commission chargée d'examiner le projet de décret accordant un crédit-cadre pour financer
Membre Commission interdéparmentale -concordat des concordats
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les constructions routières pour la période 2002-2005. Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de 5,8 millions de francs pour la construction de 10 objets d'un coût, par objet, inférieur...
Membre (08_POS_049) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un meilleur développement de transports publics sur l'axe Chavornay-Vallorbe
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer les travaux de restauration des cures de Chavornay et de Goumoens-la-Ville.
Membre (233) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile.
Membre Projet de décret accordant un crédit destiné à financer l'entretien lourd des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny.
Membre (75) Projet de décret accordant un crédit pour l'amélioration du dernier tronçon (lot 12) de la RC 152a entre Vallorbe et Le Pont, avec explications de l'état des précédents crédits obtenus pour les onze autres lots de cette correction.
Membre (231) Exposé des motifs et projet de décrets : - accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer les travaux de transformation du bâtiment du Bugnon 7 ; - accordant un crédit d'ouvrage destiné à financer la transformation de quelques zones du bâtime...
Membre Commission de gestion 2012 - 2017
Membre (07_POS_035) Postulat Claude-Eric Dufour et consorts - Pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne
Membre (395) DINT
Membre Exposé des motifs et projets de décret pour un crédit cadre pour l'entretien des routes - 40 tonnes.
Membre Motion Yves Filippozzi et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la création d'une unité mobile d'assainissement de décharges.
Membre Commission de vérification des titres d'éligibilité (Assermentation des députés 2007)
Président (286) Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 1976 sur les mesures de compensation liées à la création de zone agricoles et réponse à l'interpellation A. Streit du 9 septembre 1996 quant à la position du Conseil d'Etat concernant la politique de...
Membre (00/POS/114) Postulat Jean-Marie Surer demandant l'élaboration d'une loi cantonale sur la médecine vétérinaire, séparée de la loi sur la santé publique.
Membre Projet de décret approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 19 mars 1993 limi- tant l'accès aux études de sciences forensiques à l'Institut de police scien- tifique et de criminologie (ISPC) de la Faculté de droit de l'Université de Lausanne, en application
Membre Commission des affaires extérieures 1998-2002
Membre Sous - commission COGES - DEC (2007-2012)
Membre (01/MOT/100) Motion Philippe Cornamusaz et consorts demandant que le Canton de Vaud dépose aux Chambres fédérales une initiative visant à la création d'une Caisse Fédérale de Pension en faveur des agriculteurs ou autres mesures favorisant la pré-retrai...
Membre (137) Projet de décret accordant un crédit pour la restauration des cures de Begnins, Corcelles/Payerne et Vuarrens.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à l'initiative Jean Fattebert et consorts demandant au Conseil d'Etat d'utiliser son droit d'initiative cantonale à l'endroit de la Confédération pour demander une nouvelle répartition des tâches en...
Membre (308) Exposé des motifs et projet de loi sur la police des chiens et Réponses du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Robert Yersin et consorts sur la modification du 25.02.02 du règlement concernant la perception de l'impôt cantonal sur les c...
Membre Motion Luc-Etienne Rossier et consorts visant à assouplir la pratique du Canton de Vaud en matière de déductibilité des frais d'entretien d'immeubles acquis récemment (depuis moins de cinq ans en général).
Membre (03/MOT/030) Motion Michel Glardon et consorts visant à mettre fin aux atermoiements du Conseil d'Etat face à la rénovation urgente de la serre du jardin botanique de Lausanne.
Président (86) DFIRE
Membre Commission de gestion 2007 - 2012
Membre (102) DFIRE
Membre (03/POS/057) Postulat Isabelle Moret et consorts pour une meilleure information des futurs candidats à la naturalisation.
Membre (182) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la régionalisation de l'action sociale et projet de loi modifiant la loi du 25 mai 1977 sur la prévoyance et l'aide sociales et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Elisabeth Stucki sur l
Membre (361) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1979 sur la pêche, la loi du 28 février 1989 sur la faune et la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire.
Membre (14_POS_060) Freymond Cantone Fabienne
Membre Commission interdépartementale HES-S2
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse à la pétition sur la hausse des effectifs dans les classes.
Membre (14_POS_092) Montangero Stéphane
Membre (346) DFJC
Membre (110) Révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE)
Président Exposé des motifs et projet de décret concernant la gestion des crédits d'investissements du Service des routes
Membre Commission consultative de l'avant-projet d'accord intercantonall dans le domaine de la pédagogie.
Membre Commission des routes (1997)
Membre Projet de loi d'exécution de la législation fédérale sur la protection civile et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions Jean-Marc Duvoisin et Charly Bovet - rapport sur la dotation en personnel du service cantonal - rapport sur l'utili
Membre (306) DSE
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Marie Surer demandant l'élaboration d'une loi cantonale sur la médecine vétérinaire, séparée de la loi sur la santé publique.
Membre (280) DFJC
Membre Commission de vérification des titres d'éligibilité 2002-2006 (session préliminaire d'avril 2002)
Président (85) EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes
Membre Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour la restauration extérieure de la tour du Musée romain d'Avenches et pour réaliser diverses installations améliorant son fonctionnement.
Membre (18_POS_045) Jaccard Nathalie
Membre (268) Projet de loi sur la gestion des déchets et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Tillmanns demandant la révision de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets ou la modification de l'art. 10 du texte préci...
Président (371) DINT
Membre (03/INI/014) Initiative Jean-Paul Dudt et consorts demandant à l'assemblée fédérale d'intégrer dans la nouvelle LSEE une garantie de protection aux personnes qui contribuent à la lutte contre les réseaux mafieux de traite d'êtres humains.
Membre Commission des visiteurs du Grand Conseil
Membre (00) Programme de législature 2003-2007 et Planification financière 2004-2007
Membre Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à céder la partie non bâtie des parcelles Nos. 7311 et 102, propriété de l'Etat de Vaud, d'une superficie de 93'695 m2, comprise dans le périmètre du plan d'affectation cantonal No. 30...
Membre (03/POS/077) Postulat Irène Gardiol-Vodoz et consorts sur la formation des adultes dans le canton de Vaud.
Président (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'180'000 pour les études relatives à la construction de l'établissement de détention pour les mineurs hommes et femmes et un crédit de CHF 1'000'000 pour l'acqui
Membre (230) EMPD accordant un crédit d'investissement en faveur du renouvellement et de l'acquisition de matériel scientifique à l'Université de Lausanne
Membre (01/MOT/125) Motion André Delacour et consorts proposant la conclusion d'un concordat intercantonal entre le canton de Vaud et celui de Fribourg instituant un libre choix et accès aux personnes âgées dans les EMS vaudois ou fribourgeois.
Membre (208) DEC
Membre (271) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à étendre le droit de superficie distinct et permanent, grevant actuellement l'immeuble du chemin de Bellerive 32, au bénéfice de l'IMD à celui du chemin de Bellerive 34 et Proje...
Membre (33) Projet de décret accordant au Conseil d'Etat une deuxième tranche de 30 millions de francs sur le crédit cadre d'investissements pour les Entreprises de corrections fluviales de rivières diverses.
Membre (172) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Gabriel Poncet et consorts pour garantir plus de flexibilité dans les constructions hors zones à bâtir.
Président (239) Exposés des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de Fr. 2'000'000.-- pour l'étude générale d'une politique de gestion intégrée de la Plaine de l'Orbe et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Charles-Pascal ...
Membre (18_POS_056) Evéquoz Séverine
Président (75) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 4'937'000.- pour les travaux de restructuration du Centre des Grands Brûlés au Service de Médecine intensive adulte au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV
Membre (313) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à aliéner diverses participations à des personnes morales ne répondant pas à un intérêt public.
Membre (354) DEC
Membre (09_POS_149) Durussel José
Membre Commission chargée d'examiner le PD - funiculaire Territet-Mont-Fleury
Membre (264) DSE
Membre (97/M/196) Motion André Gasser et consorts - Dans le secteur de la protection des animaux, certains refuges assument difficilement leur statut d'utilité publique. Une meilleure définition des critères s'impose.
Membre (98/MOT/022) Motion Pierre-Yves Maillard demandant l'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 35 de la loi sur les impôts directs cantonaux permettant la déduction pour actions vaudoises.
Membre Sous - commission COGES - DIRH (2012-2017)
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique des pôles de développement économique et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean Schmutz relative à la redéfinition de la politique cantonale des pôles de développement ...
Membre (86) DIRH
Député Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002
Président (142) DSAS
Membre suppléant Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO
Président (13_POS_038) Oran Marc
Membre (142) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 2'760'000.- destiné à financer l'achèvement du réseau des routes nationales, période 2009-2012 (vingt-troisième tranche)
Membre (46) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à transférer les garanties octroyées par décrets du Grand Conseil à des établissements sanitaires d'intérêt public dans des cas de regroupements juridico-administratifs d'établisse...
Membre Motion André Gasser et consorts pour le droit du public à l'information.
Membre (03/MOT/039) Motion Yvan Rytz et consorts concernant la mise en place d'une politique efficiente pour la coopération au développement, l'aide humanitaire et le commerce équitable.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit pour la correction de la RC 2b entre Commugny et les Arrennys sur le territoire de la commune de Commugny.
Député Grand Conseil 94-98 du canton de Vaud
Membre (135) DTE
Membre (320) DINF
Membre Motion Francis Thévoz et consorts demandant au Conseil d'Etat l'abrogation de l'arrêté du 21 septembre 1990 sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants.
Membre (269) DSAS
Président (177) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire)
Membre (20) Rapport et Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Glardon demandant une poursuite de développement des soins palliatifs et exposé des motifs et projet de décret instituant un programme cantonal de soins palliatifs.
Membre (6) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raymond Décoppet demandant la modification du tarif du 13 décembre 1991 pour les concessions et autorisations d'utilisation des eaux publiques à d'autres usages que la force motrice (concessi...
Membre (16_POS_166) Cornamusaz Philippe
Membre Commission vaudoise - consultation sur l'avant projet d'accord intercantonal sur la collaboration dans le domaine de la pédagogie spécialisée.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Consei sur le postulat urgent Charles-Pascal Ghiringhelli - Orgater II et réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Pierre-André Pidoux demandant au Conseil d'Etat de procéder à une répartition éq...
Membre (334) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Yves Pidoux "le bostryche qui cache la forêt ?" et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aloïs Gavillet demandant quelle disposition le Conseil d'Etat pense-t-il prendre au s...
Membre (05/MOT/102) Motion Jean-Yves Pidoux et consorts demandant l'élaboration d'une loi sur les écoles de musique.
Membre (24) Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat ainsi que la prise en charge de l'immeuble des Berges du Léman, à Vevey, par la Fondation Claire Magnin, à Chexbres, ainsi que des travaux indispensables immédiats
Membre (01/MOT/103) Motion Olivier Forel et consorts proposant que le canton accorde une aide financière au Forum Social Mondial de Porto Alegre (Brésil), aide basée sur les principes de neutralité, de justice et d'équité.
Membre (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favre demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisation
Membre (16) DTE
Scrutateur Bureau du Grand Conseil 1999-2000
Membre (62) Projet de décret pour la réfection des logements pour étudiants de la Maison de Rhodanie, à Lausanne.
Membre (06_POS_232) Postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en form
Membre (191) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 820'000.- pour le renouvellement des installations électromécaniques des galeries couvertes de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier
Membre (311) Projet de lois modifiant : - la loi du 13 décembre 1981 sur le Tribunal des baux (LTB) - la loi du 10 septembre 1986 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LVBFA) - la loi du 12 mai 1982 fixant la proc...
Membre (412) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 2'716'000.- pour la 2ème étape des constructions agricoles (porcherie-laboratoire) aux établissements de la plaine de l'Orbe (EPO).
Membre (45) Projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour le déménagement du Service de la protection civile dans les bâtiments du Centre cantonal d'instruction situé à Gollion.
Membre (256) Exposé des motifs et projet de décret accordant : - un crédit d'ouvrage pour financer les travaux de l'extension minimale (répétition de modules existants) de la prison de la Croisée à Orbe et - un crédit pour le remboursement partiel de la s...
Membre Groupe Radical du Grand Conseil 2007-2012
Membre (399) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel d'un montant de Fr. 713'600.- destiné à couvrir la hausse des coûts au cours des travaux de construction des nouvelles orgues de la Cathédrale de Lausanne.
Membre (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales.
Membre (5) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 6'125'000.- destiné à l'Entreprise de correction fluviale de l'Arbogne à Corcelles-près-Payerne, pour financer la part cantonale aux études et travaux relatifs à la
Membre (356) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 décembre 1988 sur les procédés de réclame et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Christian van Singer demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant...
Membre (100) DFIRE (2018)
Membre (376) Exposé des motifs et projet de loi modifiant celle du 3 février 1998 sur le Grand Conseil et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions : - Philippe Leuba - contrôle parlementaire de la gestion de l'Etat ; - Jean-Marie Surer -...
Membre Projets de lois - sur le service de défense contre l'incendie et de secours - modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions - Michel Pittet et consorts concernant le paiement des
Membre (227) DEIS
Membre Motion Gilbert Fiaux et consorts pour que le Conseil d'Etat intervienne auprès du Conseil d'Etat en vue d'une juste application des accords du GATT, afin de ne pas céder aux pressions des autres partenaires économiques, ... Motion Adrien Streit et consort
Président (309) DEC
Membre (2) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative André Delacour et consorts demandant que le canton de Vaud use de son droit d'initiative cantonale au Parlement fédéral pour que des personnes étrangères puissent obtenir des contrats de t
Membre (01/MOT/112) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le canton de Vaud participe à la construction du nouveau Musée ethnographique de Genève comme projet intercantonal à dimension internationale.
Membre suppléant de la délégation VD Commission interparlementaire de contrôle de la HES-SO 2012 - 2017
Membre (384) DSE
Membre Projets de décrets accordant la garantie et la prise en charge du service de la dette pour les crédits supplémentaires de la construction des établisse- ments médico-sociaux Les Cerisiers à Payerne, La Faverge à Oron-la-Ville, ainsi que la transformation
Membre (122) Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative du canton au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédéral
Membre suppléant Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle HES-SO 2012 - 2017
Membre (16_POS_195) Kunze Christian
Membre (259) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Rochat demandant le développement d'une formation de base de type apprentissage dans le secteur de la santé et Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Rochat et consor...
Membre (275) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et de Donatyre.
Membre (221) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacky Ginggen demandant au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité d'inclure dans la Constitution vaudoise révisée, un article consacré à la langue française qui préciserait la notion de te...
Membre (15_POS_105) Payot François
Membre (117) DECS
Membre (173) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat François Marthaler - pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, septième tour de roue en direction du développement durable.
Membre Projet de décret modifiant le décret du 24 mai 1954 créant un fonds de roule- ment : "Véhicules à moteur de l'administration cantonale ".
Membre (55) DFIRE
Membre (232) DFJC
Membre Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat - à céder la partie non bâtie des parcelles Nos 7311 et 102, propriété de l'Etat de Vaud, d'une surface de 83'739 m2, comprise dans le périmètre du plan d'affectation cantonal No. 309 ...
Membre Commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye
Membre (00/MOT/093) Motion François Marthaler et consorts demandant l'abrogation de la loi du 22 mai 1984 sur le commerce d'occasion, troisième tour de roue en direction du développement durable.
Membre (157) Projet de loi modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique et réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Charles Favres demandant au Conseil d'Etat de tenir également compte de considérations économiques, lors de l'octroi de l'autorisatio
Membre (294) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 septembre 1986 d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le bail à ferme agricole (LVBFA).
Membre (383) Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur le partenariat et modifiant les lois du - 9.5.1983 sur le contrôle des habitants - 11.2.1979 sur l'organisation du Conseil d'Etat - 6.12.1967 sur la...
Membre (91) DTE
Président (15_POS_123) Venizelos Vassilis
Membre (338) 2ème rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil d'évaluation sur la politique des pôles de développement économique - Période 2000-2005.
Membre (04/POS/128) Postulat Philippe Leuba visant à obtenir un rapport sur les rémunérations effectives moyennes des différentes fonctions existantes dans l'Administration vaudoise, sur leur niveau en comparaison avec celles allouées dans les autres administ...
Membre (03/POS/038) Postulat A. Olivier Conod et consorts visant à faire connaître les positions et les consignes des partis avant les votations.
Membre, Délégation du Canton de Vaud Commission interparlementaire de contrôle du GYB (Gymnase intercantonal de la Broye) 2007 - 2012
Membre Groupe Radical du Grand Conseil 2002-2007
Membre (200) Exposé des motifs et projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes.
Membre (159) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet et consorts pour une politique favorisant le maintien et l'intégration professionnelle des personnes en situation de handicap
Membre (455) DINT
Membre (297_compl) DINT
Membre (242) DES
Membre (240) DES
Membre (20_POS_207) Joly Rebecca
Membre (20_POS_210) Karlen Dylan
Membre (_LEG_668265) EMPD loi sur l'énergie + Rapport sur POS Pidoux
Membre (20_LEG_668396) EMPD concordat sur les jeux d'argent
Président-e (20_POS_3) Nicolas Bolay - Coupe de bois en zone d'estivage
Membre (20_RAP_26) Rapp du CE au GC sur POS Luccarini - abattoirs

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