Envoi du lundi 11 juillet 2011
(409 (pdf, 0.98 Mo)) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur la démarche de simplification administrative (SimpA)
- sur la motion du Groupe radical - Administration : moins de tracasseries, plus de croissance et d'innovation ! (08_MOT_026)
et
Exposé des motifs et projets de lois
- modifiant le code de procédure civile du 14 décembre 1966
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
(410 (pdf, 320 Ko)) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit-cadre de 39.3 millions de francs pour l'octroi de prêts conditionnellement remboursables aux chemins de fer privés concernant les contributions d'investissement destinées à l'infrastructure (2e crédit-cadre cantonal) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts concernant les mesures de sécurité dans les compagnies ferroviaires privées des transports publics. Sont-elles encore adéquates ? Le canton compte-t-il mettre les moyens financiers suffisants afin de garantir une sécurité adéquate pour les employés et les utilisateurs ? (10_POS_221)
(411 (pdf, 311 Ko)) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 2'255'000.- destiné à financer les études relatives à la conservation et à la restauration du Château cantonal Saint-Maire à Lausanne
(412) (pdf, 586 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) la garantie de l'emprunt de 34'100'000 de francs pour l'acquisition de cinq automotrices et pour les mesures de rénovation de mi-vie des dix-sept automotrices existantes de la ligne de métro m1 reliant les gares de Lausanne-Flon et Renens par les Hautes écoles ainsi que de 4'300'000 francs pour la part à charge des communes du matériel roulant acquis en 1991
et
portant de 226'950'000 francs à 288'000'000 francs la garantie de l'emprunt accordée à la Société des transports publics de la région lausannoise (tl) pour le financement de ses équipements
(413) (pdf, 67 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1991 sur les routes
(414) (pdf, 27 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats
- Jean-Marie Surer et consorts au nom du groupe libéral visant à rebondir pour montrer aux Vaudois leur patrimoine des Beaux-Arts (08_POS_104)
- Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste - Le Musée cantonal des beaux-arts mérite un nouveau projet (08_POS_105)
(11_INT_479) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller au nom du groupe radical - Les contribuables vont-il devoir renflouer une nouvelle fois la caisse de pensions de la Ville de Lausanne?
(11_INT_493) (pdf, 24 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Home du Vallon à la Tour-de-Peilz : comment les garanties données à l'Etat de Vaud par l'acheteur pourront-elle être respectées ?
(11_INT_496) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin et consorts - Maintien d'un office des poursuites dans le Gros-de-Vaud
(11_INT_499) (pdf, 26 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero - Le canton de Vaud peut-il aider à garantir l'aide à nos jeunes (et moins jeunes) au bout du fil en soutenant la prise en charge de Pro Juventute "Conseil + aide 147" ?
(11_INT_500) (pdf, 37 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Alain Favrod - Terre végétale et H144 font-elles bon ménage ?
(11_INT_501) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts - Caisse Cantonale de Chômage (CCH) : Quelle mission de service public après l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'assurance-chômage (LACI) au 1er avril 2011 ?