Envoi du jeudi 12 janvier 2012
Ordre du jour (pdf, 25 Ko) de la séance du 17 janvier
Tableau des question orales (pdf, 28 Ko) de janvier 2012
Dépôts du mardi 10 janvier :
(11_INT_581) (pdf, 18.12 Ko) Interpellation Marc-Olivier Buffat - Quelle coordination canton-communes pour la lutte contre les dealers ?
(11_INT_582) (pdf, 21 Ko)Interpellation Fabrice De Icco - OGM : dissémination "accidentelle" dans la nature, quel état de la situation dans le Canton de Vaud ?
(11_INT_583) (pdf, 17.48 Ko) Interpellation Philippe Ducommun - dans quelle saumure le Canton s'est-il mis ?
(11_INT_584) (pdf, 16.87 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Tempêtes Andrea et Joachim, quel dédommagement pour les dégâts causés ?
(11_MOT_156) (pdf, 97 Ko) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'introduction d'un droit de préemption permettant de faciliter la politique foncière des collectivités publiques.
(Détermination 11_INT_523 ) (pdf, 17.96 Ko) Détermination Marc Oran suite à la réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Le noeud ferroviaire et de bus de Palézieux est-il menacé ?
Rapports de commission :
(RC-297_compl.) maj. (pdf, 32 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Maximilien Bernhard et consorts pour que la prise de données biométriques se fasse dans les préfectures.
(RC-386) min (pdf, 32 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS"
et
Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative
et
Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil.
(RC-386) maj (pdf, 88 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS"
et
Projet de loi portant sur la validité de l'initiative populaire "Assistance au suicide en EMS" et modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) par ladite initiative
et
Projet de décret constatant la validité de l'initiative "Assistance au suicide en EMS" et ordonnant la convocation des Electeurs aux fins de se prononcer sur cette initiative et sur le contre-projet du Grand Conseil.
(RC-401) (pdf, 28 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale l'invitant à modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture afin d'assurer l'exploitation d'un haras national par la Confédération
et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative AlietteRey-Marion et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de modifier l'article 147 de la loi fédérale sur l'agriculture (LAgr) en précisant que la Confédération "exploite" un haras - en lieu et place de "peut exploiter" - pour promouvoir l'élevage et la filière du cheval (10_INI_035).
(RC-MOT) (11_MOT_143) (pdf, 39 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant :
Motion Nuria Gorrite et consorts - Pour une répartition plus équitable des moyens entre la Confédération, les cantons et les communes.