Membre du Grand Conseil

Olivier Gfeller


Député
Municipal

Arrondissement: Riviera - PdE / Vevey
Groupe politique: SOC

Année de naissance: 1967
Année d'élection: 2017

Grand-Rue 5
1820  Montreux

Email privé: olivier.gfeller(at)gc.vd.ch
Email prof.: olivier.gfeller(at)montreux.ch

Tel. privé: 021/961.34.68
Tel. prof.: 021/989.87.20
Natel: 079 508 41 64

Objets déposés

Lien Date de réception
Interpellation Olivier Gfeller et consort - Oeuvres en prêt au Musée Eugène Burnand 30.10.2018
Question Olivier Gfeller au nom des commissaires socialistes de la commission 09_228 sur les tutelles et curatelles 16.12.2009
Détermination sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant le point de vue du Conseil d'Etat sur la possible perte d'un patrimoine radiophonique vaudois 02.06.2009
Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs 12.05.2009
Question orale Olivier Gfeller concernant les récoltes d'armes 05.05.2009
Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant le point de vue du Conseil d'Etat sur la possible perte d'un patrimoine radiophonique vaudois 27.01.2009
Question orale Olivier Gfeller au sujet d'une carte des dangers naturels établis récemment pour la commune de Veytaux 04.11.2008
Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels 24.06.2008
Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection 08.04.2008
Détermination sur réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller demandant au Conseil d'Etat des précisions concernant la procédure de mise sous protection du périmètre de Chillon. 11.03.2008
Interpellation Olivier Gfeller et consorts concernant la fermeture du siège de la BCV de Clarens 05.02.2008
Interpellation Olivier Gfeller demandant au Conseil d'Etat des précisions concernant la procédure de mise sous protection du périmètre de Chillon. 20.11.2007
Question Olivier Gfeller concernant l'avenir d'un réfugié togolais renvoyé dans son pays. 11.09.2007
Résolution sur Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller demandant au Conseil d'Etat de clarifier la situation dans le domaine de la lutte contre la xénophobie, le racisme et les extrémismes qui leur sont liés 24.10.2006
Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale. 07.02.2006
Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat d'encourager l'écologie industrielle. 27.09.2005
Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant des précisions sur quelques "révélations" faites par le SPOP au sujet des requérants emprisonnés : l'information se veut-elle objective ou s'agit-il d'une simple propagande UDC ? 05.04.2005
Interpellation Olivier Gfeller et consorts concernant l'institution "La Branche" à Savigny. 26.10.2004
Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat des précisions sur le licenciement des laborantines de l'Hôpital de la Providence à Vevey. 06.07.2004
Résolution Olivier Gfeller sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de faire le point sur l'autorisation accordée à des mineurs d'emporter des armes de guerre à domicile. 25.11.2003
Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de clarifier la situation dans le domaine de la lutte contre la xénophobie, le racisme et les extrémismes qui leur sont liés. 28.10.2003
Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat que le travail éducatif et les tâches ménagères soient reconnus lors de l'engagement de nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs dans notre administration. 27.05.2003
Interpellation Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de faire le point sur l'autorisation accordée à des mineurs d'emporter des armes de guerre à domicile. 28.01.2003

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Groupes

Lien Nom
Membre (03/POS/056) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat que le travail éducatif et les tâches ménagères soient reconnus lors de l'engagement de nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs dans notre administration.
Membre (232) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mariela Muri-Guirales pour l'élaboration d'une loi "pour une véritable assurance-maternité dans le canton de Vaud" et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Doris Cohen-Dumani et cons...
Membre (275) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et de Donatyre.
Membre (06/POS/186) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement.
Membre (361) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1979 sur la pêche, la loi du 28 février 1989 sur la faune et la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire.
Membre (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire
Membre (08_POS_078) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies
Membre (226) DINT
Membre (5) DTE
Membre (17) DIS
Membre (7) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 26 août 2003 accordant un crédit pour la protection des eaux contre la pollution et Réponse du Conseil d'Etat à la question Albert Chapalay au sujet d'un crédit pour la protection des eau...
Membre (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel
Membre (158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique
Membre (177) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire)
Membre (38) DFIRE
Membre (53) DTE
Membre (79) DFIRE
Membre (119) DEIS
Membre (19_MOT_088) Buffat Marc-Olivier
Membre (143) DFIRE
Membre (19_MOT_103) Courdesse Régis
Membre (53) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR).
Membre (105) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réponse aux interpellations Odile Jaeger et Michel Golay en matière de toxicomanie, suite à un projet de local d'injection pour toxicomanes à Lausanne.
Membre (114) Exposé des motifs et projet des motifs accordant un crédit d'ouvrage pour la construction de la route H144 Villeneuve-Le Bouveret, section Rennaz-Les Evouettes (partie vaudoise).
Membre (03/POS/071) Postulat Georges Glatz et consorts demandant d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire à but préventif, des visites de casses automobiles pour deux catégories de conducteurs, les élèves conducteurs et les usagers qui commetten...
Membre (03/POS/069) Postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de 1er accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Vaud.
Membre (218) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Cornut et consorts sur le soutien financier accordé par l'Etat aux entreprises privées.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 8'917'000.- pour assurer le subventionnement des travaux réalisés et payés par les communes jusqu'à fin 2003 en matière de constructions scolaires.
Membre (332) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat.
Membre (07_MOT_140) Motion Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique
Membre (60) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise
Membre (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'180'000 pour les études relatives à la construction de l'établissement de détention pour les mineurs hommes et femmes et un crédit de CHF 1'000'000 pour l'acqui
Membre (09_POS_146) Chevalley Christine
Membre (18_POS_072) Luccarini Yvan
Membre (106) DFIRE
Membre (19_INI_014) Durussel José
Membre (02/MOT/006) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le Service des automobiles et de la navigation dispose dans les plus brefs délais des adaptations nécessaires en matière de personnel et d'équipement, afin d'empêcher toute velléité de privat...
Membre (02/POS/026) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile.
Membre (04/POS/123) Postulat Bernard Martin et consorts demandant un accompagnement en agriculture en vue d'équilibrer la rationalisation.
Membre (05/POS/164) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures utiles au développement de la biomasse et à l'encouragement de l'usage de sources d'énergie qui peuvent en être tirées.
Membre (06_MOT_131) Motion Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2007-2012
Membre (25) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (3ème période) 2008 - 2011 des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny
Membre (08_POS_060) Postulat Olivier Feller et consorts intitulé des bus scolaires pour tous
Membre (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud
Membre (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans
Membre (174) Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP)
Membre (153) DSE
Membre (10_MOT_097) Christen Jérôme
Membre (11) DIS
Membre (54) DTE
Membre (18_MOT_045) Glauser Krug Sabine
Membre (122) DEIS
Membre (19_POS_147) Thalmann Muriel
Membre Exposé des motifs et projet de décret visant à prolonger de deux ans le délai pour soumettre au peuple l'initiative populaire tendant à supprimer l'imposition des successions et donations entre conjoints et en ligne directe descendante.
Membre (02/MOT/005) Motion François Marthaler - Pour une contribution temporaire des grandes fortunes au rétablissement des finances publiques, sixième tour de roue en direction du développement durable.
Membre (03/MOT/029) Motion Georges Glatz et consorts demandant que le registre des intérêts des députés soit mis sur le site de l'Etat de Vaud.
Membre (191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI).
Membre (04/POS/133) Postulat François Brélaz et consorts concernant l'utilisation de l'argent obtenu par le vente de l'or de la BNS.
Membre (06_INI_028) Initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20
Membre (82) Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991
Membre (110) Révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE)
Membre (93) DFIRE
Membre Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984,- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985, - la loi sur la formation professionnelle du 19 septembre 1990, et - la loi sur la haute écol...
Membre (03/MOT/042) Motion André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles".
Membre (03/POS/090) Postulat Edna Chevalley et consorts en faveur de la création d'un poste d'infirmière cantonale au sein du DSAS.
Membre (251) Exposé des motifs et projets de lois : - sur la dation en paiement d'impôts (LDPI) - modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et d'impôt sur les successions et donations (LMSD) - modif...
Membre (6) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Gabriel Poncet et consorts sur la révision à la baisse des standards pris en considération par l'Etat pour ses dépenses concernant plus particulièrement les constructions, les équipements, l'entretien des bât
Membre (07_POS_033) Postulat du Groupe libéral et consorts demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat
Membre (08_POS_057) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection
Membre Commission thématique des affaires extérieures 2017 - 2022
Membre (18_POS_041) Chapuisat Jean-François
Membre (19_POS_146) Jaccard Nathalie
Membre (59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson.
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 20 millions (2003-2006) pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat.
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Sommet du G8 d'Evian Réponse complémentaire à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp !
Membre (134) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 17'900'000.-- pour financer les travaux de la première phase, urgente (rentrées d'août 2004 et 2005), de réaménagement et d'extension des locaux du Gymnase de Burier, à la...
Membre (174) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Pour une caisse vaudoise d'assurance maladie de base".
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales et soumette au Grand Conseil les modifications de loi nécessaires à la promotion du bois indigène dans la co...
Membre (05/POS/141) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat de déclarer le canton de Vaud "zone hors A.G.C.S" dans l'attente d'un véritable débat public aux Chambres Fédérales impliquant la pleine participation des collectivités locales...
Membre (06/POS/194) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale.
Membre (06/MOT/121) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la mise en place d'une médiation pour les litiges de consommation.
Membre (135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Martial Gottraux demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport relatif à sa politique en matière de conditions de travail dans les institutions subventionnées
Membre (192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommag
Membre Commission de présentation 2017 - 2022
Membre (378) DTE
Membre (388) DECS
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2002-2007
Membre (194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant : - l'abrogation du règlement du 29 octobre 1943 concernant la procédure de rachat des amendes - la modification de la loi sur l'exécution des cond...
Membre (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant - la loi fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles (LPCBL) - la loi d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le ...
Membre (46) Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Gfeller, etc
Membre (07_INI_006) Initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs
Membre (93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley
Membre (140) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux
Membre (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels
Membre (09_POS_135) Labouchère Catherine
Membre (228) DSE
Membre (10_POS_176) Nicolet Jacques
Membre (18_MOT_029) Van Singer Christian
Membre (105) DTE
Membre (114) DEIS
Membre (19_POS_157) Porchet Léonore
Membre (170) DEIS

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Titres et fonctions

Lien Titre Vocatif Groupe En exercice
Ancien député Array Non
Délégation du Canton de Vaud Monsieur Commission interparlementaire sur les conventions scolaires (HARMOS et convention scolaire romande). Oui
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2002 - 2007 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2007 - 2012 Non
Député Député au Grand Conseil Monsieur Grand Conseil du Canton de Vaud 2017 - 2022 Oui
Membre (06_INI_028) Initiative législative Claude-André Fardel et consorts auprès des Chambres fédérales demandant au Conseil fédéral d'établir un calendrier de substitution de l'essence légère par du bioéthanol par paliers et jusqu'à concurrence de 20 Non
Membre (158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique Non
Membre Ancien-ne-s député-e-s invité-e-s à l'inauguration du Nouveau parlement vaudois Non
Membre Délégation vaudoise à la commission interparlementaire de contrôle de la convention scolaire romande 2007 - 2012 Non
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 20 millions (2003-2006) pour financer le rattrapage de l'entretien différé des bâtiments propriété de l'Etat. Non
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2002-2007 Non
Membre (105) DTE Oui
Membre (106) DFIRE Oui
Membre (114) DEIS Oui
Membre (122) DEIS Oui
Membre (143) DFIRE Oui
Membre (170) DEIS Oui
Membre (18_MOT_045) Glauser Krug Sabine Oui
Membre (18_POS_041) Chapuisat Jean-François Oui
Membre (18_POS_072) Luccarini Yvan Oui
Membre (19_INI_014) Durussel José Oui
Membre (19_MOT_088) Buffat Marc-Olivier Oui
Membre (19_MOT_103) Courdesse Régis Oui
Membre (19_POS_146) Jaccard Nathalie Oui
Membre (19_POS_147) Thalmann Muriel Oui
Membre (19_POS_157) Porchet Léonore Oui
Membre Commission de présentation 2017 - 2022 Oui
Membre Commission thématique des affaires extérieures 2017 - 2022 Oui
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2017 - 2022 Oui
Membre (02/MOT/005) Motion François Marthaler - Pour une contribution temporaire des grandes fortunes au rétablissement des finances publiques, sixième tour de roue en direction du développement durable. Oui
Membre (02/MOT/006) Motion Josef Zisyadis et consorts demandant que le Service des automobiles et de la navigation dispose dans les plus brefs délais des adaptations nécessaires en matière de personnel et d'équipement, afin d'empêcher toute velléité de privat... Oui
Membre (02/POS/026) Postulat Mireille Aubert et consorts demandant au Conseil d'Etat de favoriser le maintien des personnes âgées à leur domicile. Oui
Membre (03/MOT/029) Motion Georges Glatz et consorts demandant que le registre des intérêts des députés soit mis sur le site de l'Etat de Vaud. Oui
Membre (03/MOT/042) Motion André Delacour et consorts pour les lois vaudoises "romandocompatibles". Oui
Membre (03/POS/056) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat que le travail éducatif et les tâches ménagères soient reconnus lors de l'engagement de nouvelles collaboratrices et de nouveaux collaborateurs dans notre administration. Oui
Membre (03/POS/069) Postulat Mireille Aubert en faveur de la création d'un centre de 1er accueil pour mineurs non accompagnés (MNA) dans le canton de Vaud. Oui
Membre (03/POS/071) Postulat Georges Glatz et consorts demandant d'étudier la pertinence et la faisabilité d'introduire à but préventif, des visites de casses automobiles pour deux catégories de conducteurs, les élèves conducteurs et les usagers qui commetten... Oui
Membre (03/POS/090) Postulat Edna Chevalley et consorts en faveur de la création d'un poste d'infirmière cantonale au sein du DSAS. Oui
Membre (04/POS/123) Postulat Bernard Martin et consorts demandant un accompagnement en agriculture en vue d'équilibrer la rationalisation. Oui
Membre (04/POS/133) Postulat François Brélaz et consorts concernant l'utilisation de l'argent obtenu par le vente de l'or de la BNS. Oui
Membre (05/POS/141) Postulat Olivier Forel et consorts demandant au Conseil d'Etat de déclarer le canton de Vaud "zone hors A.G.C.S" dans l'attente d'un véritable débat public aux Chambres Fédérales impliquant la pleine participation des collectivités locales... Oui
Membre (05/POS/164) Postulat Jean-Michel Favez et consorts demandant au Conseil d'Etat de prendre toutes les mesures utiles au développement de la biomasse et à l'encouragement de l'usage de sources d'énergie qui peuvent en être tirées. Oui
Membre (06/MOT/121) Motion Michèle Gay Vallotton et consorts demandant la mise en place d'une médiation pour les litiges de consommation. Oui
Membre (06/POS/186) Postulat Jacques-André Haury et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les mesures que prend l'Université pour garantir l'objectivité scientifique dans la recherche médicale et dans l'enseignement. Oui
Membre (06/POS/194) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale. Oui
Membre (06_MOT_131) Motion Philippe Leuba et consorts demandant l'adoption d'un cadre légal interdisant ou tout au moins régissant la pose et le recours aux distributeurs de seringues destinées aux toxicomanes Oui
Membre (07_INI_006) Initiative du groupe libéral demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale pour permettre aux étudiants dont la Suisse a financé des études, de devenir des travailleurs Oui
Membre (07_MOT_140) Motion Yves Ferrari et consorts pour une plus grande participation démocratique Oui
Membre (07_POS_033) Postulat du Groupe libéral et consorts demandant une feuille de route pour la législature sur le flux du personnel de l'Etat Oui
Membre (07_POS_262) Postulat Alain Gilliéron et consorts en faveur d'une école secondaire sans voies différenciées jusqu'à la fin de la scolarité obligatoire Oui
Membre (08_POS_057) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur les monuments qui pourraient bénéficier d'un périmètre de protection Oui
Membre (08_POS_060) Postulat Olivier Feller et consorts intitulé des bus scolaires pour tous Oui
Membre (08_POS_078) Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour un bilan de la politique cantonale en matière de prévention et de lutte contre les toxicomanies Oui
Membre (08_POS_101) Postulat Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une véritable politique du personnel Oui
Membre (09_POS_111) Postulat Philippe Martinet et consorts au sujet des enclaves résidentielles fermées dans le canton de Vaud Oui
Membre (09_POS_135) Labouchère Catherine Oui
Membre (09_POS_146) Chevalley Christine Oui
Membre (105) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la réponse aux interpellations Odile Jaeger et Michel Golay en matière de toxicomanie, suite à un projet de local d'injection pour toxicomanes à Lausanne. Oui
Membre (10_MOT_097) Christen Jérôme Oui
Membre (10_POS_176) Nicolet Jacques Oui
Membre (11) DIS Oui
Membre (110) Révision de la loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH), de la loi sur la santé publique (LSP) ainsi que la loi sur la distribution de l'eau (LDE) Oui
Membre (114) Exposé des motifs et projet des motifs accordant un crédit d'ouvrage pour la construction de la route H144 Villeneuve-Le Bouveret, section Rennaz-Les Evouettes (partie vaudoise). Oui
Membre (119) DEIS Oui
Membre (134) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de Fr. 17'900'000.-- pour financer les travaux de la première phase, urgente (rentrées d'août 2004 et 2005), de réaménagement et d'extension des locaux du Gymnase de Burier, à la... Oui
Membre (135) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Martial Gottraux demandant au Conseil d'Etat de soumettre au Grand Conseil un rapport relatif à sa politique en matière de conditions de travail dans les institutions subventionnées Oui
Membre (140) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les participations de l'Etat des communes à des personnes morales (LPECPM) et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'initiative législative Jean-Yves Pidoux Oui
Membre (146) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 3'180'000 pour les études relatives à la construction de l'établissement de détention pour les mineurs hommes et femmes et un crédit de CHF 1'000'000 pour l'acqui Oui
Membre (153) DSE Oui
Membre (162) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat la création d'un cadastre des déchets industriels Oui
Membre (17) DIS Oui
Membre (174) Exposé des motifs et projet de loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIFLP) Oui
Membre (174) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire cantonale "Pour une caisse vaudoise d'assurance maladie de base". Oui
Membre (177) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 12'700'000.- pour le renforcement au trafic 40t du solde des ouvrages de la RC 705a (Col des Mosses - axe 40t prioritaire) Oui
Membre (184) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts concernant la régulation des harles bièvres, des hérons cendrés et des grands cormorans Oui
Membre (18_MOT_018) Buffat Marc-Olivier Oui
Membre (18_MOT_029) Van Singer Christian Oui
Membre (191) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 1985 sur l'enseignement secondaire supérieur (création de l'OPTI). Oui
Membre (192) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce que le délai de prescription de droit public vaudois en matière de responsabilité médicale soit fixé à cinq ans dès la connaissance du dommag Oui
Membre (194) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Chollet et consorts demandant : - l'abrogation du règlement du 29 octobre 1943 concernant la procédure de rachat des amendes - la modification de la loi sur l'exécution des cond... Oui
Membre (218) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Cornut et consorts sur le soutien financier accordé par l'Etat aux entreprises privées. Oui
Membre (226) DINT Oui
Membre (228) DSE Oui
Membre (232) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Mariela Muri-Guirales pour l'élaboration d'une loi "pour une véritable assurance-maternité dans le canton de Vaud" et Réponse du Conseil d'Etat à la résolution Doris Cohen-Dumani et cons... Oui
Membre (25) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit cadre de CHF 8'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux d'entretien lourd (3ème période) 2008 - 2011 des bâtiments de l'Université de Lausanne-Dorigny Oui
Membre (251) Exposé des motifs et projets de lois : - sur la dation en paiement d'impôts (LDPI) - modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et d'impôt sur les successions et donations (LMSD) - modif... Oui
Membre (261) DEC Oui
Membre (275) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et de Donatyre. Oui
Membre (28) Exposé des motifs et projet de loi modifiant - la loi fixant la procédure dans les contestations relatives aux baux à loyer immobiliers et aux baux à ferme non agricoles (LPCBL) - la loi d'application de la loi fédérale du 4 octobre 1985 sur le ... Oui
Membre (332) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat. Oui
Membre (361) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 29 novembre 1979 sur la pêche, la loi du 28 février 1989 sur la faune et la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire. Oui
Membre (378) DTE Oui
Membre (38) DFIRE Oui
Membre (388) DECS Oui
Membre (46) Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Gfeller, etc Oui
Membre (5) DTE Oui
Membre (53) DTE Oui
Membre (53) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la Convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR). Oui
Membre (54) DTE Oui
Membre (59) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage pour financer la réalisation de la seconde étape des travaux de restauration de l'église Saint-Jean-Baptiste, à Grandson. Oui
Membre (6) Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Gabriel Poncet et consorts sur la révision à la baisse des standards pris en considération par l'Etat pour ses dépenses concernant plus particulièrement les constructions, les équipements, l'entretien des bât Oui
Membre (60) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Kohli et consorts demandant au Conseil d'Etat de se déterminer sur les études mettant en cause la pédagogie constructiviste en vigueur dans l'Ecole vaudoise Oui
Membre (7) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 26 août 2003 accordant un crédit pour la protection des eaux contre la pollution et Réponse du Conseil d'Etat à la question Albert Chapalay au sujet d'un crédit pour la protection des eau... Oui
Membre (79) DFIRE Oui
Membre (82) Exposé des motifs et projet de décret d'application de la modification du 5 octobre 2007 de la loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR) du 4 octobre 1991 Oui
Membre (93) DFIRE Oui
Membre (93) Exposé des motifs et projet de décret accordant un prêt conditionnellement remboursable de 39.9 millions de francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour la construction de la halte de Prilly-Malley Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de Fr. 8'917'000.- pour assurer le subventionnement des travaux réalisés et payés par les communes jusqu'à fin 2003 en matière de constructions scolaires. Oui
Membre Exposé des motifs et projet de décret visant à prolonger de deux ans le délai pour soumettre au peuple l'initiative populaire tendant à supprimer l'imposition des successions et donations entre conjoints et en ligne directe descendante. Oui
Membre Exposé des motifs et projets de lois modifiant :- la loi scolaire du 12 juin 1984,- la loi sur l'enseignement secondaire supérieur du 17 septembre 1985, - la loi sur la formation professionnelle du 19 septembre 1990, et - la loi sur la haute écol... Oui
Membre Groupe Socialiste du Grand Conseil 2007-2012 Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Sommet du G8 d'Evian Réponse complémentaire à l'interpellation Philippe Martinet - Coûts et mesures liés à la sécurité du G8, transparence svp ! Oui
Membre Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Blaise Baumann et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales et soumette au Grand Conseil les modifications de loi nécessaires à la promotion du bois indigène dans la co... Oui
Président (18_POS_058) Bezençon Jean-Luc Oui
Président (03/MOT/033) Motion Jacques Perrin et consorts demandant l'homologation vaudoise des machines à sous d'adresse. Oui
Président (06/POS/214) Postulat Denis Bouvier et consorts demandant au Conseil d'Etat un rapport sur la politique ou les politiques dites des Ressources humaines conduite (s) au sein des administrations cantonales relevant des pouvoirs législatif, exécutif et ju... Oui
Président (07_INI_001) Initiative Josef Zisyadis et consorts demandant la modification de la Constitution vaudoise afin d'y inscrire le droit de vote et d'éligibilité des étrangers sur le plan cantonal Oui
Président (07_POS_254) Postulat Frédéric Haenni et consorts demandant au Conseil d'Etat de s'inspirer de l'exemple de la Confédération et de délocaliser progressivement une partie de son administration Oui
Président (08_POS_085) Postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud Oui
Président (09_POS_139) Chevalley Isabelle Oui
Président (101) DEIS Oui
Président (28) DTE Oui
Président (64) Exposé des motifs et projet de décret relatif à l'adoption des montants maxima d'engagements annuels par voie de cautionnements, de prêts et d'arrière-cautionnements au titre de la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique Oui
Président (80) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 novembre 1954 sur les allocations familiales. Oui

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