Membre du Grand Conseil

Anne Baehler Bech


Députée
Secrétaire générale Asloca

Arrondissement: Lausanne / Lausanne-Ville
Groupe politique: VER

Année de naissance: 1956
Année d'élection: 2002

Rue Davel 1
1097  Riex

Email privé: anne.baehler-bech(at)gc.vd.ch

Tel. privé: 021/799.27.83
Tel. prof.: 021/617.50.36
Natel: 076 531 67 80

Objets déposés

Lien Date de réception
Interpellation Anne Baehler Bech - Départ de MONSANTO : Quel impact sur la péréquation intercommunale ? 02.07.2019
Motion Anne Baehler Bech et consorts - Une avancée pour la protection du climat 07.05.2019
Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Quelles communes pour le 21ème siècle ? 02.04.2019
Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages 27.11.2018
Question orale Anne Baehler Bech - Quel usage le DIRH entend-il faire du remboursement de la Confédération suite à l'affaire "Car postal" ? 06.11.2018
Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages 27.03.2018
Interpellation Anne Baehler Bech - Qu'en est-il du sponsoring éducatif dans l'école publique vaudoise ? 29.08.2017
Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Une stratégie pour augmenter le taux de bâtiments assainis dans le canton 08.09.2015
Question orale Anne Baehler Bech - DFJC : quel délai pour répondre à un recours ? 05.05.2015
Interpellation Anne Baehler Bech - Disponibilité des terrains constructibles : quelles applications de l'article 15a alinéa 2 LAT ? 26.08.2014
Interpellation Anne Baehler Bech - Les conséquences des plateformes comme airbnb sur le marché du logement 26.08.2014
Interpellation Anne Baehler Bech - Qui payera les 600 millions d'Alpes vaudoises 2020? 24.09.2013
Postulat Anne Baehler Bech et consorts concernant le fonctionnement de l'ordre judiciaire - pour une plus grande souplesse 06.11.2012
Interpellation Anne Baehler Bech - Regroupement familial : les normes légales sont-elles respectées ? 17.01.2012
Interpellation Anne Baehler Bech - Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises 29.11.2011
Interpellation Anne Baehler Bech au nom du groupe des Verts concernant la mise au concours d'un poste de directeur général de l'environnement 28.06.2011
Interpellation Anne Baehler Bech - Prélèvement de l'impôt à la source sur le forfait d'entretien des requérants d'asile au bénéfice d'un permis provisoire ou comment décourager un requérant d'asile à prendre un emploi 01.06.2010
Question orale Anne Baehler Bech demandant au Conseil d'Etat quelles mesures il compte prendre pour utiliser les montants financiers accordés par le Conseil national et le Conseil des Etats afin de mettre en route un programme d'assainissement des bâtimen 03.03.2009
Réélection de trois juges suppléants au Tribunal cantonal 28.11.2008
Interpellation Anne Baehler Bech et consorts concernant le délai accordé par le SEVEN pour assainir les installations de chauffage à combustible non conformes 11.11.2008
Heure des questions n° 2 - Période N°8 - juin 2008, à 14 heures 24.06.2008
Heure des questions n° 1 - Période N°8 - juin 2008, à 14 heures 03.06.2008
Heure des questions - Période N°7 mai 2008, à 14 heures 13.05.2008
Heure des questions - période d'avril 2008, à 14 heures 01.04.2008
Heure des questions - Période N°5 de février 2008, à 14 heures 04.03.2008
Election complémentaire de 7 assesseurs à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. 26.02.2008
Heure des questions - période de février 2008, à 14 heures 05.02.2008
Election de cinq juges suppléants au Tribunal cantonal 29.01.2008
Election d'un juge au Tribunal neutre 29.01.2008
Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Anne Papilloud, nouvelle députée 29.01.2008
Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Nicolas Rochat, nouveau député 22.01.2008
Heure des questions - janvier 2008, à 14 heures 08.01.2008
Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Alessandra Silauri et de MM. Marc-Olivier Buffat, Patrick de Preux, José Durussel, nouveaux députés 08.01.2008
Election d'un juge à temps partiel (70%) au Tribunal cantonal. 18.12.2007
Election d'un juge à temps partiel (80%) au Tribunal cantonal. 18.12.2007
Heure des questions - Période N°3, séance du 11 décembre 2007, à 14 heures. 11.12.2007
Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme et MM. Stéphanie Apothéloz, Lucas Girardet, Michele Mossi et Pierre Guignard, nouveaux députés 04.12.2007
Election du Secrétaire général du Grand Conseil. 13.11.2007
Heure des questions - novembre 2007. 06.11.2007
Rapport d'activité 2007 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB). 06.11.2007
Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Christiane Jaquet-Berger, nouvelle députée. 30.10.2007
Heure des questions - octobre 2007, à 14 heures. 23.10.2007
Assermentation des quatre juges réelus et du juge réelu au Tribunal neutre, à 14 heures. 02.10.2007
Postulat Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments et de la loi sur l'énergie. 25.09.2007
Heure des questions - Période N°1, séance du 4 septembre 2007. 04.09.2007
Prestation de serment de Monsieur Bertrand Clot, député. 03.07.2007
Motion Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments et de la loi sur l'énergie. 21.03.2007
Postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en formation au logemen 28.11.2006
Motion Anne Baehler Bech et consorts demandant des modifications de la loi fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles (LPCBL). 10.01.2006
Motion Anne Baehler Bech et consorts demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise. 21.06.2005
Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Déplétion du pétrole - quelles incidences pour le canton ? 24.08.2004
Interpellation Anne Baehler Bech concernant l'usage ambigu du terme paritaire. 11.02.2003
Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Jean-François Cachin, nouveau député. 01.01.1900

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Groupes

Lien Nom
Membre (02/POS/001) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre sur pied une politique gériatrique du canton en matière de soins.
Membre Commission spécialisée des affaires judiciaires
Membre (04/POS/116) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Déplétion du pétrole - quelles incidences pour le canton ?
Membre (112) Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et rapports du CE au GC sur la motion Alain Gilliéron et consorts du 27 févri
Membre (237) DSE
Membre (459) DFIRE
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2012 - 2017
Membre (13_POS_032) Bendahan Samuel
Membre (126) DECS
Membre (500) DEC
Membre (13_POS_052) Dolivo Jean-Michel
Membre (15_POS_133) Pidoux Jean-Yves
Membre (17_POS_228) Hurni Véronique
Membre (19_POS_168) Jaccoud Jessica
Membre (38) DFIRE
Membre (69) DTE
Membre (60) DSAS
Membre Commission des finances 2017-2022
Membre Sous-commission COMOPAR - Fonctionnement et organisation
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction constitutionnelle et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy pour la mise en vigueur rapide de ...
Membre (85) EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes
Membre (336) dfjc
Membre (14_MOT_053) Cherbuin Amélie
Membre (15_MOT_063) Haldy Jacques
Membre (17_POS_240) Eggenberger Julien
Membre (100) Projet de loi modifiant celle du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) Projet de loi concernant l'élection des membres vaudois au Conseil des Etats Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et con...
Membre (200) Exposé des motifs et projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes.
Membre (02/MOT/017) Motion Albert Chapalay et consorts - Pour une véritable indépendance du Contrôle cantonal des finances en adéquation avec la future Constitution vaudoise.
Membre (242) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur la modification de l'article 74, 1er alinéa de...
Membre (09_MOT_090) Mossi Michele
Membre (440) DFJC
Membre (195) Exposé des motifs et projet
Membre (200) DINF
Membre (140) DFJC
Membre (15_POS_104)
Membre (298) DFJC
Membre (205) DECS
Membre (352) DIS
Membre (17_MOT_001) Melly Serge
Membre (19_POS_156) Attinger Doepper Claire
Membre (02/PRO/006) Proposition Jacques Haldy et consorts demandant la création d'une commission spécialisée sur la mise en oeuvre de la nouvelle constitution.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud aux sociétés de chauffage à distance Baulmescad S.A. à Baulmes et Chopag S.A. à Morges.
Membre Groupe de travail No 1 - Extracomopar
Membre Groupe d'audition des candidats aux élections judiciaires.
Membre (04/INI/016) Initiative Patrick de Preux et consorts portant sur la modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise.
Membre (237) Exposé des motifs et projet de loi sur l'emploi.
Membre (05/MOT/098) Motion Anne Baehler Bech et consorts demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise.
Membre (456) DFJC
Membre (330) DINT
Membre (319) DFJC
Membre (217) DINF
Membre (402) DFJC
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande 2012 - 2017
Membre Délégation chargée de l'élaboration de l'EMPD fiaxant le nombre des Juges cantonaux
Membre (337) DTE
Membre Commission chargée de la planification et du règlement de l'Assemblée constituante
Membre (153) DFIRE
Membre (12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan pluriannuel de développement stratégique (PPDS) lié aux contrats de prestations des unités pilotes.
Membre Commission extraparlementaire de la modernisation du Parlement (EXTRACOMOPAR)
Membre (13_INI_004) Rochat Fernandez Nicolas
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2007 - 2012
Membre (06_POS_232) Postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en form
Membre (10_MOT_118) Dolivo Jean-Michel
Membre (417) DSE
Membre (408) DEC
Membre (17) DFIRE
Membre (453) DINT
Membre (233) DIS
Membre (167) DFIRE
Membre (19_MOT_090) Baehler Bech Anne
Membre Commission thématique des pétitions 2017 - 2022
Membre (01/MOT/133) Motion Claude-André Fardel et consorts demandant au Conseil d'Etat la modification de l'article 14a de la Loi sur les finances de 1972 afin de créer un fond de rénovation constitué par les recettes des ventes occasionnelles d'immeubles.
Membre Exposé des motifs et projet de décret visant à prolonger de deux ans le délai pour soumettre au peuple l'initiative populaire tendant à supprimer l'imposition des successions et donations entre conjoints et en ligne directe descendante.
Membre Commission spécialisée de la modernisation du parlement
Membre Commission des naturalisations 2002-2007
Membre (153) Exposé des motifs et projet de loi et contre-projet à l'initiative populaire pour supprimer l'impôt sur les successions et donations en ligne directe descendante et entre conjoints et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Char...
Membre (05/MOT/112) Motion Philippe Leuba demandant l'introduction d'un faible émolument judiciaire dans les procédures devant le Tribunal des baux.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant au Centre hospitalier d'Yverdon-Chamblon (CHYC) de la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux urgents de maintenance de restructuration et d'agr...
Membre (388) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 4'920'000.- pour l'étude de la première étape du développement d'un Réseau express Régional vaudois, notamment par l'aménagement d'une halte ferroviaire à Prilly-Malley et Rapport ...
Membre (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur
Membre (08_INI_011) Initiative législative Grégoire Junod et consorts au sens de l'article 127 LGC modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975
Membre (83) Exposé des motifs et projet de lo
Membre Commission des finances 2007 - 2012
Membre Commission de haute surveillance sur le Tribunal cantonal 2011-2012
Membre (411) DINF
Membre Commission de présentation 2012 - 2017
Membre (15_MOT_073) Rochat Fernandez Nicolas
Membre (487) DFJC
Membre (14_MOT_043) Bolay Guy-Philippe
Membre (108) DFJC
Membre (14_MOT_046) Bolay Guy-Philippe
Membre (14_MOT_055) Chapalay Albert
Membre (321) DIS
Membre Appel pour une constitution qui a du souffle
Membre (19_INI_014) Durussel José
Membre (93) DFIRE
Membre (158) DFIRE
Membre Groupe Verts et indépendants du Grand Conseil 2002-2007
Membre Commission de présentation des membres de la Cour des comptes.
Membre (08_POS_095) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant les vestiges de la villa romaine d'Orbe et demandant si son propriétaire s'y intéresse encore
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux
Membre Sous - commission COFIN - DSAS (2007-2012)
Membre (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale Pour le droit à un salaire minimum
Membre (227) DFJC
Membre (348) DINT
Membre (GC 204) BUR
Membre (268) DFJC
Membre (16_POS_186) Rubattel Denis
Membre (16_POS_197) Jaccoud Jessica
Membre (18_MOT_033) Balet Stéphane
Membre (179) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE); - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (OJV); - le code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC); ...
Membre Exposé des motifs et projet de loi pour un établissement cantonal pour l'accueil en matière d'asile (Projet de transformation du statut juridique de la FAREAS en un établissement de droit public) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le po...
Membre (08_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique
Membre (10_POS_187) Schwaab Jean Christophe
Membre (08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation
Membre (279) DSAS
Membre (09_MOT_083) Schwaar Valérie
Membre (10_POS_229) Borel Bernard
Membre (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation
Membre Commission des finances 2012 - 2017
Membre (12_POS_001) Golaz Florence
Membre (18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence
Membre Groupe Verts du Grand Conseil 2007-2012
Membre (59) DSAS
Membre (18_MOT_046) Berthoud Alexandre

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
1ère vice-présidente Madame Bureau du Grand Conseil 2006 - 2007 Non
1ère vice-présidente Madame Bureau du Grand Conseil élargi 2006 - 2007 Non
2ème vice-présidente Madame Bureau du Grand Conseil 2005 - 2006 Non
2ème vice-présidente Bureau du Grand Conseil élargi 2005 - 2006 Oui
Constituante Constituante Madame Assemblée constituante du Canton de Vaud Non
Délégation du Grand Conseil Madame Exercice de la haute surveillance Oui
Député Députée au Grand Conseil Madame Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Députée au Grand Conseil Madame Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Députée au Grand Conseil Madame Grand Conseil du Canton de Vaud 2012 - 2017 Non
Députée Députée au Grand Conseil Madame Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre Constituant Madame Commission chargée de la planification et du règlement de l'Assemblée constituante Non
Membre Madame Groupe Vie associative de l'Assemblée constituante Oui
Membre Appel pour une constitution qui a du souffle Non
Membre Commission extraparlementaire de la modernisation du Parlement (EXTRACOMOPAR) Non
Membre Commission spécialisée de la modernisation du parlement Non
Membre Commission spécialisée des affaires judiciaires Non
Membre Commission des naturalisations 2002-2007 Non
Membre Délégation du Grand Conseil chargée d'élaborer un décret sur l'effectif des juges cantonaux Non
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant au Centre hospitalier d'Yverdon-Chamblon (CHYC) de la garantie d'un emprunt ainsi que la prise en charge du service de la dette pour financer les travaux urgents de maintenance de restructuration et d'agr... Non
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant la garantie de l'Etat de Vaud aux sociétés de chauffage à distance Baulmescad S.A. à Baulmes et Chopag S.A. à Morges. Non
Membre Groupe Verts du Grand Conseil 2007-2012 Non
Membre Groupe Verts du Grand Conseil 2012 - 2017 Non
Membre Groupe Verts et indépendants du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre Groupe d'audition des candidats aux élections judiciaires. Non
Membre (13_POS_052) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (153) DFIRE Oui
Membre (158) DFIRE Oui
Membre (15_POS_133) Pidoux Jean-Yves Oui
Membre (16_POS_197) Jaccoud Jessica Oui
Membre (17_POS_240) Eggenberger Julien Oui
Membre (18_INI_006) Bettschart-Narbel Florence Oui
Membre (18_MOT_046) Berthoud Alexandre Oui
Membre (19_INI_014) Durussel José Oui
Membre (19_MOT_090) Baehler Bech Anne Oui
Membre (19_POS_156) Attinger Doepper Claire Oui
Membre (19_POS_168) Jaccoud Jessica Oui
Membre (59) DSAS Oui
Membre (69) DTE Oui
Membre Adresses DINT voeux PHL pour 2012 Oui
Membre Commission de présentation des membres de la Cour des comptes. Oui
Membre Commission des finances 2017-2022 Oui
Membre Commission thématique des pétitions 2017 - 2022 Oui
Membre Délégation chargée de l'élaboration de l'EMPD fiaxant le nombre des Juges cantonaux Oui
Membre Députés Verts Oui
Membre Groupe Vert·e·s du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre Sous - commission COFIN - DSAS (2007-2012) Oui
Membre Sous - commission COFIN - DSAS (2012-2017) Oui
Membre (01/MOT/133) Motion Claude-André Fardel et consorts demandant au Conseil d'Etat la modification de l'article 14a de la Loi sur les finances de 1972 afin de créer un fond de rénovation constitué par les recettes des ventes occasionnelles d'immeubles. Oui
Membre (02/MOT/017) Motion Albert Chapalay et consorts - Pour une véritable indépendance du Contrôle cantonal des finances en adéquation avec la future Constitution vaudoise. Oui
Membre (02/POS/001) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat de mettre sur pied une politique gériatrique du canton en matière de soins. Oui
Membre (02/PRO/006) Proposition Jacques Haldy et consorts demandant la création d'une commission spécialisée sur la mise en oeuvre de la nouvelle constitution. Oui
Membre (04/INI/016) Initiative Patrick de Preux et consorts portant sur la modification de la loi sur la Banque Cantonale Vaudoise. Oui
Membre (04/POS/116) Postulat Anne Baehler Bech et consorts - Déplétion du pétrole - quelles incidences pour le canton ? Oui
Membre (05/MOT/098) Motion Anne Baehler Bech et consorts demandant une loi d'application de l'article 135 de la Constitution vaudoise. Oui
Membre (05/MOT/112) Motion Philippe Leuba demandant l'introduction d'un faible émolument judiciaire dans les procédures devant le Tribunal des baux. Oui
Membre (06_POS_232) Postulat Anne Baehler Bech et consorts demandant au Conseil d'Etat d'établir un rapport sur l'accès au logement des jeunes en formation et de présenter les mesures qu'il entend prendre pour améliorer et favoriser l'accès des jeunes en form Oui
Membre (08_INI_011) Initiative législative Grégoire Junod et consorts au sens de l'article 127 LGC modifiant la loi sur le logement du 9 septembre 1975 Oui
Membre (08_MOT_055) Motion Stéphane Montangero et consorts demandant des modifications de la Loi sur les auberges et les débits de boisson en vue de diminuer les nuisances nocturnes Oui
Membre (08_POS_095) Postulat Denis-Olivier Maillefer et consorts concernant les vestiges de la villa romaine d'Orbe et demandant si son propriétaire s'y intéresse encore Oui
Membre (08_POS_106) Postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique Oui
Membre (09_MOT_060) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour renforcer les droits des locataires dans la loi concernant la démolition, la transformation et la rénovation de maisons d'habitation Oui
Membre (09_MOT_070) Motion Florence Golaz au nom du groupe socialiste concernant l'école secondaire - passons à un système avec de véritables niveaux de formation Oui
Membre (09_MOT_083) Schwaar Valérie Oui
Membre (09_MOT_090) Mossi Michele Oui
Membre (100) Projet de loi modifiant celle du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) .Projet de loi concernant l'élection des membres vaudois au Conseil des Etats Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Olivier Feller et con... Oui
Membre (108) DFJC Oui
Membre (10_MOT_118) Dolivo Jean-Michel Oui
Membre (10_POS_187) Schwaab Jean Christophe Oui
Membre (10_POS_229) Borel Bernard Oui
Membre (112) Exposé des motifs et projet de loi sur la formation professionnelle (LVFPR) et projet de loi modifiant la loi du 27 mars 2007 sur les préfets et les préfectures (LPréf) et rapports du CE au GC sur la motion Alain Gilliéron et consorts du 27 févri Oui
Membre (114) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil présentant un bilan de la mise en oeuvre de la Constitution du 14 avril 2003 du Canton de Vaud, cinq ans après son entrée en vigueur Oui
Membre (12) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan pluriannuel de développement stratégique (PPDS) lié aux contrats de prestations des unités pilotes. Oui
Membre (126) DECS Oui
Membre (12_POS_001) Golaz Florence Oui
Membre (13_INI_004) Rochat Fernandez Nicolas Oui
Membre (13_POS_032) Bendahan Samuel Oui
Membre (140) DFJC Oui
Membre (14_MOT_043) Bolay Guy-Philippe Oui
Membre (14_MOT_046) Bolay Guy-Philippe Oui
Membre (14_MOT_053) Cherbuin Amélie Oui
Membre (14_MOT_055) Chapalay Albert Oui
Membre (153) Exposé des motifs et projet de loi et contre-projet à l'initiative populaire pour supprimer l'impôt sur les successions et donations en ligne directe descendante et entre conjoints et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Char... Oui
Membre (15_MOT_063) Haldy Jacques Oui
Membre (15_MOT_073) Rochat Fernandez Nicolas Oui
Membre (15_POS_104) Oui
Membre (167) DFIRE Oui
Membre (16_POS_186) Rubattel Denis Oui
Membre (17) DFIRE Oui
Membre (179) Exposé des motifs et projets de lois modifiant : - la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE); - la loi du 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (OJV); - le code de procédure civile du 14 décembre 1966 (CPC); ... Oui
Membre (17_MOT_001) Melly Serge Oui
Membre (17_POS_228) Hurni Véronique Oui
Membre (18_MOT_022) Devaud Grégory Oui
Membre (18_MOT_033) Balet Stéphane Oui
Membre (195) Exposé des motifs et projet Oui
Membre (196) Exposé des motifs et projet de decret portant sur la validité de l'initiative populaire cantonale Pour le droit à un salaire minimum Oui
Membre (200) DINF Oui
Membre (200) Exposé des motifs et projet de décret sur l'incitation financière aux fusions de communes. Oui
Membre (205) DECS Oui
Membre (217) DINF Oui
Membre (227) DFJC Oui
Membre (233) DIS Oui
Membre (237) DSE Oui
Membre (237) Exposé des motifs et projet de loi sur l'emploi. Oui
Membre (242) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP) et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur la modification de l'article 74, 1er alinéa de... Oui
Membre (261) DEC Oui
Membre (268) DFJC Oui
Membre (279) DSAS Oui
Membre (298) DFJC Oui
Membre (319) DFJC Oui
Membre (321) DIS Oui
Membre (330) DINT Oui
Membre (336) dfjc Oui
Membre (337) DTE Oui
Membre (348) DINT Oui
Membre (352) DIS Oui
Membre (38) DFIRE Oui
Membre (388) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 4'920'000.- pour l'étude de la première étape du développement d'un Réseau express Régional vaudois, notamment par l'aménagement d'une halte ferroviaire à Prilly-Malley et Rapport ... Oui
Membre (402) DFJC Oui
Membre (408) DEC Oui
Membre (411) DINF Oui
Membre (417) DSE Oui
Membre (440) DFJC Oui
Membre (453) DINT Oui
Membre (456) DFJC Oui
Membre (459) DFIRE Oui
Membre (487) DFJC Oui
Membre (500) DEC Oui
Membre (60) DSAS Oui
Membre (83) Exposé des motifs et projet de lo Oui
Membre (85) EMPL modifiant la loi du 7 décembre 2004 sur les fusions de communes et le décret du 25 janvier 2005 sur l'incitation financière aux fusions de communes Oui
Membre (93) DFIRE Oui
Membre (GC 204) BUR Oui
Membre Commission de haute surveillance sur le Tribunal cantonal 2011-2012 Oui
Membre Commission de présentation 2012 - 2017 Oui
Membre Commission des finances 2007 - 2012 Oui
Membre Commission des finances 2012 - 2017 Oui
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2007 - 2012 Oui
Membre Commission thématique des affaires judiciaires 2012 - 2017 Oui
Membre Délégation du Grand Conseil pour l'élaboration du décret fixant le nombre de juges cantonaux Oui
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande 2012 - 2017 Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret visant à prolonger de deux ans le délai pour soumettre au peuple l'initiative populaire tendant à supprimer l'imposition des successions et donations entre conjoints et en ligne directe descendante. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi pour un établissement cantonal pour l'accueil en matière d'asile (Projet de transformation du statut juridique de la FAREAS en un établissement de droit public) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le po... Oui
Membre Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction constitutionnelle et modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy pour la mise en vigueur rapide de ... Oui
Membre Groupe de travail No 1 - Extracomopar Oui
Membre Sous-commission COMOPAR - Fonctionnement et organisation Oui
Membre de la CTH4 Constituante Madame Commission thématique n°4 - droits politiques Oui
Membre de la délégation VD Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande 2012 - 2017 Oui
Membre du Comité de l'AC Constituante Madame Comité de l'Assemblée constituante Oui
Membre du GT1/CTH4 Constituante Madame Groupe de travail n°1 de la commission thématique n°4 Oui
Prlésidente (09_MOT_062) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour une charte en faveur d'achats publics équitables Oui
Présidente (02/MOT/015) Motion Philippe Leuba visant à supprimer l'impôt extraordinaire prélevé sur la vente en détail de tabac (art. 10 projet de loi sur l'impôt). Non
Présidente (16_POS_163) Thalmann Muriel Oui
Présidente (19_MOT_071) Dolivo Jean-Michel Oui
Présidente (19_POS_137) Marion Axel Oui
Présidente (02/INI/002) Initiative législative André Delacour et consorts invitant le Conseil d'Etat à déposer auprès de l'Assemblée fédérale, en application de l'art.160 al.1 de la Constitution fédérale, une initiative ayant le contenu ci-après : La Constituti... Oui
Présidente (04/POS/119) Postulat Roger Nordmann et consorts demandant l'adaptation du tarif des notaires à la réalité économique. Oui
Présidente (09_POS_146) Chevalley Christine Oui
Présidente (129) DEIS Oui
Présidente (13_POS_028) Neirynck Jacques Oui
Présidente (15_POS_130) Oui
Présidente (167) Exposé des motifs et projet de décret prolongeant d'un an le délai pour soumettre l'initiative Ecole 2010 Oui
Présidente (16_POS_164) Eggenberger Julien Oui
Présidente (17_MOT_008) Dolivo Jean-Michel Oui
Présidente (310) Oui
Présidente (96) DFJC Oui
Présidente (97) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité de l'initiative populaire Ecole 2010 et Projet de décret constatant la validité de cette initiative Oui
Présidente Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (2007 - 2012) Oui
Présidente Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande 2007 - 2012 Oui
Présidente du Grand Conseil Présidente du Grand Conseil Madame la Présidente Bureau du Grand Conseil 2007 - 2012 Non
Présidente du Grand Conseil Bureau du Grand Conseil élargi 2007 - 2012 Non
Vice-Présidente Commission de présentation 2017 - 2022 Oui
présidente dél. VD Bureau de la Commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande Oui

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