Envoi du vendredi 16 décembre 2011

(447) (pdf, 53 Ko)Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (recherche et sauvetage de personnes disparues par la localisation de leur téléphone portable - dispositions vaudoises d'application de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication).

(GC_180_Compl) (pdf, 17.41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat complémentaire à l'observation de la Commission de gestion concernant le personnel du Centre de biométrie.

(RI_09_POS_166) (pdf, 36 Ko) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail).

(11_POS_268) (pdf, 13.64 Ko) Postulat Ginette Duvoisin et consorts concernant internet à haut débit - les habitants du canton ne sont pas mis sur pied d'égalité.

(11_POS_269) (pdf, 15.07 Ko) Postulat Jean-Michel Favez et consorts au nom du groupe socialiste demandant au Conseil d'Etat un programme de lutte contre la crise par le biais notamment d'une anticipation des investissements sur le plan vaudois.