Envoi du mardi 25 octobre 2011
Textes du Conseil d'Etat :
(11_QUE_024) (pdf, 18.49 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Véronique Hurni concernant la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant si tous les petits Vaudois sont égaux devant la prise en charge des soins dentaires (09_INT_232)
(11_INT_498) (pdf, 52 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ?
(11_INT_509) (pdf, 31 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Pache et consorts - Et le devoir de réserve d'un conseiller d'Etat ?
(11_INT_513) (pdf, 26 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz - Alpes vaudoises 2020 : la question des transports publics sera-t-elle intégrée dans la stratégie en cours de définition?
(11_INT_516) (pdf, 42 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-André Bory - Bactérie E.coli et primeurs, quelles incidences sur la production vaudoise?
(11_INT_521) (pdf, 44 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il a une objection à la comptine : Gai gai marions-nous ! Mettons-nous en ménage ! Gai gai marions-nous ! Mettons-nous la corde au cou !
(432) (pdf, 424 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 4'928'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 414 entre Fey et Montandrey sur le territoire des communes de Fey et de Villars-Le-Terroir
(433) (pdf, 5.19 Mo) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat :
- un crédit-cadre de CHF 2'517'700.- destiné à financer l'assainissement d'anciennes décharges communales, de sites contaminés orphelins, de sites contaminés du canton ou dont la responsabilité lui incombe, et les opérations destinées à prévenir, limiter ou supprimer une pollution ;
- un crédit de CHF 1'419'000.- destiné à financer la deuxième phase d'assainissement de la décharge des Saviez sur le territoire de la Commune de Noville
(434) (pdf, 36 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source
(435) (pdf, 1.31 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 7'486'700.- pour le renouvellement du système d'information et de gestion du Service de la population (SPOP) et pour la mise en oeuvre de la cyberadministration au SPOP
(436) (pdf, 30 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies