Envoi du jeudi 3 février 2011

Ordre du jour (pdf, 22 Ko) de la séance du mardi 8 février 2011 (pdf)

Textes du Conseil d'Etat:

(368) (pdf, 126 Ko) Exposé des motifs et projet de décrets :
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Beznau (AG)
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Mühleberg (BE)
- ordonnant la convocation des électeurs pour définir les préavis du canton à la demande d'autorisation générale pour le projet de centrale nucléaire de Niederamt (SO).

(369) (pdf, 68 Ko) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour définir le préavis du canton dans la procédure d'audition concernant le plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes », étape 1.