Envoi du lundi 12 décembre 2011

(11_MOT_148) (pdf, 16.77 Ko) Motion Guy-Philippe Bolay et consorts demandant l'élaboration d'une loi cantonale prévoyant des allégements en faveur des nouvelles entreprises innovantes (NEI)

(11_MOT_149) (pdf, 14.82 Ko) Motion Nicolas Mattenberger et consorts tendant à ce qu'il ne soit pas alloué de dépens pour les causes soumises à la juridiction des prud'hommes

(11_POS_265) (pdf, 13.43 Ko) Postulat Philippe Randin et consorts concernant les frais de déplacement en cas de traitement d'une maladie ou accident

Textes du Conseil d'Etat :

(11_INT_503) (pdf, 66 Ko)  Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper et consorts - Surchauffe dans la location et la vente d'objets immobiliers : état des lieux dans le canton de Vaud

(11_INT_529) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton?

(11_INT_532) (pdf, 78 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christa Calpini - Les auteurs de vols à l'étalage sont-il suffisamment inquiétés pour ne pas récidiver?

(422) (pdf, 167 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Michel Favez au nom du groupe socialiste visant à identifier et corriger les effets pervers de la promotion économique

(423) (pdf, 530 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Marendaz et consorts au sujet de la politique de logement

(443) (pdf, 439 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions