Envoi du jeudi 8 septembre 2011
Ordre du jour (pdf, 72 Ko) de la séance du 13 septembre (pdf)
Liste des objets et des commissions nommée (pdf, 96 Ko) - Août 2011
Rapports de commission:
10_PET_060 (pdf, 19.64 Ko) Rapport de la commission des petitions chargée d’examiner l’objet suivant : Pétition pour l’interdiction du meurtre des renards
10_MOT_120 (pdf, 102 Ko) (maj) Rapport de la majorité de la commission chargée d’examiner l’objet suivant : Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès quel contrôle ?
372 (pdf, 18.79 Ko) Rapport de la commission thématique des affaires extérieures chargée d’examiner les objets suivants :
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à demander au Conseil fédéral que les négociations avec l'Union européenne (UE) au sujet d'un Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement
et
(10_INI_038) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jacques Nicolet et consorts au nom du comité du groupe agricole du Grand Conseil demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin que les négociations avec l'Union européenne au sujet d'un Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire (ALEA) soient interrompues immédiatement.
410-412 (pdf, 73 Ko) Rapport de la commission chargée d’examiner les objets suivants :
(410) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de CHF 39,3 millions pour l’octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d’investissement destinées à l’infrastructure (2ème crédit-cadre cantonal) et
Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics. Sont-elles encore adéquates ? Le canton compte-t-il mettre les moyens financiers suffisants afin de garantir une sécurité adéquate pour les employés et les utilisateurs ? (10_POS_221)
(412) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) la garantie de l’emprunt de CHF 34'100’000 pour l’acquisition de cinq automotrices et pour les mesures de rénovation de mi-vie des dix-sept automotrices existantes de la ligne de métro m1 reliant les gares de Lausanne-Flon et Renens par les Hautes écoles ainsi que CHF 4'300’000 pour la part à charge des communes du matériel roulant acquis en 1991 et portant de CHF 226'950’000 à CHF 266'000’000 la garantie de l’emprunt accordée à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) pour le financement des équipements.