Envoi du jeudi 1 septembre 2011
Ordre du jour de la séance du mardi 6 septembre (pdf, 18.05 Ko) (pdf)
Dépôts du mardi 30 août 2011:
(11_INI_043) (pdf, 82 Ko) Initiative législative parlementaire Jean Christophe Schwaab demandant une prime annuelle de 1800.- Fr. pour tous les apprentis vaudois.
(11_INT_533) (pdf, 20 Ko) Interpellation Philippe Grobéty et consorts - Quelle aide pour l'économie touristique ?
(11_INT_534) (pdf, 34 Ko) Interpellation Jacques-André Haury au sujet de l'arrêté du 29 juin 2011 sur la planification hospitalière : quand l'idéologie alimente l'étourderie.
(11_POS_255) (pdf, 82 Ko) Postulat Christa Calpini - Un jeune bien formé mérite d'être aidé pour trouver son premier emploi.
Rapports de commission:
(384) (pdf, 189 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat relatif à l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise et
Projets de lois modifiant
- la loi du 17 novembre 1975 sur la police cantonale (LPol)
- la loi du 3 décembre 1940 sur la police judiciaire (LPJu)
- la loi du 28 février 1956 sur les communes (LC)
- la loi du 25 novembre 1974 sur la circulation routière (LVCR)
et
Projet de décret sur le financement de la réforme policière.
(385) (pdf, 36 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projets de
- loi sur une assurance perte de gain maladie pour les bénéficiaires d'indemnités de chômage et
- loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance obligatoire perte de gain en cas de maladie dans le Canton de Vaud.
(385) (pdf, 31 Ko) Rapport de la minorité de la commission.
(385) (pdf, 69 Ko)Tableau miroir en vue du 1er débat.
(387) (pdf, 21 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises.
(389) (pdf, 22 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
EMPD autorisant le Conseil d'Etat à aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-
Texte du Conseil d'Etat:
(09_INT_260) (pdf, 114 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Pierre-Yves Rapaz sur la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux.