Envoi du lundi 17 janvier 2011

(10_INI_039) (pdf, 18.84 Ko) Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes-centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal.

(10_MOT_123) (pdf, 228 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac.

(10_MOT_124) (pdf, 28 Ko) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics: une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence.

(10_POS_229) (pdf, 20 Ko) Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne.