Envoi du mardi 22 mars 2011
(375) (pdf, 227 Ko) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier le concordat sur la création et l'exploitation de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale et projet de loi modifiant le Code de droit privé judiciaire vaudois.
(10_INT_366) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts intitulée "Musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA) dans la halle CFF de Lausanne : le Conseil d'Etat entend-il assumer son rôle de locomotive ?"
(10_INT_390) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Partenariat privé-public pour les musées vaudois ?
(10_INT_428) (pdf, 35 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Faut-il maintenir tel quel le projet de musée des Beaux-Arts ?
(10_INT_432) (pdf, 30 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Olivier Buffat au nom du groupe radical - Départ de la collection Planque: quelles conséquences pour le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts dans la halle des locomotives CFF à Lausanne ?
(10_INT_436) (pdf, 38 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux et consort - Le Château de la Sarraz, perdra-t-il lui aussi ses collections ?
(10_INT_442) (pdf, 101 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun - Pourquoi nous cache-t-on les chiffres qui fâchent ?
(10_INT_446) (pdf, 85 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ?
(10_INT_455) (pdf, 40 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz et consorts - L'Etat de Vaud est-il devenu l'outil de propagande contre l'UDC ?
(10_INT_458) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - A quand le retour au Monténégro pour la famille D. ?
(10_INT_461) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation François Brélaz - Drame de l'A1 : diffusion de procès-verbaux confidentiels par la TSR : les exécutifs vaudois et fribourgeois sont-ils prêts à faire toute la lumière ?
(10_INT_473) (pdf, 33 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ?