Envoi du jeudi 19 juillet 2012

Liste des objets en suspens du 19 juillet 2012 (pdf, 433 Ko) (pdf)

Liste n°1 des objets et des commissions nommées - juillet 2012 (pdf, 200 Ko) (pdf)

Textes du Grand Conseil :

(11_POS_308) (pdf, 11.44 Ko) Postulat Florence Golaz et consorts concernant les communautés tarifaires - quelle gouvernance et quels coûts pour les usagères et usagers

(11_POS_310) (pdf, 11.87 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour un moratoire sur les décisions d'octroi d'exonérations fiscales par le canton jusqu'à ce que celui-ci se dote d'instruments adéquats pour en mesurer les résultats et contrôler l'application des critères d'octroi

(11_POS_311) (pdf, 11.46 Ko) Postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant le cancer du sein - Pourquoi cette maladie frappe autant et comment pourrait-on mieux la prévenir

(11_POS_312) (pdf, 8.42 Ko) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'assistance au suicide dans les hôpitaux et les EMS - quelle aide pour les soignants

(11_POS_313) (pdf, 16.13 Ko) Postulat Vassilis Venizelos au nom du groupe des Verts pour que la répartition des charges d'investissement et d'exploitation des transports publics ne conditionne pas les choix de développement du réseau urbain et régional

Rapport de commission :

(477) (pdf, 35 Ko) Exposé des motifs et projet de lois modifiant
la loi sur la gestion des déchets,
la loi sur l'assainissement des sites pollués,
la loi sur la protection des eaux contre la pollution,
la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public