Membre du Grand Conseil

Membre du Grand Conseil

Pierre-Yves Rapaz


Député
Agriculteur-viticulteur

Arrondissement: Aigle
Groupe politique: UDC

Année de naissance: 1967
Année d'élection: 1994

Route de la Tuilière 4
1880  Bex

Email privé: pierre-yves.rapaz(at)gc.vd.ch

Tel. privé: 024/463.32.93
Natel: 079 446 17 66

Objets déposés

Lien Date de réception
Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Moratoire sur la facture sociale aux chiffres connus de 2018 05.02.2019
Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Bascule de 15 pts d'impôts pour reprise des 2/3 de la facture sociale payée par les communes 16.01.2018
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des loyers du CSIR et prise en charge des frais de scolarisation des enfants logés par le CSIR 26.09.2017
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Répartition des populations requérantes d'asile ou ayant acquis leur statut de réfugiés 10.05.2016
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Dans quelles communes l'EVAM envisage-t-il d'ouvrir des centres de requérants ? 12.01.2016
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Sécurité routière, pose de filets ? Oui, mais faut-il avoir les moyens de les entretenir 21.04.2015
Détermination Pierre-Yves Rapaz - Délinquants sans permis de séjour valable 17.03.2015
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais 28.10.2014
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ? 28.10.2014
Question orale Pierre-Yves Rapaz - Délai pour répondre à une simple question ! 06.05.2014
Simple question Pierre-Yves Rapaz - Soutien du Conseil d'Etat du Gripen 18.02.2014
Question orale Pierre-Yves Rapaz - Comment compenser le manquo du bénéfice non versé de la BNS ? 07.01.2014
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Votation fédérale projet FAIF 10.12.2013
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Energie renouvelable, l'hydraulique ne mérite- t-elle pas aussi notre soutien ? 11.06.2013
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Transmission d'informations entre l'EVAM et les polices 20.11.2012
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Fêtes cantonales vaudoises, ouverture des cultures oui, mais mélange des vins non. 22.05.2012
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'acceptation de l'initiative Weber sur la limitation des résidences secondaires dans notre pays donne-t-elle un droit à l'utilisation du droit d'opposition à toute construction ? 01.05.2012
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Tempêtes Andrea et Joachim, quel dédommagement pour les dégâts causés ? 10.01.2012
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ? 21.06.2011
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Explosion des coûts de la santé : évolution logique ou raisons cachées ? 17.05.2011
Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le canton solidaire des viticulteurs 15.03.2011
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Combien coûtent les soins accordés aux requérants d'asile ? 16.11.2010
Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Mise à disposition de bâtiments publics, à quand la fin de l'arbitraire ? 16.11.2010
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'Etat de Vaud est-il devenu l'outil de propagande contre l'UDC ? 16.11.2010
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'Etat de Vaud finance une campagne contre l'UDC! 21.09.2010
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ? 14.09.2010
Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC - Le bistrot social lausannois, passe-t-il des mains de la ville à celles du canton ? 24.08.2010
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - A quand une décentralisation du service informatique de l'Etat de Vaud en France voisine ? 01.06.2010
Détermination Pierre-Yves Rapaz sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisatio 25.05.2010
Initiative législative constitutionnelle Pierre-Yves Rapaz et consorts demandant une modification de la Constitution du Canton de Vaud à son article 166 et visant la suppression de la Cour des comptes 18.05.2010
Interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée Politique cantonale de l'asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales 09.03.2010
Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire 24.11.2009
Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat quelle est la croissance et la charge des équivalents temps plein "ETP" à l'Etat de Vaud, au cours de ces dernières années, en comparaison intercantonale 24.11.2009
Interpellation Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat combien d'enfants de familles de clandestins sont présents sur les bancs de l'école obligatoire dans le canton de Vaud 17.11.2009
Résolution Pierre-Yves Rapaz au nom du Groupe UDC - Soutien à l'agriculture vaudoise 22.09.2009
Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans 16.06.2009
Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes 31.03.2009
Interpellation Pierre-Yves Rapaz concernant l'entretien du réseau routier cantonal 31.03.2009
Question orale Pierre-Yves Rapaz demandant au Conseil d'Etat comment il envisage de réagir suite au gel administratif des notes pratiqué par certain nombre de maîtres des gymnases 02.12.2008
Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud 04.11.2008
Interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC concernant la croissance rapide de l'augmentation des demandes d'asile dans le canton de Vaud 28.10.2008
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - Le CHUV est-il un hôpital universitaire responsable ou un outil de promotion de la dépénalisation du cannabis ? 13.11.2007
Détermination Pierre-Yves Rapaz sur la réponse du Conseil d'Etat Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts au Conseil d'Etat concernant la violence à l'école. 23.10.2007
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts concernant la vengeance des résidents du centre FAREAS à Bex. 27.06.2006
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - 2 millions pour des abattoirs fermés ? 18.11.2003
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - La Presse doit-elle être notre principale source d'information n'y a-t-il pas un risque de dérapage du pouvoir. 19.11.2002
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts au Conseil d'Etat concernant la violence à l'école. 28.05.2002
Postulat Pierre-Yves Rapaz et consorts - Pour une meilleure équité entre enseignants licenciés et non licenciés. 07.05.2001
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts relative à l'application de l'art. 5 de la loi scolaire du 12 juin 1984. 20.03.2001
Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pour que Noville redevienne tranquille. 30.01.2001
Question orale Pierre-Yves Rapaz - L'établissement scolaire de Bex doit-il rester dans le brouillard ? 16.01.2001
Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Pour une meilleure équité entre enseignants licenciés et non licenciés. 12.12.2000
Résolution Pierre-Yves Rapaz et consorts sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation sur les remblayages du lac Léman au large des Grangettes quant à leurs aspects législatifs, environnementaux, financiers et sécurité fluviale. 04.05.1999
Interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts sur les remblayages du lac Léman au large des Grangettes quant à leurs aspects législatifs, environnementaux, financiers et sécurité fluviale. 17.06.1998

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Groupes

Lien Nom
Membre Commission spécialisée sur l'informatique (1988)
Membre Initiative Josef Zisyadis et consorts sur une révision constitutionnelle afin d'introduire dans la Constitution vaudoise un droit populaire de révocation du Conseil d'Etat.
Membre (189) Préavis du CE au GC sur l'initiative constitutionnelle «pour un revenu de solidarité» et PD ordonnant la convocation des assemblées de commune à ... (188) Préavis du CE au GC sur ... et rapport du CE au GC en rép. aux motions : - Eric Rochat et cts,
Membre Sous-commission de la CSI (équipement informatique du Grand Conseil)
Membre EMPD accordant un crédit d'étude complémentaire de la route H 144 Villeneuve-Bouveret et réponse à l'interpellation Luc Recordon concernant la Transchablaisienne
Membre Exposé des motifs et projet de loi pour un établissement cantonal pour l'accueil en matière d'asile (Projet de transformation du statut juridique de la FAREAS en un établissement de droit public) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le po...
Membre (140) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification des travaux législatifs de mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003, et - Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Marie Surer - Nouveau découpage du canton...
Membre (160) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (RSV 8.10A).
Membre (416) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de fr. 1'530'000.- pour la reconstruction du pont sur le torrent Genin, Commune de Bex, RC 716d, route des Plans.
Membre (10_INI_033) Mahaim Raphaël
Membre (458) DFJC
Membre (205) DSE
Membre (09_INI_022) Borel Bernard
Membre (11_POS_244) Rapaz Pierre-Yves
Membre (460) DSAS
Membre Commission des finances 2012 - 2017
Membre (15_MOT_070) Jaccoud Jessica
Membre (278) DIS
Membre (26) DTE
Membre (116) DEIS
Membre Projets de lois - sur les allocations pour la famille - modifiant- la loi du 14 septembre 1993 instituant l'Office de l'assurance invalidité pour le Canton de Vaud
Membre Commission chargée d'examiner l'exposé des motifs et projets de décrets
Membre (26) Projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil.
Membre (102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sommet du G8 d'Evian et réponse partielle du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp !
Membre Exposé des motifs et projet de décret pour la reconstruction de la passerelle de Massongex sur le Rhône (ex RC 714) et du pont sur la Brinaz à Montagny près d'Yverdon (RC 269).
Membre (03/MOT/038) Motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts relative à la répartition géographique des mandats de comptabilités et de déclarations d'impôts relevant de biens pupillaires, confiés à des fiduciaires.
Membre (07_POS_002) Postulat Olivier Français intitulé _ Couvrir la hausse des besoins en électricité par des énergies renouvelables pour la construction d'usines-barrages sur la Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz
Membre (09_MOT_086) Rapaz Pierre-Yves
Membre (82) Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991
Membre (73) EMPL modifiant la loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse, règlement sur la surveillance des fondations, Directive DRUIDE
Membre (272) DINT
Membre (17_MOT_105) Christen Jérôme
Membre Motion Philippe Crottaz et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un projet de loi relatif à la modification des dispositions constitutionnelles et légales concernant le mode d'élection des municipalités.
Membre Motion Claude Grossenbacher et consorts : Unit Sécurité SA puis Arcor Sécurité et Messie Cosmoplanétaire.
Membre (97/M/201) Motion André Gasser et consorts - sans dépenser des centaines de milliers de francs d'étude, il est possible de trouver des solutions simples pour un lieu où les travaux de notre parlement pourront se dérouler dans de bonnes conditions, cela...
Membre (97/M/204) Motion Daniel Bovet et consorts demandant que soit introduit dans le canton de Vaud le principe du bon scolaire : il s'agit du droit pour les parents de placer chacun de leurs enfants en âge de scolarité dans l'école de leur choix, et que de...
Membre Commission chargée d'examiner le PL sur la santé publique + rapport CE motion Francis Thévoz
Membre (185) Projet de décret visant à l'abrogation de la loi du 26 septembre 1989 sur les maîtres de ski.
Membre (00/MOT/094) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Pour une meilleure équité entre enseignants licenciés et non licenciés.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions ...
Membre (01/POS/183) Postulat Philippe Leuba demandant au Conseil d'Etat la présentation d'un rapport traitant de la politique d'asile définie par le Gouvernement et de ses conséquences.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb et consorts - Les bénéfices des sociétés d'électricité appartenant aux collectivités publiques profitent-ils réellement aux habitants-consommateurs ?
Membre (177) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs.
Membre (05/MOT/089) Motion Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire ...
Membre (07_POS_255) Postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur les résultats scolaires selon les établissements et d'étudier l'opportunité d'adapter les moyens alloués selon ces résultats.
Membre (10_INI_036) Rapaz Pierre-Yves
Membre (09_INI_020) Rapaz Pierre-Yves
Membre (14_MOT_043) Bolay Guy-Philippe
Membre (14_MOT_037) Haldy Jacques
Membre Union Démocratique du Centre
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Michel Glardon et consorts sur la pratique et le contrôle des retraits d'enfants à leur famille effectués par le Service de protection de la jeunesse.
Membre (77) Projet de décret accordant un 7e crédit pour les travaux de protection en vue de la conservation des sols (Glissements de terrains et éboulements de rochers).
Membre (4) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 3'185'000.-- pour terminer les travaux de remise en état des cours d'eau mis à mal lors des crues du 15 octobre 2000 sur la région de Bex, le long du Rhône et pour l'achat d'équipemen...
Membre (02/POS/026) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile.
Membre (03/MOT/024) Motion Aloïs Gavillet concernant la répartition des coûts des transports scolaires suite à l'entrée en vigueur du troisième train de mesures avec la bascule d'impôt.
Membre (97) Projet de décret concernant la dernière étape de reconstruction du tunnel de Jaman sur la ligne du chemin de fer Montreux-Oberland bernois (XVème convention d'améliorations techniques)
Membre (120) Projet de décret concernant le renouvellement du système informatique du Service des automobiles et de la navigation.
Membre Sous-commission COFIN - DEC (2002-2007)
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat zun crédit-cadre de 6,2 millions de francs pour l'octroi d'aides et d'indemnités en matière d'infrastructures forestières et de protection contre les dangers naturels.
Membre (07_MOT_135) Motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012
Membre (222) DINF
Membre (14_MOT_055) Chapalay Albert
Membre (17_POS_237) Grobéty Philippe
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique vaudoise en faveur des personnes à la recherche d'un emploi (RMR).
Membre (206) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Sinner et consorts demandant l'abrogation de l'article 33 du règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions RATC - obligation d'amener le gaz pour la cuisson dans les ...
Membre Réunion des membres de la COFIN, COGES, CSI
Membre Aula de Rumine - matériel informatique
Membre (268) Projet de loi sur la gestion des déchets et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Tillmanns demandant la révision de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets ou la modification de l'art. 10 du texte préci...
Membre (01/MOT/124) Motion Jean-Pierre Grin et consorts demandant le transfert des points d'impôts communes-canton par étapes dans le processus EtaCom.
Membre (26) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit-cadre de 22 millions (2008-2011) pour financer le rattrapage de l'entretien différé et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat
Membre (05/INI/022) Initiative Ada Marra sur la rémunération des membres du Conseil d'administration de la BCV.
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2002-2007
Membre (09_MOT_071) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales
Membre (49) DFIRE
Membre (28) DSE
Membre Motion Vincent Chappuis et consorts demandant au Conseil d'Etat de proposer une révision de la loi du 12 février 1979 sur le Plan de protection de Lavaux.
Membre (11_POS_306) Silauri Alessandra
Membre EMPD modifiant le décret du 12 septembre 1994 créant un fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées durant l'exercice 1996-1998 par le fonds
Membre Commission chargée d'examiner le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la pétition
Membre (223) Projet de décret accordant un crédit supplémentaire au budget 1996 pour rembourser les crédits engagés pour l'étude des projets de construction hospitalières de Baugy à Montreux et de Sully à la Tour-de-Peilz.
Membre (161) Projet de décret sur le bicentenaire de la Révolution vaudoise.
Membre (131) Projet de décret accordant un crédit pour l'étude du projet définitif du prolongement du Chemin de fer Aigle-Leysin entre Leysin-Grand Hôtel et la Berneuse (IVème convention d'améliorations techniques).
Membre Projet de décret instaurant un jour fixe de séance hebdomadaire pour les séances du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts tendant à instaurer un jour/soir fixe de séance hebdom...
Membre (00/INI/008) Initiative législative Michel Glardon et consorts pour redonner son plein sens au droit de motion des députés.
Membre (5) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de La Rogivue et de Maracon.
Membre EMPD autorisant le Conseil d'Etat à vendre la parcelle No. 136 du cadastre de la Commune de Founex, propriété de l'Etat de Vaud, à dite commune pour le prix de Fr. 600'000.--
Membre (99/MOT/052) Motion Raymonde Caffari et consorts pour l'instauration d'un véritable tournus entre tous les groupes politiques pour la présidence du Grand Conseil.
Membre (117) DECS
Membre (33) Programme de législature 2007-2012 et planification financière
Membre (07_MOT_016) Motion Claudine Wyssa pour plus de liberté dans le choix de l'école
Membre (49) Exposé des motifs et projet de décret relatif à la politique d'actionnaires de l'Etat de Vaud à l'égard de la Banque cantonale vaudoise pour les années 2008 et suivantes ainsi que pour la vente des actions de cette banque détenues par l'Etat et dé
Membre (15_POS_119) Miéville Michel
Membre Motion Marcel Muller et consorts visant à réviser la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public.
Membre (99/MOT/078) Motion Alain Gilliéron et consorts concernant l'ouverture du parc informatique pédagogique de l'école publique vaudoise à la plate-forme PC.
Membre Proposition de dix députés visant à étudier l'opportunité de créer un système de commissions spécialisées, cas échéant leur titre et leur mandat (art. 83 LGC), si possible avec demande de rapport au 15 juin 2002 à l'adresse de la commission ordinaire c...
Membre (03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re...
Membre (05/MOT/111) Motion Patrick de Preux et consorts pour une police unique.
Membre Commission des finances 2002-2007
Membre Sous - commission COFIN - DINF (2007-2012)
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2007-2012
Membre (338) DINT
Membre (14_POS_064) Volet Pierre
Membre (84) DTE
Membre (18_POS_098) Rydlo Alexandre
Membre (97/M/217) Motion Madeleine Burnier sur la révision du droit de cité vaudois.
Membre (97/M/187) Motion J. Schmutz & cts - (97/M/190) Motion J. Leresche & cts - (97/M/191) Motion A.-M. Depoisier & cts - (97/M/189) Motion C. Ogay & cts - (97/M/192) Motion A.-M. Depoisier & cts - (97/M/193) Initiative R. Troillet - (97/M/188) Motion C. Ogay
Membre (97/M/180) Motion Charles-Pascal Ghiringhelli pour l'avenir de l'établissement thermal de Lavey-les-Bains ou comment ne pas mettre la charrue devant les boeufs.
Membre (100) Projet de décret concernant la rénovation de la ligne de contact des trolleybus des Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve entre Vevey et Clarens.
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli sur Muguet 3 : simplification de notre législation.
Membre (230) Exposé des motifs et projet de décret sur le secteur électrique.
Membre Groupe de l'Union démocratique du centre du Grand Conseil 1994-1998
Membre (155) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil et Exposé des motifs et projet de décret : - accordant un crédit pour le financement des coûts d'investissement informatiques nécessaires à la mise en oeu...
Membre (200) Exposé des motifs et projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes.
Membre Sous - commission COFIN - DFIRE (2007-2012)
Membre (07-POS-249) Postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton.
Membre (83) Exposé des motifs et projet de lo
Membre (326) DFIRE
Membre (304) DFIRE
Membre (499) DFJC
Membre (103) DSE
Membre (17_MOT_004) Gander Hugues

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 1998 - 2002 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre Député au Grand Conseil Monsieur Bureau provisoire du Grand Conseil 1998-2002 Oui
Membre Monsieur Sous-commission de la CSI (équipement informatique du Grand Conseil) Non
Membre Monsieur Union Démocratique du Centre Non
Membre Monsieur Aula de Rumine - matériel informatique Non
Membre Monsieur Commission des finances 2002-2007 Non
Membre Sous - commission COFIN - DFIRE (2012-2017) Non
Membre Sous-commission COFIN - DEC (2002-2007) Non
Membre (07-POS-249) Postulat Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton. Non
Membre (09_INI_022) Borel Bernard Non
Membre (131) Projet de décret accordant un crédit pour l'étude du projet définitif du prolongement du Chemin de fer Aigle-Leysin entre Leysin-Grand Hôtel et la Berneuse (IVème convention d'améliorations techniques). Non
Membre (161) Projet de décret sur le bicentenaire de la Révolution vaudoise. Non
Membre (185) Projet de décret visant à l'abrogation de la loi du 26 septembre 1989 sur les maîtres de ski. Non
Membre (189) Préavis du CE au GC sur l'initiative constitutionnelle «pour un revenu de solidarité» et PD ordonnant la convocation des assemblées de commune à ... (188) Préavis du CE au GC sur ... et rapport du CE au GC en rép. aux motions : - Eric Rochat et cts, Non
Membre (205) DSE Non
Membre (206) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion René Sinner et consorts demandant l'abrogation de l'article 33 du règlement sur l'aménagement du territoire et les constructions RATC - obligation d'amener le gaz pour la cuisson dans les ... Non
Membre (223) Projet de décret accordant un crédit supplémentaire au budget 1996 pour rembourser les crédits engagés pour l'étude des projets de construction hospitalières de Baugy à Montreux et de Sully à la Tour-de-Peilz. Non
Membre (304) DFIRE Non
Membre (49) Exposé des motifs et projet de décret relatif à la politique d'actionnaires de l'Etat de Vaud à l'égard de la Banque cantonale vaudoise pour les années 2008 et suivantes ainsi que pour la vente des actions de cette banque détenues par l'Etat et dé Non
Membre (97/M/180) Motion Charles-Pascal Ghiringhelli pour l'avenir de l'établissement thermal de Lavey-les-Bains ou comment ne pas mettre la charrue devant les boeufs. Non
Membre (97/M/187) Motion J. Schmutz & cts - (97/M/190) Motion J. Leresche & cts - (97/M/191) Motion A.-M. Depoisier & cts - (97/M/189) Motion C. Ogay & cts - (97/M/192) Motion A.-M. Depoisier & cts - (97/M/193) Initiative R. Troillet - (97/M/188) Motion C. Ogay Non
Membre Commission chargée d'examiner l'exposé des motifs et projets de décrets Non
Membre Commission chargée d'examiner le PL sur la santé publique + rapport CE motion Francis Thévoz Non
Membre Commission chargée d'examiner le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la pétition Non
Membre Commission des finances 2012 - 2017 Non
Membre Commission du système d'information 1998-2002 Non
Membre Commission spécialisée sur l'informatique (1988) Non
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre Groupe de l'Union démocratique du centre du Grand Conseil 1994-1998 Non
Membre Initiative Josef Zisyadis et consorts sur une révision constitutionnelle afin d'introduire dans la Constitution vaudoise un droit populaire de révocation du Conseil d'Etat. Non
Membre Motion Claude Grossenbacher et consorts : Unit Sécurité SA puis Arcor Sécurité et Messie Cosmoplanétaire. Non
Membre Motion Marcel Muller et consorts visant à réviser la loi du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public. Non
Membre Motion Philippe Crottaz et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un projet de loi relatif à la modification des dispositions constitutionnelles et légales concernant le mode d'élection des municipalités. Non
Membre Motion Vincent Chappuis et consorts demandant au Conseil d'Etat de proposer une révision de la loi du 12 février 1979 sur le Plan de protection de Lavaux. Non
Membre Projets de lois - sur les allocations pour la famille - modifiant- la loi du 14 septembre 1993 instituant l'Office de l'assurance invalidité pour le Canton de Vaud Non
Membre Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2007-2012 Non
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la politique vaudoise en faveur des personnes à la recherche d'un emploi (RMR). Non
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli sur Muguet 3 : simplification de notre législation. Non
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Michel Glardon et consorts sur la pratique et le contrôle des retraits d'enfants à leur famille effectués par le Service de protection de la jeunesse. Non
Membre Sous - commission COFIN - DINF (2007-2012) Non
Membre (103) DSE Oui
Membre (116) DEIS Oui
Membre (117) DECS Oui
Membre (11_POS_244) Rapaz Pierre-Yves Oui
Membre (11_POS_306) Silauri Alessandra Oui
Membre (14_MOT_037) Haldy Jacques Oui
Membre (14_MOT_043) Bolay Guy-Philippe Oui
Membre (14_MOT_055) Chapalay Albert Oui
Membre (14_POS_064) Volet Pierre Oui
Membre (15_MOT_070) Jaccoud Jessica Oui
Membre (15_POS_119) Miéville Michel Oui
Membre (17_MOT_004) Gander Hugues Oui
Membre (17_MOT_105) Christen Jérôme Oui
Membre (17_POS_237) Grobéty Philippe Oui
Membre (18_POS_098) Rydlo Alexandre Oui
Membre (26) DTE Oui
Membre (278) DIS Oui
Membre (28) DSE Oui
Membre (458) DFJC Oui
Membre (460) DSAS Oui
Membre (49) DFIRE Oui
Membre (499) DFJC Oui
Membre (84) DTE Oui
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre Sous - commission COFIN - DFIRE (2007-2012) Oui
Membre (00/INI/008) Initiative législative Michel Glardon et consorts pour redonner son plein sens au droit de motion des députés. Oui
Membre (00/MOT/094) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts - Pour une meilleure équité entre enseignants licenciés et non licenciés. Oui
Membre (01/MOT/124) Motion Jean-Pierre Grin et consorts demandant le transfert des points d'impôts communes-canton par étapes dans le processus EtaCom. Oui
Membre (01/POS/183) Postulat Philippe Leuba demandant au Conseil d'Etat la présentation d'un rapport traitant de la politique d'asile définie par le Gouvernement et de ses conséquences. Oui
Membre (02/POS/026) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile. Oui
Membre (03/MOT/024) Motion Aloïs Gavillet concernant la répartition des coûts des transports scolaires suite à l'entrée en vigueur du troisième train de mesures avec la bascule d'impôt. Oui
Membre (03/MOT/038) Motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts relative à la répartition géographique des mandats de comptabilités et de déclarations d'impôts relevant de biens pupillaires, confiés à des fiduciaires. Oui
Membre (03/MOT/049) Motion Bertrand Clot et consorts - Afin que l'abus de démocratie ne tue pas la démocratie. J'invite le Conseil d'Etat à proposer une modification de la loi sur l'exercice des droits politiques notamment en ce qui concerne les conditions re... Oui
Membre (05/INI/022) Initiative Ada Marra sur la rémunération des membres du Conseil d'administration de la BCV. Oui
Membre (05/MOT/089) Motion Gérard Bühlmann et consorts visant à harmoniser les périodes d'enseignement au niveau du secondaire inférieur et à réduire la différence de salaire et du nombre d'heures d'enseignement entre le secondaire inférieur et le secondaire ... Oui
Membre (05/MOT/111) Motion Patrick de Preux et consorts pour une police unique. Oui
Membre (07_MOT_016) Motion Claudine Wyssa pour plus de liberté dans le choix de l'école Oui
Membre (07_MOT_135) Motion Josiane Aubert et consorts concernant la loi-cadre pour une police coordonnée Oui
Membre (07_POS_002) Postulat Olivier Français intitulé _ Couvrir la hausse des besoins en électricité par des énergies renouvelables pour la construction d'usines-barrages sur la Rhône à Bex-Massongex et Illarsaz Oui
Membre (07_POS_255) Postulat Michel Cornut et consorts demandant au Conseil d'Etat de présenter un rapport sur les résultats scolaires selon les établissements et d'étudier l'opportunité d'adapter les moyens alloués selon ces résultats. Oui
Membre (09_INI_020) Rapaz Pierre-Yves Oui
Membre (09_MOT_071) Motion Cesla Amarelle et consorts demandant une révision de la LI relative aux accords fiscaux à forfait signés par l'ACI avec des personnes morales Oui
Membre (09_MOT_086) Rapaz Pierre-Yves Oui
Membre (100) Projet de décret concernant la rénovation de la ligne de contact des trolleybus des Transports publics Vevey-Montreux-Chillon-Villeneuve entre Vevey et Clarens. Oui
Membre (102) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au sommet du G8 d'Evian et réponse partielle du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp ! Oui
Membre (10_INI_033) Mahaim Raphaël Oui
Membre (10_INI_036) Rapaz Pierre-Yves Oui
Membre (120) Projet de décret concernant le renouvellement du système informatique du Service des automobiles et de la navigation. Oui
Membre (140) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la planification des travaux législatifs de mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003, et - Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations : - Jean-Marie Surer - Nouveau découpage du canton... Oui
Membre (155) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1987 sur l'état civil et Exposé des motifs et projet de décret : - accordant un crédit pour le financement des coûts d'investissement informatiques nécessaires à la mise en oeu... Oui
Membre (160) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 21 novembre 1973 sur la viticulture (RSV 8.10A). Oui
Membre (177) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 novembre 1973 sur la juridiction pénale des mineurs. Oui
Membre (200) Exposé des motifs et projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes. Oui
Membre (222) DINF Oui
Membre (230) Exposé des motifs et projet de décret sur le secteur électrique. Oui
Membre (26) EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET accordant un crédit-cadre de 22 millions (2008-2011) pour financer le rattrapage de l'entretien différé et améliorer les performances énergétiques des bâtiments propriété de l'Etat Oui
Membre (26) Projet de décret concernant les indemnités du Grand Conseil. Oui
Membre (268) Projet de loi sur la gestion des déchets et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Tillmanns demandant la révision de la loi du 13 décembre 1989 sur la gestion des déchets ou la modification de l'art. 10 du texte préci... Oui
Membre (272) DINT Oui
Membre (326) DFIRE Oui
Membre (33) Programme de législature 2007-2012 et planification financière Oui
Membre (338) DINT Oui
Membre (4) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de Fr. 3'185'000.-- pour terminer les travaux de remise en état des cours d'eau mis à mal lors des crues du 15 octobre 2000 sur la région de Bex, le long du Rhône et pour l'achat d'équipemen... Oui
Membre (416) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de fr. 1'530'000.- pour la reconstruction du pont sur le torrent Genin, Commune de Bex, RC 716d, route des Plans. Oui
Membre (5) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de La Rogivue et de Maracon. Oui
Membre (61) Projet de décret accordant un crédit de bouclement relatif aux travaux de construction de la prison de la Tuilière à Lonay et au remboursement du fonds d'acquisition relatif à l'achat et à l'aménagement de la parcelle No. 504. Oui
Membre (62) Projet de décret pour la réfection des logements pour étudiants de la Maison de Rhodanie, à Lausanne. Oui
Membre (73) EMPL modifiant la loi d'introduction dans le Canton de Vaud du Code civil suisse, règlement sur la surveillance des fondations, Directive DRUIDE Oui
Membre (77) Projet de décret accordant un 7e crédit pour les travaux de protection en vue de la conservation des sols (Glissements de terrains et éboulements de rochers). Oui
Membre (82) Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 Oui
Membre (83) Exposé des motifs et projet de lo Oui
Membre (97) Projet de décret concernant la dernière étape de reconstruction du tunnel de Jaman sur la ligne du chemin de fer Montreux-Oberland bernois (XVème convention d'améliorations techniques) Oui
Membre (97/M/201) Motion André Gasser et consorts - sans dépenser des centaines de milliers de francs d'étude, il est possible de trouver des solutions simples pour un lieu où les travaux de notre parlement pourront se dérouler dans de bonnes conditions, cela... Oui
Membre (97/M/204) Motion Daniel Bovet et consorts demandant que soit introduit dans le canton de Vaud le principe du bon scolaire : il s'agit du droit pour les parents de placer chacun de leurs enfants en âge de scolarité dans l'école de leur choix, et que de... Oui
Membre (97/M/217) Motion Madeleine Burnier sur la révision du droit de cité vaudois. Oui
Membre (99/MOT/052) Motion Raymonde Caffari et consorts pour l'instauration d'un véritable tournus entre tous les groupes politiques pour la présidence du Grand Conseil. Oui
Membre (99/MOT/078) Motion Alain Gilliéron et consorts concernant l'ouverture du parc informatique pédagogique de l'école publique vaudoise à la plate-forme PC. Oui
Membre Commission de vérification des titres d'éligibilités (session préliminaire d'avril 1998) Oui
Membre DGEO - Rattachement Lavey à St-Maurice VS Oui
Membre EMPD accordant un crédit d'étude complémentaire de la route H 144 Villeneuve-Bouveret et réponse à l'interpellation Luc Recordon concernant la Transchablaisienne Oui
Membre EMPD autorisant le Conseil d'Etat à vendre la parcelle No. 136 du cadastre de la Commune de Founex, propriété de l'Etat de Vaud, à dite commune pour le prix de Fr. 600'000.-- Oui
Membre EMPD modifiant le décret du 12 septembre 1994 créant un fonds d'acquisition de droits réels et d'immeubles de réserve Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les opérations effectuées durant l'exercice 1996-1998 par le fonds Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat zun crédit-cadre de 6,2 millions de francs pour l'octroi d'aides et d'indemnités en matière d'infrastructures forestières et de protection contre les dangers naturels. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret pour la reconstruction de la passerelle de Massongex sur le Rhône (ex RC 714) et du pont sur la Brinaz à Montagny près d'Yverdon (RC 269). Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi pour un établissement cantonal pour l'accueil en matière d'asile (Projet de transformation du statut juridique de la FAREAS en un établissement de droit public) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le po... Oui
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 1998-2002 Oui
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre Groupe de l'Union Démocratique du Centre du Grand Conseil 2012 - 2017 Oui
Membre News Letter Oui
Membre Projet de décret instaurant un jour fixe de séance hebdomadaire pour les séances du Grand Conseil et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Charles-Pascal Ghiringhelli et consorts tendant à instaurer un jour/soir fixe de séance hebdom... Oui
Membre Proposition de dix députés visant à étudier l'opportunité de créer un système de commissions spécialisées, cas échéant leur titre et leur mandat (art. 83 LGC), si possible avec demande de rapport au 15 juin 2002 à l'adresse de la commission ordinaire c... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport sur les conséquences économiques de la non reconduction des baux à loyers pour les constructions ... Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Xavier Koeb et consorts - Les bénéfices des sociétés d'électricité appartenant aux collectivités publiques profitent-ils réellement aux habitants-consommateurs ? Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Jean-Jacques Ambresin et consorts relative à l'utilisation de l'argent saisi dans le cadre de la lutte contre le trafic de la drogue Oui
Membre Réunion des membres de la COFIN, COGES, CSI Oui
Membre suppléant Commission du système d'information 2002-2007 Non
Membre suppléant Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle HES-SO 2007 - 2012 Non
Membre suppléant Délégation vaudoise à la commission interparlementaire des HES-SO et HES-S2. Oui
Président (91) DSE Oui
Président (00_MOT_086) Motion Doris Cohen-Dumani et consorts concernant les horaires préscolaires et scolaires et accueil des écoliers Oui
Président (01/MOT/120) Motion Laurent Ballif et consorts visant à soumettre à autorisation préalable les demandes de subventionnement des améliorations foncières (A.F.). Oui
Président (05/MOT/097) Motion Odile Jaeger Lanore et consorts pour une scolarisation obligatoire dès l'école enfantine. Oui
Président (265) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'évolution des améliorations foncières et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit en faveur des améliorations foncières. Oui
Président (378) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats - Philippe Paréaz visant à modifier la loi scolaire du 12 juin 1984 (Etat au 1er août 1997) afin de permettre aux autorités scolaires locales de mieux prévenir, lutter et sanctionner Oui
Président Exposé des motifs et projets de lois : - sur le droit de cité vaudois; - modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes; - modifiant la loi du 3 février 1998 sur le Grand Conseil. Oui
Président Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Francis Thévoz et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier une meilleure coordination interdépartementale et/ou une centralisation de la trésorerie cantonale. Oui
Président Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'intention du Grand Conseil concernant le programme législatif de mise en oeuvre de la nouvelle Constitution cantonale. Oui
Président du Groupe UDC Bureau du Grand Conseil élargi 2007 - 2012 Non
Président du Groupe UDC du Grand Conseil Monsieur Bureau du Grand Conseil élargi 2002-2003 Non
Président du Groupe union démocratique du centre du Grand Conseil 2002-2006 Monsieur Présidents des groupes politiques du Grand Conseil 2002-2007. Non
Vice-Président Commission de gestion 2017 - 2022 Non
Vice-Président Commission des finances 2007 - 2012 Oui

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