Envoi du mercredi 14 septembre 2011

Textes du Conseil d'Etat :

420 (pdf, 1.77 Mo)Exposé des motifs et projets de décrets  accordant un crédit d'investissement de CHF 16'990'000.- destiné à financer les travaux d'extension du Centre coordonné d'oncologie ambulatoire (CCO) aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV et
accordant un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux d'augmentation de la capacité du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de locaux administratifs au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV

421 (pdf, 182 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant :
la loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public (LPFES), la loi du 16 novembre 1993 sur les Hospices cantonaux (LHC)

GC 173 (pdf, 102 Ko) Exposé des motifs et projet de décret fixant le montant des indemnités des membres du Grand Conseil pour la législature 2012-2017